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Franchement, c'est un peu décevant. J'étais à côté de vous en commission, monsieur Bernalicis. À un moment, je vous ai entendu dire : « Il n'y a pas vraiment de quoi s'opposer à ce texte. » Je suis donc assez surpris. Je pensais réellement que nous allions passer une bonne semaine à travailler ensemble à la consolidation des forces de l'ordre et à leur adaptation. C'est en tout cas ce que je retiens des propos du ministre : il est important que les forces de l'ordre s'adaptent, évoluent, et c'est grâce à ce texte qu'elles y parviendront. Encore une motion de rejet ! Décidément, on pourrait les inscrire à un compteur. À la fin de la législature, le nombre des motions que vous aurez déposées sera probablement hallucinant. Car vous, c'e...
...la police judiciaire, puisque les magistrats pourraient être éventuellement privés d'un recours à ces forces d'enquête spécialisées. Nous nous efforcerons de travailler sur ces questions dans le cadre d'un débat qui, je l'espère, sera constructif. Toutefois, nous reconnaissons que les crédits sont là et que ce texte promet certaines avancées intéressantes. Sur tout le territoire, les forces de l'ordre nous attendent, notamment en ce qui concerne leurs équipements, leurs rémunérations et leurs modalités et facilités de travail. Parallèlement aux actions que vous menez – il s'agit moins d'une vision d'ensemble que d'une liste d'actions, ce que nous regrettons –, nous avons la place pour un débat afin de travailler sur ces sujets. Vous faites certaines promesses : nous devons les analyser et sans...
Je rejoins les propos de notre collègue Balanant. Pourquoi déposer encore une motion de rejet, si ce n'est par décision politique ? Au fond, je n'ai pas bien compris votre analyse, monsieur Bernalicis. Êtes-vous contre l'allocation de moyens budgétaires supplémentaires destinés à mieux équiper les forces de l'ordre et à mieux contrer la menace cyber ? Êtes-vous contre des recrutements supplémentaires, qui permettront d'accompagner nos concitoyens au quotidien ?
Êtes-vous contre le renforcement du maillage territorial, alors même que les députés de l'Isère issus de vos rangs parlaient ce matin du redéploiement dans les casernes iséroises des forces de l'ordre ? Êtes-vous contre la modernisation des équipements des forces de l'ordre et l'unification de notre modèle de gestion de crise ? En définitive, vous êtes contre tout dans ce texte.
Monsieur Bernalicis, il faut sortir de l'image d'Épinal du Gendarme de Saint-Tropez pour se projeter dans la réalité de ce que sont aujourd'hui les forces de l'ordre et l'intervention de nos gendarmes et policiers.
Ils sont contre l'augmentation des crédits, alors que les forces de l'ordre travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles et que notre pays fait face à une augmentation constante de l'insécurité. La NUPES, comme toujours, est totalement déconnectée de la réalité : elle est pour la disparition de la BAC mais contre les augmentations de peine pour les violences faites aux forces de l'ordre et les rodéos urbains et contre les caméras-piétons et la vidéoprotecti...
…notamment au bon fonctionnement des forces de l'ordre. Pourtant, ce sont des héros du quotidien qui œuvrent à la protection des Français. Certains faits d'actualité récents méritent d'être rappelés. Bayonne, 24 septembre : cinq policiers sont blessés lors d'un refus d'obtempérer. Anzin, 19 septembre : un policier est percuté et se retrouve sérieusement blessé après un refus d'obtempérer. Angers, 15 septembre : des policiers interviennent contre un r...
Cela ne surprendra personne : le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur de la motion de rejet préalable. Celle-ci a cependant l'intérêt de caractériser ce qui nous sépare idéologiquement de nos collègues de La France insoumise : nous, Républicains, défendons en permanence les forces de l'ordre car nous respectons ceux, policiers et gendarmes qui, chaque jour, revêtent l'uniforme pour défendre les citoyens et les lois de la République. Notre collègue a défendu de manière très claire le désordre ainsi que ceux qui veulent menacer, voire casser les forces de l'ordre.
Nous ne serons jamais de votre côté, collègue Bernalicis : nous serons toujours du côté des forces de l'ordre. Comme nous l'avons souligné en commission, ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est nécessaire mais pas suffisant. Ces 15 milliards d'euros alloués aux forces de l'ordre sur cinq ans sont en effet nécessaires, tout comme les 8 500 recrutements de policiers et de gendarmes. Mais, au cours des débats, nous proposerons d'aller plus loin en renforçant la Lo...
Suite aux pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leur véhicule – les vidéos ont fait le tour du monde –, de faire le plein sur leur budget personnel ou d'utiliser les crédits destinés aux achats de papèterie, quand d'autres limitaient leurs interventions en fonction des urgences. Les forces de l'ordre avaient pourtant alerté sur la diminution de leurs stocks. Cet amendement vise donc à ce que les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) disposent d'un stock de carburant suffisant pour faire face à une éventuelle nouvelle pénurie afin que nos forces de l'ordre puissent assurer un service public correct.
