Interventions sur "pôle"

...i est en situation de demande d'emploi ou allocataire du RSA, comme si elle était par nature une menace potentielle. Le service public ne peut pas fonctionner ainsi ! De même qu'on peut, dans le milieu professionnel, être accompagné par un syndicat lors d'un entretien comportant un risque de sanction, on doit pouvoir être accompagné par quelqu'un quand on se rend à un entretien avec un conseiller Pôle emploi, parce que l'on est en situation de stress. Un tiers peut aider à mieux comprendre et à faire retomber la tension. Ne le voyez pas simplement comme une source potentielle de violence !

Vous ciblez désormais les bénéficiaires du RSA, qui connaissent des difficultés très graves et sont parfois dans l'incapacité de trouver un travail. Vous voulez les pousser à rejoindre les bancs de Pôle emploi alors qu'il n'y a déjà pas assez de travail pour les personnes qui sont en recherche active d'emploi. Voilà pourquoi nous proposerons la suppression de cet article, qui va dans le mauvais sens.

...entaires ne cessent de nous alerter : ça craque. Les gens n'arrivent pas à payer le caddie. L'inflation vide les porte-monnaie. Et quelle est votre priorité ? Augmenter le RSA pour qu'aucun minimum social ne soit plus inférieur au seuil de pauvreté ? Assurer l'automaticité du versement du RSA pour remédier aux 35 % de non-recours ? Non. Votre priorité, par ce texte, est d'inscrire tout le monde à Pôle emploi. C'est quand même dingue ! Heureusement, en commission, nous avons fait évoluer l'article, mais pas complètement. On inscrira donc automatiquement au RSA les femmes et les hommes ainsi que leurs conjoints ou conjointes, et les jeunes accompagnés par les missions locales – heureusement, nous avons demandé que ceux d'entre eux qui ne recherchent pas d'emploi ne soient pas concernés. On insc...

...ndeurs d'emploi, vous les faites entrer dans cette catégorie statistique. Quel en sera l'effet ? Un effet artificiel, celui de la hausse du nombre de chômeurs, que vous pourrez ensuite radier. Oui, il en résultera de nouvelles radiations. Les chiffres dont vous ne cessez de vous gargariser pour illustrer l'amélioration de la situation de l'emploi reposent avant tout sur la hausse des radiations à Pôle emploi. De plus en plus de chômeurs sont considérés comme défaillants et se trouvent exclus. Cet article infantilisant suscite plusieurs craintes. Tout d'abord, certaines personnes qui ne sont pas en situation de demande d'emploi seront inscrites à Pôle emploi – c'est le cas des agriculteurs qui perçoivent le RSA, qu'évoquait Mme Trouvé. Plus surprenant, et plus choquant : tous les conjoints de ...

...de cet article. Allons au-delà du présupposé selon lequel les allocataires du RSA seront mieux accompagnés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le copieux rapport de la Cour des comptes, que M. le ministre a forcément lu avant de venir, comporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il apparaît que lorsqu'un allocataire du RSA est inscrit à Pôle emploi, il est moins bien accompagné que la moyenne des allocataires et, surtout, que la moyenne des demandeurs d'emploi. L'écart le plus significatif concerne les entretiens et les contacts avec les conseillers : les bénéficiaires du RSA accusent en la matière un...

Il propose, lui aussi, la suppression de l'inscription automatique. Un chiffre a été donné lors de la discussion générale – je ne sais plus si c'était par M. rapporteur ou par M. le ministre –, selon lequel Pôle emploi ne capterait actuellement qu'un quart des offres disponibles. Avec l'inscription automatique au fichier, votre but ne serait-il donc pas de dire aux entreprises : « Voyez, nous avons un vivier de main-d'œuvre disponible » ? L'argument peut s'entendre, même si nous ne le jugeons pas satisfaisant. J'ai l'impression que vous voulez réaliser une opération d'attractivité en augmentant l'offre d...

L'article 1er contient effectivement tous les marqueurs néfastes, à nos yeux, de votre réforme. En premier lieu, Pôle emploi y est rebaptisé « opérateur France Travail » par un tour de passe-passe qui ne correspond pas à ce qui avait été annoncé. J'ajoute que le terme France Travail ne reflète pas véritablement ce que l'on attendra de cet opérateur ; il faudrait plutôt l'appeler France Turbin, ou France Activité, dans le meilleur des cas. Le travail est une notion beaucoup plus vaste et, en réalité, France Trava...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le principal problème de l'article est qu'il propose de fusionner les fichiers. En effet, vous voulez intégrer tous les allocataires du RSA dans le fichier de Pôle emploi. Les agents de Pôle emploi auront une charge de travail bien supérieure à celle qu'ils ont actuellement, puisqu'ils verront la taille de leur fichier doubler. De plus, vous allez y intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure de trouver du travail. On a parlé tout à l'heure des mères au foyer, sujet sur lequel M. le rapporteur ne nous a pas répondu. On a également parlé des étudiants, ...

Voilà un article qui a reçu un avis défavorable de plusieurs syndicats, du conseil d'administration de Pôle Emploi, et j'en passe. Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise surtout à ajouter à la catégorie des demandeurs d'emploi des personnes dont le régime relève non pas de l'assurance chômage, mais de la branche famille de la sécurité sociale : leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap et tout jeune suivi...

