Interventions sur "pôle"

...conclus, au bénéfice, entre autres, des collectivités territoriales. Je m'en félicite. Le PLF 2023 permettra de lancer des actions préfigurant ce que sera France Travail ainsi que des expérimentations en faveur de l'insertion des allocataires du RSA. Le programme 102 vise trois objectifs majeurs : favoriser l'accès et le retour à l'emploi, améliorer l'efficacité du service rendu aux usagers par Pôle emploi et mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle en faveur de nos concitoyens. L'exercice 2023 sera marqué par la poursuite et l'amélioration des mesures pour l'emploi des jeunes, dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis à 4 millions de jeunes de trouver soit un emploi, soit une formation, soit un parcours d'insertion, notamment dans le cadre du CEJ. La m...

... moyens renforcés. Vous faites tout le contraire, puisque, dans le programme 102, vous diminuez de 9,2 % les AE et CP alloués à l'amélioration de l'efficacité du service de l'emploi. Où est la cohérence chiffres ? Concernant France Travail, projet phare du Président de la République, au-delà du marketing entourant le lancement d'un nouvel outil, le flou artistique prévaut. Le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi favorise certes l'accompagnement des personnes handicapées, ce qui mérite d'être salué, mais le cycle des concertations ouvert depuis septembre laisse les partenaires sociaux profondément dubitatifs. Le secrétaire général de la CFTC, cité par Le Monde, déclare d'ailleurs qu'« on a l'impression qu'ils naviguent à vue ». C'est une habitude chez vous. En l'état, le...

...% des sommes consacrées aux allocations chômage versées par l'État, qui n'est pas liée aux retours à l'emploi, mais traduit une baisse des moyens affectés aux contrats aidés. Le chiffre de 400 000 CEJ paraît enthousiasmant mais il ne s'agit que du regroupement des 200 000 bénéficiaires de la garantie jeunes en mission locale et des 240 000 bénéficiaires d'un accompagnement intensif de la part de Pôle emploi, soit une perte sèche de 40 000 contrats ! À l'évidence, la remise en cause des droits engagée avec la réforme de l'assurance chômage se poursuit. À une question écrite relative à l'allongement exceptionnel de la période d'affiliation pour les chômeuses et chômeurs, vos services ont répondu que les allocataires qui s'estiment lésés étaient invités à saisir le médiateur de Pôle emploi. Do...

...gue Michèle de Vaucouleurs. Il faut saluer les associations intermédiaires, les entreprises et ateliers d'insertion qui œuvrent au quotidien pour que chacun puisse s'insérer dans notre société et s'y épanouisse. Le programme 102 voit également la traduction budgétaire du CEJ créé par la dernière loi de finances. Les quelque 800 millions d'euros prévus devront permettre aux missions locales et à Pôle emploi d'accompagner 300 000 jeunes pour l'année 2023, dont 200 000 nouveaux bénéficiaires. Ce dispositif hérité du plan de relance doit continuer de monter en charge afin de permettre aux jeunes les plus en difficulté d'entrer de manière pérenne sur le marché du travail. Ce programme contient également les crédits destinés à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » récemme...

...loignées de l'idée même d'un apprentissage destiné à ceux qui en ont véritablement besoin ? L'augmentation des crédits qui lui sont consacrés ne saurait compenser les baisses budgétaires enregistrées depuis 2017, notamment celle de l'ASS, destinée aux demandeurs d'emploi, en recul de 21 %, ou celle des contrats aidés, en diminution de 7 %. L'augmentation ridicule de 0,9 % des crédits fléchés vers Pôle emploi ne couvrira ni l'inflation ni la réforme de l'assurance chômage, cette usine à gaz qui pénalisera des agents de Pôle emploi déjà surmenés. Alors qu'il reste 5 millions de chômeurs dans notre pays, vous diminuez de 500 millions d'euros l'action bénéficiant aux demandeurs d'emploi, poursuivant ainsi votre politique d'austérité pour les plus précaires. Soit cette baisse est inexplicable, soi...

...mploi perde plus de 377 millions d'euros. Nous ne comprenons pas le sens de la baisse irresponsable des financements destinés aux allocations de solidarité pour les personnes en fin de droits à l'assurance chômage, alors que les deux dernières réformes de l'assurance chômage rendront ces fins de droits plus précoces. Le budget alloué à ce programme ne permet pas d'enrayer la baisse des ETP de Pôle emploi, où les conditions de travail se sont pourtant fortement dégradées, la multiplication des CDD amenant des personnels précaires à traiter de l'emploi de personnes encore plus précaires. Nous regrettons également l'absence de fléchage de crédits vers la lutte contre le travail illégal qu'assure une inspection du travail en crise faute d'effectifs et de moyens suffisants. Ce budget marque pa...

Il s'agit d'augmenter les crédits de Pôle emploi de 430 millions d'euros, pour revenir au niveau de 2017, corrigé de l'inflation. La subvention pour charges de service public de Pôle emploi, de 1,507 milliard d'euros en 2017, n'est plus que de 1,25 milliard, malgré l'augmentation prévue dans le PLF 2023. Le désengagement continu de l'État s'opère au détriment de l'Unedic, qui doit renforcer chaque année son financement à l'opérateur, al...

Les crédits de Pôle emploi, n'étant pas revalorisés, ont baissé compte tenu de l'inflation : la subvention est passée de 1,5 milliard en 2017 ou à 1,25 milliard en 2023. Nous soutenons la hausse des crédits défendue par le rapporteur pour avis, mais proposons un amendement de repli, pour une augmentation de 52 millions.