...ez flou ou sujet à diverses interprétations. Si l'habit ne fait pas le moine, une tenue a une incidence. Au premier regard, elle permet d'identifier le type de mission assignée au policier. Or les lois sécuritaires, peu à peu, ont uniformisé les tenues des unités : l'uniforme paramilitaire tend à se généraliser, ce qui confirme la volonté politique du Gouvernement de privilégier le maintien de l'ordre quand la population espère le maintien de la paix. Pour filer la métaphore vestimentaire, cet amendement vise à retisser des liens entre la population et la police en mettant un terme à cette confusion des genres et en dotant les unités au contact de la population de tenues qui ne doivent en aucun cas être perçues comme des accessoires défensifs à son encontre.
Il vise à supprimer les alinéas relatifs aux acquisitions de drones. En effet, à l'issue de la loi « sécurité globale », le Conseil constitutionnel a reconnu que leur utilisation devait être fortement encadrée et que ces appareils présentaient un certain nombre de risques quant au respect des libertés individuelles lorsqu'ils sont utilisés par les forces de l'ordre. Des usages intrusifs ont déjà été constatés.
Les forces de l'ordre doivent bénéficier de lieux de travail et de vie dignes pour mener à bien leurs missions. Il est urgent de lancer un grand plan de modernisation et de rénovation des casernes et des lieux d'hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats de police, en métropole ou en outre-mer. La liste est longue des gendarmeries insalubres. À Satory, 400 logements sont devenus le symbole d'une si...
...tations autorisées par la préfecture étant désormais aussi encadrées que celles qui sont interdites, je crains un glissement vers l'assimilation de toute manifestation à une subversion violente ! Les événements de ces derniers jours ne sont pas rassurants à cet égard. J'ai fait des manifestations quand j'étais toute petite et, en quarante ans, j'ai vu l'évolution, y compris lorsque les services d'ordre des syndicats sont très présents. D'où l'amendement CL343. L'amendement CL341 tend à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. Il n'a aucun sens s'agissant de masses statiques, et l'on a vu au moment des gilets jaunes que les LBD servaient non seulement à la défense, mais aussi à l'attaque.
Depuis le fiasco du Stade de France, on réalise à l'échelle internationale que la France en est restée au Moyen Âge en matière de maintien de l'ordre. On s'en rend bien compte quand on est élue dans une circonscription transfrontalière, et ce n'est pas très agréable : les Allemands, eux, savent gérer les flux de migrants – plus nombreux chez eux – et les manifestations, même avec des néonazis qui veulent tout casser. Peut-être retrouverions-nous nos lettres de noblesse en changeant la seule chose qui ne marche pas : la doctrine de maintien de ...
Le maintien de l'ordre est quelque chose de dynamique : le positionnement des forces de l'ordre implique une réaction des manifestants. Certes, les manifestants, y compris violents, peuvent conduire une action d'eux-mêmes, mais le comportement des forces de l'ordre va induire une escalade ou une désescalade. On voit bien l'histoire de ce phénomène dans le documentaire Un pays qui se tient sage, comme dans un rep...
Je vous l'apprends peut-être, mais il y a d'autres pays autour de la France. L'Angleterre, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la quasi-totalité de l'Europe font sans ces armes, avec une sécurité mieux organisée. Il s'agit d'améliorer le travail des forces de l'ordre, non de votre communication personnelle.
J'ai déjà répondu au sujet des armes employables, des règles de nécessité et de proportionnalité et de la doctrine de maintien de l'ordre, qui ne me semblent pas relever du rapport annexé à la Lopmi.
Nous pensons pour notre part que le sujet relève pleinement du présent débat, puisqu'il s'agit de l'esprit général de la programmation. Quelle police républicaine voulons-nous ? Comment lui donner les moyens de faire son travail ? Ce travail, selon nous, n'est pas le maintien de l'ordre, mais le maintien de la paix civile et de la tranquillité et la garantie du droit de manifester. Je suis surprise que les collègues qui s'asseyent habituellement à l'extrême droite de l'hémicycle pour y proférer des propos problématiques aient si peu confiance dans les forces de l'ordre qu'ils ne les croient pas capables d'apprendre des techniques nouvelles en vigueur en Europe. Cette attitude a...
La France insoumise, qui organise très souvent de très grandes et très belles manifestations, réunissant plusieurs centaines de milliers de personnes, peut se vanter d'un nombre très réduit de problèmes d'ordre et de sécurité lors de ces événements. C'est grâce à la communication en amont avec les forces de l'ordre, les maires et les préfets. Nous demandons que cette méthode soit systématisée pour éviter des violences inutiles.