Interventions sur "pôle"

Non, il ne l'est pas déjà. Conjugaliser l'inscription à Pôle emploi des allocataires du RSA n'est pas cohérent, monsieur le ministre.

Nous nous opposons fermement à l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. En indiquant que seuls 40 % des allocataires seraient inscrits à Pôle emploi, le Gouvernement laisse entendre que les 60 % restants ne sont soumis à aucune obligation de suivi : c'est faux. En réalité, 83 % d'entre eux bénéficient déjà d'une orientation, et 98 % sont soumis aux droits et aux devoirs, soit 2,3 millions de personnes contrôlées. Si certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi, c'est parce qu'au terme d'une décision d'orientation, ils n'ont pas été jug...

Par exemple, si vous payiez correctement les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), certaines mères pourraient devenir AESH, et donc travailler. Enfin, vous prétendez vouloir améliorer l'accompagnement. Très bien, mais comment comptez-vous faire en ajoutant deux millions de personnes à la liste des demandeurs d'emploi sans créer un seul poste de conseiller Pôle emploi supplémentaire ? Tout cela n'est pas sérieux. Plutôt que de parler de la canne à pêche, parlons du lac.

...r le fouet contre ceux qui ont peu ? Où est la solidarité ? Où est la liberté ? Où est l'égalité ? Où est la fraternité ? Ce texte menace de supprimer les allocations si le bénéficiaire rate un seul rendez-vous ; il livre une attaque très grave et sans précédent contre le salariat ; il tend à fliquer toute la famille en obligeant les concubines et concubins des bénéficiaires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi. Même les handicapés ne trouvent pas grâce à vos yeux ! C'est lamentable !

...vaillent déjà, qu'ils soient aidants d'un proche – un enfant, un grand-parent, une personne en situation de handicap –, bénévoles dans une association, ou travailleurs indépendants touchant de très faibles revenus – il arrive qu'à un moment donné, de petits chefs d'entreprise se retrouvent au RSA, tout comme un agriculteur en cas de mauvaise récolte. Si seuls 40 % des allocataires sont inscrits à Pôle emploi, les 60 % restants ne restent pas les bras croisés à ne rien faire ! En outre, sachez que 83 % des bénéficiaires du RSA bénéficient déjà d'une orientation et d'un accompagnement par les travailleurs sociaux.

Si ceux-ci ne les ont pas convaincus de s'inscrire à Pôle emploi, c'est parce qu'ils ont eux-mêmes constaté qu'ils étaient encore trop éloignés de l'emploi et avaient besoin d'un soutien social. Dernière chose : supprimez l'inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. Il faut déconjugaliser cette inscription, pour ne pas faire peser sur l'un des membres du couple le comportement de l'autre membre.

...e confusion. Si, au contraire, ils sont considérés comme des demandeurs d'emploi, alors le droit aura changé. S'ils ne le sont pas, votre explication pose problème car elle est incompréhensible. Selon M. le ministre, vous ne feriez que prolonger la logique sur laquelle repose le RSA. Pas du tout : la logique du RSA ne consiste en rien à conjugaliser l'inscription de l'ensemble des allocataires à Pôle emploi ! Vous créez quelque chose de nouveau : assumez-le.

Certes, il existe des socialistes qui ont été rapporteurs de textes macronistes – mais ils ont cessé d'être socialistes… J'en reviens à mon amendement de repli : il vise à ce que l'inscription à Pôle emploi – y compris, monsieur le rapporteur, de personnes qui seront ensuite exonérées de l'obligation de rechercher un emploi – concerne seulement ceux qui perçoivent le RSA, et non ceux qui en ont simplement fait la demande, car l'effet de celle-ci n'est pas immédiat. Autrement dit, en cas de rejet de la demande de RSA, l'inscription comme demandeur d'emploi n'aura pas lieu – contrairement à ce ...

Il me semble que M. le rapporteur a mal compris l'amendement de M. Delaporte, qui propose que l'inscription à Pôle emploi soit soumise à la perception du revenu, et non à sa seule demande. Allons plus loin : je vous rappelle que l'inscription automatique, dans les faits, suppose de collecter des données personnelles. Or, le consentement des conjoints n'aura pas été recueilli avant la collecte de leurs données. En outre, Pôle emploi a été victime pendant l'été d'une attaque informatique et les bénéficiaires r...

...ur une liste de recherche d'emploi des personnes qui exercent peut-être déjà une activité professionnelle. S'il est logique qu'un demandeur d'emploi figure sur une liste de demandeurs d'emploi, que vient y faire son conjoint ? Cela n'a aucun sens. Nous demandons à nouveau la suppression de cette mesure. J'ajoute que les sommes que vous allez dépenser, monsieur le ministre, pour changer le nom de Pôle emploi, auraient pu être dépensées pour la formation, comme le réclament les directeurs de centres de formation, afin, par exemple, de former les allocataires du RSA !

Votre amateurisme, ce sont aussi les changements de pied permanents. Un jour, c'est France Travail. Le lendemain, c'est Pôle emploi. Le surlendemain, c'est à nouveau France Travail et puis, finalement, cela devient le rail, le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – curieuse terminologie !

En définitive, Pôle l'emploi devient France Travail. Comprenne qui pourra ! Votre texte en finit surtout avec l'insertion, en instaurant l'inscription automatique et forcée des allocataires du RSA comme des demandeurs d'emploi !

