Interventions sur "pénitentiaire"

L'amendement n° 579 me tient particulièrement à cœur parce qu'il concerne le centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers. Il a pour but de lutter contre les trafics de stupéfiants au sein des établissements pénitentiaires par l'installation à leurs abords de dispositifs antiprojection efficaces. Monsieur le ministre, je vous ai déjà interpellé sur le problème rencontré au centre pénitentiaire du Gasquinoy : des projections de stupéfiants, entre autres choses, ont lieu quasiment toutes les nu...

On pourrait penser que l'objectif est ici la santé pulmonaire des détenus, mais je ne le crois pas. Il s'agit plutôt de réprimer ces derniers, en expliquant qu'ils ne vont pas, en plus, consommer des stupéfiants pendant leur détention ! Un point m'étonne cependant : vous n'avez probablement pas consulté les personnels pénitentiaires, qui tous s'accordent à dire qu'un peu de cannabis est sans doute la condition de, comment dire…

J'abonderai dans le sens de Mme Ménard : les projections sont un véritable fléau. Au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, il est arrivé à la direction de dénombrer plus de cent projections dans la cour de promenade en un week-end ; elles contiennent de la résine de cannabis ou d'autres drogues, mais aussi des armes artisanales, des couteaux en céramique et des téléphones. Je sais bien que l'extrême gauche aimerait que l'on puisse fumer des joints tranquillement partout en France ,

y compris dans les prisons, mais il me semble paradoxal que des détenus condamnés pour trafic de stupéfiant puissent consommer en toute quiétude ces mêmes stupéfiants, au prétexte d'acheter la paix sociale. Les surveillants pénitentiaires n'y sont pas du tout favorables.

Cet amendement de Mme Paris vise à lancer une enquête nationale auprès de l'ensemble du personnel pénitentiaire, afin de déterminer les causes principales de son attrition. En 2023, 1 000 postes demeurent vacants dans l'administration pénitentiaire. La difficulté à trouver les effectifs suffisants s'explique principalement par un taux de démission supérieur à la normale : 10 % des nouveaux gardiens quittent leur emploi dans les trois ans suivant leur recrutement. Ce défaut d'attractivité de la profession s...

Dans un contexte de surpopulation carcérale, ce chiffre doit nous alerter : il confirme la surreprésentation des étrangers en milieu carcéral. Il ne figure pourtant pas dans le projet de loi. Cette saturation est évidemment source de tensions et de violences quotidiennes entre détenus, d'une part, et à l'encontre du personnel pénitentiaire, d'autre part, instaurant de facto un cadre propice à la récidive.

...el. Nous souhaitons rappeler que l'accès des détenus aux soins, aux activités, à l'éducation, à la formation et au travail est garanti, afin de respecter le droit à la santé de tous et de redonner un sens à la peine. Notre position n'est pas dogmatique et il n'est pas question d'exiger des conditions de détention formidables. Il s'agit de veiller à la qualité des conditions de travail des agents pénitentiaires. Je me souviens d'un événement dramatique survenu en Guyane : une agente pénitentiaire est intervenue dans une bagarre survenue dans une cellule ; physiquement prise à partie, elle a perdu un œil. Dans des conditions de travail optimales, avec un encellulement individuel, cette bagarre n'aurait pas eu lieu dans la cellule et cette agente aurait conservé son œil. Nous voulons donc améliorer les ...

Vous avez entièrement raison. Du reste, à partir de l'alinéa 204, le rapport annexé prévoit un volet relatif à l'immobilier pénitentiaire. Les alinéas 206, 207, 209 et 210 reprennent vos préoccupations. Votre amendement est donc satisfait ; je vous invite à le retirer.

Il est également relatif aux établissements pénitentiaires. Je le répète, seules cinq lignes de ce texte sont consacrées à cette question. Il faut développer davantage ! La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a tiré la sonnette d'alarme.

Vous avez dit que seules cinq lignes du rapport annexé étaient consacrées à la population carcérale. Encore faudrait-il le lire jusqu'au bout ! Je le répète, à partir de la page 97, le rapport annexé prévoit un volet relatif à l'immobilier pénitentiaire. Plusieurs informations qui vont dans le sens de votre amendement y figurent, notamment le nombre d'établissements pénitentiaires ainsi que le type de structures à construire. Je vous invite à lire les alinéas 204 à 207.

