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...issons la situation politique : vous avez une majorité relative – ce n'est pas une attaque – et les oppositions, lorsqu'elles se retrouvent en position de contrer le Gouvernement, sont plus nombreuses que vous. Naturellement, vous avez recours au 49.3, qui n'a donc pas de caractère scandaleux. A-t-il un caractère inquiétant ? Telle est la vraie question. Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont clairement dans l'opposition. Au moment où nous sommes appelés à voter les textes budgétaires, nous l'assumons et ne voterons pas en leur faveur. Certains, à juste titre, pourraient nous en tenir comptables. Néanmoins, nous souhaitons nous inscrire dans une opposition respectueuse, qui sort des caricatures. Notre rôle est plus facile que le vôtre.
...us à votre décision : quels amendements seront retenus et pourquoi ? Un groupe politique sera-t-il mieux traité qu'un autre ? Dans l'affirmative, faut-il y voir un signal politique, un message peut-être, une preuve ou une promesse de lendemains qui chantent ? Difficile à dire ! Le budget conforte le bouclier tarifaire de 45 milliards – très bien. Du point de vue du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, le problème tient plutôt à son absence de ciblage. Le filet de sécurité pour les collectivités territoriales est en revanche une bonne chose. J'avais eu l'occasion, lors des questions au Gouvernement, d'interpeller M. Le Maire sur les aides aux entreprises. Depuis, vous avez fait évoluer les dispositifs ; je vais éviter de dire que j'avais raison, mais nous sommes dans une situati...
Il est un député de la nation et l'Assemblée peut être fière de son investissement. Puisque cet après-midi, il a régulièrement été question des outre-mer dans nos propos, permettez-moi de vous parler de la Nouvelle-Calédonie qui, dans la présente circonstance, est une source d'inspiration. Cet archipel est régi par l'accord de Nouméa, connu pour son caractère transgressif du point de vue juridique, qui a octroyé une large autonomie aux institutions locales et qui a créé une assemblée législative, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Cette assembl...
Prenons l'exemple de vos amendements sur la mission "Écologie, développement et mobilité durables" par lesquels vous avez ponctionné le bouclier tarifaire sur le gaz et les énergies de 12 milliards d'euros, notamment pour les outre-mer.
10 % de plus pour les salaires des AESH ; 53 millions d'euros de plus pour le budget des outre-mer ,…
Il vise à doubler les crédits de la LBU – ligne budgétaire unique. Certes, le problème du logement en outre-mer n'est pas uniquement d'ordre financier : il a également trait au foncier et aux normes, dont l'adaptation fait l'objet de discussions depuis des années. La question de l'approvisionnement local en matériaux se pose également, l'enjeu étant de réduire les coûts et l'empreinte écologique des importations. Cela étant, au vu de l'urgence – car il y a réellement urgence –, nous demandons le doublemen...
On l'a dit : si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles à un logement social, seuls 15 % en bénéficient. Il y a urgence à agir. Toutefois, l'adoption de votre amendement conduirait à déshabiller Pierre pour habiller Paul, en prélevant les 238 millions d'euros demandés sur le programme 138 Emploi outre-mer. Nous aimerions évidemment que le Gouvernement compense ce transfert en accordant des crédits supplémentaires. Dans la mesure...
Malgré l'immense respect que j'ai pour notre collègue Ratenon, je crois qu'il mêle deux questions distinctes. Il se peut qu'il soit nécessaire d'investir pour répondre au problème du vieillissement et que la nation doive fournir des efforts en matière d'accueil des personnes âgées ou en situation de dépendance dans les outre-mer. La question mérite en tout cas d'être posée. Mais l'amendement porte sur la ligne budgétaire unique. Or ce programme se caractérise par une consommation incomplète des crédits et de nombreux dossiers en attente. Le phénomène est d'ailleurs encore plus fort que je l'imaginais, puisque le reste à payer atteint 800 millions d'euros alors que je croyais qu'il était de 700 millions d'euros. Cela ne...
Il porte également sur la ligne budgétaire unique et la question du logement. J'avoue avoir du mal à comprendre les arguments qui nous sont opposés. On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d'outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème d'argent. Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! Peut-être le problème vient-il de la réglementation et des conditions à respecter pour pouvoir toucher ces sommes. Vous expl...
Notre collègue l'a très bien expliqué : les habitants des territoires d'outre-mer ont besoin d'avoir accès à un habitat digne. Il est vrai que nous subissons une crise et des difficultés liées aux surcoûts spécifiques que nous devons supporter, et que la situation est plus compliquée que jamais en raison de la guerre en Europe et de tous les coûts supplémentaires qu'elle implique. Les données de l'USH – Union sociale pour l'habitat – font en outre état d'une diminution du nomb...
