Interventions sur "ordre"

...ières années et en particulier du dernier quinquennat, doit changer. Nous voulons une police plus ouverte sur les questions de société – en tant que personne LGBT, j'ai été confronté à la difficulté de porter plainte pour agression homophobe. Nous la voulons ouverte aux universitaires, aux associations, aux psychologues, aux criminologues. Nous voulons des gardiens de la paix, non des forces de l'ordre. Oui nous avons une autre vision du maintien de l'ordre, et oui toute main arrachée nous paraît inacceptable.

Le projet de loi faisant de l'outrage sexiste un délit, il faut maintenant accompagner les forces de l'ordre et les magistrats, notamment pour réduire les risques d'erreur de qualification. L'amendement vise à renforcer la formation aux différentes infractions dans ce domaine. Le sous-amendement de Mathilde Desjonquères est principalement rédactionnel.

...nne réaction sur cible mouvante, comme c'est le cas lors d'un délit ou d'un refus d'obtempérer. Les syndicats de police revendiquent un volume horaire plus important, d'autant que, bien souvent, les trois sessions prévues ne sont pas réalisées intégralement. Les écologistes n'ont pas vraiment la passion des armes à feu, mais celle de l'efficacité. Pour être efficaces, il faut que les forces de l'ordre tirent un peu moins et mieux à l'extérieur, et qu'elles aient de meilleures conditions d'entraînement à l'intérieur. Mes deux premiers amendements vont dans ce sens, pour les policiers nationaux et pour les policiers municipaux. Le troisième ajoute un enseignement aux techniques d'intervention opérationnelles rapprochées (TIOR), afin que l'arme reste toujours un dernier recours.

La formation des personnels d'encadrement est un levier essentiel pour améliorer l'état moral et psychologique des forces de l'ordre ainsi que leur cadre de travail. De nombreux modules aujourd'hui obsolètes doivent être réformés.

Dans le droit-fil du précédent, cet amendement vise à lutter contre la souffrance au travail des forces de l'ordre et à améliorer leurs conditions de travail – avec les agriculteurs, cette profession est celle qui connaît le taux de suicide le plus élevé. Il s'agit de leur donner accès à un psychologue rapidement après la formulation de leur demande. Le rapport annexé prévoit certes la création de vingt-neuf postes de psychologue, mais l'accès reste trop limité. Il doit aussi pouvoir s'agir d'un psychologue ...

C'est un ancien secrétaire de CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), instance qui a disparu grâce à votre politique, qui vous parle. Les risques psychosociaux ne se limitent pas aux suicides, lesquels peuvent malheureusement constituer l'étape ultime pour les personnes subissant des souffrances au travail. Nos gardiens de la paix, nos forces de l'ordre subissent ce genre de souffrances, d'origine externe ou interne. Vous ne parlez jamais des problèmes liés aux rapports managériaux, à la politique du chiffre, à la perte de sens. Les agents des BAC, par exemple, dénoncent la dénaturation de leurs fonctions. Tout cela entraîne des situations de mal-être, voire de burn-out, que vous refusez de reconnaître en tant que maladie professionnelle....

... mot « suicide », alors que c'est une question prégnante dans la police. Rien qu'au premier semestre de cette année, pas moins de 34 policiers et 14 gendarmes se sont suicidés. En 2021, l'association SOS policiers en détresse avait reçu plus de 6 000 appels pour des cas de mal-être ou de dépression. L'amendement CL238 vous demande d'agir pour prévenir le risque de suicide au sein des forces de l'ordre, notamment grâce à une détection aussi précoce que possible des situations difficiles et de souffrance et à une facilitation de l'accès aux dispositifs d'accompagnement psychologique.

Nous demandons la réalisation d'une étude sur la question des moyens humains des forces de l'ordre : il faut savoir comment ils sont utilisés, si leur emploi est pertinent, s'il est normal qu'il n'y ait que 6 000 agents à la direction centrale de la police judiciaire, dont seulement 4 200 policiers, s'il faut que les brigades anticriminalité comptent 7 500 agents, s'il est cohérent d'avoir 23 000 policiers municipaux, compte tenu de leurs prérogatives, si nos effectifs sont du même niveau que ...

