Interventions sur "ordre"

Vous allez avoir l'impression que je me répète et, je vous rassure, ce n'est pas qu'une impression. Rien dans ce texte n'est prévu pour faire face aux risques psychosociaux. Or si vous souhaitez que les institutions régaliennes de sécurité publique soient pleinement mobilisées, il faut que nos forces de l'ordre retrouvent du sens à leur métier ainsi que le soutien d'une hiérarchie, devenue comptable. Ici même, il y a quelques semaines, je vous avais interrogé, à propos des suicides parmi les forces de l'ordre. Pas l'ombre d'une réponse. J'ai donc abordé à nouveau ce point la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement. Mais c'est la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté qui m'a apporté u...

Détrompez-vous, monsieur le ministre : nous avons une pensée pour les victimes de la répression policière mais aussi pour les policiers qui s'y sont livrés car nous sommes bien conscients qu'ils n'ont pas succombé à une propension naturelle à la violence mais ont obéi à des ordres venus d'en haut. Quant aux suicides, ni le Gouvernement ni les partis qui se targuent de défendre la police contre vents et marées n'ont voulu accepter la proposition de résolution que nous avons déposée en 2019 pour créer une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales. L'amendement tend à supprimer l'article 2 qui prévoit de pro...

...ort annexé pour supprimer une partie des mesures destinées à lutter contre les subversions violentes. C'est une manière de nier la réalité. Le droit de manifester, que personne ne conteste, ne s'accompagne pas d'un droit de casser. C'est, hélas, ce qui s'est passé ce week-end à Sainte-Soline. Je suis élu de Nouvelle-Aquitaine et je peux vous assurer que nos concitoyens, tout comme les forces de l'ordre, en particulier la compagnie de gendarmerie de Libourne, sont sous le choc. J'en viens à l'amendement. Bonne nouvelle : vous ne contestez pas l'augmentation du budget du ministère de l'intérieur. Vous considérez en revanche qu'elle est trop élevée. Je pense, au contraire, que ces crédits sont nécessaires pour financer les recrutements et mener les réformes engagées. Je le précise, je déposerai u...

...CRA. Toutefois, il faut également être attentif au positionnement géographique des CRA et prendre en considération notamment les flux de migrants. Je suis élu dans un département frontalier avec la Suisse, dont la neutralité n'empêche pas de connaître des flux qui peuvent poser problème sur notre territoire. Les CRA sont très éloignés et les transferts sont très chronophages pour les forces de l'ordre mobilisées. Il faut donc réfléchir à un positionnement efficace des CRA eu égard aux flux constatés. Leur installation à proximité d'un aéroport, suggérée par Éric Ciotti, me semble pertinente. L'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg paraît tout désigné.

... la précédente législature, une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, signée par l'ensemble des membres du groupe La République en marche. J'ai l'intention de la déposer de nouveau en espérant qu'elle sera soit examinée dans le cadre d'une niche, soit reprise dans le futur texte sur l'immigration. Elle n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour car je n'étais pas parvenu à trouver un compromis entre les partisans de l'interdiction totale de la rétention des familles et ceux qui plaident pour le statu quo. Madame Obono, La France n'a pas été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme sur la rétention des mineurs.

Je soutiens l'amendement qui donne aux forces de l'ordre tous les moyens de contrôler l'utilisation frauduleuse de fonds numériques. Tous les cryptoactifs ne transitent pas par des sociétés soumises à l'AMF. Je pense aux NFT – jetons non fongibles – qui constituent aujourd'hui une filière de blanchiment de l'argent pour les organisations criminelles. Il serait incompréhensible de ne pas couvrir tous les cryptoactifs dans un article dont le but est de...

L'amendement vise à préciser que la saisie d'actifs numériques doit être proportionnée. Il s'agit, non pas d'entraver les nouvelles compétences octroyées aux forces de l'ordre, mais d'assurer le strict respect de notre État de droit et de guider les juges.

