Interventions sur "outre-mer"

Avis favorable à cette aide mensuelle de 350 euros par famille. Cela paraît même peu, au vu de la situation actuelle. Le statut d'autonomie de Wallis-et-Futuna est le pire de tous les statuts des territoires d'Outre-mer : la compétence sociale est exercée par l'administrateur supérieur, et donc par l'État.

Il s'agit de renforcer le plan Écophyto dans les territoires d'Outre-mer, afin que les agriculteurs utilisent moins de pesticides. Avis favorable.

...s ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels, telluriques ou climatiques, de forte intensité auxquels ils sont exposés. Ces catastrophes ont, à chaque fois, de graves conséquences pour les infrastructures et l'activité économique, notamment dans le secteur agricole. Elles déstabilisent gravement l'équilibre social des collectivités concernées. Par le biais du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM), l'État finance une aide d'urgence et prend en charge l'indemnisation partielle des dégâts causés aux biens mobiliers des particuliers non assurés, aux exploitations agricoles ainsi qu'aux infrastructures et équipements publics des collectivités territoriales.

Nous proposons de consacrer 2 millions d'euros supplémentaires au financement d'actions visant à renforcer la politique de sécurité routière dans les Outre-mer, où la situation est bien plus dégradée que dans l'Hexagone, si l'on en croit les données du comité interministériel de la sécurité routière. Les chiffres cités dans l'exposé sommaire parlent d'eux-mêmes. Ces crédits supplémentaires permettraient de mettre en œuvre des stratégies de communication locales adaptées aux spécificités et aux problèmes particuliers rencontrés par les territoires ultra...

...ans leurs bassins régionaux respectifs, mais comment voulez-vous qu'avec moins de 1 million d'euros par an, nos collectivités puissent mener de véritables actions de coopération dans leur environnement régional et financer des projets favorisant le développement économique et social ? Nous demandons un abondement global de 500 000 euros des fonds de coopération régionale (FCR) des collectivités d'Outre-mer. Je ne doute pas que le rapporteur général se joindra à nous pour aller dans le sens voulu par le Président de la République.

À l'échelle hexagonale, on ne se rend peut-être pas compte que les territoires d'Outre-mer ont pour voisins, entre autres, les États-Unis, le Mexique, l'Australie et l'Inde. En cohérence avec l'action menée par l'État depuis 2012 dans l'axe indo-pacifique, il convient de soutenir l'ancrage et le développement interrégional des pays dits d'Outre-mer. Le très bon amendement de M. Califer va dans ce sens.

Il est nécessaire d'engager un véritable plan de rattrapage pour financer les infrastructures indispensables aux territoires d'Outre-mer. Les besoins sont partout : ils concernent l'eau, l'assainissement, la gestion des déchets, la voirie et toutes les infrastructures de la vie quotidienne.

Les territoires d'Outre-mer manquent de beaucoup de choses, en particulier d'équipements culturels, sportifs, de santé et d'action sociale. Au-delà d'une meilleure gestion du fonds exceptionnel d'investissement, une augmentation de ces crédits permettrait de soutenir efficacement un large panel de projets d'infrastructures. Nous proposons donc un abondement de 30 millions d'euros.

Nous proposons d'allouer 20 millions d'euros à un accroissement de la bonification des prêts octroyés par l'Agence française de développement, qui permettent de renforcer les ressources en ingénierie dans les collectivités d'Outre-mer. Nous avons évoqué ce sujet cette année en commission des finances, dans le cadre du Printemps de l'évaluation : à cette occasion, nous avons constaté que les collectivités considéraient qu'il y avait des trous dans la raquette.

Je retire l'amendement II-CF964 au profit de l'amendement II-CF2474, qui vise à augmenter de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement du fonds outre-mer de l'AFD.

Je vous ferai la même demande qu'à Jean-Philippe Tanguy : je vous invite à retirer cet amendement, qui prévoit 500 millions d'euros pour la seule rénovation des canalisations, au profit de votre amendement II-CF354 visant à créer une nouvelle ligne budgétaire plus générale, intitulée « Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer » et dotée de 100 millions d'euros.

Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié aux investissements dans la sécurisation de l'approvisionnement en énergie dans les collectivités d'Outre-mer. Cela ne concerne pas directement l'amendement, mais je tiens à rappeler que tous les projets énergétiques doivent être conduits dans le respect de l'environnement, de la biodiversité et, surtout, des peuples autochtones. Or, en Guyane, certains de ces projets ne respectent pas les terres autochtones. L'État se doit de veiller à cet impératif dans le cadre de l'exécution de ces crédits. Avis fa...

On a déjà évoqué cet amendement visant à financer, à hauteur de 100 millions d'euros, une amélioration de l'accès à l'eau dans les Outre-mer.

...cle dernier. Si plusieurs collectivités développent aujourd'hui une offre de transports en commun de qualité – je pense par exemple au tramway de La Réunion –, la construction de nouvelles infrastructures reste un enjeu majeur pour diminuer la place de la voiture et entrer dans une phase de décarbonation. La part des transports en commun dans les trajets domicile-travail n'est que de 5 % dans les Outre-mer alors que la moyenne nationale s'établit à 16 %. Les députés écologistes souhaitent donc donner aux territoires ultramarins les moyens de conduire leur transformation écologique en développant ce type de transports décarbonés.

On ne peut pas être contre la transition énergétique et le principe de cet amendement. Du point de vue pratique, cependant, de nombreux territoires d'Outre-mer ne seraient pas concernés. Si des lignes ferroviaires sont envisageables à La Réunion ou en Guyane, ce serait plus compliqué à Tahiti. Avis favorable, donc, pour les territoires où cette solution est possible, à condition qu'il reste des crédits pour les autres amendements – il va falloir que nous décidions lesquels sont prioritaires.

Il reste 37 millions d'euros sur le programme Emploi outre-mer, où les crédits sont prélevés.

Encore une fois, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses. Les chiffres le montrent, les ménages les plus modestes sont en première ligne face à l'augmentation du coût de la vie. Les prix payés dans les départements d'Outre-mer sont 30 % à 42 % plus élevés qu'en France métropolitaine, principalement du fait du poids important de l'alimentation, secteur particulièrement touché par la hausse des prix qui fait rage dans ces territoires. L'argument d'une inflation moins forte que dans l'Hexagone est irrecevable, parce qu'il faut aussi tenir compte de la réalité sociale et du coût de la vie déjà très élevé avant la poussée i...

L'amendement vise à financer un plan d'urgence contre l'illettrisme et la déscolarisation dans les Outre-mer.

... populations et rendent le modèle économique captif. L'amendement a pour objet de renforcer les effectifs de l'Autorité de la concurrence afin de développer les moyens d'investigation, de contrôle et de sanction auxquels pourraient donner lieu les marges et les concentrations excessives. Cent équivalents temps plein seraient ainsi financés pour créer, au sein de l'Autorité, une équipe dédiée à l'Outre-mer et territorialiser son action.

Dans la même logique, il s'agit de renforcer les effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui, elle, dispose de personnel dans les Outre-mer. La coordination entre les outils d'investigation, de contrôle et de sanction est un gage d'efficacité sans laquelle l'État semble complice du modèle d'économie de comptoir qui pénalise les entreprises, les associations, les ménages et l'ensemble du territoire.