Interventions sur "ordre"

...d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il est essentiel, car il déterminera les moyens que nous allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel également car il déterminera la place que nous accordons à celles et ceux qui font respecter les lois de la République, à celles et ceux qui maintiennent l'ordre républicain. À nos policiers et à nos gendarmes, je veux dire en introduction, au nom des députés du groupe Les Républicains, qu'ils sont le plus beau visage de la République et qu'ils pourront toujours compter sur notre soutien plein et entier. Je sais qu'il est de bon ton de remettre en cause la légitimité de nos forces de l'ordre, de crier à la bavure à la moindre occasion ; je sais que cert...

...ait preuve d'angélisme et d'un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre, l'accélération de la délinquance et l'ensauvagement d'une partie de la population, vous avez immédiatement été contredit par le garde des sceaux pour qui « le sentiment d'insécurité est pire que l'insécurité elle-même » et qui a cru bon d'ajouter que « le sentiment d'insécurité est de l'ordre du fantasme ». Ce « en même temps » symbolise d'ailleurs ce qui nous pose problème dans le texte proposé par le Gouvernement, lequel accorde des moyens supplémentaires à nos forces de l'ordre mais ne permet pas aux parlementaires d'agir sur la réponse pénale. Or la réponse pénale face aux délinquants est essentielle, alors que de plus en plus de peines ne sont pas exécutées. C'est en ce sens que...

...t que nous ne pouvons pas pleinement parler de sécurité dans un texte du ministère de l'intérieur, alors que l'échec en matière de sécurité est lié intrinsèquement à notre réponse pénale, qui reste profondément inadaptée. S'agissant de la question des moyens, nous saluons la hausse des crédits de 15 milliards d'euros sur cinq ans et le recrutement de 8 500 membres supplémentaires des forces de l'ordre. Nous serons vigilants quant à l'affectation de ces moyens, alors qu'à l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucune information sur le sujet et que l'inflation d'au moins 6 %, conduit à relativiser ce chiffre. Or les besoins sont là. Ainsi, le budget alloué à la rénovation des bâtiments publics du ministère de l'intérieur, pour ne prendre que cet exemple, est largement insuffisant : 80 % des case...

... monsieur le ministre, nous ne ferons pas obstruction à ce projet de loi d'orientation et de programmation, qui est nécessaire, mais nous serons force de proposition pour l'améliorer considérablement car nous considérons que son contenu n'est aujourd'hui pas suffisant. De même, nous serons extrêmement vigilants s'agissant de l'utilisation des moyens et de leur bonne mise en œuvre. Nos forces de l'ordre méritent mieux que des paroles, elles méritent des actes, et les députés Les Républicains seront, comme toujours, du côté de ceux qui agissent.

... quinquennat. Ces chiffres donnent envie de croire à une véritable prise de conscience, doublée d'une réelle volonté de mettre fin à l'insécurité galopante qui fracture notre société. Professeur d'histoire-géographie décapité au nom de l'islamisme ; adolescente tabassée et jetée dans la Seine par jalousie ; enfant de 12 ans martyrisée puis assassinée par une femme frappée d'une OQTF ; forces de l'ordre caillassées dans les quartiers chauds ; policiers brûlés pour avoir voulu faire respecter l'ordre ; retraité traîné sur 100 mètres par la voiture de petites frappes ; agressions violentes pour un paquet de cigarettes ; insultes pour un mauvais regard : la France est défigurée. Pour en finir avec voyous, délinquants et criminels en tous genres, de grands chantiers sont à mener. L'un d'eux est cel...

...rt qui, je le rappelle, n'a pas de valeur législative. À l'heure où 75 % des Français considèrent qu'en matière de lutte contre l'insécurité, le bilan d'Emmanuel Macron est négatif, je ne conclurai pas mon propos par un « attendons de voir si les actes sont à la hauteur des promesses », tellement convenu, mais par un immense hommage et l'expression de mon attachement sans faille à nos forces de l'ordre, dont la patience et le professionnalisme forcent chaque jour mon admiration.

... leur sont dédiés pour les premières années semble répondre davantage aux impératifs de l'agenda électoral – à l'approche de 2027, vous pourrez vous targuer d'avoir inauguré nombre de gendarmeries dans les zones rurales– qu'aux besoins réels des territoires. Nous déplorons le manque de moyens dans plusieurs domaines. Citons entre autres la mobilisation contre les suicides au sein des forces de l'ordre – nous présenterons un amendement à ce sujet dans quelques instants – et l'application des OQTF. Nous reconnaissons que ce texte constitue une avancée pour nos forces de l'ordre, avec la création de 200 brigades de gendarmerie, une augmentation des moyens humains et le déploiement de moyens modernes, et c'est la raison pour laquelle nous voterons pour l'article 2. Néanmoins, nous demanderons plu...

