Interventions sur "outre-mer"

Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le ministre délégué semble renvoyer la responsabilité de la situation de l'accès à l'eau aux élus des collectivités d'outre-mer. Je n'ai aucune intention de les exonérer mais je crois que l'État à sa p...

Je rappelle que les agences de l'eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l'État et que c'est pourtant le conseil général de la Martinique qui a construit à ses frais une usine de filtrage de l'eau pour donner aux consommateurs martiniquais une eau potable ne mettant pas en danger leur santé ? Oui, c'est le conseil général de la Martinique qui a construit cette usine !

...osées par l'ASTP sur une base fiscale payée par ces mêmes théâtres s'ils sont adhérents en régions. Ce n'est que dans un deuxième temps, selon moi, que nous pourrons nous interroger sur la nécessité d'allouer des crédits supplémentaires. J'aimerais vraiment que l'ASTP, après avoir conclu ses travaux, crée un dispositif permettant d'offrir aux théâtres situés dans l'ensemble de la métropole et en outre-mer des garanties équivalentes à celles qu'elle propose pour l'instant exclusivement aux théâtres et aux spectacles franciliens. C'est ce qui me semble le plus souhaitable. Avis défavorable, à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné en commission. J'en profite pour encourager très fortement l'ASTP à accélérer les travaux, à aboutir à des conclusions et à revenir formuler ses demandes u...

...rritoire. Ce n'est pas le cas aujourd'hui mais elle s'y attelle. Lorsque j'ai auditionné – très longuement – l'ASTP, j'ai été très clair sur ce point. L'Assemblée nationale doit selon moi tenir un discours très clair auprès de l'ASTP, lui demander d'abord de mettre au point les nouveaux dispositifs visant à protéger les théâtres et la production de spectacles en Île-de-France, en métropole et en outre-mer – car ces dispositifs sont différents – et, ensuite seulement, l'inviter à nous solliciter si des crédits supplémentaires sont nécessaires. Il ne faut pas procéder à l'envers. Or c'est ce qui nous est demandé aujourd'hui : augmenter des crédits pour subvenir à un besoin alors que l'offre n'est pas encore développée – du moins ne nous a-t-elle pas encore été présentée –, sachant que j'ai reçu l'AS...

En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l'eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l'a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l'ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes. Les ultramarins n'ont pas le même rapport à l'eau que vous. La sobriété, ils la pratiquent déjà, ils font attention à cause des pénuries. Mon département est peut-être le mieux loti en ce domaine, et pourtant...

Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d'accès à l'eau dans tous les outre-mer. Je pense qu'il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l'État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu'en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme de la mission "Outre-mer" , nous les retirons à un autre programme de la même mission. Si l'on appliquait l'amendement n° 1492, nous abonderions le programme Conditions de vie outre-mer de 21 millions d'euros mais nous retirerions la même somme au programme Emploi outre-mer. C'est cela que nous avons voté, il faut le dire !

Soit, l'Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits.

Pour la bonne tenue de nos débats, il faut rappeler la vérité et ne pas laisser dire des mensonges dans notre assemblée. Il est vrai que nous avons voté des crédits pour financer des actions essentielles en faveur de nos outre-mer. Cela se traduit concomitamment par la suppression de crédits d'un même montant au sein de la mission "Outre-mer" car sans cela, nos amendements ne seraient pas recevables. Les députés n'ont pas d'autre choix, mais le Gouvernement, s'il respecte la démocratie, pourra, après qu'il aura eu recours à l'article 49.3 dans les prochaines heures ou les prochains jours, à la fois retenir les amendements ...

Je vais évidemment la respecter. Monsieur le ministre délégué, Mayotte connaît à la fois un manque d'eau et de gros problèmes d'assainissement. Le rapport de Mme Mathilde Panot et de M. Olivier Serva, auquel il a été fait précédemment allusion, montrait que 18 % seulement des ménages sont connectés au réseau d'assainissement. L'amendement vise à permettre aux Mahorais et aux populations d'outre-mer de façon générale d'avoir accès non seulement à l'eau mais aussi à l'assainissement. Ce dernier point constituant une obligation européenne, tout manquement nous vaudra des sanctions financières. Alors plutôt que de payer des amendes à l'Union européenne, finançons l'accès à l'assainissement pour les Mahorais qui n'ont pas les moyens de régler cette facture eux-mêmes !