... sein du réseau France Travail. Elles sont en première ligne pour accompagner les jeunes nécessitant un soutien socio-professionnel. À la suite de son examen par la commission des affaires sociales, le texte précise désormais que tous les jeunes suivis par les missions locales ne sont pas nécessairement en attente d'un accompagnement professionnel et n'ont donc pas tous vocation à être inscrits à Pôle emploi. Enfin, pour éliminer les obstacles périphériques à l'emploi, le texte instaure le service public d'accueil des jeunes enfants, définissant sa gestion et son déploiement à l'échelle territoriale. Il attribue également aux communes la responsabilité de cet accueil ; il modernise et intensifie le contrôle des crèches, qu'elles soient publiques ou privées. Chaque mesure de ce texte reflète ...

...réquenter un après-midi pour se rendre compte de la situation inextricable dans laquelle ils et elles se trouvent. Le renforcement des contraintes qui pèsent sur eux ne fait que renforcer la peur et la stigmatisation. On l'a dit : ces personnes ont avant tout besoin d'un accompagnement bienveillant, de proximité, assuré par quelqu'un qui ait du temps à leur consacrer. Aujourd'hui, les conseillers Pôle emploi gèrent parfois plus de cent demandeurs d'emploi. Nos travailleurs sociaux, monsieur le ministre, n'ont pas les moyens de vos ambitions. Par ailleurs, c'est la responsabilité de l'État de faire en sorte que les plus vulnérables puissent accéder à leurs droits. Cela fait six ans que vous nous promettez chaque année d'avancer sur la question du non-recours aux minima sociaux, et nous attendo...

... ne s'en réjouit. C'est vrai, nous rencontrons régulièrement, dans nos permanences, des employeurs qui ne trouvent pas de main-d'œuvre. Mais nous rencontrons tout aussi souvent des demandeurs d'emploi qui cherchent du travail mais n'en trouvent pas. Il faut partir d'un diagnostic honnête de l'état de l'emploi et du chômage dans notre pays. Cela a été rappelé plusieurs fois : selon les chiffres de Pôle emploi, plus de 5 millions de personnes sont privées de travail, dont 3 millions en catégorie A ; et selon la Dares, 367 500 emplois sont vacants. Il y a donc aujourd'hui huit fois plus de demandeurs d'emploi de catégorie A que d'emplois disponibles – et ces emplois sont aussi bien des CDI que des CDD ou des emplois saisonniers. Vous avez beau parler de plein emploi, votre texte ne contient aucu...

...ssistés ou des paresseux – le témoignage que j'ai cité en préambule y faisait référence. L'allocation n'est-elle pas, après tout, la réponse des lâches, comme le suggérait Christophe Castaner ? Peu importe l'inefficacité prouvée des sanctions, peu importe si les enfants trinquent parce que leurs parents auront été considérés comme défaillants, peu importe si les conjoints sont inscrits de force à Pôle emploi, même s'ils ont déjà un travail. Ce texte partage la philosophie de celui que nous avons examiné il y a un an concernant l'assurance chômage : tout est fait pour créer un droit complexe, un droit illisible – qui ne peut donc avoir d'effet incitatif ou dissuasif –, une belle usine à gaz.

...ter en miroir, il est aussi creux que votre trajectoire budgétaire est impressionniste et insuffisante. À aucun moment vous n'évoquez les effectifs et les moyens nécessaires. L'accompagnement et le retour à l'emploi sont un mythe que vous entretenez pour faire reposer sur les collectivités locales le coût de votre irresponsabilité, tout en réussissant l'exploit de pressuriser encore les agents de Pôle emploi. Avec ce texte, vous créez toujours plus de pauvreté, et une société où l'emploi lui-même ne protège plus contre la pauvreté. Avec ce texte, vous fabriquez un monstre.

...illuy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, et après une large concertation territoriale et nationale, quatre-vingt-dix-neuf propositions ont été émises sur la base de dix principes, parmi lesquels : inscrire tous les demandeurs d'emploi à France Travail ; rassembler les acteurs du service public de l'emploi et de l'insertion dans le réseau France Travail, au sein duquel Pôle emploi deviendra l'opérateur France Travail ; accompagner les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, en leur permettant de participer à des activités d'une durée de quinze à vingt heures à visée de réinsertion progressive ; faire converger les droits des travailleurs des Esat avec ceux des salariés ; améliorer le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, grâce à une gouvernanc...

Quelle occasion manquée ! Bien que ce texte prévoie quelques améliorations pour les travailleurs handicapés, elles restent insuffisantes et n'ont pour objectif que de les rendre plus employables, sans prendre en compte les freins inhérents à leur situation, notamment en termes de mobilité. Ainsi, le Gouvernement pourra les intégrer au fichier de Pôle emploi et leur supprimer le RSA s'ils manquent aux obligations du contrat d'engagement. Bien que ce texte prenne en compte les difficultés liées à la garde d'enfant, qui peut représenter un véritable frein à l'emploi, les réponses qu'il prévoit mettront en difficulté les communes, qui se verront imposer une compétence supplémentaire au titre d'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfan...

En un an, un bénéficiaire du RSA n'est contacté, en moyenne, que trois fois par le service public chargé de l'accompagner. Trois malheureux coups de fil ou mails ! Comment voulez-vous obtenir des résultats si personne ne s'occupe des gens ? Nous voulons que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits à Pôle emploi, accompagnés, et qu'ils accomplissent les quinze heures d'activité hebdomadaire obligatoires, qu'il s'agisse d'un stage d'insertion, d'une formation ou d'un travail. Il faut rompre avec cette idée que le RSA pourrait être versé sans accompagnement ni contrepartie. Bien sûr, il arrivera que l'intéressé soit dans une situation personnelle qui l'empêche de s'acquitter de ces quinze heures. I...