Interventions sur "pôle emploi"

Il est dommage que vous ayez donné un avis défavorable mais nous prenons acte du fait que nos amendements sont satisfaits. Un problème demeure car la marque internationale a été déposée par « Pôle emploi, établissement public administratif », qui a eu recours à un cabinet spécialisé dans la gestion de la propriété intellectuelle. Cela appelle des précisions. Pourquoi son champ couvrirait-il les services bancaires en ligne, ceux des caisses de prévoyance, l'émission de cartes de crédit, le stockage électronique de données, l'authentification de biens immatériels ou les audits en matière d'énergie ...

Nous avons aussi demandé au Gouvernement de nous donner une trajectoire d'emploi pour construire un accompagnement de qualité et faire en sorte que les gens qui seront orientés vers Pôle emploi aient quelqu'un pour les suivre. Que nous promettez-vous comme plancher de recrutements ? Quelque 300 recrues pour plus de 2 millions de personnes, soit une pour 6 000 nouveaux inscrits à Pôle emploi.

Je dirai seulement que, au regard des révélations que M. Delaporte et moi avons faites à l'instant, il serait plus prudent de conserver le nom de Pôle emploi, afin d'éviter les confusions nées de l'amateurisme juridique dont vous semblez faire preuve.

...étons-le : vous n'avez pas pris en compte les caractéristiques spécifiques des bénéficiaires du RSA – ce ne sont pas tous des demandeurs d'emploi, des personnes employables. Vous allez mettre des personnes encore plus en difficulté, mais ce n'est pas votre problème parce que ce n'est pas vers vous qu'elles se retourneront mais vers les agents de la Caisse d'allocations familiale (CAF) et ceux de Pôle emploi. En première ligne, ceux-ci devront expliquer aux gens pourquoi on leur retire le RSA alors qu'ils ne sont pas en capacité de trouver un emploi. Que direz-vous ensuite aux responsables des agences de Pôle emploi et de la CAF qui seront face à des gens en situation de précarité intense ? Rien ? Que vous allez laisser ces gens sans RSA, à la rue ? C'est cela votre projet ?

...liquait tout à l'heure que le département pouvait se défaire de sa compétence. Mais tel n'est pas le principe de la décentralisation ! Au contraire, lorsqu'on dispose d'une compétence, on l'applique, mais on ne choisit pas de la balancer au motif qu'on n'aurait pas envie de l'appliquer, qu'on serait gêné ou qu'on en aurait honte ! Il ne faudrait pas que, demain, des départements se défaussent sur Pôle emploi, par honte de sanctionner ou parce qu'ils trouveraient que ce dernier le fait mieux qu'eux. Lorsqu'on détient une telle responsabilité, on doit en rester pleinement maître. Quant à l'allocataire, il ne doit pas être jugé à la carte, selon qu'il habite dans le Calvados ou dans la Manche ; il doit savoir si sa situation sera examinée par Pôle emploi ou par le département. Cette disposition est, à m...

... mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu'il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter le recouvrement d'une somme qui a été suspendue à tort. Pourquoi ? D'abord, parce que c'est une situation plus défavorable que pour d'autres bénéficiaires : par exemple, les allocataires de Pôle emploi disposent de bien plus de temps ; pour quelle raison les allocataires de l'assurance chômage auraient-ils la possibilité de contester et de se faire rembourser sur une durée plus longue que leurs homologues du régime d'assistance ? Cela me semble incompréhensible. C'est également le cas lorsque l'État veut se faire rembourser : il dispose par exemple de quatre ans pour obtenir le remboursement d...

...e n'est pas ce que vous avez fait. Vous vous justifiez en rappelant que vous avez annoncé la création de 300 équivalents temps plein. Or vous savez bien que ce chiffre est totalement dérisoire au moment où vous rendez obligatoire l'inscription à France Travail aussi bien pour les bénéficiaires du RSA que pour les personnes en situation de handicap ou encore pour les jeunes des missions locales. Pôle emploi s'est trouvé dans une telle situation de sous-effectif…

Toutefois, comme cela a été rappelé tout à l'heure par une collègue, Pôle emploi est déjà en situation de sous-effectif. Avec ce projet de loi, vous aller leur demander d'ajouter dans leur fichier des allocataires du RSA et de gérer leurs dossiers. Or, jusqu'à preuve du contraire, le service public de l'emploi ne dispose pas aujourd'hui d'effectifs supplémentaires pour s'atteler à cette tâche.

Vous rendez-vous compte de la manière dont vous caractérisez l'accompagnement proposé par les travailleurs sociaux ? C'est un procès que vous leur faites. Vous oubliez également, en envisageant la question uniquement sous le prisme de Pôle emploi, que la loi prévoit un travail en réseau.

...s encore, contrarier le discours que vous tenez, selon lequel les quinze heures serviraient à l'épanouissement socioculturel, ou que sais-je encore. En réalité, ils bossent. Troisième interrogation, comment expliquez-vous le fait que le plateau d'accompagnement – c'est-à-dire les salariés chargés d'accompagner les bénéficiaires – soit mixte et comprenne des agents du département et des agents de Pôle emploi ? Je vous vois opiner de la tête. Comment expliquez-vous qu'il n'y ait pas de fiches de poste distinctes pour les uns et les autres ?

