Interventions sur "ordre"

Une patrouille de gendarmerie franco-italienne se déploie en val de Suse, du côté italien des Alpes. Le protocole opérationnel des deux forces de l'ordre a été signé à Turin par le commandant de l'armée italienne. Ses manœuvres sont décrites comme non concurrentes à celles de la police aux frontières mais coordonnées, à partir du centre de commandement basé à Modane. Quel motif justifie de mobiliser nos gendarmes sur des opérations extraterritoriales alors qu'ils sont en effectif insuffisant dans nos zones rurales et périurbaines pour exercer leu...

Depuis 2018, la loi a nettement durci la réponse pénale aux rodéos sauvages, un phénomène qui s'est amplifié cet été et dont la répression est une de vos priorités. Aujourd'hui, il faut dépasser le stade de l'évaluation ou du constat et donner des moyens d'agir aux forces de l'ordre. Envisagez-vous d'expérimenter la méthode d'interception britannique, dite de contact tactique, réclamée par certains syndicats de police ?

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a été adopté par le Sénat le 15 février 2022, juste avant la suspension de nos travaux en raison des échéances électorales. L'Assemblée nationale n'a donc pas pu l'examiner avant son renouvellement. Le Gouvernement avait dans un premier temps envisagé de l'inscrire à notre ordre du jour en septembre mais il a décidé – à la demande de nombre d'entre nous, d'ailleurs – de ne pas prévoir de session extraordinaire à l'automne prochain. Comme il fallait impérativement adopter le texte avant la manifestation sportive, qui se déroulera en novembre et décembre 2022, celui-ci a finalement été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de demain, ce qui a imposé à notre rappo...

... partenariats dans le domaine de la sécurité. Avec les États-Unis et le Royaume-Uni, notre pays est l'un d'entre eux. Par le présent accord, la France s'engage à soutenir et à accompagner le Qatar pour lui permettre de gérer cet événement dans les meilleures conditions possibles. La coopération s'articule autour de dix grandes thématiques : la planification, le contre-terrorisme, la gestion de l'ordre public, le renseignement, la sécurité des installations, la sécurité des mobilités, les moyens spéciaux terrestres, les moyens aériens, la cybersécurité, la sécurité civile. La France apportera un appui technique et une assistance opérationnelle comprenant notamment le déploiement de personnels et de matériels, ainsi qu'un soutien dans le domaine de la sûreté aérienne et de la lutte antidrones. L...

...res expérimentations. Cet accord, technique, définit un cadre protecteur pour les experts français et constitue un instrument contraignant pour les deux pays ; il devient le socle institutionnel et juridique de la coopération franco-qatarienne. Il propose une offre intégrée de haut niveau alliant appui technique, assistance opérationnelle, planification, commandement des opérations, gestion de l'ordre public, cybersécurité, contre-terrorisme. Ce pack de protection permettra d'assurer une sécurité maximale aux spectateurs, qu'ils soient français ou étrangers, et d'anticiper les événements sportifs à venir. Toutefois, s'il s'agit d'un accord avant tout technique, on ne peut pas éviter d'aborder les questions morales et éthiques. Coopérer ne signifie pas renoncer, en particulier à notre vocation...

Nous ne pouvons pas nous contenter d'examiner ce texte technique sans nous pencher sur le contexte. Les choses sont simples en ce qui concerne le projet d'accord proprement dit et ses effets juridiques : partenaire ancienne du Qatar, la France est sollicitée pour partager son expertise en matière d'ordre public lors des grands événements sportifs et de gestion des supporteurs, expertise toute relative au vu du fiasco de la finale de la dernière Ligue des champions au Stade de France. La seule évocation d'une Coupe du monde de football nous renvoie à des expériences heureuses, même si tout ne fut pas parfait dans l'organisation de celle de 1998. La coopération avec le Qatar doit permettre de val...

...pourrons encore améliorer nos compétences dans la perspective des grands événements à venir en France, notamment la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera une occasion d'achever de se familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire mais aussi de perfectionner la formation des forces de l'ordre. Le Qatar est un allié de la France dans le Golfe. C'est un partenaire économique mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L'émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech, en mettant à sa disposition une base militaire. Cet accord permet également d'assurer la sécurité juridique des agents qui seront déployés. C'...

...que de confier la tenue des Jeux olympiques à un État donné, on en viendra peut-être à les organiser à l'échelle mondiale, chaque pays accueillant telle ou telle épreuve en fonction de son environnement, de ses capacités et de ses compétences. La dernière fois que notre commission a été sollicitée pour que notre police apporte son aide à un État étranger, c'était pour contribuer au maintien de l'ordre en Tunisie. Nous savons ce qu'il en est advenu. Cette coopération avait été proposée par Michèle Alliot-Marie, qui faisait là-bas des affaires. J'ose espérer que notre pays n'a pas, avec le Qatar, des relations de même nature.

