Interventions sur "ordre"

Le code de la santé publique prévoit quatre niveaux de peine disciplinaire contre les médecins, la plus grave étant la radiation de l'ordre. C'est une peine à vie mais je reconnais que nous sommes bien au-delà d'une banale suspension.

Cet amendement d'appel tend à associer de façon préférentielle les conseils départementaux de l'ordre aux contrôles menés par les ARS.

Afin de mieux connaître les pratiques des médecins, nous vous proposons d'intégrer le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les visites de contrôle des centres de santé.

Il s'agit de créer une obligation réciproque d'information dans un délai de sept jours entre le directeur général de l'ARS et le président du conseil départemental de l'ordre lorsqu'une fraude est détectée ou suspectée.

Monsieur le ministre de l'intérieur, 300 gendarmes, policiers et militaires français sont affectés à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar. Assureront-ils la sécurité des personnes LGBTQIA+ ? Celles-ci pourront-elles brandir un drapeau aux couleurs LGBT ? Pourront-elles s'embrasser dans la rue, sous la protection des forces de l'ordre françaises ? Pourront-elles demander l'intervention des forces de l'ordre, en cas de discrimination dans l'accès aux chambres d'hôtel ? L'affirmation d'une sexualité LGBT est illégale au Qatar ; elle peut conduire à de l'emprisonnement, et à la peine de mort pour les personnes de confession musulmane. Selon le Guardian, les autorités qatariennes ne se contenteraient pas d'arrêter et de vi...

La quasi-totalité des demandeurs d'emploi subissent leur situation ! Votre volonté de leur tordre le bras pour leur faire accepter n'importe quel emploi précaire est vouée à l'échec. Que ne comprenez-vous pas dans la phrase : « Il n'y a qu'un emploi vacant pour seize demandeurs » ?

Depuis quelques jours, nos compatriotes découvrent avec effarement la violence qui est le quotidien de Mayotte depuis plusieurs années. En ce moment même, Kawéni est en proie aux flammes et les forces de l'ordre, dont je salue le courage, affrontent les émeutiers. À Mayotte, chaque jour, nos enfants vont à l'école la peur au ventre parce que les établissements scolaires sont attaqués. Les entreprises sont incendiées ; les automobilistes sont agressés par des hordes de jeunes démons qui se déplacent par centaines. Ces barbares en culotte courte, de 12 à 13 ans, armés de machettes, de barres de fer ou de ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, les investigations de la sous-direction antiterroriste, révélées récemment, indiquent clairement que Samuel Paty se sentait traqué et se trouvait dans un état de grande anxiété. Ses recherches sur Google le montrent : « menaces à l'ordre public », « code pénal », et même son propre nom. Le jour de son assassinat, il demande à un de ses collègues de le raccompagner chez lui. Il dissimulait son visage sous une capuche dès sa sortie de l'établissement. Dans son sac à dos, on a retrouvé un marteau. Tous ces signes prouvent, s'il le fallait, l'effroyable et profonde solitude qu'il ressentait face à une menace sérieuse et finalement m...

 « Sans ordre républicain, il n'y a ni sécurité ni liberté. Cet ordre, ce sont les policiers et les gendarmes sur notre sol qui l'assurent. Ils sont exposés à des risques quotidiens en notre nom, c'est pourquoi ils méritent le soutien de la puissance publique et la reconnaissance de la nation. » Ainsi s'exprimait le Président de la République dans son adresse aux Français du 14 juin 2020. Deux ans plus tard, ...

...a sécurité des Français est et doit demeurer une priorité. Avec 15 milliards d'euros sur cinq ans, c'est un budget inédit, ambitieux et nécessaire, qui permettra de renforcer considérablement les moyens humains, grâce à la création de 8 500 postes et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Le doublement de la présence policière sur le terrain permettra de consolider la proximité des forces de l'ordre avec la population, notamment dans les zones rurales et périurbaines qui, lors des quinquennats précédents, ont parfois souffert d'un recul de la présence de l'État. Nous tenons à saluer l'engagement du ministre à associer les collectivités territoriales dans le choix des lieux d'implantation de ces nouvelles brigades. Ce texte est aussi la preuve que la France est un pays qui sait déployer les ...

Ce texte, ensuite, est la preuve que la réponse pénale à la délinquance du quotidien peut être efficace et ferme. Trop souvent nos concitoyens et les forces de l'ordre elles-mêmes ont un sentiment d'inachevé, celui que la réponse judiciaire, arrivant souvent trop tard, ne permet pas d'endiguer la délinquance du quotidien. Cette délinquance du quotidien est protéiforme : violences, trafics, rodéos urbains, et ainsi de suite. La généralisation de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle permettra sans nul doute de rendre la réponse pénale plus efficace et i...

