Interventions sur "ordre"

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas prétendre que nous n'avons pas eu un mot pour les membres des forces de l'ordre blessés dans les manifestations : je les ai moi-même évoqués il y a quelques minutes en défendant l'amendement n° 1001. J'ai rappelé que la doctrine de maintien de l'ordre appliquée dans notre pays mettait en danger non seulement les manifestants, mais aussi les forces de l'ordre. Vous ne pouvez pas ainsi mentir à la représentation nationale

...prétexte de mettre en cause une partie de l'hémicycle. Il y a des gardiens de la paix qui nous regardent et je ne peux pas vous laisser dire que la mise en danger des policiers n'entre pas dans nos préoccupations, d'autant que nous avons un certain nombre de propositions qui vont dans le sens de leur protection. Vous persistez à ne pas répondre à nos questions sur les conditions du maintien de l'ordre, et à passer sous silence les faits que j'ai évoqués. J'aurais pu aussi vous parler de Zineb Redouane, qui est décédée tragiquement après avoir été blessée par une grenade lacrymogène – arme que nous proposons également d'interdire. Enfin, je souligne qu'en refusant de remettre en cause la doctrine actuelle du maintien de l'ordre, vous mettez en danger nos forces de l'ordre. Je comprends que cel...

On sait en tout cas que parmi les techniques de maintien de l'ordre, il y a, chez nos voisins, la mise à distance des manifestants, y compris les plus violents, et la préférence donnée à la casse matérielle plutôt qu'à la casse humaine – dans les rangs des policiers comme dans ceux des manifestants. Cette doctrine avait été établie en mai 68 par le préfet Grimaud…

...es d'apprendre des techniques adaptées, sinon à la guérilla urbaine, du moins aux émeutes urbaines, entre guillemets. C'est alors qu'ils ont expérimenté le LBD avant de l'utiliser en manifestation. Tout cela est documenté, sourcé et scientifiquement établi. Vous pouvez faire des sophismes à longueur de soirée, monsieur le ministre, il n'en demeure pas moins que le schéma national de maintien de l'ordre met aussi en danger les policiers par ce qu'il les expose à des techniques de contact ! Que vous le vouliez ou non, vous avez une part de responsabilité !

...la pratique de la nasse, qui met en danger les manifestants, mais aussi les policiers. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n'aviez pas d'arguments rationnels à nous opposer. C'est vraiment trop facile de prétendre qu'il y a d'un côté ceux qui aiment la police, et de l'autre ceux qui ne l'aiment pas. Mais il y a bien d'un côté ceux qui s'entêtent à défendre un schéma de maintien de l'ordre qui provoque des blessés chez les manifestants – et je ne me résous pas à considérer qu'un manifestant blessé soit une bonne chose. À ce propos, je ne vous entends pas souvent vous émouvoir de leur sort alors qu'il n'y a pas un droit à blesser des manifestants, mais bien au contraire un devoir de tous les protéger. Je veux que dans ce pays on puisse à nouveau manifester en famille sans risquer de...

y compris quand on est une élue de la République. Monsieur le ministre, soyons rationnels. Nous argumentons à partir de faits et de chiffres établis, comme tout à l'heure s'agissant des contrôles au faciès. Regardez ce qui se passe en matière de maintien de l'ordre dans d'autres pays, par exemple en Allemagne : il ne me semble pas qu'il y ait des débordements plus importants que chez nous.

Je ne voudrais pas laisser à penser qu'aucune manifestation dans notre pays ne se termine sans que des manifestants soient blessés. Partout dans nos territoires, dans nos villes de province, il y a en permanence des manifestations ; mais celles-ci sont organisées et sécurisées, notamment par les syndicats : la CGT, la CFDT et tous les autres syndicats ont un service d'ordre.

Allez demander aux services d'ordre comment ça se passe depuis quelques années !

Nous n'avons pas la même analyse de la situation ; c'est pourquoi le présent amendement demande un rapport faisant toute la lumière et toute la transparence sur l'arsenal répressif utilisé par nos forces de l'ordre dans des manifestations violemment réprimées. Il demande également que soit réalisée une étude comparative pour examiner ce qui se passe chez nos voisins européens qui, vous le savez, n'ont pas la même doctrine de maintien de l'ordre. En Allemagne, par exemple, seuls les canons à eau sont utilisés pour disperser la foule, et les policiers interviennent sans bouclier, à mains nues, sans que cela d...

...nce. Nous aimerions que vous fassiez preuve du même goût lorsqu'elles sont utilisées dans les manifestations. Le présent amendement propose en effet, dans la continuité de la décision du 10 juin 2021 du Conseil d'État, de confirmer le droit des journalistes à exercer leur mission d'information sans entraves policières dans le cadre des manifestations. Compte tenu du durcissement du maintien de l'ordre et au vu d'une série de faits que je n'énumérerai pas, mais qui tous concernent des journalistes ayant subi des blessures ou vu leur matériel cassé, on peut douter que ce droit est respecté. Selon nous, la démocratie implique d'avoir la possibilité de manifester dans le calme, bien protégé, mais aussi que la presse puisse rendre compte des manifestations de la façon la plus objective possible. El...