Par l'amendement II-AS118, nous demandons l'arrêt de la baisse des moyens accordés à Pôle emploi. Malgré ses grands discours, le Gouvernement n'a cessé de diminuer sa contribution à l'opérateur.

Le ministre a rappelé les moyens déployés dans le PLF pour Pôle emploi, soit plus de 1,2 milliard entre 2018 et aujourd'hui. Quant aux effectifs, ils sont passés de 42 000 à 52 000 agents. Cette année, 500 emplois et 2 000 emplois en alternance supplémentaires sont prévus, alors que le nombre de demandeurs d'emploi diminue.

Si je voulais taquiner les oppositions, je dirais : Asinus asinum fricat. M. le ministre a indiqué que les crédits de Pôle emploi étaient en augmentation de 50 millions par rapport à 2022.

Le « bleu » budgétaire indique bien que le total des crédits fléchés vers Pôle emploi est de 1,508 milliard d'euros en 2017, 1,240 milliard en 2022 et 1,250 milliard en 2023. On peut considérer qu'il y a une augmentation de 10 millions en 2023 mais avec l'inflation, c'est une baisse.

Il ne faut pas confondre les crédits du programme Accès et retour à l'emploi et les crédits de Pôle emploi. Ces derniers sont effectivement en augmentation entre 2022 et 2023, mais la hausse ne permet pas de rattraper ce qui a été perdu depuis 2017.

L'amendement a pour objet de renforcer les effectifs de Pôle emploi en fléchant les crédits alloués à la création de France Travail – 20 millions d'euros sont consacrés aux expérimentations. Pôle emploi aura besoin de moyens pour faire face aux expérimentations. Le ministre n'a pas répondu à mes questions sur ce sujet. Le Gouvernement doit donner au Parlement des éléments sur les objectifs de ces expérimentations et la forme qu'elles prendront : il est de...

L'amendement vise à augmenter le budget alloué à l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », dans la perspective de créer une garantie à l'emploi. Malgré la légère diminution du chômage, les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont toujours plus de 6 millions. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'emplois vacants, cela représente moins d'un poste pour dix-sept demandeurs d'emploi.

L'amendement tend à renforcer de 6 millions d'euros les dispositifs de formation professionnelle pour les travailleurs expérimentés. Parmi les trente-quatre propositions de la mission d'information que j'ai menée avec Didier Martin sur le sujet, plusieurs pourraient être appliquées par Pôle emploi, afin d'accompagner les demandeurs d'emploi âgés. Pour l'heure, l'organisme mène des actions pour les jeunes et pour d'autres publics, mais pas pour les demandeurs d'emploi qui ont dépassé 50 ans, probablement par manque de moyens humains. Doté de ces ressources, il pourrait ouvrir un poste de chargé d'emploi des seniors dans chaque département.

...'accompagnement des seniors vers l'emploi, mais je ne suis pas très favorable à la création de sous-catégories et de portefeuilles séparés, c'est-à-dire des formes de discriminations, même si ce n'est peut-être pas ce que vous avez, pour votre part, en tête. Tous les seniors concernés ne rencontrent pas les mêmes difficultés et ils n'ont pas tous le même profil. Il me semble que les opérateurs de Pôle emploi peuvent les prendre en charge grâce à la formation généraliste qu'ils ont reçue.

Au sein de cet hémicycle, nous avons tous conscience de l'importance de la VAE, de la nécessité de poursuivre le développement de ce dispositif et de le généraliser. En revanche, nous avons souligné l'existence d'un point noir concernant l'accompagnement des candidats, ou plutôt l'absence d'accompagnement. Réunir les régions, les opérateurs de compétences (Opco), Pôle emploi et bien d'autres acteurs, afin de promouvoir le dispositif, d'être au plus près des personnes pour les aider, constitue une bonne idée. Désormais, il faut réfléchir à l'application de la réforme pour qu'elle soit, dans chaque territoire, en adéquation avec les offres d'emploi, présentes et à venir. D'autre part, je reprends à mon compte la question de mon collègue des Vosges, Stéphane Vi...

... la réalité du phénomène tel qu'il remonte du terrain. Les amendements proposés, qui visent à suspendre le bénéfice de l'indemnisation en cas de refus d'un CDI, actent ce diagnostic et répondent à une réalité. Néanmoins, la question de savoir comment rendre un tel dispositif opérationnel se pose fortement. Cela a été rappelé en commission, notamment lors des auditions de la direction générale de Pôle emploi, ainsi que par le ministre. Pour que les amendements n os 192 rectifié, 359 et 205 aient une portée pratique, il faudrait mettre en place un système permettant de certifier et de transmettre l'information de refus de CDI à Pôle emploi afin qu'il en tire les conséquences en termes d'indemnisation. Le ministre a confirmé que la mise en place d'un tel système à br...

Madame Garrido, si vous n'étiez pas aveuglée par votre idéologie, vous vous étonneriez des pudeurs de vierge du Gouvernement face à ces amendements. Les arguments qu'il développe – « Ce serait infaisable ! », « Comment fera Pôle emploi ? » – ne tiennent pas une seconde la route. En effet, il suffit de demander aux anciens bénéficiaires d'un CDD souhaitant bénéficier d'une indemnisation chômage d'attester qu'un CDI ne leur a pas été proposé. Alors que cette mesure est simplissime, Mme la ministre déléguée la présente comme très compliquée ,