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...ntre ce que vous dites et ce qui est fait. À l'issue de la crise des gilets jaunes – et c'était tout un symbole pour nous – l'État a en effet donné son aval pour que le groupe Bernard Hayot rachète le groupe Vindémia, ce qui met La Réunion en situation duopolistique. Je tiens à dire à M. Metzdorf, qui nous demande de remercier le contribuable hexagonal, qu'il y a aussi des contribuables dans les outre-mer. Et, pour en revenir à l'histoire, nous avons jadis payé des impôts avec notre sang et notre sueur. J'en viens à ma question. J'ai déjà interpellé, voilà un mois, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à propos des prix de la grande distribution, en évoquant notamment le BQP et le BQP+, qui ont reçu un accueil a...
...Dans le domaine de la pêche, l'activité illégale fait autant de dégâts sans que nous n'en récoltions le moindre fruit. Il ne reste que quinze des cent cinquante opérateurs miniers, et six des deux cents chalutiers qui pêchaient notamment la crevette destinée aux marchés des États-Unis, du Japon et de la Corée. Les réalités guyanaises sont totalement différentes de celles des autres territoires d'outre-mer. Il est indispensable que les politiques publiques prennent en considération tous les atouts dont dispose la Guyane. Nous sommes arrivés au bout du schéma de l'économie sous perfusion et de la commande publique. De surcroît, le territoire connaît une croissance démographique hors norme. La population officielle actuelle, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Inse...
...ansparence et la visibilité nécessaires et de réaliser la mesure actualisée de la consolidation des concentrations verticales et horizontales de territoires insulaires qui sont captifs ? Vous n'avez pas dit si vous étiez favorable à la création d'une quatrième compagnie aérienne pour stimuler la concurrence. Avez-vous l'intention de recevoir le délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer ? De quels moyens le doterez-vous pour qu'il puisse assumer pleinement sa mission ?
Il n'est pas nécessaire, monsieur le président, de faire la leçon aux commissaires du Rassemblement national sur l'octroi de mer. Personne ne veut le supprimer. Nous voulons simplement en corriger les aberrations et savoir pourquoi elles ne l'ont pas été précédemment. Monsieur le ministre, l'État soutient la continuité territoriale à hauteur de 45 millions pour les outre-mer, contre 190 millions pour la Corse. Pouvez-vous expliquer cette distorsion ?
Le 28 janvier 2022, le Gouvernement a confié à l'Inspection générale des finances une mission sur la régulation des prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer. En dépit de nos nombreuses demandes, nous n'avons jamais obtenu communication de ses conclusions.
Si le principe de continuité territoriale s'applique du territoire hexagonal vers les territoires ultramarins, il doit également s'appliquer entre les différentes collectivités d'outre-mer. Aussi cet amendement vise-t-il à demander au Gouvernement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur le respect de ce principe à l'intérieur des territoires ultramarins et entre eux.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NUPES souhaite généraliser le dispositif Cadres d'avenir, qui existe en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et depuis quelques jours en Guadeloupe, en l'étendant aux autres territoires d'outre-mer, particulièrement à La Réunion où il répondrait parfaitement aux réalités de l'île. L'objectif de ce programme d'accompagnement des étudiants est simple : il vise à permettre aux jeunes de se former dans le cadre d'une mobilité à des métiers pour lesquels le territoire ne propose pas de formation ou dont les formations sont saturées.
...programme s'adresse aux élèves de terminale ainsi qu'aux étudiants de niveau bac + 2 et bac + 3 souhaitant poursuivre leurs études dans l'Hexagone, y compris dans une filière professionnelle. En contrepartie de l'aide accordée, les participants s'engagent à travailler dans leur territoire d'origine durant un nombre d'années préalablement défini. Plus de 42 % des jeunes diplômés des territoires d'outre-mer sont obligés de se rendre dans l'Hexagone pour poursuivre leurs études, puis pour travailler. Le dispositif Cadres d'avenir ne concerne pas uniquement les métiers de la fonction publique, même si la question de l'encadrement se pose. Dans une île frappée par le chômage comme l'est La Réunion, seuls 11 % des postes de cadres intermédiaires ou supérieurs sont occupés par des natifs. Grâce au dispos...
...nt, un constat partagé se dégage de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, dont les travaux sont en cours. Ce constat consiste à dire que si les prix sont évidemment plus élevés dans ces collectivités que dans l'Hexagone, la vie chère est également due à la faiblesse des revenus dans les territoires d'outre-mer, et particulièrement des revenus du travail. Il convient donc de développer l'activité économique, notamment dans les secteurs d'avenir les plus porteurs, tels que la préservation de la biodiversité, l'économie circulaire ou le tourisme écologique. Dans tous ces domaines, nous avons besoin de cadres, de jeunes hommes et de jeunes femmes formés revenant dans leur territoire, comme La Réunion. Pou...
C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir souscrire à cette demande de rapport, monsieur le ministre délégué. S'agissant de la continuité territoriale, nous avons d'une part les territoires ultramarins, c'est-à-dire les RUP – régions ultrapériphériques – et les Ptom – pays et territoires d'outre-mer –, de l'autre la Corse. Souvent, la comparaison vise à mettre en avant la solution corse, mais les explications ne sont guère convaincantes. Il faut donc comprendre les enjeux, or il existe d'autres territoires ultrapériphériques, espagnols et portugais. Cet amendement vise à demander un rapport qui donnera au Parlement les informations nécessaires pour comprendre quelles sont les différences fo...
