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Interventions sur "pénitentiaire"
596 interventions trouvées.
Romain Baubry :Que tout le monde se rassure, cet amendement ne visera aucun député ici présent, étant donné qu'il concerne des personnes représentant un risque pour la société puisqu'il vise à permettre l'accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) dans un établissement pénitentiaire de Corse – question qui a notamment été abordée par la commission d'enquête relative au meurtre d'Yvan Colonna il y a quelques mois, monsieur le ministre. En effet, ma visite de l'établissement pénitentiaire de Borgo m'a permis de conclure à l'impossibilité d'incarcérer des DPS en Corse, le niveau de sécurité des structures n'étant pas adapté. C'est pourquoi cet amendement vise à financer la con...
Philippe Schreck :Il vise à renforcer les moyens financiers alloués à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap), dont nous apprenons que le budget progressera de seulement 700 000 euros l'an prochain, et ce uniquement pour compenser la hausse du prix des matières premières et de l'électricité – comme quoi, les augmentations gigantesques ne touchent pas seulement les artisans et les Français, mais aussi certaines institutions. Or il est évident que cette faible progression des moyens, justifiée et a...
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été débattu en commission mais, compte tenu de la situation en cette fin d'exercice 2023 et du fait que la Chancellerie crée des emplois au sein de l'Enap en vue de renforcer les personnels pénitentiaires, nous pouvons considérer que les choses vont dans le bon sens. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
Emmanuelle Ménard :Adeline Hazan, alors contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a signalé en mars 2019 des troubles psychiatriques, notamment anxio-dépressifs, chez 70 % des détenus. Chez 20 à 25 %, il s'agit de pathologies lourdes – psychose, schizophrénie –, que la prison ne peut qu'aggraver : le personnel médical n'est pas en nombre suffisant, le personnel pénitentiaire n'est pas formé à suivre ces détenus et à adopter un comportement adapté. Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, 160 places supplémentaires au sein de trois nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : 60 places au centre hospitalier du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen, autant à l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, et 40 places chez moi, à Béziers. Malheureusemen...
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement pose un problème technique : dans notre tuyauterie – pardonnez-moi le terme – budgétaire, les soins psychiatriques ou psychologiques aux personnes détenues ne relèvent pas du garde des sceaux, mais du ministre de la santé et de la prévention. Juridiquement, l'administration pénitentiaire n'a même pas compétence pour décrire l'offre de soins proposée, puisque le sujet est de nature médicale – j'ai regardé cela de près. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, sachant qu'à défaut l'avis de la commission serait défavorable, et de le présenter de nouveau lors de l'examen des crédits de la mission "Santé" .
Andrée Taurinya :À l'instar de l'amendement précédent, mais aussi du suivant, le Rassemblement national propose ici d'abonder l'aide juridictionnelle en ponctionnant les crédits consacrés à la formation des surveillants pénitentiaires.
Philippe Schreck :...nt que si l'Assemblée avait accepté les 10 millions, mon amendement serait tombé ou je l'aurais retiré car, tout le monde l'a compris, il s'agit d'un amendement de repli. Quant au fait que nous proposons de ponctionner les crédits de la formation plutôt que ceux consacrés à la construction de places de prison, c'est vrai : nous faisons ce choix, car nous soutenons cet accroissement des capacités pénitentiaires. Nous proposons de prendre un peu là où nous l'estimons le plus logique. Notons d'ailleurs que l'amendement n° 1455 de votre groupe, madame Taurinya, visait à retirer 650 millions d'euros à l'administration pénitentiaire, laquelle, s'il avait été adopté, n'aurait plus eu de budget du tout ! En matière de dinguerie, je crois donc que vous avez donné le la.
Jérémie Iordanoff :Réjouissez-vous : il ne vise pas à recruter qui que ce soit ! Il s'agit en revanche d'augmenter les moyens dédiés à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget consacré à l'entretien lourd du parc carcéral est plus de dix fois inférieur à celui qui est dédié à la construction de nouvelles places de prison. Il accuse même une baisse de 26 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Cette répartition budgétaire est dramatique, vu l'insalubrité des prisons françaises. À la prison de Varces par exemple, dans l'Isère, les espaces collectifs e...
Erwan Balanant :Comme notre collègue LFI, j'estime qu'il faut rénover les prisons. C'est la raison pour laquelle la mission "Justice" comporte un programme Administration pénitentiaire destiné à la rénovation des prisons, à la construction de nouveaux établissements et au fonctionnement de l'administration pénitentiaire. Or son enveloppe – je viens de faire un rapide calcul – aurait été divisée par deux si notre assemblée avait adopté tous les amendements du groupe LFI, compte tenu des compensations qu'ils prévoyaient. Heureusement que cela n'a pas été le cas ! Il faut con...
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par cet amendement, qui vise à allouer 100 millions au programme Administration judiciaire, vous voulez, selon vos propres termes, madame Abadie, interpeller le Gouvernement sur la situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces. M. le ministre a annoncé le 27 octobre 2022, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2023, une enveloppe de 5 millions d'euros pour rénover cette maison d'arrêt. Toutefois, ces crédits ne semblent pas être à la hauteur des enjeux. On voit bien qu'il s'agit d'une approximation budgétaire. Le 29 septembre 2023, la Contrôleure générale des lieux de pr...