... la première chose à laquelle on pense n'est pas forcément de déposer une plainte. Le délai est bien trop court. Finalement, l'article protège non pas les victimes de cyberattaque mais les assurances en définissant des conditions très restrictives pour l'indemnisation. Il faudrait investir davantage dans la prévention pour lutter contre les cyberattaques. Enfin, une fois encore, les forces de l'ordre sont sollicitées sur des questions d'assurance. Or elles nous l'ont dit lors des auditions que nous avons menées, elles souhaitent que le dépôt de plainte ne soit pas un préalable à la prise en charge par les assurances. De surcroît, l'indemnisation est déjà si difficile à obtenir qu'il n'est sans doute pas nécessaire de la compliquer encore.

...e voudrais exprimer toute notre solidarité vis-à-vis du policier qui a été victime de ce refus d'obtempérer et lui adresser nos vœux de rétablissement. Monsieur le ministre, votre action, au cours du quinquennat précédent, a été marquée par une forte augmentation des moyens matériels – informatique, véhicules, rénovation des commissariats et des casernes – ainsi que des effectifs des forces de l'ordre. Chacun comprend que les Jeux olympiques et la Coupe du monde de rugby nécessiteront des forces de l'ordre en très grand nombre pour assurer leur réussite. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous projetez ? Comment envisagez-vous de déployer les forces de l'ordre dans les départements déjà confrontés à des enjeux de sécurité importants, comme l'Essonne et plus généralement l'Île-de-F...

Je suis heureux d'occuper la place qui est la mienne aujourd'hui, car cela me permet d'exprimer et de rétablir des vérités provenant du terrain. De nouveaux véhicules et de la peinture sur les murs, c'est très bien pour les conditions de travail de nos forces de l'ordre, mais ce n'est pas ce qui va renforcer la sécurité des Français. Entre le laxisme judiciaire, caractérisé par la culture de l'excuse, et votre incapacité à expulser les clandestins comme les délinquants et criminels étrangers, ce sont nos compatriotes qui, chaque jour, sont agressés, volés, violés ou tués au nom du vivre ensemble prôné par ceux qui ne l'expérimentent pas. Ce sont aussi nos force...

... dans le bon sens. Le problème réside plutôt dans ce qu'elle ne contient pas : pas ou presque pas de volet judiciaire, pas de peines planchers. À ce sujet, je voudrais naturellement apporter, à mon tour, mon soutien au policier d'Anzin : je rappelle que le groupe Les Républicains avait présenté un texte prévoyant l'application de peines planchers contre ceux qui portent atteinte à nos forces de l'ordre ou qui les outragent. C'est une priorité. Le texte ne prévoit pas non plus de double peine pour les délinquants étrangers. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez – enfin – établi la vérité des chiffres, qui attestent le lien direct entre délinquance et immigration. Il ne comporte pas davantage de volet relatif à l'immigration – il a été retiré de la version initiale. C'est pour le moins étonn...

Notre groupe apporte tout son soutien au policier qui a été blessé et, de façon générale, à l'ensemble de nos forces de l'ordre. Monsieur le ministre, vous avez présenté au conseil des ministres du 7 septembre le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, qui prévoit un financement de près de 15 milliards d'euros. Il traduit la volonté de l'exécutif de moderniser le ministère et ses services, de recruter des policiers et des gendarmes et d'anticiper les défis à venir, qu'ils soient sécur...

Quel projet poursuit-on en voulant réformer la police ? Que veut-on mettre au service de la population française ? Comment restaure-t-on l'effectivité de la devise de la République, Liberté, égalité, fraternité ? Cela implique une volonté politique, que je ne suis pas sûre de déceler dans les chiffres que vous nous avez donnés. Les forces de l'ordre, sur le terrain, ne vivent pas forcément bien ce qu'elles font. Vous nous reprochez de ne pas leur rendre hommage assez souvent. J'ai l'impression, pour ma part, que vous ne rendez pas très souvent hommage à leurs victimes – ces derniers temps, des personnes qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment et ont reçu une balle perdue, comme Zied, Boubacar, Jean-Paul et tous les autres. Vo...

