Interventions sur "outre-mer"

...hors de portée pour une majorité d'ultramarins ? Nous connaissons les conséquences de cette situation : des malades sont séparés de leurs familles, des étudiants sont isolés et des familles ne peuvent plus rapatrier le corps d'un proche décédé dans l'Hexagone. La responsabilité en incombe d'abord à une politique publique peu ambitieuse et sous-dotée en matière de continuité territoriale entre les outre-mer et l'Hexagone. Aussi notre collègue Olivier Serva propose-t-il, dans son article 2, de revaloriser dans la loi le montant des aides. Les autres laissés de côté de la politique de continuité territoriale sont ceux qui vivent dans l'Hexagone et qui veulent revenir faire leur vie dans les territoires, ainsi que ceux qui souhaitent suivre des formations dans l'Hexagone mais ne bénéficient pas d'aide...

Le retour des étudiants ultramarins venus sur le territoire hexagonal pour se former est un sujet. Que toute la gamme des formations ne soit pas disponible dans les outre-mer peut surprendre, mais on peut aussi le comprendre : l'existence, sur le territoire national, de mouvements d'étudiants qui changent de site pour se former au mieux n'a rien de choquant. La question est de savoir comment aider et favoriser le retour au pays pour porter des projets et développer les territoires. Cette observation s'applique non seulement aux étudiants issus des outre-mer, mais aus...

Je salue la position très équilibrée présentée par notre collègue M. Vuilletet. J'indique en toute transparence que nous avons travaillé sur la proposition de loi en bonne intelligence avec la majorité et le Gouvernement. Un comité interministériel des outre-mer (Ciom) est prévu très bientôt. À l'issue de cette rencontre, importante pour les territoires ultramarins, le Gouvernement, après les avoir tous consultés, prendra des positions par arrêté et par décret. Nous considérons donc la présente proposition de loi comme une première étape. Je dois le dire très honnêtement, nous avons senti la majorité et le Gouvernement tout à fait disposés à avancer et ...

...tropole ». Il y a quelques jours, dans l'hémicycle, un amendement au projet de loi de programmation militaire 2024-2030 visant à substituer au mot « métropole » le mot « Hexagone » a été adopté à l'unanimité. Le mot « métropole » est utilisé depuis des décennies, voire des siècles, de façon tout à fait spontanée par les uns et les autres. Toutefois, depuis 1946, les départements et territoires d'outre-mer ne sont plus des colonies. Le Petit Robert définit la métropole comme suit : « État, territoire d'un État, considéré par rapport à ses colonies, à ses territoires extérieurs ». Or les outre-mer ne sont ni des colonies ni des territoires extérieurs. C'est pourquoi l'amendement précité a été adopté dans l'hémicycle il y a quelques jours. Le mot « Hexagone » n'est pas indiscutable – certains géogra...

Notre collègue Mme Parmentier a raison d'évoquer la Constitution. La réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République s'est arrêtée à l'aube des gilets jaunes. Mais les élus dits d'outre-mer avaient précisément adopté une position commune visant à remplacer, dans la Constitution, le mot « métropole » par le mot « Hexagone ».

Comme l'a indiqué le ministre M. Lecornu dans l'hémicycle, tout dépend du lieu où l'expression « retour au pays » est utilisée. Chez nous, elle ne procède pas du tout d'une volonté de détachement par rapport à l'Hexagone. Les ultramarins sont très attachés à la nationalité française et à leurs liens avec la France. Cette expression, que j'ai employée spontanément car elle l'est souvent outre-mer, ne procède d'aucune volonté de clivage par rapport à l'Hexagone, pas davantage que l'expression « pays-d'oc ». « Pays » est à prendre ici au sens symbolique et non politique. Du point de vue juridique, il existe déjà une aide à la continuité territoriale, qui prend notamment la forme d'un passeport pour la mobilité des études et d'un passeport-mobilité stage professionnel. L'expression « passep...