Il porte également sur le logement. Comme nos collègues l'ont rappelé, nous devons répondre à deux objectifs. Le premier est quantitatif : il faudrait livrer chaque année entre 8 000 et 10 000 logements pour répondre à la demande dans les outre-mer. Le second est qualitatif. Comme l'ont souligné, entre autres, nos collègues Gaillard et Ratenon, le vieillissement de la population exige de réhabiliter et d'aménager les logements. Chacun le comprend bien. Par ailleurs, une forte demande de T2 s'exprime. Il faut y répondre pour permettre aux habitants de s'engager dans un véritable parcours résidentiel. Le logement est donc une question centr...
Je donnerai évidemment un avis favorable sur cet amendement. S'agissant du mal-logement dans nos territoires, l'écart entre les chiffres fournis par la DGOM, la direction générale des outre-mer, et ceux de la Fondation Abbé-Pierre, est très élevé. Selon la première, le nombre de mal-logés dans l'ensemble des outre-mer s'élèverait à un peu plus de 100 000 tandis que la seconde estime qu'ils seraient 110 000 uniquement à La Réunion. C'est donc une vraie question. Le logement, c'est la clé de tout. Pendant le confinement, nous avons vu des personnes vivre à dix dans des studios. C'est hon...
Il est une chose qui lasse nos concitoyens, qu'ils se trouvent dans l'Hexagone ou dans les outre-mer : c'est qu'on affiche une intention et qu'on ne la transforme pas en actes, qu'on se contente d'adopter une posture en réclamant toujours plus. Qu'il existe des besoins en matière de logement, c'est une évidence. Mais la réalité, c'est que la construction est bloquée pour des raisons autres que financières. Par conséquent, il ne sert à rien d'ajouter des millions qui ne seront jamais consommés. ...
Nous reviendrons un peu plus tard sur la question des indivisions successorales, qui couvrent un tiers du foncier disponible en outre-mer. Au début de la précédente législature, nous avions voté une loi visant à simplifier la sortie de l'indivision, nous devons continuer à faire des efforts en la matière. Se posent également des problèmes de normes mais – soyons clairs – les institutions ont aussi des difficultés pour mobiliser les bailleurs sociaux. Le simple affichage de crédits supplémentaires peut constituer une tromperie aux ...
La tromperie, ce serait de continuer à s'exprimer comme nous le faisons en ce moment en affirmant qu'il n'existe pas de problème de logement dans les outre-mer. Maire depuis de nombreuses années, je reçois sans arrêt des demandes de logement – et il en va de même dans tous les outre-mer. Oui, les crédits de la LBU sont fléchés. Une multitude de programmes de logements ont été lancés mais, au vu des surcoûts, les bailleurs ne parviennent à les mener à leur terme. C'est le cas à Pointe-à-Pitre. Parfois, l'État lui-même essaie de construire des logements ...
Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes dont 25 000 à Mayotte et 20 000 e...
Par cet amendement, nous souhaitons vous signaler qu'il est urgent de mettre en œuvre un vrai plan logement dans les outre-mer. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce n'était pas seulement une question d'argent mais aussi d'orientation. Il est vrai que les Plom 1 et 2 n'ont pas donné satisfaction. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc de logements dans les outre-mer contre 1,3 % dans l'Hexagone. Vous devez avoir ces chiffres à l'esprit. J'ajoute que si 80 % des habitants des...
Le ministère a pris une série de mesures en ce sens. Il a ainsi créé, en 2021, un fonds d'échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (Feac), auquel s'est ajouté en 2022 un pacte pour faciliter l'émergence et la visibilité d'artistes ultramarins. Je propose de poursuivre les efforts qui ont permis à tant de compagnies réunionnaises de talent de participer au festival d'Avignon, avant de faire un état des lieux et de décider si des efforts supplémentaires sont nécessaires.
puisque ce que nous demandons, c'est un vrai plan logement fondé sur une vraie consultation des élus des territoires, un plan qui présente des propositions par territoire et non pour la globalité des outre-mer – comme pour entretenir une forme de confusion ou d'opacité. L'amendement propose d'inscrire dans le budget ce que vous vous êtes engagé à faire. Alors demandez à vos amis de le voter : ce serait logique, parce qu'il est dans le droit fil de ce que vous vous évertuez à nous expliquer. Et j'espère bien un vote unanime !