Interventions sur "outre-mer"

Je regrette moi aussi qu'il y ait si peu de députés présents – autant que de rapporteurs spéciaux ! J'ai commencé à suivre le sujet des outre-mer en 2009 à titre professionnel, en travaillant pour Business France. Sur le budget des outre-mer comme sur d'autres, il a fallu faire preuve, en 2022, de flexibilité, notamment en matière d'indemnisation du chômage partiel et de compensation des exonérations des cotisations de charges patronales, qui participent de notre volonté de soutenir l'emploi, en particulier en cette période de covid. L'ac...

Au nom du groupe socialiste, je souligne que si l'inflation est effectivement moindre dans les territoires d'outre-mer, ils connaissent des surcoûts. Certains subissent une triple insularité : c'est le cas, dans ma circonscription, de La Désirade. Il y a des problèmes de transports, d'infrastructures, d'ingénierie. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Erom, doit être appliquée. Alors le fait que l...

...y a quelques années, elle va bientôt devenir le département qui compte le plus de seniors. Cet exode est préoccupant. Concernant l'inflation, certains produits sont jusqu'à deux fois plus chers chez nous que dans l'Hexagone : même une augmentation moindre en pourcentage se traduira par une augmentation plus élevée dans l'absolu. En outre, le taux de pauvreté est plus fort dans les départements d'outre-mer. Le bouclier qualité prix (BQP) n'est pas suffisant, même s'il a été étendu aux produits de bricolage à La Réunion.

...itoriales ultramarines est malheureusement une difficulté récurrente, constatée dans la quasi-totalité des territoires. L'ingénierie, ce sont les capacités d'expertise, par exemple pour la mise en œuvre d'un projet concret, mais aussi des capacités à maîtriser des processus administratifs – règles de la commande publique et bon usage des subventions par exemple. Ce n'est pas un sujet propre aux outre-mer : l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) apporte son aide à toutes les collectivités. Mais toutes les personnes auditionnées ont insisté sur l'importance de ce sujet dans les outre-mer. Le manque de capacités d'ingénierie constitue l'origine principale des difficultés de mise en œuvre des projets planifiés par les collectivités au sein de leur programmation pluriannuelle des ...

Des dispositifs existent déjà, bien entendu. Ce problème est identifié depuis plusieurs années. L'État, par ses services déconcentrés et ses opérateurs, met beaucoup en œuvre, et pas seulement dans le cadre de la mission Outre-mer. Nous avons donc voulu expertiser ce qui existe et échanger avec les exécutifs locaux pour connaître leur sentiment. Nous avons ainsi auditionné les préfets de nos territoires respectifs, la Guadeloupe et La Réunion, ainsi que ceux de Mayotte et de la Guyane pour leurs deux plateformes d'ingénierie à caractère précurseur. Nous avons également entendu des associations de maires. De plus, nous...

...s parce qu'une enveloppe n'est pas consommée qu'elle est inutile : peut-être les crédits ne sont-ils pas adaptés – il en a été question à propos du montage de dossiers. Les élus nous disent que l'offre n'est pas tout à fait adaptée à leurs besoins. Il existe certes une assistance à maîtrise d'ouvrage, mais pour candidater aux financements ou à l'envoi d'un chargé de mission dans le cadre du fonds outre-mer, il faut constituer un dossier qui nécessite déjà de l'ingénierie ! C'est assez kafkaïen, vous en conviendrez. Nous recommandons donc également un approfondissement de l'aide au tout début du projet. Nous appelons aussi à mieux faire connaître les offres de formation du CNFPT, et nous encourageons les démarches des préfets qui instaurent des formats innovants dans leur territoire pour favoriser ...

...tifs nécessaire pour répondre aux besoins. Vous proposez des mesures incitatives pour faciliter l'installation des agents publics dans les territoires ultramarins rencontrant des problèmes d'attractivité. Vu les besoins, c'est tout à fait compréhensible, mais cette mesure n'englobe-t-elle pas déjà votre autre recommandation de « réfléchir à un dispositif facilitant le retour des forces vives des outre-mer dans leur territoire d'origine ». Il me semble que les agents qu'il s'agit d'inciter à s'installer sont notamment ceux qui, originaires des outre-mer, vivent actuellement dans l'Hexagone et que la précision n'est pas indispensable. En métropole, on ne trouverait pas pertinent d'inciter une personne originaire d'un département à retourner y travailler. Mais je ne connais pas toutes les contraintes...

Quand on manque de têtes bien formées et rompues aux procédures administratives et de financement, les opportunités manquées sont nombreuses, même lorsque la volonté et les idées sont là. Comment le programme Petites Villes de demain fonctionne-t-il en outre-mer ? Quelles sont exactement les « conditions privilégiées » de sa mise en œuvre par l'ANCT, évoquées par nos rapporteurs spéciaux ? Répondent-elles aux besoins locaux ? Combien de villes sont concernées ? Quelle forme les plateformes d'appui aux collectivités locales prennent-elles, et comment les renforcer pour permettre un meilleur accès à l'information, la différenciation claire des acteurs et u...

La non-consommation des crédits – ou l'absence d'avancement des projets – est un sujet fréquent de reproches à propos des territoires dits d'outre-mer. Or le manque d'ingénierie est l'une des causes principales de cette situation. Il existe une multitude d'accompagnements, de plateformes, d'agences, de guichets, mais il faut les mutualiser et les coordonner. En outre-mer, le programme Petites Villes de demain comporte des spécificités. Au delà de la formation, il importe de faire en sorte que nos agents de catégorie B puissent progresser et a...