Nous pensons que l'amendement doit être retravaillé. Nous avons voté tout à l'heure des crédits supérieurs à 40 millions d'euros en faveur de l'eau, sujet dont on parle beaucoup outre-mer. Toutefois, les problèmes d'assainissement n'y sont pas moins considérables et ils sont tout aussi explosifs. Il appartiendra au Gouvernement d'agir en matière d'eau et d'assainissement – en Guadeloupe, le double problème se pose. Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée.

Il vise à mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Alors qu'il s'agit d'un droit fondamental, une grande partie de nos populations en est privée, ce qui constitue une violation manifeste du principe d'égalité et d'équité et une atteinte aux droits individuels. C'est aussi une honte pour la République française. Au regard de l'un des dix-sept objectifs de développement durable établis par les Nations unies – « garantir l'accès de tous à des serv...

Je soutiens bien évidemment l'amendement de notre collègue Youssouffa car il va dans le bon sens. Je veux m'adresser à la représentation nationale, en particulier à nos collègues métropolitains, en saluant ceux qui nous ont rejoint : l'outre-mer se rebelle car il a à chaque fois le sentiment d'être rejeté. Ne laissez pas les ultramarins voter seuls ce budget ;

venez avec nous construire l'outre-mer, car il en a besoin – l'outre-mer, nous devons tous le porter dans nos cœurs.

L'outre-mer, c'est la France !

Voilà ce que je vous demande. Les votes de rejet que vous exprimez à chaque fois passent très mal en outre-mer.

...ux qu'ils se mobilisent. Or, pour l'instant, M. Carenco n'a pas reçu de demandes si pressantes que cela. Deuxièmement, le ministre a indiqué que de l'argent a déjà été dépensé, notamment pour la création du SMGEAG en Guadeloupe et dans le cadre du plan « eau » en vigueur depuis 2016 ; plus de 300 millions d'euros ont été dépensés au profit des politiques de l'eau dans l'ensemble des territoires d'outre-mer. Troisièmement, le ministre nous invite tous à nous mettre autour de la table pour trouver des solutions qui seront forcément partenariales entre les territoires et l'État. Évitons la caricature, elle n'en vaut pas la peine. Ces problèmes seraient-ils réglés depuis longtemps s'ils survenaient à Neuilly-sur-Seine ? Non, je ne le crois pas. Ils pourront un jour se poser dans des régions métropolit...

...d'administration (IRA) dans les collectivités ultramarines. C'est une demande ancienne, formulée à La Réunion depuis 2009 au moins. Or nous n'avons toujours rien vu. La priorité, c'est d'améliorer l'égalité d'accès à la fonction publique des citoyennes et des citoyens ultramarins, notamment dans le domaine des formations, plutôt que de privilégier systématiquement l'attractivité des territoires d'outre-mer par des dispositifs encourageant les déroulements de carrière, parfois au détriment des ultramarins. La Réunion, comme tous les territoires ultramarins, a un statut particulier et bénéficie de dérogations. Dès lors, on peut légitimement envisager que les missions d'un IRA à La Réunion ou ailleurs soient adaptées aux réalités locales. L'idée, c'est d'en finir une bonne fois pour toutes avec l'Éco...

C'est évidemment une proposition de bon sens. Aujourd'hui, le seul IRA insulaire est établi à Bastia, en Corse. Il nous en manque dans les territoires d'outre-mer. Sous la précédente législature, j'avais déposé une proposition de résolution relative à la création d'un institut régional d'administration à La Réunion. Je ne peux donc qu'être d'accord avec vous, cher collègue. Si vous le permettez, madame la présidente, j'en profite pour défendre par anticipation l'amendement n° 312 de la commission et l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa, car ils ont le mê...

...ai les deux suivants, n° 312 et 1646. L'important est d'ouvrir le débat et d'apporter une réponse efficace. Je ne sais pas si la formation sera partiellement numérique ou si elle aura lieu sur site – faisons place à l'imagination – mais il est nécessaire, aussi bien symboliquement que pratiquement, que des formations de haut niveau pour les fonctionnaires soient implantées dans les territoires d'outre-mer.