Paradoxe : votre argumentation rejoint celle du groupe LFI ! Ce dernier nous dit que le texte ne prévoit rien au sujet du terrorisme, et vous qu'il ne dit rien à propos de la crise migratoire. Le rapport annexé porte sur la modernisation du ministère de l'intérieur. Il y est question de son organisation, des garanties concernant la transparence et l'exemplarité de l'action des forces de l'ordre, du pilotage du continuum de sécurité, de l'amélioration de la lutte contre les violences intrafamiliales, en se dotant non seulement de moyens supplémentaires mais aussi d'outils internes, notamment en matière de ressources humaines, ou encore du renforcement de notre réponse opérationnelle à la subversion violente. Par ailleurs, vous savez qu'un projet de loi sur les questions d'asile et d'immi...

...e de rétention administrative est la méthode la plus atroce pour enfermer des gens. Ensuite, monsieur Ciotti, je suis étonné de votre utilisation des propos du ministre de l'intérieur et du Président de la République sur le lien entre immigration et délinquance. L'idée selon laquelle l'essentiel des actes de délinquance dans les grandes métropoles sont commis par des étrangers vient du livre L'ordre nécessaire de l'ancien préfet de police Didier Lallement, publié à la mi-octobre. Selon lui, un délit sur deux est commis par des étrangers, « souvent en situation irrégulière », une nuance que vous n'avez pas reprise. Et il ne s'agit pas de personnes condamnées, mais seulement mises en cause. Bref il n'existe pas, en réalité, de statistiques sur le lien entre immigration et délinquance. Il f...

...nières années. Entre 2017 et 2022, nous avons créé pas moins de 10 000 postes de policiers et de gendarmes, augmenté le budget du ministère de l'intérieur et adopté plusieurs lois qui confortent et renforcent la sécurité de nos concitoyens. Au cours des dernières semaines, nous avons mené de nombreuses auditions, qui ont permis de confirmer à quel point ce texte était attendu par nos forces de l'ordre, alors même qu'elles exercent, plus que d'autres, des tâches devenues complexes et périlleuses. Ce texte prend en considération la complexité de notre monde, ses nouvelles violences et les défis qu'il faut relever pour y faire face. Le premier d'entre eux est la révolution numérique, qui simplifiera le travail des agents du ministère et la vie de nos concitoyens. Cette révolution est d'autant plu...

...au niveau budgétaire, puisque sur les 15 milliards d'euros prévus, le budget de votre ministère n'augmente que de 1,2 milliard pour 2023, puis seulement de 880 millions pour l'année 2024. Nous regrettons qu'il n'y ait pas d'investissement massif dès les premières années, car la situation sécuritaire l'exige. Incomplète ensuite parce que vous ne donnez pas suffisamment de moyens à nos forces de l'ordre pour lutter contre la délinquance et l'insécurité. Rien de concret dans ce projet de loi pour les protéger. Aucune mesure pour mettre en place la présomption de légitime défense, pourtant si demandée et si légitime. Rien non plus sur une réforme du sursis ou des aménagements de peine, encore bien trop nombreux. Aucun mot sur une possible revalorisation salariale des carrières de nos forces de l'o...

Ce projet de loi d'orientation doit être considérée au regard d'un certain nombre de principes. Quel objectif devrions-nous tous viser, du point de vue de l'intérêt général ? Non pas l'ordre absolu, que réclame notre collègue du Rassemblement national, mais le respect du principe de sûreté, qui va bien au-delà de celui de sécurité et qui est repris dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Selon ce principe, nous devons pouvoir bénéficier de la sécurité matérielle et, à ce titre, ne pas être cambriolés ou volés, par exemple, mais aussi être protégés vis-à-vis de la pui...

...e ce texte. Comme vous, comme le groupe Démocrate, je suis profondément attachée à nos forces de sécurité intérieure, à leur mission et à la nécessité qu'elles ont de disposer des moyens humains et technologiques pour la remplir. Après des années de détricotage, le précédent quinquennat a consenti un effort sans précédent. Il a ainsi engagé le renouvellement du parc automobile de nos forces de l'ordre et la rénovation de l'immobilier. Il reste néanmoins beaucoup à faire et nous sommes tous régulièrement interpellés quant aux difficultés rencontrées quotidiennement, malgré les nettes améliorations de ces dernières années. Je salue à cet égard la proposition des sénateurs de consacrer 300 millions d'euros, chaque année, à l'immobilier de la gendarmerie : 200 millions pour la reconstruction et l...

