Interventions sur "pôle"

...ail à condition que l'environnement s'y prête. Le principe d'Emmaüs était précisément d'accorder une aide en contrepartie d'un travail, qu'il soit petit, moyen ou grand. Pour notre part, nous considérons le travail comme un socle de revenus, une perspective de réinsertion et le fondement philosophique de l'organisation de notre société. S'il est très difficile de trouver un emploi quand on est à Pôle emploi, il est encore plus difficile d'en trouver un quand on n'y est pas ! Évidemment, l'inscription sur une liste ne garantit rien, mais elle stimule la démarche de réinsertion de la personne concernée, l'emploi étant la condition d'une meilleure intégration dans la société. Voilà pourquoi l'inscription automatique des allocataires du RSA sur les listes de Pôle emploi nous semble absolument ind...

Cette question peut être abordée de deux manières. On peut d'abord se demander s'il est souhaitable d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi toutes les personnes mentionnées à l'article 1er. Lorsque les exploitants agricoles, éligibles au RSA, subiront une mauvaise récolte, devront-ils être automatiquement inscrits à Pôle emploi ? Cela n'aurait pas beaucoup de sens. De même, faudra-t-il procéder à l'inscription automatique d'un parent isolé qui traverserait un trou d'air pendant un mois et demi ? Ce serait une perte de temps. D'un autre côté, M. Le Gac nous explique que 300 équivalents temps plein (ETP) seront dégagés pour inclure 2 millions d'usagers dans le service public de l'emploi. Cela fait à peu près 7 000...

...ce que nous voulons faire avec ce texte – M. le ministre a détaillé tout à l'heure les moyens qui y seront consacrés. Pierre Dharréville m'a demandé tout à l'heure quelles actions pourraient être mises en œuvre avec des moyens supplémentaires. J'ai déjà évoqué une expérimentation en cours à Tourcoing, où l'on trouve sur le même plateau un travailleur social, un coach pour l'emploi, un conseiller Pôle emploi, des partenaires de l'accompagnement, une psychologue, une assistante maternelle du service petite enfance de la ville, une puéricultrice, un chargé de relations avec les entreprises et des partenaires économiques venus aider les allocataires du RSA à rédiger un CV, les entraîner à passer des entretiens et parfois même leur proposer des offres en direct. L'objectif est donc d'identifier, ...

Je m'associe aux revendications des organisations syndicales – la CGT, la CFDT et FO –, du conseil d'administration de Pôle emploi et des régions, qui se sont tous prononcés contre cet article 1er. L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA contrevient aux principes de notre système de protection sociale et de la solidarité nationale. Elle va à l'encontre de l'efficacité des politiques d'insertion, qui dépend de l'adhésion volontaire des individus. En instaurant un véritable chantage à l'emploi, vous allez fa...

Pourquoi ne pas avoir présenté un projet de loi-cadre, qui aurait prévu les moyens nécessaires aux agents du service public que vous voulez créer ? La mise en place de ce service public, qui est pour l'instant une usine à gaz, suppose en effet un changement assez substantiel du travail des agents de Pôle emploi, qui sont déjà à bout ! Mais vous ne tenez pas compte de leurs difficultés et ne prenez pas en charge leur souffrance. S'agissant des départements, je suis complètement ahurie. Élue de Seine-Saint-Denis, je porte peut-être un regard un peu particulier sur cette question, mais j'ai vu les conseils départementaux subir l'explosion des dépenses liées au RSA alors que l'État n'a pas tenu sa p...

...u RSA – je pense aux deux réformes de l'assurance chômage adoptées ces derniers mois. Concrètement, monsieur le rapporteur, quelle sera la portée des décisions annoncées visant à augmenter les moyens humains dédiés à l'accompagnement ? Le ministre a cité certains chiffres, mais Sophie Taillé-Polian a relevé que le projet de loi de finances ne prévoyait aucune augmentation du plafond d'emplois de Pôle emploi. Il faudrait donc clarifier les choses. Enfin, les organisations syndicales redoutent que le surcroît d'activité soit en partie absorbé par un recours à des services privés. Qu'en sera-t-il précisément ?

