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Oui, nous sommes des régions ou des départements d'outre-mer et nous sommes des Français, mais nous avons aussi des spécificités au nom desquelles les régions et départements d'outre-mer se voient reconnaître le droit de fixer des règles applicables sur leur territoire. Cette capacité, qui passe par une habilitation, est prévue à l'alinéa 3 de l'article 73 de la Constitution. Départements et régions d'outre-mer peuvent ainsi élaborer leurs propres règles ...
Continuons de débattre sereinement pour éviter le trouble blessant et affligeant d'un certain jeudi. Dans l'espace français auquel nous appartenons, il a été décidé d'accélérer la production d'énergies renouvelables. Les outre-mer possèdent en la matière un gisement qui n'est pas exploité et qui ne figurait pas dans le texte d'habilitation : la géothermie. Nous souhaitons que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement établisse un plan d'accélération des énergies renouvelables pluriannuel pour chaque territoire d'outre-mer. Nous ne sommes pas indépendants.
Voilà un amendement qui ne coûte pas grand-chose mais qui peut rapporter gros à l'État et à la nation. Nous proposons d'expérimenter un plan d'information sur les aides existantes pour l'installation d'équipements photovoltaïques dans les outre-mer. L'ensoleillement des territoires ultramarins n'a rien de comparable avec celui de l'Hexagone, même si les températures montent aux mois de juillet et d'août. C'est l'un des atouts de l'outre-mer pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, le mal-logement et l'insalubrité touchent durement les propriétaires. Les demandes de rénovation d'habitations sont nombreuses. Par ailleurs,...
Cet amendement a pour premier signataire M. Perceval Gaillard, élu de La Réunion, et nos collègues Jean-Philippe Nilor et Jean-Hugues Ratenon en sont cosignataires. Les outre-mer sont les grands absents, les grands oubliés de ce texte.
...ement et d'installation pour la nation et, au-delà, pour l'humanité. Dans l'ensemble des régions de l'océan Indien, des Antilles et de combien d'autres territoires, les Français pourraient faire avancer la connaissance, la technique et le développement et la production des énergies renouvelables. Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement installe, dans au moins trois collectivités d'outre-mer, une plateforme d'expérimentation d'énergies marines renouvelables. Nous pensons aux énergies fonctionnant grâce à la force motrice de l'eau, à l'éolien, dont nous avons beaucoup parlé – c'est une technique davantage maîtrisée, encore qu'en matière d'énergies flottantes, d'autres solutions doivent être essayées –, à l'énergie thermique des mers et à tant d'autres énergies dont l'outre-mer pourrai...
Ce serait bon tant pour le climat que pour le pouvoir d'achat des habitants et cela nous permettrait de gagner notre indépendance vis-à-vis des énergies fossiles et des énergies importées. Nous vous invitons donc à voter l'amendement, pour expérimenter et renforcer le développement des énergies marines en outre-mer.
..., au large de Pornic : je veux bien sûr parler du SEM-REV, le site d'essais en mer pour les énergies marines renouvelables, dont nous pouvons tous être fiers. Rien ne justifie que seul l'Hexagone puisse disposer de ce genre d'outils, d'autant que certaines énergies ne peuvent y être expérimentées : les installations fonctionnant grâce à l'énergie thermique des mers auront forcément plus de succès outre-mer qu'au large de la Loire-Atlantique ! Il y a une différence entre une cellule de pilotage ou des études de gisements et des plateformes d'expérimentation. C'est justement pour donner toute sa force à la décision que vient d'évoquer Mme la ministre qu'il faut voter l'amendement !
Ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'exprime aujourd'hui à la tribune de cet hémicycle. Je ressens de l'émotion, parce que l'occasion, pour un ultramarin, de demander à ses collègues de faire tomber un gouvernement est très rare. En faisant ce choix, La France insoumise démontre très clairement son attachement aux peuples d'outre-mer.
Madame la Première ministre, la casse en règle de tous les acquis des citoyens en France hexagonale a une incidence supérieure dans les outre-mer. Nous vous disons donc : Aret totoche anou – « Arrêtez de nous bousculer » – ! C'est la quatrième fois que vous faites le choix du passage en force. Et si la Constitution vous l'autorise, nous avons le devoir de vous combattre. Notre motion de censure est une motion de défiance vis-à-vis de votre gouvernement. Nous nous faisons les porte-parole du peuple, qui a montré qu'il ne vous faisai...