Ce texte comporte un certain nombre d'avancées, budgétaires notamment. Sur les 15 milliards d'euros prévus, plus de la moitié – 8 milliards – servira à la modernisation de nos forces de l'ordre – informatique ou encore immobilier. On ne peut contester cette avancée, comme on ne peut contester la mesure visant à doubler les effectifs sur le terrain, d'ici à 2030. Nous restons cependant circonspects quant à sa faisabilité, d'autant que le Conseil d'État a indiqué que la crédibilité budgétaire était affectée de nombreuses incertitudes. Nous attendons de voir, si j'ose dire, comment cette p...

Nous avons des visions différentes, mais nous partageons au moins la volonté, l'aspiration républicaine à améliorer la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Cela passe par le soutien et la transformation de l'organisation de nos forces de l'ordre et de sécurité civile. C'est après tout le devoir de l'État que de pourvoir à la sécurité de chacun, de façon égale et dans tous les territoires, et donc d'assurer un service, au service du public. Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que vous entamiez ce travail avec nous dans un esprit d'ouverture. Je vous prends au mot et je m'en réjouis, cela d'autant plus que, jusqu'à présent, ouvert...

... une des ambitions de ce texte. Force est de constater, en regardant à ce sujet le point 6 du rapport annexé, que c'est très flou, mais aussi très stigmatisant. Vous confondez délinquance juvénile et quartiers politique de la ville, en usant d'expressions aussi peu précises que « jeunes des quartiers ». Rien n'est dit, rien n'est fait concrètement pour améliorer les rapports entre les forces de l'ordre et la population. La seule idée est de proposer des stages dans la police à des jeunes de 11 ans. La confiance ne se décrète pas, elle se gagne et je crois qu'un des principaux leviers pour parvenir à relever ce défi, c'est l'égalité de traitement entre tous les citoyens. Nous déposerons donc des amendements qui proposeront la mise en place du récépissé de contrôle d'identité pour lutter contre l...

... C'est un gage de qualité, c'est la garantie que l'on va au fond des choses, que l'on ne se disperse pas, que l'on n'étudie pas n'importe quoi. Quinze articles est un bon format, sur lequel on peut travailler sérieusement. Je renouvellerai cette exigence pour tous les autres textes et je vous remercie, monsieur le ministre, de l'avoir respectée. Nous examinerons certaines questions relatives à l'ordre public dans le cadre de l'examen du texte sur les Jeux olympiques. S'agissant plus précisément des vidéos, une mission d'information, conduite par M. Gosselin et M. Latombe, a été lancée. J'ai pu constater ce week-end encore que la France savait organiser de très grandes compétitions. S'agissant des manifestations de grande ampleur, j'ai également une pensée pour les soixante-six gendarmes qui o...

Au moment où nous ouvrons le débat sur ce texte, impossible de passer sous silence les événements du week-end dernier, à Sainte-Soline. Comme l'a rappelé mon collègue Ugo Bernalicis, les faits sont graves. Une fois de plus, la question de la doctrine du maintien de l'ordre se pose. Nous déposerons d'ailleurs un amendement visant à garantir le droit de manifester, entravé aujourd'hui dans notre pays par un usage disproportionné de la force. Nous demanderons aussi l'interdiction des LBD (lanceur de balles de défense) et je vous rassure, monsieur le ministre, nous demanderons en outre la suppression de la BAC. La répression policière de ce week-end, lors de la manif...

Monsieur le ministre, le groupe Démocrate est très satisfait du montant que vous allez débloquer pour améliorer le quotidien des forces de l'ordre. C'est notamment le cas pour ce qui est des crédits destinés à la cybersécurité, à la technologie et aux systèmes d'information, qui doivent permettre à nos forces de l'ordre d'intervenir plus efficacement contre les nouvelles menaces. L'ensemble de cet écosystème, de la cybersécurité notamment, se demande si ces améliorations, cette mise à niveau technologique du ministère de l'intérieur intégr...