237 interventions trouvées.
...ine, en creux, un risque de dilution de ses activités, alors qu'elle intervient sur le haut du spectre des délits. Cela signifie que cette réforme peut compromettre des enquêtes visant au démantèlement de filières telles que celles relatives au trafic de stupéfiants, à la prostitution, à la traite d'êtres humains ou encore au trafic d'armes, et entraîner, si nous n'agissons pas, des troubles à l'ordre public et une menace pour les citoyens, lorsque les conséquences seront visibles sur la voie publique, comme lors de règlements de compte ou à travers l'insidieuse multiplication des points de deals.
Depuis des années, le Rassemblement national proposait des solutions concrètes et des mesures de bon sens, afin de lutter contre l'insécurité et la délinquance. Que de temps perdu ! Le présent projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur représente une petite avancée pour les forces de l'ordre, qui attendaient le renforcement de leurs moyens depuis si longtemps. Mais il reste insuffisant et incomplet : il ne suffit pas d'injecter de l'argent, monsieur le ministre ; il faut aussi de la volonté et de la cohérence politiques ! En définitive, ce projet de Lopmi traduit plus l'ambition de communication d'un ministre – vous-même, monsieur Darmanin – que la volonté en matière de sécurité d'un...
...emble, voguant vers on ne sait quel horizon, telle la dernière face d'un système politique à bout de souffle ! Si, en revanche, le Rassemblement national était au pouvoir, notre gouvernement serait cohérent : de Beauvau au garde des sceaux, tous seraient fermes, qu'il s'agisse du respect des lois, de l'application réelle des peines, de l'accomplissement plein et entier du travail des forces de l'ordre, de la demande de peines exemplaires et dissuasives, de la suppression des aménagements de peines pour les atteintes aux personnes, de l'immigration,…
De plus, ce projet de loi de programmation ne sera pas assez efficace car vous n'armez pas suffisamment les forces de l'ordre pour faire face à l'insécurité. Pourquoi ce texte ne prévoit-il pas la présomption de légitime défense, tant demandée par les forces de l'ordre ? Face à ces manquements, le Rassemblement national a proposé au cours de l'examen du projet de loi des mesures concrètes : grâce au Rassemblement national, tous les mineurs seront protégés contre les outrages sexistes et la prévention des suicides au sei...
Face à l'urgence de la situation, nous voterons, comme nous le faisons depuis le début de la législature, toutes les mesures qui permettront de soutenir les forces de l'ordre. Ce projet de loi de programmation reste une petite victoire idéologique pour le Rassemblement national :…
Je reprendrai les mots que vous avez employés il y a quelques semaines, monsieur le ministre, devant les plus hauts responsables des forces de l'ordre : « Si les missions sont claires et que les moyens sont au rendez-vous, mais que les résultats sont mitigés, voire moins, peut-être que c'est le chef qui n'est pas bon. » En l'occurrence, les missions sont claires : lutter contre la criminalité et assurer la sécurité pour tous, partout sur le territoire. Vous affirmez que les moyens sont au rendez-vous, mais c'est surtout grâce aux milliers d'age...
... et de programmation du ministère de l'intérieur. Ce projet de loi est essentiel, parce qu'il détermine les moyens que nous, représentants du peuple, allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel, parce qu'il détermine la place que nous accordons à ceux qui font respecter les lois de la République et qui maintiennent l'ordre républicain. À nos policiers et à nos gendarmes, je veux dire, au nom des députés du groupe Les Républicains, qu'ils sont l'honneur de la République et qu'ils pourront toujours compter sur notre soutien plein et entier.
Je sais qu'il est de bon ton de remettre en cause la légitimité des forces de l'ordre et de crier à la bavure à la moindre occasion. Je sais que certains, à l'extrême gauche de l'hémicycle, aiment prétendre que les forces de l'ordre sont une menace pour les plus précaires dans notre pays.
... certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre de l'intérieur, l'accélération de la délinquance et de l'ensauvagement d'une partie de la population, vous avez immédiatement été contredit par M. le garde des sceaux, pour qui le sentiment d'insécurité est pire que l'insécurité elle-même – et qui croit même nécessaire d'ajouter que le sentiment d'insécurité est de l'ordre du fantasme.
Ce « en même temps » symbolise ce qui nous pose problème dans le projet de loi : le Gouvernement accorde des moyens supplémentaires nécessaires aux forces de l'ordre, mais il n'a pas permis aux parlementaires d'agir sur la réponse pénale. Nous voulions instaurer des peines minimales de prison – les fameuses peines planchers – pour les personnes reconnues coupables d'un crime ou d'un délit à l'encontre de ceux qui nous protègent, c'est-à-dire les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers et les douaniers. Ces agressions sont intolérables. Pourtant, nos am...