Andrée Taurinya :Par cet amendement, nous souhaitons vous alerter sur le manque de personnel de santé dans les prisons. Cela va très mal ! Lors de ma dernière visite à la prison de Lyon-Corbas, j'ai relevé qu'il y avait un gynécologue pour soixante détenues et qu'il n'y avait plus de médecin généraliste depuis le mois d'août. Les services pénitentiaires font donc appel à des médecins intérimaires ou à SOS Médecins, ce qui empêche d'assurer un suivi continu. Il faudrait davantage de médecins généralistes et spécialistes dans les prisons. Vous me direz que tout cela dépend du ministère de la santé. Nous proposons donc de prélever 10 millions sur le plan « 15 000 » – ou plutôt « 18 000 » – pour abonder un nouveau programme intitulé Moyens pour...
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous accorde bien volontiers qu'il s'agit d'un sujet essentiel. J'ai eu l'occasion, lors d'un précédent rapport budgétaire, de me concentrer sur le développement de la radicalisation en milieu carcéral et sur la manière d'aborder la question des détenus radicalisés, non seulement pour protéger les agents de l'administration pénitentiaire, mais également pour éviter des mécanismes de diffusion de cette radicalisation. J'entends parfaitement vos arguments, notamment sur la nécessité d'isoler ces détenus. Dans les préconisations que j'avais formulées, je n'allais pas jusqu'à proposer la création d'établissements spécifiques ; je suggérais plutôt d'instituer des espaces à l'intérieur des établissements existants. Le sujet n'ayant pa...
Romain Baubry :Nous souhaitons aller au-delà : nous sommes favorables à la création d'établissements pénitentiaires spécifiques pour prendre en charge les détenus radicalisés. Tel était d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 578 de M. Éric Pauget que nous aurions soutenu s'il y avait eu dans l'hémicycle un membre du groupe Les Républicains pour le défendre.
Romain Baubry :L'argumentation du garde des sceaux montre bien que ni la prise en charge ni le suivi des détenus radicalisés ne sont efficaces, comme l'a montré la commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu, Yvan Colonna. Nous avons également appris qu'un détenu radicalisé connu pour prosélytisme, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, avait pu entrer en contact, au moyen de l'application Telegram, avec l'auteur de l'attentat d'Arras. Répartir ces détenus en fonction de leur profil permettrait de protéger les autres ...
Emmanuelle Ménard :J'ai proposé, monsieur le garde des sceaux, non d'ouvrir des établissements pénitentiaires dédiés aux détenus radicalisés, mais de créer des quartiers spécifiques. Pour avoir visité quelques établissements, je sais que l'administration pénitentiaire fait très bien son travail. Toutefois, ce n'est sans doute pas suffisant, comme vient de le rappeler mon collègue. Nous l'avons constaté une fois de plus après l'attentat d'Arras. Le terroriste qui a assassiné le professeur Dominique Berna...
Emmanuelle Ménard :Non, Béziers a donné, c'est bon ! Nous accueillons déjà un gros établissement pénitentiaire, un centre de rétention administrative (CRA) doit ouvrir prochainement, ainsi qu'une UHSA. Tout le monde doit prendre sa part. C'est pourquoi, en attendant de trouver la commune rêvée, il faut donner la priorité à des quartiers qui accueilleraient des détenus radicalisés. Il faut le plus possible éviter les failles, tout en sachant que nous n'atteindrons pas la perfection.
Emeline K/Bidi :J'essaierai d'être brève. Je voudrais, par cet amendement, mettre en lumière la situation des centres pénitentiaires situés en outre-mer, qui font face à une surpopulation carcérale très importante : le taux d'occupation est de 150 % en Guyane, 127 % en Martinique, 174 % dans un autre établissement des Antilles. Pour résoudre ce problème, des moyens supplémentaires sont nécessaires. Pour éviter tout procès d'intention, je tiens à dire que nous n'avons pas réellement l'intention de dépenser tout l'argent prévu...
Jérémie Iordanoff :...c placement probatoire des conjoints violents. Le CJPP est un dispositif expérimental créé en 2020 à la suite du Grenelle des violences conjugales. Cet outil permet l'éviction immédiate du conjoint violent qui a l'obligation de fixer sa résidence au sein d'une structure déterminée par le magistrat, et qui se voit imposer une prise en charge assurée par une association habilitée et par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip). Le groupe Écologiste – NUPES soutient ce dispositif qui présente de nombreux bénéfices : c'est à la fois un moyen d'assurer la protection des victimes et une alternative innovante à la détention provisoire, qui permet à l'auteur des violences de conserver une activité professionnelle et, surtout, d'être pris en charge. Pour autant, cet outil prometteur n'est ...
Cécile Untermaier :Cet amendement déjà défendu en commission vise à augmenter les crédits réservés à la formation dans les centres pénitentiaires. Cette charge relève certes des régions – mais elles ne peuvent l'assumer seules. La Chancellerie pourrait apporter son soutien à travers les crédits d'État mentionnés ici. Qu'on le veuille ou non, le détenu sortira un jour de prison. Il lui faut un métier, auquel il doit être formé pendant son temps de détention. Monsieur le garde des sceaux, vous avez fait des efforts : vous allez nous répond...