...ail des agents et à redonner du sens à leur métier : consolidation de leur formation au tir ou à l'accueil des victimes ; renforcement de l'accompagnement psychologique de ceux qui sont en souffrance ; suppression, conformément à leurs demandes, de l'opaque prime de résultats exceptionnels (PRE). Nous avons aussi suggéré des solutions destinées à renforcer la confiance entre public et forces de l'ordre : amélioration de l'accueil des mineurs et des victimes de violences sexistes ou sexuelles ou de discriminations à l'encontre des LGBT, instauration de récépissés lors des contrôles d'identité, réforme de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) afin de la rendre indépendante. Nous avons, par ailleurs, formulé des propositions pour protéger les Françaises et les Français des causes et...

...ntières connectées » ou encore les auditions en visioconférence plutôt que la reconstruction d'une police de proximité bien implantée, qui discute avec nos concitoyens sur la voie publique, qui pratique la prévention et la pédagogie au quotidien auprès de nos enfants et qui connaît les noms et les habitudes des familles de nos quartiers ? À ce gouffre toujours aussi profond entre les forces de l'ordre et la population, ajoutons une dose supplémentaire d'arbitraire. Vous envisagez l'extension des amendes délictuelles forfaitaires comme un élément de simplification qui permettra aux magistrats de se concentrer sur les affaires plus importantes. Soit. Nous y voyons plutôt une justice automatique, sans contact humain, qui relègue l'empathie au rang d'une perte de temps. Nous y voyons aussi une amp...

Ce projet de loi de programmation va à l'encontre de l'évolution de la France, car toutes les grandes avancées sociales sont issues du désordre et des manifestations. La justice et la paix sociales ne se sont pas construites sur la base d'échanges cordiaux que l'on aurait menés dans un calme olympien autour d'une table en bois poncé. À trop vouloir éloigner tout risque de désordre, c'est le sentiment d'injustice des personnes réprimées par des mesures appliquées en mode copier-coller qui en ressortira renforcé.

...endarmes, aux policiers et aux membres des services d'incendie et de secours qui sont tous les jours sur le terrain. Cette Lopmi est aussi faite pour eux. J'en suis d'autant plus fier que la première des vingt-sept propositions formulées par la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité, dont j'étais le rapporteur, invitait à élaborer une loi d'orientation pour que les forces de l'ordre puissent disposer d'une visibilité à long terme sur le budget qui leur est alloué. Sur cinq ans, ce seront 15 milliards d'euros qui serviront à un investissement massif dans les moyens humains, avec les 8 500 recrutements, et dans les territoires, avec plus de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, dont la présence densifiera le maillage des territoires les plus ruraux. Ce budget permettra aussi...

Aujourd'hui s'achève une longue semaine de débats relatifs au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, un texte inédit qui s'inscrit dans la traduction concrète des engagements pris lors du Beauvau de la sécurité et qui tient compte des besoins d'évolution nécessaires aux forces de l'ordre et de sécurité civile.

Son examen en première lecture et son adoption en forme de quasi-plébiscite – avec 307 voix pour et 27 contre – au Sénat démontrent la cohérence politique de ce texte et son souci de répondre à la demande de sécurité exprimée par nos concitoyens et justifient les moyens supplémentaires alloués aux forces de l'ordre, au moment où elles exercent, plus que d'autres, des tâches toujours plus complexes et périlleuses. C'est pourquoi il était de notre responsabilité, en tant qu'élus, de réunir l'ensemble des conditions nécessaires au bon accomplissement de leurs missions, non seulement en vue des grands événements sportifs à venir, dont l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et celle de la C...

... afin d'assurer une plus grande présence sur le terrain, tout en s'engageant pleinement sur la voie d'une simplification procédurale et d'une modernisation réelle des effectifs et des moyens techniques. Nous avons également souhaité moderniser les moyens d'action, grâce au renforcement de la politique de lutte contre la cyberdélinquance et des moyens de communication de l'ensemble des forces de l'ordre et de sécurité civile. Nous leur avons aussi donné la possibilité de sanctionner plus rapidement les délits qui pourrissent la vie quotidienne de nos compatriotes, en augmentant le nombre d'actes éligibles aux amendes forfaitaires délictuelles.

Ce texte contient des avancées qui permettront de répondre non seulement aux attentes des forces de l'ordre et des acteurs de la chaîne pénale, mais aussi aux exigences légitimes de nos concitoyens qui aspirent à une plus grande sécurité, dans le strict respect des valeurs et des principes de la République. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.

Notre démocratie est exigeante et le droit d'amendement ne saurait être bafoué pour cause d'ordre du jour trop resserré.