...jours une priorité pour notre groupe. Vous l'aurez compris, nous n'avons pas souhaité faire obstruction à ce projet de loi que nous jugeons nécessaire, mais nous avons été force de proposition pour l'améliorer considérablement, car nous considérions que son contenu initial n'était pas suffisant. Nous serons extrêmement vigilants quant à l'utilisation des moyens qui y sont prévus. Les forces de l'ordre méritent mieux que des paroles : elles méritent des actes. Les députés du groupe Les Républicains seront, comme toujours, du côté de ceux qui agissent. Nous voterons donc pour cette loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
...avec lequel j'ai eu l'occasion de travailler, en 2014, m'a dit que le travail de la police était de garantir le droit de manifester et que la stratégie était de montrer la force pour ne pas l'utiliser. Selon ce DDSP, assez excellent sans aucun doute au vu de son introduction, le principal travail de la police était de garantir nos libertés. Comme vous l'aurez compris, il parlait du maintien de l'ordre. L'application de cette doctrine, puisque c'en est une, suppose l'existence de conditions que nous avons mis environ un siècle à réunir dans notre pays. Cette doctrine, plutôt saluée par les autres pays du temps où elle était effectivement appliquée, préconisait un usage à distance et de façon proportionnée d'une force graduelle et toujours réversible. Cette doctrine suppose en outre que les ordr...
J'entends, et je n'ai sans doute pas été assez explicite. Cet amendement vise à intégrer dans le rapport la volonté d'avoir un maintien de l'ordre qui corresponde aux critères que j'ai rappelés, ce qui n'est pas à proprement parler une doctrine d'emploi même si cela y ressemble. Le maintien de l'ordre ainsi défini suppose l'emploi d'équipes professionnelles et non pas des équipes de BRAV-M ou de BAC. Il suppose aussi que l'on s'interroge sur les outils, si je puis m'exprimer ainsi, qui sont utilisés : il est évident que les lanceurs de bal...
Il vise à mentionner le renforcement des liens entre gendarmerie nationale et polices municipales mais également rurales. Sur la base de partenariats locaux, plusieurs conventions entre gendarmeries et polices rurales se sont formalisées. Il s'agit ici de faire apparaître cet objectif de renforcement entre nos forces de l'ordre pour une meilleure coopération et un meilleur maillage en matière de sécurité publique sur l'ensemble de notre territoire.
Nous demandons la suppression des alinéas 208 à 212. Nous nous opposons à cette notion vantée ad nauseam de continuum de sécurité, qui n'est rien d'autre à nos yeux qu'une dilution de la sûreté dans l'ordre néolibéral autoritaire. L'heure n'est plus à la privatisation de la sécurité et à son éparpillement en de multiples acteurs aux intérêts divergents, mais au retour de l'État, seul garant de l'intérêt général. Ainsi, nous estimons que les effectifs de police municipale doivent à terme rejoindre la police nationale. Les collectivités territoriales sont invitées à abandonner toute prétention à inte...
Comment pouvez-vous affirmer, au moment où nous adoptons une loi de programmation qui prévoit 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles et la création de 8 500 équivalents temps plein (ETP), dont 7 612 pour les forces de l'ordre, que nous sommes en passe de privatiser la sécurité publique ? Ce n'est pas sérieux. Avis défavorable.
On m'a affirmé que des décisions allant dans le sens de ces rappels à l'ordre avaient été prises. J'ai demandé que ces décisions me soient communiquées. À ce jour, à cette heure, je n'ai rien reçu. Or, dans notre pays, ce qui n'est pas interdit est autorisé – il me semble que cela reste le cadre général. J'attends qu'on me donne la preuve du contraire.
Je remercie M. le ministre de l'intérieur. Car désormais, grâce à lui, il sera possible d'approfondir les interactions avec le monde de la recherche, à travers notamment l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, et de consulter les chercheurs sur l'élaboration des plans d'action et des schémas d'action – relatifs à l'ordre public ou encore à la radicalisation. En effet, les conclusions du rapport Vigouroux ont été intégrées au rapport annexé. Or parmi elles figure la proposition n° 10, qui prévoit que le ministre de l'intérieur se mette enfin à la page en entrant en contact avec les universitaires et avec le monde de la recherche. Nous retirons donc cet amendement.
Nous proposons que des véhicules à haute protection soient mis à disposition des forces de l'ordre. Cette mesure simple leur serait utile. La modification de quelques lignes de l'alinéa, ce soir à l'Assemblée, pourrait leur sauver la vie. Oui, l'adoption de mon amendement pourrait sauver la vie de policiers, de gendarmes, de pères et mères de famille, de sœurs, de fils qui sont chaque jour à notre service, au péril de leur vie. Je vous en prie, aidez-les à mieux se protéger. De nombreuses en...
Vous l'avez constaté, lors des pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leurs véhicules à cours de carburant. Ces vidéos ont fait le tour du monde. Quelle honte pour leurs responsables et quelle tristesse pour notre pays ! Pourtant, partout en France, les forces de l'ordre avaient prévenu de la diminution de leurs stocks de carburant, si bien que certains utilisaient leur budget personnel ou le budget affecté à l'achat de feuilles de papiers pour régler le plein des véhicules, quand d'autres limitaient leurs interventions – donc leur présence sur le terrain – en triant entre les affaires urgentes ou non. Pour pallier cette situation, cet amendement vise à octroyer...