Interventions sur "pénitentiaire"

Disposant de seulement deux minutes pour un sujet aussi important, je vais tenter d'être à la fois concis et précis. Pour avoir visité la plupart des prisons de Polynésie, qui se situent sur trois îles différentes, je tiens tout d'abord à remercier tout le personnel pénitentiaire – personnels administratifs comme gardiens de prison –, mais aussi tous les jeunes d'outre-mer qui s'engagent dans ces métiers. Vous avez assuré à tous les députés, monsieur le ministre, être sensible à la question des conditions de détention. Avez-vous une feuille de route s'agissant de la prison de Faa'a Nuutania ? Par ailleurs, je ne peux que rendre hommage au travail mené à l'intérieur des ...

...n au compte d'affectation spéciale (CAS), les crédits de paiement du ministère de la justice s'établiraient à un peu plus de 10 milliards d'euros, en augmentation de 500 millions par rapport à 2023. Dans le détail, hors titre 2, c'est le programme 166, Justice judiciaire, qui porte l'essentiel de la hausse des crédits, l'augmentation considérable des AE du programme 107, Administration pénitentiaire, s'expliquant pour une large part par le renouvellement des marchés de gestion déléguée, à hauteur d'environ 1 milliard d'euros. On peut noter également l'augmentation de 14 millions d'euros des frais de justice, dépenses que le ministère ne parvient pas à rationaliser malgré le lancement d'un plan de maîtrise en la matière. En ce qui concerne l'administration pénitentiaire, la programmation...

La semaine dernière, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2024. Pour la septième année consécutive, les budgets de ces programmes sont en hausse, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. J'en profite d'ailleurs pour saluer votre action, monsieur le garde des sceaux : vous avez amplement contribué à la pérennisation des hausses budgétaires et au soutien de ces deux administrations essentielles de la j...

Cette année encore, l'administration pénitentiaire disposera du budget le plus élevé au sein de la mission – sept fois supérieur à celui alloué à l'accès au droit et à la justice, par exemple. Vous projetez la livraison de quatre établissements pénitentiaires en 2024, équivalent à 570 places de prison. Pourtant, dans son dernier rapport d'activité, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté affirme sans équivoque la nécessité d'ins...

...vue que l'on adopte, on ne voit pas la même chose. Il est vrai que les crédits de la mission "Justice " augmentent de plus de 5 % en crédits de paiement mais, dans la mesure où l'inflation est au même niveau, il s'agit plutôt d'une stagnation. S'agissant de la répartition des efforts, nous prenons acte d'un nombre important de créations de postes dans les services judiciaires et l'administration pénitentiaire, mais il faudra analyser la part respective des titulaires et des contractuels. Les crédits alloués aux investissements immobiliers s'élèveront à plus de 500 millions d'euros en 2024, mais c'est une baisse de 132 millions par rapport à l'année dernière. En 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à construire 15 000 nouvelles places de prison au cours de son mandat. Cet objectif a été ramené à 7 000...

...a loi de finances pour 2023, la Cour recommande également de mettre en place sans retard le dispositif de recouvrement des versements indus d'aide juridictionnelle garantie. La hausse des crédits alloués aux associations d'aide aux victimes, de 4 %, est inférieure à l'inflation. Pourquoi ? La Cour des comptes a également dressé un premier bilan des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Là encore, le jugement est sévère : « les CEF et les EPM sont insuffisamment évalués, alors qu'ils mobilisent des moyens importants ». La Cour invite votre ministère à « accomplir un effort d'évaluation de leur efficacité et de leur efficience, mesurées notamment par les taux de récidive et de réitération et le suivi des actions de formation et d'insertion ». Enfin, chacun s...

... la Cour des comptes dénonce la surpopulation carcérale persistante et s'interroge sur la politique d'exécution des peines : elle y constate une diminution de 23 % des courtes peines, une augmentation de 24 % de la durée d'incarcération et une hausse de 30 % de la détention provisoire. Les mesures alternatives à la prison doivent être développées, avec davantage de lieux d'accueil, de conseillers pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) et d'éducateurs spécialisés. La Cour des comptes, qui n'est pas une institution fantaisiste,…

...orisations d'engagement sont en hausse de 13,72 % par rapport à 2023 et les crédits de paiement de 5,10 % – conformément aux engagements pris au sein de la loi de programmation du ministère de la justice, définitivement adoptée. Ces crédits sont avant tout destinés à ceux qui font la justice : 1 961 emplois seront créés en 2024, dont 1 307 dans les services judiciaires, 450 dans l'administration pénitentiaire – en particulier dans le cadre de l'ouverture de nouveaux établissements – et 92 au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Ce budget marque donc un tournant. Rendre la justice, c'est aussi permettre aux citoyens d'y accéder plus facilement, lever les barrières et les freins. L'accès au droit occupe une place importante dans ce budget : 16 millions seront ainsi consacrés à l'implantatio...

Je défendrai en même temps le n° 1882, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 1881 fait écho à ma visite de la maison d'arrêt d'Ajaccio, établissement vétuste, situé en centre-ville, qui mériterait d'être délocalisé le temps d'en construire un autre. La sécurité, active et passive, n'y correspond pas aux critères de l'administration pénitentiaire. Au sein de cette structure dépourvue d'ateliers, le travail des détenus est impraticable. J'ajouterai que les locaux du personnel sont dans un état lamentable. La maison d'arrêt ne permet pas non plus que les arrivants bénéficient d'un encellulement individuel, pourtant privilégié dans ce cas de figure. J'ai ainsi pu constater qu'une seule cellule était disponible pour trois nouveaux détenus in...