 « Le verbe est la première arme pour faire respecter la loi », déclarait un surintendant de la police fédérale allemande à l'ancien défenseur des droits, s'agissant du maintien de l'ordre en manifestation. Comme Ugo Bernalicis l'a fait observer à notre collègue Lucas, il existe un rapport concernant la doctrine française de maintien de l'ordre et sa comparaison avec les modèles étrangers, qui avait été commandé à la Défenseure des droits. Il met en avant une grande différence entre notre modèle et les modèles allemand et belge. Étant franco-belge, je me permets de rappeler que les...

Je voudrais appuyer l'amendement et m'opposer aux objections formulées par notre collègue du groupe Les Républicains. Oui, il reste encore dans notre pays, heureusement, des manifestations qui se déroulent tranquillement, où le droit de manifester est garanti ; mais vous aurez remarqué, puisque vous les suivez attentivement, que l'attitude des forces de l'ordre est dans ce cas très différente. Celles-ci évitent le contact et restent à grande distance des manifestants, se faisant invisibles. C'est précisément ce type de stratégie que nous défendons. Il faut une présence policière pour garantir que tout se passe bien, et la police doit intervenir de manière circonstanciée en cas de troubles ; mais dans l'ensemble, les manifestations se passent bien, entr...

...stations devant les murs de notre assemblée, notamment celles contre le projet de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui s'étaient déroulées d'une façon nettement différente. La manifestation pour sauver General Electric était très organisée, non seulement par les syndicats – CGT et CFDT – mais aussi par les responsables politiques – je pense aux collectivités et au service d'ordre de La France insoumise. Nous savions, dès le départ, qu'elle allait bien se passer. On ne peut pas en dire autant des manifestations qui se sont déroulées aux abords du Palais contre la sécurité globale : les manifestants sont particulièrement allés au contact des forces de l'ordre, brandissant leurs caméras à 40 centimètres à peine du visage des policiers et de gendarmes, qui étaient là pour pro...

Le rapport annexé identifie de nouvelles menaces contre lesquelles les forces de l'ordre doivent lutter. Je considère, à l'instar de plusieurs de mes collègues, qu'il faut fixer comme objectif prioritaire supplémentaire la lutte contre les groupuscules violents. Je vise ici les groupuscules politiques d'extrême gauche et d'extrême droite. Nous avons beaucoup parlé du mouvement des gilets jaunes ; à l'époque, nous avions constaté un phénomène particulièrement dangereux d'infiltration ...

...collègue Cyrielle Chatelain et propose d'insérer le paragraphe suivant après l'alinéa 362 du rapport annexé : « L'obligation de porter secours à toute personne en détresse, en particulier lorsque celle-ci se trouve en milieu hostile, prévaut sur le contrôle et la surveillance des espaces frontaliers. Le secours est porté par toute personne présente à proximité, qu'elle soit membre des forces de l'ordre, des services de secours, d'association ou simple particulier. » Cette formulation permet d'insister sur le principe de fraternité de la devise française, consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision récente. Il est important de le mettre en valeur dans un texte relatif à la politique sécuritaire du Gouvernement, avec laquelle, je l'espère, il n'est pas contradictoire.

Ah, mieux encore : le Gouvernement ! Pourquoi avons-nous refusé vos amendements sur Frontex ? Les explications que j'ai pu donner en commission n'étaient, madame Faucillon, pas aussi simplistes que le résumé que vous en avez fait. D'un côté, vous voulez désarmer la police ; de l'autre, vous voulez également désarmer Frontex et l'Europe. Nous sommes au contraire pour des forces de l'ordre renforcées et une coopération européenne renforcée. J'en viens à l'amendement, parce que je ne vois pas l'intérêt de répondre à vos attaques lamentables. Vous voulez porter la formation à deux ans. C'est déjà sa durée : douze mois de formation en école, et douze mois de stage sur le terrain. Avis défavorable. Mais ce que vous avez dit est inacceptable !

Les courageux policiers municipaux sont d'une grande utilité pour maintenir l'ordre dans les villes. Leur importance étant de plus en plus grande, la question de leur formation se pose. Elle est actuellement assurée dans les centres locaux de la fonction publique territoriale. Pour mieux coordonner et centraliser ces formations, il conviendrait de créer une école nationale de formation des policiers municipaux, placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Le Centre nation...

Étant évidemment favorable à ces amendements, je me réjouis de l'avis favorable rendu par le rapporteur. Je ne suis toutefois pas certain que la réforme de la police nationale ait réellement pour priorité la lutte contre la délinquance économique et financière, qui ne fait pas partie des quatre priorités fixées par le ministre de l'intérieur, à savoir l'ordre public, les stupéfiants, la cybercriminalité – qui rejoint la question de la délinquance économique et financière mais ne se confond pas avec elle – et les violences intrafamiliales.

La demande de mutation géographique concerne bien les forces de l'ordre.

Il porte sur le même sujet mais est rédigé un peu différemment. Il prévoit en effet d'insérer deux alinéas. Le premier est le suivant : « Le soutien psychologique peut également se faire auprès d'un psychologue extérieur. » Voici le deuxième : « Les proches des forces de l'ordre peuvent également être pris en charge par un soutien psychologique. » Nous souhaitons que les familles puissent être prises en charge. Cela me semble très important. J'aimerais obtenir une réponse et savoir ainsi pourquoi vous êtes défavorables à l'amendement. C'est un sujet important – je ne reviendrai pas sur le problème du suicide dans la police.