Nous sommes au cœur du sujet. Il est déjà très compliqué de retrouver un travail quand on est inscrit à Pôle emploi ; mais quand on ne l'est pas, ce n'est certainement pas plus facile – c'est même encore plus compliqué. J'insiste : nous sommes au cœur du sujet. Pour quelqu'un qui est au RSA, l'objectif doit être de retrouver une voie vers l'emploi. Plutôt que de rester bloqué au RSA, il faut s'engager dans une démarche d'insertion. Or les démarches en général mises en œuvre dans le cadre des programmes ...

L'adoption de l'amendement AS56 et des amendements identiques nous fera gagner beaucoup de temps en supprimant le noyau dur de votre philosophie : la stigmatisation des bénéficiaires du RSA et de toutes les personnes que vous voulez inscrire à Pôle emploi. Nous sommes nombreux à avoir exercé des responsabilités de conseiller départemental. Pendant treize ans, j'ai été vice-président chargé de l'insertion et j'ai présidé pendant cinq ans un conseil départemental. Ceux qui connaissent les contrats d'insertion et l'accompagnement proposé aux bénéficiaires savent que la double logique de la sanction et de l'obligation est contreproductive.

Vous partez du principe que le droit actuel est trop laxiste ; nous pensons exactement l'inverse. Le rapport annuel des médiateurs de Pôle emploi montre que les choix et les trajectoires des demandeurs d'emploi sont encadrés d'une manière autoritaire. Ainsi, une personne qui avait postulé à un poste d'agent d'entretien bâtiment s'est retrouvée croque-mort. Elle l'a très mal vécu, si j'ose dire, et elle a été radiée. Il en sera de même partout avec votre réforme.

Cet amendement est issu de propositions formulées dans le rapport Sans contreparties du Secours catholique, soutenu notamment par le Mouvement national des chômeurs et précaires et Emmaüs France. Il se fonde d'abord sur les besoins des allocataires. Lorsque ceux-ci sont volontaires pour exercer un emploi, ils sont renvoyés vers Pôle emploi ; lorsqu'ils rencontrent des problèmes de logement, ils sont dirigés vers les services d'insertion sociale. Le rapport Guilluy et la mission d'information Iborra sur Pôle emploi et le service public de l'emploi ont dénoncé le caractère disparate des organisations et des actions. Cet amendement clarifie la situation et tout reste à la main du département.

...La Macronie a fait en sorte de se priver d'une recette de 50 milliards d'euros. Qui a bénéficié d'une telle économie ? Les hyper-riches et les grands groupes. Avant de dépenser l'argent public, il faut en avoir ; or ceux qui devraient contribuer le plus contribuent de moins en moins et vous faites payer les plus pauvres. Cela emporte également des conséquences pour la qualité du service public de Pôle emploi, que cette loi veut détruire. Les Français n'en auront effectivement pas pour leur argent !

Il s'agit de protéger les conjoints, car vous ne nous avez toujours pas convaincus que le dispositif proposé était à droit constant. J'ai cité ce matin l'exemple des conjoints agriculteurs exploitants, qui gagnent peu et qui, demain, seront soumis à l'obligation d'inscription à Pôle emploi alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi.

...cette inscription à leur consentement. En effet, la première raison de radiation est l'absence à un rendez-vous – c'est le cas pour 80 % à 90 % des désinscriptions. Or, en multipliant le nombre d'inscrits pour un même ménage indemnisé, vous multipliez aussi les occasions d'erreur d'adresse, d'oubli de rendez-vous ou de panne de wifi – assez fréquentes selon les caisses d'allocations familiales et Pôle emploi –, c'est-à-dire des occasions de désinscription forcée. Rétablir le consentement en la matière permettrait un meilleur respect des droits fondamentaux de la population.

En cohérence avec nos travaux sur les articles 1er et 2, il s'agit de rétablir le nom de France Travail pour l'opérateur Pôle emploi.

Je soutiens cet amendement. Selon les missions locales, l'adjectif « locale » dans leur nom permet une bonne identification, car il exprime la proximité. Le nom de Pôle emploi était certes générique, mais celui de l'opérateur France Travail s'éloigne de cette impression de proximité en suggérant qu'il existe une structure surplombant l'ensemble. Renommer le réseau France Travail en « France Rail » clarifiera les choses, et Pôle emploi en France Travail ne les empirera pas forcément.

L'amendement vise à ce que toute radiation des listes de Pôle emploi entraîne une suppression du versement du revenu de solidarité active, alors que, dans le système actuel, cette décision relève du président du département. Le but est que les personnes ne recherchant pas effectivement un emploi ne puissent pas bénéficier sans limite de délai de la solidarité nationale.

...'ils n'ont qu'à se dédouaner du problème en le déléguant à l'opérateur France Travail. Étant donné que cet organisme n'aura pas d'effectifs supplémentaires, que l'insertion sociale ne relève pas des mêmes métiers que l'insertion professionnelle et qu'aucun plan de formation ni de recrutement n'est prévu en la matière, vous déléguerez finalement ces actions à des opérateurs privés, prestataires de Pôle emploi. Or ça ne marche pas : tous les rapports montrent que l'opérateur public est bien plus compétent qu'un opérateur privé à but lucratif, qui vise d'autres objectifs – à moins de fixer pour objectif à ces opérateurs privés de fliquer et de coincer les allocataires en vue de supprimer leurs allocations, ce avec quoi nous exprimons notre désaccord. Laissons les départements s'occuper des bénéf...