Il s'agit d'ajouter les trois petites lignes suivantes au rapport annexé : « Une attention encore plus soutenue sera apportée dans les établissements pénitentiaires et les maisons d'arrêt implantés dans les collectivités d'outre-mer, la surpopulation carcérale y étant d'autant plus élevée. » En effet, dans les territoires d'outre-mer, la densité carcérale atteint 123 %, soit un taux légèrement supérieur à celui de l'Hexagone.

Chère collègue, vous avez indiqué que votre amendement visait à ajouter trois petites lignes au rapport annexé. En réalité, le dispositif en comporte bien plus ! Surtout, l'amendement me pose problème sur le fond. Il n'est pas possible d'écrire dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 que « la rénovation de l'ensemble des structures pénitentiaires doit être entreprise […] ». Dans le département de Meurthe-et-Moselle, certaines structures pénitentiaires sont très modernes, parmi lesquelles l'unité hospitalière spécialement aménagée du CPN – centre psychothérapique de Nancy –, alors que d'autres le sont beaucoup moins. Une politique juste consiste à rénover les structures qui ont besoin de l'être – vous y êtes attentif, monsieur le garde d...

Vous me citerez peut-être en réponse les syndicats qui sont super contents, mais je vous assure qu'ils témoignent que de toute la catégorie B, les greffiers sont les moins bien payés ; ils sont moins bien payés que les fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Pour eux, la grille indiciaire a évolué, mais pas l'échelon – parfois, il baisse même ! J'ai rencontré des greffiers dont la rémunération a augmenté de 50 euros brut en un an – ce ne sont pas les montants que vous indiquez. Certains sont rétrogradés d'un échelon. Que vous le vouliez ou non, cette profession s'est paupérisée en quinze ans. Sur les 15 milliards d'augmentation de votre budge...

…concrétise de véritables avancées, comme l'augmentation du nombre de magistrats et les évolutions statutaires et indemnitaires au profit des surveillants pénitentiaires. Aujourd'hui, tous les acteurs de la justice ont été revalorisés. Bien entendu, ce n'est qu'une étape, et il y a encore à faire : on ne rattrape pas quarante ans de sous-investissements en un claquement de doigts. Mais de la même manière que nous nous étions réjouis des crédits obtenus par Jean-Jacques Urvoas, nous pouvons nous réjouir de ce que le ministre a obtenu aujourd'hui : n'ayons pas la ...

Les métiers pénitentiaires traversent une crise du recrutement et de la fidélisation. Leurs principaux syndicats alertent le ministère au sujet de la nécessité d'augmenter les indices de manière significative, voire de revoir complètement les grilles. Cet amendement vise à expliciter la perspective de ces revalorisations et à associer les syndicats concernés aux débats à ce sujet.

Il vise à ce que soient pris en considération le rôle essentiel des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) et l'élargissement de leurs missions au cours des dernières années. La profession a connu récemment des mouvements sociaux ; des discussions ont été engagées, des indemnités prévues dans le cadre de la dernière loi de finances, ce dont nous pouvons nous satisfaire partiellement. En revanche, les statuts n'ont fait l'objet d'aucune révision : tel est l'objet de ...

Il vise à alerter une nouvelle fois le Gouvernement au sujet de la situation des personnels ultramarins, en particulier au sein des établissements pénitentiaires. Si les congés bonifiés constituent un droit acquis pour les agents publics dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) se situe outre-mer, dans les faits, certains de ceux qui remplissent les conditions requises peinent à les obtenir de l'établissement où ils exercent, voire n'y parviennent pas. La généralisation du fonctionnement en mode dégradé, à quoi s'ajoutent des difficultés st...

…comme le prévoyait déjà un précédent amendement, hélas rejeté. Le ministre disait tout à l'heure être à l'écoute, même si ce n'est pas le cas envers les greffiers ; peut-être témoignera-t-il davantage de sympathie aux personnels pénitentiaires ultramarins.

Nous avons tous dit et répété que l'administration judiciaire et pénitentiaire manquait de personnel, qu'il allait falloir accroître ses effectifs : en plus des crédits et des augmentations du nombre de postes, vous prévoyez dans ce but des campagnes de communication. Cet amendement vise simplement à les adapter en vue de cibler les populations ultramarines, sous-représentées dans les métiers de la justice et aux postes d'encadrement de la fonction publique. À La Réunion, p...

Je renouvelle mon soutien aux agents de l'administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. C'est inévitable, l'administration pénitentiaire doit évoluer : elle doit devenir attractive afin de recruter massivement, mais aussi de mieux recruter. Le passage en catégorie B des surveillants pénitentiaires est un gage de reconnaissance pleinement mérité et nous espérons vivement que les nouvelles grilles i...