... restait largement insuffisant, ces nouveaux moyens auraient permis de garantir le droit à l'eau, d'accroître l'effectivité du droit au logement, de déployer un plan d'urgence sociale contre la vie chère ou de lutter contre l'érosion côtière. Quel mépris, madame la Première ministre, alors que des signaux politiques majeurs – que je qualifie pour ma part d'historiques – ont été envoyés depuis les outre-mer ces derniers mois ! Le 17 mai dernier a retenti l'appel de Fort-de-France ! Il s'agit d'un appel solennel à l'État pour que celui-ci change profondément sa politique dans les outre-mer et pour que les relations entre Paris et ces territoires prennent une autre orientation. Le 9 juillet, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué chargé des outre-mer ont promis un Oudinot ...
Vous muselez les débats confirmant ainsi votre mépris et votre abandon des outre-mer. En 2016, le sénateur visionnaire Paul Vergès s'exprimait ainsi : « La Réunion et les outre-mer doivent tourner le dos au modèle actuel ; nous devons ouvrir la voie à un développement durable, fondé notamment sur l'objectif stratégique de l'autonomie énergétique. À un codéveloppement durable. La condition pour ouvrir cette nouvelle voie, c'est que Paris prenne conscience de l'urgence de la situa...
Il manque en effet à ce budget « un élément capital. Il lui manque de ne pas laisser entrevoir que si la différence existe, toutes les différences ne sont pas pour autant égales entre elles. Il lui manque, en somme, de n'avoir pas voulu, si je puis dire, différencier la différence », comme l'avait dit Aimé Césaire à cette même tribune. Les peuples d'outre-mer ne demandent pas la charité. Nous sommes français autant que vous. .
Nous réclamons reconnaissance, respect, solidarité et égalité. Que serait la France sans les outre-mer ? Un pays continental, c'est tout. Avec les outre-mer, vous bénéficiez d'un rayonnement planétaire qui vous apporte de la richesse à tous les niveaux.
Mes chers collègues, les ultramarins vous regardent : serez-vous les complices de cette politique néfaste, catastrophique pour tous les Français et encore plus pour les habitants des territoires d'outre-mer ? Votez cette motion de censure ! N'ayez pas peur du chantage à la dissolution ! Au contraire, celle-ci sera l'occasion de redonner la parole aux citoyens.
...get, qui est celui de la brutalité contre les services publics locaux. Votre gouvernement esquive les débats sur les recettes publiques et prend le risque de déstabiliser les collectivités territoriales en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour un coût de 7,6 milliards d'euros ! Comme cela a été dit, votre projet de budget est celui de la brutalité envers les outre-mer. Votre gouvernement est ainsi revenu sur l'octroi de 200 millions d'euros supplémentaires à ces territoires, mesure pourtant votée par cette assemblée – votre pratique du 49.3 balaye hélas tant d'amendements adoptés ! Votre brutalité concerne enfin l'écologie. Votre gouvernement est revenu sur l'augmentation de 12 milliards d'euros des fonds destinés à la rénovation énergétique des bâtiments et ...
S'il nous reste du chemin à faire pour perfectionner le déploiement de cette stratégie, celle-ci ne peut être le dommage collatéral de coups politiques. Derrière la sensation d'un coup réussi, vous avez sciemment mis à mal la protection du pouvoir d'achat des Français en siphonnant, entre autres, les crédits destinés à freiner la hausse des coûts de l'énergie en Corse et en outre-mer.
Pas de milliards pour le rail, la rénovation thermique des logements ou les outre-mer ; un lance-pierre pour l'hôpital, et la prise en charge du grand âge en panne de personnel. Attendons la loi relative à l'asile et à l'immigration pour voir comment sera géré ce manque de personnel – je suis impatiente… Je vous le dis sans ambages : il faudrait faire tout l'inverse. Vous regardez l'atmosphère pour y lancer des satellites permettant de contrôler les pesticides, alors que vous dev...
Non seulement vous nous avez privés de discussions sur de nombreuses missions et politiques publiques, mais vous souhaitez aller plus loin en nous tordant la main et en comptabilisant un vote d'adhésion qui n'en est pas un. Comment accepter que vous ayez détricoté le travail des députés sur les missions qu'ils ont examinées ? Les avancées décidées – souvent à l'unanimité – pour les outre-mer se sont réduites comme peau de chagrin. Votre attitude est déplorable. Elle suinte le mépris d'un travail réalisé avec tous nos collègues ultramarins – un travail réfléchi, responsable et remarquablement conduit par ma collègue Karine Lebon.
Permettez-moi, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, de commencer, naturellement, par apporter mon soutien à Carlos Martens Bilongo après l'épisode désastreux d'hier.