L'inscription dans la LOPMI d'une trajectoire budgétaire sur cinq ans, à l'instar des lois de programmation militaire, constitue une innovation majeure pour les forces de l'ordre et la sécurité publique. Je précise à l'intention d'Éric Ciotti que nous travaillerons à partir de la version votée par le Sénat, lequel est dominé par ses amis du groupe Les Républicains. Je souhaite évoquer les premiers résultats de la loi « séparatisme », la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle contient des outils juridiques qui rendent l'État plus pu...

...és lors d'un déplacement. D'abord, ils ont besoin de moyens, surtout pour s'équiper en matériel. Ensuite, ils déplorent la perte de sens de leur travail. Ils effectuent par exemple de plus en plus souvent du transport de personnes, qui relève habituellement des ambulances privées. Ils sont également préoccupés par les disparités salariales entre départements, qui peuvent être considérables – de l'ordre de 400 euros en ce qui les concerne, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur motivation. L'organisation du service des pompiers est départementale alors que certaines missions sont d'intérêt national, comme la lutte contre les incendies. Ainsi, les pompiers professionnels qui souhaitent y participer doivent se déclarer volontaires, c'est-à-dire qu'ils se rendent sur les lieux des incendies en...

...signalements, 10 % concernent des discriminations, 55 % des escroqueries et 3 % de l'apologie du terrorisme. Malgré cette activité soutenue, ses effectifs ne sont que de 28 enquêteurs – 7 de plus qu'en 2016. Comptez-vous les renforcer, comme le Premier ministre Jean Castex le souhaitait ? Après la crise sanitaire et la loi « séparatisme », où en sont les actions de prévention que les forces de l'ordre mènent dans les écoles ?

...udices peuvent être considérables. Quel bilan tirez-vous du dispositif de sécurité – quatre réservistes et une brigade mobile, à vélo notamment – qui a été instauré dans l'Aube et dans la Marne pour lutter contre les actes de délinquance dans le secteur viticole ? Comptez-vous le reproduire pour la suite ? Comment parviendrez-vous à créer 200 brigades de gendarmerie et à doubler les forces de l'ordre présentes sur le terrain d'ici à 2030 ? Prendrez-vous l'avis des élus locaux ?

Les maires de petites communes se sentent parfois démunis face aux incivilités, et abandonnés par les services de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose que « la police municipale est chargée d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, et la salubrité publiques ». À ce titre, les maires doivent prévenir et sanctionner certaines incivilités ainsi que les nuisances pouvant engendrer un trouble anormal à la tranquillité publique. Ces prérogatives sont difficiles à exercer dans les petites communes : les maires n'ont pas les moyens techniques, humains et financiers pour remplir pleinement ces missions. Un s...

La réforme des services de police en cours d'expérimentation dans plusieurs départements hexagonaux et d'outre-mer, qui placera tous les services, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d'un directeur départemental unique, dépendant du préfet, inquiète les policiers comme les professionnels de la justice, magistrats et avocats. La suppression des brigades spécialisées et la refonte des moyens des services d'enquête dans les effectifs globaux de la sécurité publique sont ressenties comme une aberration : les enquêtes sur les dossiers les plus lourds nécessitent en effet plus de ...

La doctrine de maintien de l'ordre doit garantir la liberté de manifester en toute quiétude. Vous l'avez considérablement modifiée, notamment pour la tenue des manifestations, d'abord avec le principe du contact, ensuite par la déprofessionnalisation, en particulier en ayant recours aux policiers des brigades anticriminalité au lieu des CRS. C'est pour ces deux raisons, me semble-t-il, que nous avons vu la violence augmenter, des ...