.... Nous ne savons pas pour l'instant combien de personnes, dans les territoires concernés par les expérimentations, ont pu reprendre un emploi, en combien de temps, ni combien auraient pu faire l'objet d'une sanction, en vertu du dispositif que vous souhaitez appliquer. Par ailleurs, cela ne risque-t-il pas d'entraîner des problèmes de radiation en série ? Y aura-t-il un besoin de personnels pour Pôle emploi ? Quelles sommes seront nécessaires pour financer le dispositif ? Il reste tant de questions et il y a un tel flou que nous aurions pu attendre la fin de l'expérimentation pour décider si ce projet de loi est utile ou non. Nous aurions pu nous permettre le luxe d'attendre et d'avoir des discussions plus éclairées.

...monsieur le ministre – d'autant plus que nous n'avons parlé que des quinze heures, mais jamais des vingt heures. Permettez-moi de revenir également sur un autre point : depuis le début de l'examen de l'article 2, nous vous interrogeons sur les moyens. Combien vont coûter les quinze heures d'activité ? Vous nous répondez que la trajectoire budgétaire prévoit que 1 milliard d'euros sera consacré à Pôle emploi à l'horizon 2027. Eh bien, chiche ! Si vous prévoyez d'atteindre en 2027 un financement supplémentaire de 1 milliard d'euros, pourquoi ne pas différer l'entrée en vigueur des mesures ? Tel est l'objet de l'amendement, qui vise à s'assurer que Pôle emploi aura, à la date d'application, bénéficié des moyens et des recrutements nécessaires pour éviter que l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dé...

...te sous l'eau de personnes qui sont en difficulté. Mais il ne vous vient absolument pas à l'esprit que cela peut être fait pour les aider et surtout pour leur redonner fierté et dignité. J'ajoute qu'on ne va évidemment pas appliquer automatiquement le nouveau système à quelqu'un qui est handicapé ou qui a de lourdes charges en tant qu'aidant à domicile. Et puis vous semblez prendre les agents de Pôle emploi pour des monstres, qui veulent absolument écraser les autres… Je pense que vous avez une mauvaise connaissance de la direction des agences Pôle Emploi.

L'amendement précédent tendait à reporter au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur de l'article 2 ; cet amendement de repli vise à la reporter au 1er janvier 2027. Cette proposition est déjà moins sage, car à cette date, si j'ai bien compris vos promesses, monsieur le ministre, Pôle emploi ne disposera que de 750 millions d'euros supplémentaires. Vous n'avez d'ailleurs jamais précisé à combien d'équivalents temps plein (ETP) cela correspond. En outre, même si l'on considère qu'un ETP représente environ 50 000 euros – ce que permet d'estimer le montant des investissements réalisés dans le cadre des différentes expérimentations en cours –, il est clair que le budget nécessaire à l'a...

Je n'ai obtenu aucune réponse s'agissant de la trajectoire d'emplois, du plafond d'emplois, du recrutement envisagé ou encore des investissements nécessaires au-delà des recrutements à Pôle emploi déjà prévus par ailleurs. Si vous refusez de différer la mise en œuvre de la réforme à 2027, ce qui serait pourtant le minimum, il n'en reste pas moins que 2025 viendra trop tôt ; je vous propose donc, le cœur serré, la date du 1er janvier 2026. J'en profite pour vous alerter une nouvelle fois au sujet du coût de la mesure, en m'appuyant sur l'exemple du CEJ, le contrat d'engagement jeune. Ce di...

Je tiens à saluer le rôle du travailleur social, lequel peut s'appuyer – parce qu'il travaille en réseau, chers collègues – sur les compétences du conseiller Pôle emploi mais aussi sur celles du plateau technique composé de psychologues, de puéricultrices et même de chefs d'entreprise, qui, tous, sont là pour accompagner les allocataires pour les aider à mieux appréhender le travail et à travailler leurs entretiens – vous savez combien la confiance en soi est une donnée importante.

Cela n'aurait pas suffi, puisque les moyens de Pôle emploi n'évoluent pas !

...compte. Les promesses que vous faites ici relèvent en réalité de l'affichage, et de l'habillage d'un projet qui est en fait un projet de fichage et de contrainte, soit au bout du compte un projet de contrôle, de sanctions et de punitions. Ce ne sera pas France Travail mais France Radiateur – fort mauvaise idée pour relever le défi climatique ! – parce que ce que vous allez demander aux agents de Pôle emploi, ce sont des radiations massives.

Le texte constituera un véritable big bang pour le service public de l'emploi. Malheureusement, cette révolution va dans le mauvais sens : c'est une révolution à l'envers. Vous prévoyez de modifier considérablement la mission des agents de Pôle emploi, qui s'interrogent beaucoup sur l'avenir de leur métier. Or nos débats n'ont pas beaucoup élucidé les futures transformations de leur profession. Il me semblerait utile de travailler avec eux sur ce point, plutôt que de consulter uniquement la direction de Pôle emploi – d'ailleurs, je ne sais même pas si vous l'avez fait. C'est la première raison pour laquelle nous défendons le report de l'entrée...

Cet amendement de repli s'appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d'une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n'a commencé qu'au printemps dernier. C'est bien la moindre des choses que d'attendre au moins la fin de l'expérimentation et l'évaluation de ses résultats avant d'engager la réforme dans les dix-huit départements concernés....