...iels établis par le groupe d'étude sur la charge de travail des magistrats démontrent qu'il en faudrait deux à trois fois plus. Le groupe Écologiste – NUPES avait expressément demandé que ces référentiels servent de base à l'élaboration du budget pour 2024. Non seulement il n'en a rien été, mais ils n'ont même pas été publiés ; il y a de quoi douter de les voir un jour appliqués ! Quant au volet pénitentiaire, vos arbitrages budgétaires ne permettront pas de redonner tout son sens à la peine. Vous persistez à consacrer des sommes astronomiques à la construction de nouvelles places de prisons, au détriment de ce qui devrait être au cœur de la politique pénitentiaire, à savoir la lutte contre les conditions indignes de détention, la prévention de la récidive et la promotion de la réinsertion. Vos choix...

...judiciaire, adoptés cet été, ont été source de déception. Les états généraux de la justice ont déploré une politique judiciaire qui ne faisait que « colmater les brèches » d'un système défaillant. La mission Justice du PLF pour 2024 manque une nouvelle occasion de s'attaquer aux problèmes structurels qui affectent le système judiciaire. Il est regrettable que le budget de l'administration pénitentiaire demeure le premier poste de dépenses de la justice. Symboliquement, cela traduit une approche davantage tournée vers la répression que vers la réintégration dans la société. De plus, cette stratégie répressive s'est révélée peu efficace dans la prévention de la récidive. Le système pénitentiaire est également affecté par un phénomène de surpopulation, comme en témoigne le taux d'occupation moyen...

Comment ne pas évoquer la surpopulation carcérale ? Le programme Administration pénitentiaire est le plus lourd du ministère, du point de vue financier comme du point de vue des défis à relever. En dépit des moyens alloués, la pénitentiaire souffre et continue à faire face aux mêmes difficultés : surpopulation carcérale, manque d'attractivité du métier et donc, manque d'effectifs. La fonction première des prisons consiste à apporter des réponses pénales aux fautes commises, mais aussi...

...et 1 800 greffiers, pour ne citer qu'eux. Ces crédits permettront de revaloriser la mission des personnels auxquels on a demandé tant d'abnégation depuis si longtemps : les magistrats perçoivent 1 000 euros brut mensuels de plus depuis le 1er octobre ; l'accord de revalorisation indiciaire et statutaire des greffiers a été signé la semaine dernière ; la revalorisation statutaire des surveillants pénitentiaires permettra de mieux reconnaître cette profession, indispensable à la société et pourtant si mal connue et reconnue ; les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) bénéficieront d'une revalorisation, qui avait été demandée par le groupe Renaissance pour réduire l'injustice causée par la précédente revalorisation des conseillers d'insertion. En 2024, 10 millions supplémentaires ...

…même lorsqu'ils ne représentaient qu'une charge financière mesurée. Nous avons demandé l'augmentation des budgets alloués aux bracelets antirapprochement : ce fut non. Nous avons demandé un meilleur traitement indemnitaire pour les greffiers : ce fut non. Nous voulons mieux pour les surveillants pénitentiaires : c'est encore non.

Il s'agit d'augmenter de 3 000 équivalents temps plein les effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui manquent de moyens.

...à obsolètes car ils ne fonctionnent pas sur le réseau 5G, pourtant largement utilisé. Aux 29 millions d'euros alloués par le projet de loi de finances à la poursuite du déploiement de dispositifs de détection et de neutralisation des communications illicites, nous proposons d'ajouter 5 millions pour accélérer le déploiement de brouilleurs de nouvelle génération dans l'ensemble des établissements pénitentiaires, notamment les établissements pour mineurs.

... plusieurs reprises sur le dispositif qui permettrait d'empêcher le jet de colis par-dessus les murs des prisons. À Béziers, nous nous sommes battus pendant plusieurs années pour que la prison soit équipée d'un système antiprojection efficace – en vain. Mais il est désormais inutile de réclamer ce type de dispositifs, car tous les jours, des colis sont livrés par drone en prison. Or le personnel pénitentiaire dépense une énergie folle pour essayer de les récupérer, et je ne parle pas des efforts déployés par la police nationale, la police municipale et, au bout de la chaîne, par les magistrats, qui procèdent aux défèrements qui s'imposent. Nous aurions donc souhaité que la prison de Béziers soit équipée, comme d'autres, d'un système de brouillage antidrone. C'est pourquoi je propose d'augmenter le bu...

...e de la justice qui a acté le recrutement de 10 000 agents à l'horizon 2027. Les crédits de la mission pour 2024 concrétisent cet engagement du Gouvernement. Cette politique massive de recrutement s'appliquera dès 2024 avec 1 307 professionnels embauchés au sein des services judiciaires, dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice ; mais aussi 599 personnes dans l'administration pénitentiaire ; 92 au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; et 112 au sein du secrétariat général chargé de la coordination de la politique publique de la justice. Afin de pourvoir l'ensemble de ces postes, monsieur le ministre, quelle est votre stratégie ? Comment comptez-vous accélérer le rythme des recrutements ? Par ailleurs, un investissement de 209 millions est prévu pour mettre en œuvre le ...

L'amendement n° 1879 propose d'abonder de 6 millions d'euros les crédits du programme 107 afin de rénover les trois bâtiments de l'établissement pénitentiaire de Casabianda, en Corse, qui accueille principalement des détenus condamnés pour des affaires de mœurs. En effet, la sécurité mérite d'y être renforcée, comme le demande le personnel, que j'ai rencontré il y a quelques semaines. Il s'agit notamment – même si cela peut paraître curieux – d'installer les toilettes dans les cellules, afin que ces dernières puissent être fermées par les surveillants...

…on peut s'interroger sur la sécurité offerte par cet établissement. Quant à l'amendement n° 1880, il permettrait, toujours à la demande du personnel pénitentiaire que j'ai rencontré sur place, d'équiper les détenus de bracelets géolocalisables…