Nous serons attentifs à chacun des amendements que vous déposerez sur cette Lopmi, car nous ne vous laisserons pas piétiner l'honneur des forces de l'ordre.

... le Conseil d'État : je préfère disposer d'informations, connaître les objectifs, savoir comment on va avancer, dans quelle direction et avec combien de divisions, si j'ose dire. Je rappelle par ailleurs que les 350 postes créés dans les préfectures et sous-préfectures sont censés compenser les 4 000 suppressions d'effectifs intervenues durant les dix dernières années – c'est juste pour donner un ordre de grandeur !

En commission des lois, j'ai souligné que le projet de loi et le rapport annexé, bien que volumineux, ne mentionnaient pas une seule fois le phénomène grave du suicide parmi les forces de l'ordre : le sujet est éludé. Je rappelle que trente-quatre policiers et quatorze gendarmes se sont donné la mort durant le 1er semestre 2022. En 2021, la seule association Peps-SOS policiers en détresse a reçu plus de 6 000 appels de membres des forces de l'ordre pour des cas de dépression. L'amendement au rapport annexé que j'ai proposé en commission prévoyait des efforts de prévention du suicide parmi...

Je suis d'accord avec certains des propos que vous avez tenus, monsieur Ménagé. Dans votre amendement, toutefois, vous demandez 40 millions d'euros annuels pour améliorer les conditions de travail des forces de l'ordre. Or nous consacrons à cet objectif 15 milliards sur cinq ans, en insistant sur les deux premières années. Vos propositions ne sont pas à la hauteur des propos que vous avez tenus tout à l'heure. Mon avis est donc défavorable. Par ailleurs, nous avons effectivement adopté, en commission, un amendement traitant du suicide parmi les forces de l'ordre, monsieur Houssin. Mais il n'est pas vrai d'affi...

...alloué à la lutte contre les risques psychosociaux nous paraît tout à fait acceptable. Ces crédits supplémentaires permettraient de mettre en œuvre d'autres moyens que ceux qui existent actuellement – j'en ai parlé à maintes reprises en commission des lois et en séance publique. Il est temps d'agir efficacement pour arrêter le compteur qui, chaque jour, recense de nouveaux membres des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours.

...du tout muet sur ce point, au contraire. Y sont ainsi très explicitement mentionnées la nécessité de mieux accompagner nos policiers et nos gendarmes – à l'alinéa 418 –, l'indispensable refonte globale de la politique managériale, ou l'action sociale. Le rapport, que je vous invite à relire, comporte toute une série d'éléments qui participent à la lutte contre les suicides au sein des forces de l'ordre ainsi qu'à l'amélioration de leur accompagnement et, nous l'espérons, de leurs conditions de travail.

Nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur depuis onze ans – quatre textes seulement en trente ans. Son ambition est très simple : affirmer une trajectoire et construire une continuité pour toutes les missions du ministère de l'intérieur, la première étant d'assurer l'avenir de nos forces de l'ordre et de nos forces de sécurité civile, celles-ci ayant été durement éprouvées l'été dernier en raison des feux qui ont frappé notamment le département de la Gironde – je veux ici leur rendre hommage. Ce projet de loi était un engagement pris par le Président de la République l'an dernier à l'issue du Beauvau de la sécurité. Il prolonge et amplifie la démarche entreprise dès 2017, comme vous l'avez...

Le ministre de l'intérieur doit s'engager à prendre les sanctions demandées par les services du Défenseur des droits – actuellement de la Défenseure des droits –, qui, eux, sont indépendants. Il faut également rompre avec la doctrine dite de maintien de l'ordre, car ce n'est pas le sujet.

Eh oui ! De quel ordre parle-t-on ? Du vôtre ?

De l'ordre républicain !

De l'ordre capitaliste – cet ordre qui fait qu'il y a 12 millions de pauvres dans ce pays ?

Il n'y a pas de forces de l'ordre, il y a des gardiens de la paix, et ce n'est pas la même chose.

Vous avez dit des choses grotesques – pardon pour ce terme, mais j'emploie votre propre vocabulaire. Vous prétendez ainsi que, face aux délinquants, il ne faut pas des forces de l'ordre, mais des gardiens de la paix. Y compris pour la délinquance économique et financière, en col blanc ? Nous pensons pour notre part que, face aux délinquants, il faut de la puissance d'État et un État de droit, et nous nous employons à les raffermir avec la Lopmi. Vous affirmez qu'avec les 15 milliards d'euros, vous auriez fait autre chose. Mais dans votre amendement tendant à supprimer l'article...