Vous proposez d'inscrire d'office à France Travail des personnes qui ne sont pas volontaires. Nous souhaitons, pour notre part, que les personnes titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » puissent s'inscrire à Pôle emploi, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il est important d'adopter cet amendement, car les personnes qui sont ainsi régularisées ne peuvent actuellement s'inscrire à Pôle emploi que si leur contrat de travail a été rompu avant son terme. Bien que ces personnes cotisent, elles ne bénéficient pas de l'assurance chômage. Même sol, mêmes droits, tel est mon slogan pour notre République.

La liste des titres de séjour dont le travailleur étranger doit être titulaire pour pouvoir s'inscrire à Pôle emploi relève du pouvoir réglementaire. Elle figure à l'article R. 5221-45 du code du travail. Avis défavorable.

...ssaire dès l'année prochaine pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, ces moyens ne sont mentionnés ni dans les documents budgétaires ni dans les débats au Sénat. Comment voulez-vous discuter sérieusement ? Certains allocataires du RSA me disent qu'ils sont totalement perdus, qu'ils ont été radiés ici ou là et qu'ils ne comprennent rien. Vous voulez les inscrire automatiquement à Pôle emploi. Réfléchissons aux conséquences : en tant que demandeurs d'emploi, ils devront se conformer à des obligations, sous peine d'être radiés et de se voir couper le RSA. Allez voir ce qui se passe dans les commissions pluridisciplinaires : quand Pôle emploi notifie au département qu'une personne n'a pas respecté son contrat d'engagement réciproque, l'allocataire perd le bénéfice du RSA. Aussi l...

Apparemment, pour se faire entendre, il faut utiliser des arguments d'autorité. Pour ma part, je n'ai pas présidé pendant dix ans une association d'insertion, mais j'ai été éducateur de rue. J'ai donc accompagné de nombreuses personnes dans toutes les structures dont nous parlons. À aucun moment Pôle emploi ou les services du département n'ont préconisé l'inscription de ces personnes sur une seule et même liste. Ils expliquent au contraire qu'il est difficile d'accompagner les personnes lorsqu'elles ne sont pas correctement identifiées – ce qui advient lorsqu'elles sont toutes rassemblées sur une seule liste. Ce que demandent les salariés de Pôle emploi que nous recevons dans nos permanences...

Avec cet amendement de repli, nous proposons que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi ne s'applique pas dans les pays français dits d'outre-mer. Il faut prendre en compte les caractéristiques socio-économiques des collectivités ultramarines, davantage touchées par la précarité et le chômage. L'instauration de mesures aussi strictes, liées à la recherche d'emploi, pourrait affecter de manière disproportionnée nos territoires compte tenu de la pénurie d'emplois, au risque d'...

Nous convenons tous qu'il est nécessaire que chacun soit accompagné. Cependant, vous proposez d'accompagner en tant que demandeurs d'emploi des personnes qui ne le sont pas forcément. Pôle emploi n'est même pas en mesure d'accueillir le volume actuel de ses usagers. La Dares estime ainsi qu'entre 300 000 et 400 000 emplois sont aujourd'hui vacants ; or les demandeurs d'emploi sont bien plus nombreux. Lorsque j'ai visité une agence Pôle emploi, tous les salariés m'ont accueilli avec un petit pin's et m'ont donné des chiffres censés prouver que tout allait bien ; ce n'est qu'en échan...

Sur l'île de La Réunion, le taux de chômage s'élève à 18 % tandis que celui des bénéficiaires du RSA atteint 26 %. Des syndicalistes de Pôle emploi m'ont indiqué que les conseillers y suivent jusqu'à 1 214 demandeurs. Imaginez la situation et la réalité du suivi... Que peuvent faire les conseillers ? Tous les problèmes s'accumulent – chômage, RSA, pauvreté –, avec de surcroît un service public qui se dégrade. Et l'on va en plus demander à tous les allocataires du RSA de s'inscrire à Pôle emploi, alors que c'est un mensonge de dire qu...

...sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes allocataires d'une pension d'invalidité qui, selon le code de la sécurité sociale, sont « absolument incapables d'exercer une profession quelconque » voire qui sont « dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ». On ne comprend pas pourquoi il faut inscrire à Pôle emploi des personnes dont l'incapacité à travailler a été reconnue.

... et, enfin, ceux qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Or l'article L. 5411-5 du code du travail ne vise que la deuxième et la troisième de ces catégories. Nos amendements proposent donc de refuser que l'on supprime la dispense d'inscription à Pôle emploi dont ces personnes bénéficient actuellement. Il faut mesurer ce que prévoit le texte. Les personnes totalement invalides et celles qui ont en plus besoin de l'assistance d'un tiers devront s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. On va les convoquer à Pôle emploi pour faire un petit bilan...

...iation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, sécurité de l'emploi, protection sociale, dialogue social, représentation effective des salariés et formation tout au long de la vie. Nous pourrions inscrire ces critères cumulatifs dans le droit ; certains pays ont d'ailleurs adopté des indicateurs de qualité de l'emploi, que l'Insee produit également. Je vous invite à lire une étude de Pôle emploi d'avril 2016, qui mettait en avant l'absence de qualité de l'emploi comme obstacle au recrutement : en effet, 42,8 % des personnes avaient maintenu leurs exigences en termes d'expérience, de compétences, de niveau de formation et de motivation, mais seuls 13,8 % des employeurs avaient envisagé d'augmenter la rémunération des emplois proposés. L'indicateur de qualité de l'emploi constitue l...

La réécriture de l'alinéa par le rapporteur fait tomber une série d'amendements appelant l'attention sur des sujets que le texte n'aborde pas. Il est regrettable que nous ne puissions pas débattre de certains freins à l'emploi. Mon collègue Arthur Delaporte évoque la mobilité, qu'il me paraît opportun d'ajouter dans le texte : des agents de Pôle emploi m'ont encore dit la semaine dernière que la garde des enfants et la mobilité constituaient les problèmes les plus fréquemment mis en avant par les demandeurs d'emploi. Le texte doit intégrer ces préoccupations.

L'amendement vise à garantir le caractère collégial de la décision d'orientation vers l'organisme référent, qu'elle soit prise par Pôle emploi, les départements ou les missions locales. Le risque existe d'une automatisation des décisions d'orientation, qui conduirait à supprimer tout filet de sécurité, d'où la nécessité de maintenir et de conforter la collégialité.

Vous envisagez de substituer France Travail à Pôle emploi au nom d'une nécessaire refonte du dispositif. Notre pays compte 2 200 000 chômeurs et le taux de chômage y est de 7,2 % de la population active. Ce taux est nettement supérieur pour ce qui est des jeunes et des personnes les moins diplômées ; autrement dit, les plus vulnérables sont les plus fragilisés. Votre réponse à cet état de fait est un ajustement organisationnel, alors que les Fran...

...2 % ; s'agissant des emplois salariés, la France figure, en revanche, parmi ceux qui en créent le moins ; seules l'Estonie et la Hongrie font mieux qu'elle quand il s'agit de création d'emplois non salariés. – ce sont notamment les 2 400 000 microentreprises qui ont vu le jour sous le premier mandat de Macron. Ces emplois ne donnent droit ni au chômage, ni à la sécurité sociale, ni à la retraite. Pôle emploi envoie des offres aux demandeurs d'emploi – j'en ai encore rencontré une ce midi – qui supposent d'adopter le statut d'autoentrepreneur. Quand on évoque France Travail, de quel travail parle-t-on ? Parle-t-on du travail que nous souhaitons et qui sous-entend métier, statut, revenu, droits, fierté et utilité ? S'agit-il au contraire de bouts de boulots pour des bouche-trous flexibles sur u...