Interventions sur "pénitentiaire"

Nous auditionnons aujourd'hui M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est – Marseille, accompagné de Mme Stéphanie Héry, cheffe du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Sud-Est – Marseille. Les DISP constituent l'échelon déconcentré de la direction de l'administration pénitentiaire. Les directeurs et directrices ont autorité sur les établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertio...

J'ai bien entendu votre exposé général sur le rôle de la direction et les difficultés à gérer de l'humain. Nous avons déjà entendu ces propos lors des auditions : ils ne font l'objet d'aucune critique et nous sommes nous-mêmes de fervents défenseurs de l'administration pénitentiaire et de la justice. Néanmoins, nous sommes ici confrontés à une affaire que d'aucuns, moi y compris, qualifient d'affaire d'État. Le rapport de l'IGJ tient des propos assez durs quant au fonctionnement de la maison centrale d'Arles, puisqu'il emploie les termes d'« effacement de la ligne hiérarchique ». Ces propos visent bien sûr l'ancienne directrice de l'établissement, mais aussi la direction int...

...opos, néanmoins je dois rappeler certains faits. Vous laissez entendre que seule la sollicitation de janvier 2022 fait foi, or celle-ci ne suit pas une voie normale puisqu'elle émane de la coordinatrice qui force quelque peu la main pour l'envoi du compte rendu. Le rapport conjoint du SPIP et de la cheffe d'établissement, pourtant expressément prévu par la note de la direction de l'administration pénitentiaire du 17 juillet 2021, n'est pas joint à la synthèse de la réunion. L'Inspection conclut que, « le jour de l'agression d'Yvan Colonna, soit plus de cinq semaines après la tenue de la CPU dangerosité » de janvier 2022, « aucun rapport circonstancié n'avait été adressé à l'administration centrale », dans la perspective de cette fameuse réunion de la commission centrale de supervision du 9 mars 2022 qu...

...rs que Franck Elong Abé ne regardait même pas les caméras de surveillance, comme s'il était conscient de leur défaillance. Par ailleurs, je souhaite savoir si d'autres détenus avec un passé terroriste aussi dangereux que celui de Franck Elong Abé ont pu accéder au même niveau d'emploi au sein d'une prison. J'avais interrogé sur le sujet votre collègue occupant le poste de cheffe du renseignement pénitentiaire qui n'avait pas pu me répondre, mais vous pourrez peut-être répondre à la question à l'échelle de votre périmètre.

...ment surprise du nombre d'informations qui ne vous ont pas été signalées, notamment l'agression d'un autre détenu dans les jardins, d'autant qu'on trouve aujourd'hui dans l'outil Genesis de simples faits de désaccord entre un surveillant et un détenu : une agression physique devrait donc y figurer. Laissez-moi donc vous exprimer ma grande stupéfaction quant à votre ignorance et celle des services pénitentiaires. S'agissant de la préparation à la sortie, quels étaient les éléments mis en place pour préparer celle de Franck Elong Abé au cours de ses derniers mois de détention, sachant que sa dangerosité était établie ? Enfin, si vous avez dit ne pas avoir reçu de consignes concernant Yvan Colonna dans le cadre de sa détention, en avez-vous donné ?

... Je pense que vous n'étiez pas sans savoir, tout comme la DAP, qu'une forte demande de rapprochement familial existait, émanant de M. Colonna, de sa famille, mais aussi de la société insulaire. Dans ce cadre, une grande interrogation persistait quant à la gestion des détenus dits du « commando Érignac ». À partir de constat, j'ai plusieurs questions à vous poser. Le directeur de l'administration pénitentiaire a évoqué les six critères prévalant au maintien ou à la radiation des détenus inscrits au répertoire des DPS. Il a précisé que deux des critères concernaient directement l'administration pénitentiaire au sens du parcours de la détention, et sur ce point son avis rejoint le vôtre : « M. Colonna avait un parcours correct, voire très correct ». Les autres critères, dits « larges », ne relèvent pas d...

Partagez-vous l'analyse du directeur de l'administration pénitentiaire quant aux critères larges ?

Après avoir auditionné hier le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles, accompagné de son supérieur hiérarchique, nous entendons aujourd'hui Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP). Cette audition sera d'abord l'occasion de rappeler les missions, l'organisation et le fonctionnement du SNRP, tant à l'échelon central qu'au niveau déconcentré, ainsi qu'au sein des établissements pénitentiaires. Nous souha...

Les menaces visant d'autres détenus et le personnel pénitentiaire sont-elles incluses dans les observations faites par vos équipes de terrain ? Je reviens à une question déjà posée mais j'aimerais que la réponse soit la plus exhaustive possible : quels sont les outils dont vous disposez pour procéder à ces observations ? Le DLRP nous a dit avoir été étonné par l'absence d'une évaluation en QER. À qui a-t-il fait part de son étonnement ? En aviez-vous connaiss...