Je suis fier de présenter cet amendement, le dernier sur le texte. C'est moi qui l'ai déposé, mais il a été élaboré collectivement à partir d'une suggestion du Gouvernement, que je salue. La nouvelle délégation aux droits des enfants de l'Assemblée, présidée par Mme Perrine Goulet, a demandé un rapport sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer à trois corapporteurs : M. Philippe Dunoyer, du groupe Renaissance, Mme Karine Lebon, du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES et moi-même, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Nous avons constaté que les violences intrafamiliales étaient deux fois plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone. À l'exception de la Guyane, ces territoires sont des îles, o...
Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) va réunir les ministères concernés et les collectivités territoriales d'outre-mer afin de construire une nouvelle politique de création de richesse, conformément au vœu du ministre délégué. Il s'agit d'une idée forte, à même de résoudre le problème que nos collègues ultramarins ont soulevé : la vie chère est certes la conséquence de prix élevés, mais aussi de revenus insuffisants pour la m...
...s ultramarins sont pris à la gorge par un coût des transports qui ne cesse d'augmenter. Entre février 2022 et février 2023, au départ de la Guadeloupe, les prix des billets d'avion, toutes destinations confondues, ont augmenté de 48 %. C'est 45 % au départ de la Martinique, 30 % au départ de la Guyane, 25 % au départ de Mayotte ou de La Réunion. Dans un contexte d'augmentation des prix inégalée, outre-mer, la précarité gagne du terrain encore plus rapidement que dans l'Hexagone. Si, en France hexagonale, près de 14 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, ce taux s'élève à 30 % en Guadeloupe et en Martinique, 53 % en Guyane et 77 % à La Réunion. Pas un jour ne passe sans que nous, parlementaires ultramarins, ne soyons interpellés. Mais peut-être est-ce aussi votre cas, chers collègues. L...
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte. Cela prouve que nos entrevues, nos discussions, qui se sont déroulées dans une très bonne ambiance, ont été fructueuses. Je m'en réjouis, de même, je pense, que mon ami Olivier Serva. Je tiens à remercier le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de nous permettre de présenter cette proposition de loi lors de sa journée de niche. L'article 1er de la Constitution dispose que la République ne saurait faire de discrimination ou de différence entre ses membres ; il affirme l'égalité des citoyens. En février 2017, l'Assemblée nationale a adopté la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres disp...
La continuité territoriale représente pour les outre-mer un enjeu de taille. En effet, 80 % de leurs échanges se font avec l'Hexagone et l'Europe. L'intensité des relations économiques avec l'Hexagone est un sujet en soi : elle témoigne de la force des liens concrets entre les différents territoires de la nation. La création de valeur outre-mer n'en doit pas moins tenir compte des débouchés dans un environnement régional. Par ailleurs, les échanges son...
…pour améliorer la situation de nos compatriotes des outre-mer. C'est ce que nous avons fait en commission, puisque ce texte, amendé et retravaillé dans un large esprit de consensus, a été voté à l'unanimité – je vous en félicite, monsieur le rapporteur. Je tiens également à saluer à cette tribune le travail mené par le responsable du texte pour le groupe Renaissance, Guillaume Vuilletet, qui n'est malheureusement pas encore parmi nous. Revenons sur les dif...
« La France est une République indivisible » : ce sont les premiers mots de l'article 1er de notre Constitution. La France est aussi un pays sur lequel le soleil ne se couche jamais, grâce à ses outre-mer. C'est pourquoi nous devons, en tant que législateurs, faire en sorte que ces territoires soient facilement accessibles, vers et depuis l'Hexagone, en instituant une véritable continuité territoriale. Nous devons également permettre à tous nos compatriotes ultramarins de bénéficier d'un niveau de vie décent, notamment en limitant les prix des biens de grande consommation. En effet, une véritable ...
En plus de faire preuve d'insuffisance, le directeur de Ladom, suivant les directives du Gouvernement, s'est permis de déclarer au mois de mars : « Demain, nous allons travailler sur la mobilité dans les deux sens, c'est-à-dire permettre à des Français de s'installer en outre-mer […] ». Cette déclaration est scandaleuse. En premier lieu, il distingue les Français de l'Hexagone des Français ultramarins. En second lieu, vous voulez financer, en payant leurs billets d'avion, l'installation des hexagonaux dans nos différents territoires. Vous n'avez jamais contredit ces propos, alors que, vous le savez, de nombreuses administrations appliquent la préférence hexagonale. Cette ...
La proposition de loi a le mérite de soulever plusieurs problèmes liés aux conséquences de l'éloignement entre les pays français dits d'outre-mer et la France hexagonale. Néanmoins, un travail plus approfondi doit être mené sur la continuité territoriale dans sa globalité, afin d'apporter des réponses différenciées, notamment en matière de santé, de TVA, d'octroi de mer, de continuité économique, d'emploi, de famille. Il est grand temps que l'État investisse dans nos pays, tant au profit des habitants que des territoires.