Le mot « pays » est utilisé dans notre vocabulaire juridique sans connotation étrangère. Il désigne une organisation territoriale, certes tombée en désuétude. Les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution promulguent des lois du pays, qui n'introduisent aucune ambiguïté sur le fait qu'elles sont en France. Il faut laisser les symboles à leur juste place.

Cet amendement m'a donné matière à réflexion. Entre l'Hexagone et l'outre-mer, où se situe la Corse ? Cette question n'est pas simple à trancher. Ma position, prudente, est la suivante : un territoire d'outre-mer est un territoire séparé de la France continentale par une étendue maritime – l'Océan Atlantique pour La Guadeloupe, l'Océan indien pour La Réunion, l'Océan Pacifique pour la Polynésie française. Toutefois, si la Corse est séparée du continent par la Méditerranée...

Nous demandons un rapport sur les moyens consacrés à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et sur les perspectives d'évolution de ses missions pour permettre le retour des citoyens issus des territoires d'outre-mer dans leur territoire d'origine.

Nos auditions et les échanges avec le ministre délégué chargé des outre-mer invitent à fixer les montants de l'aide à la continuité territoriale par voie réglementaire plutôt que législative, ce qui est cohérent compte tenu de leur variabilité.

S'agissant des liaisons entre l'Hexagone et les outre-mer, la référence à la Corse s'impose toujours. Je ne doute pas que le pouvoir exécutif fournira des explications très pertinentes sur la politique de continuité territoriale avec la Corse, mais le kilomètre par voyageur vers l'outre-mer revenant environ à 4,8 centimes contre 22 centimes pour la Corse, la comparaison est difficile. Soutenir le transport aérien, c'est d'abord faire en sorte qu'il y e...

...0 % de celui du billet, or, en Guadeloupe et en Martinique, il est 40 % plus cher que dans l'Hexagone. S'il en était autrement, le coût du billet serait moindre. De plus, les voyageurs aériens contribuent aussi à financer considérablement le secteur ferroviaire. Enfin, de nombreuses autres pistes d'amélioration existent. Je suis certain qu'il en sera question lors du comité interministériel des outre-mer. Nul ne nie, ici, que le coût des billets d'avion est insupportable, d'autant plus qu'il n'y a pas d'autre alternative de transport. Tant mieux si nous travaillons tous à renforcer une continuité territoriale très largement insuffisante.

Il convient de défendre une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d'accès des populations aux services publics de transport de celles de l'Hexagone, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée.

Nous proposons d'expérimenter un tarif résident pour les transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins, dans leurs mobilités entre les outre-mer et l'Hexagone et à l'intérieur de leur zone géographique.

Je suis sensible à cette idée. Il existe une différence entre les continuités territoriales Corse-Hexagone et Hexagone-outre-mer. Sur un plan juridique, aucune concurrence ne s'exerce pour la première – ce qui peut justifier l'installation d'un établissement public de continuité territoriale – alors qu'elle est dense pour la seconde. Sur un plan politique, nous sommes conscients qu'il importe de renforcer la continuité territoriale Hexagone-outre-mer. Nous verrons ce qu'il en sera des annonces gouvernementales et nous juge...

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à indexer le dispositif de continuité territoriale pour les outre-mer sur l'indice des prix du transport aérien de passager.

Après plusieurs échanges, notamment, avec Guillaume Vuilletet et le Gouvernement, nous sommes convenus que cet article n'avait pas de raison d'être. Le dispositif proposé risquait de déséquilibrer la concurrence entre les petits commerces des outre-mer et les vendeurs présents sur les plateformes internet.

Cette exonération ne s'applique que dans le sens Hexagone-outre-mer.

...ise à contribuer à l'un des objectifs de ce texte : agir en faveur du « pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins ». Une mesure immédiate, supportable pour nos finances publiques, consisterait à appliquer un taux de TVA de 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, à l'instar d'autres collectivités d'outre-mer.

Je ne peux que souscrire à ces arguments, l'augmentation du prix des denrées alimentaires atteignant parfois 55 %. Je suis favorable à tout ce qui peut diminuer le coût de la vie en outre-mer.