Mes chers collègues, nous allons procéder à l'audition, à huis clos, de Mme Charlotte Hemmerdinger, au titre de ses anciennes fonctions de cheffe du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP). Madame Hemmerdinger, nous venons d'entendre Mme Hennetier qui vous a succédé à la tête de ce service. Vous étiez en fonction au moment de l'agression d'Yvan Colonna par son codétenu Franck Elong Abé. Votre regard nous sera précieux puisque vous connaissez parfaitement le SNRP, tout en étant en mesure, puisque vous l'avez quitté depuis, de faire preuve d'un certain recul quant à son fonc...

...pressions de M. Elong Abé sur d'autres détenus afin de se faire classer auxiliaire. Avez-vous eu connaissance d'informations à ce sujet ? Avez-vous eu des remontées d'observations de surveillants de la maison centrale d'Arles sur le comportement de M. Elong Abé, d'éventuels incidents, voire des comptes rendus d'incidents pour possession de téléphone portable à Arles ou dans un autre établissement pénitentiaire ?

S'agissant des DPS, je souhaite évoquer les critères d'analyse relatifs à Yvan Colonna. Lors de son audition, le directeur de l'administration pénitentiaire, M. Ridel, a évoqué six critères, dont trois sont des critères d'analyse « larges » qui ne relèvent pas de l'appréciation de l'administration pénitentiaire, mais d'autres types d'acteurs. Le DLRP siège aux commissions locales DPS. Comment qualifiez-vous le parcours carcéral d'Yvan Colonna ? Des écoutes ou des éléments matériels fournissaient-ils des informations précises sur d'éventuels projets d...

Selon vous, elle est fixée par une instruction du directeur de l'administration pénitentiaire ?

Nous auditionnons, à huis clos, le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles , qu'accompagne le directeur de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (Cirp) de Marseille. Je leur souhaite la bienvenue. Leur identité ne devant pas être divulguée, nous ferons uniquement référence à leurs fonctions. Notre commission d'enquête vise notamment à formuler des recommandations d'ordre général. Aussi nous recevons-vous pour mieux appréhender la mani...

Je vous remercie. Je l'ai dit, le rapport de l'IGJ mentionne que vous avez fait remonter des informations sur Franck Elong Abé dans le cadre des CPU « dangerosité ». Aviez-vous des informations précises sur le danger qu'il présentait et en aviez-vous fait part avant le drame à votre double hiérarchie, le directeur de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire et le chef d'établissement, en évoquant par exemple la nécessité de transférer ce détenu vers un QER ?

Avec 137 détenus dont quatre détenus TIS, la maison centrale d'Arles, comparée à Fleury-Mérogis, est un village comptant un petit nombre d'habitants. Il ne s'agit pas de vous accabler de responsabilités, mais vous êtes délégué local au renseignement pénitentiaire, vous êtes en relation avec la cellule interrégionale et les textes vous donnent des moyens : éventuellement écoutes permises par le juge, captation de données de connexion, mobilisation de sources humaines… Or, ce qui nous étonne depuis le début des auditions est le mouvement ininterrompu qui a propulsé Franck Elong Abé depuis l'isolement jusqu'à la détention en milieu ordinaire, en dépit des in...

Une menace de quel type ? Il me semble que s'en prendre au personnel pénitentiaire emporte souvent de lourdes conséquences – a minima quelques jours à l'isolement, presque systématiquement. Quelles suites ont été données, cette fois-là, à ces menaces à l'encontre du personnel ?

...e combattant en Afghanistan n'est pas incarcéré par hasard ; or il semble avoir beaucoup de temps libre, faire des promenades, du sport. De combien de temps disposait-il hors de sa cellule ? On a là un détenu qui se balade, qui a des copains, qui est auxiliaire… Pourtant, j'ai organisé un certain nombre de matches en prison dans un cadre associatif et je puis témoigner que jamais l'administration pénitentiaire n'a laissé un DPS participer à un de ces matches. Il y a là une vraie question. Enfin, après l'assassinat, quel type de détenus sont venus vous parler spontanément des liens entre Franck Elong Abé et les autres ?

...pu bénéficier Franck Elong Abé : en août 2021 il agresse un membre du personnel et le 28 septembre 2021, il devient auxiliaire sport après être passé en commission de discipline ce même mois ! Je m'en tiens là, mais vous comprendrez que la question de savoir si Franck Elong Abé était une source, à laquelle vous avez opposé le secret défense, peut avoir beaucoup d'implications eu égard aux leviers pénitentiaires usuels pour les sources humaines. J'en viens au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), fichier collaboratif partagé entre différents services. Quelle est la nature de vos relations avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sur le secteur et à Arles ? Étant donné les informations centralisées à son sujet, c...

Le détenu Franck Elong Abe était-il en contact régulier avec l'aumônier pénitentiaire ou s'en tenait-il éloigné ?