... pour vous apporter des réponses. Monsieur Jolly, le Qatar n'a pas l'habitude de gérer autant de personnes. Pour mémoire, il a une superficie équivalente à celle de la Corse et compte 2,7 millions d'habitants, dont 330 000 Qatariens. À l'occasion de la Coupe du monde de football, il anticipe l'accueil d'environ 1,5 million de personnes supplémentaires, soit une augmentation de la population de l'ordre de 50 %. On comprend aisément que les forces de l'ordre qatariennes ne sont pas dimensionnées pour cela. Il était donc nécessaire pour le Qatar de nouer des coopérations. Pour l'organisation de la Coupe du monde, il s'appuiera sur une quinzaine de partenaires, dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. L'accord est important précisément parce qu'il protégera nos agents. Son ...

Je souhaite vous interroger sur les modalités d'application et l'interprétation de deux articles de l'accord. Nous connaissons la situation et la position du Qatar en matière de respect des droits de l'homme et de l'État de droit. S'agissant du comportement des forces de l'ordre, la législation locale est beaucoup plus permissive que celles des démocraties occidentales. Or, en vertu de l'article 8 de l'accord, les agents sur place n'auront pas d'autre obligation que de respecter l'ordre juridique interne du Qatar. Le Gouvernement a-t-il prévu une feuille de route ou tout autre document destiné à nos forces de l'ordre appelées en renfort au Qatar pour éviter au maximum le...

...croyez-vous vraiment ce que vous dites ? En matière d'écologie, vous nous rassurez en précisant que des panneaux solaires seront installés, mais nous ne savons pas dans quelle proportion. Le Qatar n'a pas la réputation d'un pays particulièrement écologique dans sa production d'énergie ! Vous dites que des couples non mariés pourront réserver des chambres d'hôtel, sous réserve de ne pas troubler l'ordre public, mais quid des couples de même sexe ? Si deux hommes ou deux femmes de nationalité française s'embrassent dans la rue, que pourrons-nous faire pour leur venir en aide ? Il s'agit là d'une question très sérieuse. Vous dites que la Coupe du monde 2022 a été attribuée au Qatar en toute indépendance mais des enquêtes sont justement menées pour déterminer si cette décision n'a pas été pr...

Je n'ai pas bien compris si nos forces de l'ordre interviendraient dans le cadre de la loi française ou qatarienne. Dans ce dernier cas, on risque d'avoir des problèmes avec certaines missions, comme la répression des LGBT. Le nombre de morts qui a été évoqué m'étonne. Amnesty International parle de 6 500 morts et non de 50. Par ailleurs, dire qu'on va réduire le nombre de morts n'est pas sérieux : notre ambition devrait être qu'il n'y en ait p...

...érés, non en ETP, mais par des crédits sous enveloppe, qui constituent trop souvent une variable d'ajustement. Ils devront en l'occurrence être sanctuarisés pour garantir l'atteinte du nombre de réservistes et de formateurs espéré. Depuis 2008, 15 escadrons de gendarmerie mobile ont été supprimés, en raison de restrictions budgétaires. Or, ils ne sont pas utilisés seulement pour le maintien de l'ordre, mais aussi souvent en renfort des brigades territoriales : ils ont par exemple sécurisé les zones touchées par les incendies en Gironde. Ils seront eux aussi essentiels pour assurer la protection des Jeux olympiques. Comment comptez-vous procéder à cet égard ?

... Quels champs budgétaires seront en conséquence sacrifiés par la gendarmerie pour atteindre cette revalorisation ? Pourriez-vous nous rappeler les moyens d'action de la gendarmerie nationale dans le cadre de la DOT ? Enfin, pourriez-vous nous indiquer où en est le développement du réseau radio du futur (RRF), qui doit constituer le nouveau système de communications sécurisées de nos forces de l'ordre ? Pourra-t-il être lancé en 2023, comme c'était initialement prévu ?

... terribles incendies de Gironde, pour protéger les habitants dans les zones menacées, et leurs biens dans les zones évacuées. Grâce à son ancrage territorial et à son action de protection quotidienne de la population, la gendarmerie est populaire. Je peux le constater auprès des habitants des petites communes de ma circonscription. Cependant, l'équipement antiémeute des blindés de maintien de l'ordre récemment livrés, avec une lame flottante à l'avant, un lance-grenades ou une caméra de surveillance à longue portée, interroge. Concilier la liberté de manifester et le respect de l'ordre public est au fondement de la doctrine française du maintien de l'ordre. Lors des mouvements sociaux récents, dont les Gilets jaunes, la « logique de face-à-face qui caractérise notre gestion du maintien de l'o...

Depuis de nombreuses années, la doctrine française de maintien de l'ordre, confrontée à de nouvelles formes de mobilisation, cristallise les tensions et les interrogations au sein de notre société. D'un côté, nombre de manifestants dénoncent les violences dont ils font l'objet de la part des forces de l'ordre ; de l'autre, policiers et gendarmes sont trop souvent pris pour cibles. Dans ce cadre, le groupe socialistes et apparentés avait demandé et obtenu la mise en pla...

Ces dernières années, les menaces terroristes et la crise sanitaire qui dure ont entraîné une surmobilisation des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale, qui doivent assumer également leurs missions habituelles de renfort aux services d'ordre et de sécurité. Estimez-vous que les effectifs et les budgets alloués à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ainsi que le temps consacré par les réservistes à ces activités (de 30 jours par an maximum) sont suffisants ? Dans le cas contraire, comment les augmenter ?