Selon tous les économistes, même le département d'outre-mer le plus développé accuse un retard de quinze ans par rapport à l'Hexagone. Voilà pourquoi il nous paraissait important de parler d'ingénierie. La question de la formation s'est imposée d'emblée : rapprocher les formations de nos territoires, c'est éviter nombre de déplacements et de déracinements pour notre jeunesse. D'où l'audition du CNFPT. La question de l'attractivité et des processus qui l...

... la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Dans un premier temps, nous allons entendre Eurodom, représentée par son délégué général adjoint, M. Benoît Lombrière. Eurodom est une association créée en 1989 afin de représenter auprès des institutions nationales et européennes les secteurs économiques et les exécutifs des départements français d'outre-mer disposant du statut de région ultra-périphérique. Votre action a notamment été mise en cause par M. Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué aux outre-mer. Vous aurez peut-être l'occasion de commenter ce qu'il a pu dire. Je vous souhaite d'abord la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vais vous passer la parole pour une intervention li...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en organisant cette table ronde consacrée aux coûts des services de télécommunication dans les Outre-mer, en présence des opérateurs. Je vous souhaite à tous la bienvenue. Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes par société, qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses, à commencer par celles de notre rapporteur. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations...

Vous avez fait un plaidoyer en faveur de l'outre-mer que nous avons bien noté, avec des informations importantes. Lorsque nous nous sommes déplacés en Martinique, nous avons rencontré un certain nombre de petits producteurs à qui l'organisation de la filière, à partir de groupements, apparaît comme étant une forme d'accaparement de moyens et des aides qui peuvent être apportés par les gros producteurs et comme étant des éléments qui ne leur permett...

Que répondez-vous aux propos de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué aux outre-mer qui vous accuse de connivence politique avec le ministère des outre-mer ?

Il est vrai que la Réunion a un peu d'avance par rapport aux autres territoires des Outre-mer. Disons-le très clairement, on ne parle pas de l'Outre-mer, mais des Outre-mer, parce que la situation est différente d'un territoire à l'autre. Vous dites que les prix sont plus ou moins comparables entre l'Hexagone et La Réunion, mais une étude sur la période 2019-2022 indique que le giga est passé de 1,65 à 0,70 euro. C'est très bien, mais c'est aussi grâce à l'arrivée de Free à la Réunion, q...

... M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, et M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes. Je vous souhaite la bienvenue, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je rappelle à mes collègues et à ceux qui nous suivent que notre commission d'enquête a été créée pour faire la lumière et établir des faits concernant le coût de la vie outre-mer. Elle n'a pas vocation à instruire le procès des personnes qui sont auditionnées, mais bien à éclairer la réalité. En application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission d'enquête a le droit de se faire communiquer tout document, sauf ceux couverts par le secret de la défense, des affaires étrangères et de la sécu...

Je vais faire un constat factuel et je rappelle que vous êtes tous sous serment. Vos prix sont alignés depuis que Free est arrivé, ou avec un écart réduit. Sur les téléphones mobiles, les écarts étaient de 65 % entre la France hexagonale et les territoires et d'outre-mer. Sur la partie Internet, l'écart était de 37 %. Or, aujourd'hui, tout le monde a baissé ses prix dans les mobiles, puisque Free n'est pas encore intervenu sur la partie Internet. Pour autant, je n'entends personne me dire qu'il vend à perte. Je vais vous demander de nous indiquer la part de l'outre-mer dans le chiffre d'affaires national, chacun pour vous, et la part du résultat, c'est-à-dire du...

...olloré Logistics par CMA CGM. Deux compagnies maritimes possèderont un maillon supplémentaire de la chaîne logistique. Doit-on déduire de cette nouvelle stratégie une ambition de diminuer le coût du fret ? Si oui, l'emploi sera-t-il préservé à son niveau actuel ? Ma deuxième question vous concerne directement. L'article 61 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoyait d'associer les compagnies maritimes et les transferts à l'effort de modération du bouclier qualité-prix (BQP). Pouvez-vous nous confirmer que cela a été bien le cas pour CMA CGM et nous indiquer l'effort financier que cela représente chaque année par territoire pour la compagnie maritime ? Quelles sont les raisons pour les...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en organisant cette table ronde consacrée aux aspects institutionnels du coût de la vie outre-mer, réunissant la fine fleur des constitutionnalistes ayant réfléchi à ces questions. Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes chacun, qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses, à commencer par celles de notre rapporteur. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos d...

CMA CGM nous dit qu'il a fait un effort de 750 euros pour les containers de quarante pieds et de 375 euros pour les containers de vingt pieds. Il a partiellement répondu à la question tout à l'heure que j'allais lui poser. Pourquoi les personnes en outre-mer n'ont-elles pas ressenti cet effort en bout de chaîne ? Vous nous avez demandé de poser la question à la grande distribution. Depuis le début de ces auditions, je constate que tous les acteurs réalisent de larges bénéfices, mais ce n'est jamais la faute de personne. En fait, nous avons lancé ces auditions avec des « pourquoi » et nous n'avons obtenu que des « parce que ». Je constate juste que la...