Interventions sur "opérateur"

Monsieur Labaronne, j'ai été rapporteur spécial de ce budget pendant cinq ans ; convenez au moins que je sais de quoi je parle. Tous les opérateurs que vous avez cités ont perdu des postes. L'argument de départ était la mutualisation, sauf qu'ils ont tous des fonctions essentielles dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Le Cerema, dont le directeur général ne sait plus où trouver des postes à supprimer, emploie des gens dont l'expertise en matière de recul du trait de côte est essentielle. Je vous assure qu'...

Nous nous apprêtions à voter mécaniquement, opérateur par opérateur. En commission du développement durable hier soir, la discussion est sortie des appartenances partisanes, et les votes aussi.

J'ai eu l'occasion de travailler avec nombre de ces opérateurs. En ce qui nous concerne, nous voterons au cas par cas : certains font un travail concret – nous avons voté l'amendement sur l'ONF, nous voterons celui sur Météo-France – mais d'autres produisent du rapport pour produire du rapport, sans donner aucune réponse utile. L'optimisation de la dépense publique, c'est renforcer ceux à qui il manque vraiment du personnel, et pas les autres.

Le Cerema fait partie des opérateurs très utiles pour les collectivités. Il a beaucoup souffert des restructurations passées alors qu'il peut se révéler un acteur clé de la transition écologique, notamment afin que les collectivités territoriales puissent se saisir du Fonds vert.

Nous privilégions quant à nous une vision globale plutôt qu'une vision parcellaire, au cas par cas, des opérateurs. Nous ne sommes pas endormis, nous vous répondons lorsque vous prenez la parole sur un amendement, monsieur le président. Nous n'avons simplement pas la même vision politique et managériale des effectifs. Par ailleurs, lorsque j'étais maire et que j'ai eu besoin du Cerema, je me suis rendu compte que ses services étaient soit inadaptés à ma demande, soit très chers. Voilà mon expérience.

Mais pourquoi était-ce cher et inadapté ? Parce que le Cerema n'a pas les moyens de fournir du matériel de qualité en quantité nécessaire ! Vous voulez avoir une vision globale des opérateurs, soit. D'aucuns considèrent par ailleurs que certains d'entre eux ne sont pas utiles. Qu'ils disent lesquels ! Nous en avons discuté dans la première partie du PLF, à propos du plan de sobriété bureaucratique, et vous savez parfaitement que très peu d'opérateurs de l'État sont inutiles. Si vous voulez opérer une mutualisation au sein de l'État, aucun problème car ce n'est pas nous qui avons choi...

Je suis moi-même un ancien de Business France : tous les opérateurs de l'État connaissent ces problèmes d'ETP et de répartition budgétaire en début d'année ; ils doivent faire ce qu'ils peuvent avec ce qu'ils ont. Quant à nous, nous devons voter un budget à périmètre constant. Nous savons très bien que les 20 ou 30 millions requis seraient prélevés sur un autre budget, que nous supposerions donc moins utile. Nous avons effectivement besoin d'une analyse globale...

Lors de la précédente législature, s'agissant de tous les opérateurs du ministère de la transition écologique, c'est toujours le discours de la mutualisation qui m'a été opposé. Or ce qui s'est passé, ce n'est pas une mutualisation, où l'on prend à l'un pour renforcer l'autre : c'est une baisse des moyens pour tous. Je vous invite à lire les rapports dont j'ai fait état. Vous y verrez que nous y annoncions les catastrophes qui ne pouvaient pas manquer d'advenir....

Il s'agit de renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière. La stabilisation de ses effectifs revient à entériner les 95 suppressions de postes du dernier quinquennat ; or l'urgence écologique commande d'investir dans ces opérateurs de terrain. Je rappelle que l'IGN établit les cartographies des habitats naturels à protéger, réalise des prises de vue aériennes pour prévenir les risques d'inondation, opère un suivi de l'érosion côtière, autant de tâches primordiales et nécessaires. La vision globale de l'ensemble des opérateurs aboutit au même constat : une stabilisation des effectifs après une véritable saignée. Compte ten...

Les cartes de l'IGN sont essentielles pour que les collectivités puissent construire leurs projets de transition écologique. Si les effectifs des opérateurs n'augmentent pas, comment feront-elles ? Avis favorable.

Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement et sur l'état des recrutements annoncés par le Gouvernement en 2020, 2021 et 2022 au sein des services déconcentrés du ministère de la transition écologique. Mes collègues ont alerté sur la souffrance au travail au sein de nombreux opérateurs de l'État ; ici, il s'agit des services de l'État. Un rapport spécifique permettrait d'y voir plus clair et vous montrerait que nous n'exagérons pas ces difficultés humaines : beaucoup d'agents démissionnent ou ont l'intention de partir dès qu'ils le pourront ; cela va entraîner à très court terme des problèmes de recrutement, comme dans l'enseignement ou à l'hôpital.

...7 à 48 milliards d'euros. Dans ce contexte, les moyens budgétaires accordés au soutien du commerce extérieur sont d'une importance cruciale. Les crédits prévus à l'action n° 7 du programme 134 augmentent de 37 % pour s'élever à 184,88 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des financements attribués à l'opérateur Business France et à BPIFrance Assurance Export. Business France est l'opérateur chargé du développement international des entreprises françaises, de la gestion du volontariat international en entreprise (VIE), des projets d'investissements étrangers en France et de la promotion de l'image économique de la France. Pour exercer ses missions, l'opérateur bénéficie d'une subvention pour charges de ...

...eur, nous demandons une réforme structurelle du marché européen de l'électricité. Il faut décorréler immédiatement le prix de l'électricité de celui du gaz et sortir la France de ce mécanisme. Il est en effet totalement anormal, voire scandaleux, qu'EDF soit obligée de vendre son mégawatt à 42 euros pour le voir ensuite revenir sur le marché européen à plusieurs centaines d'euros, revendu par des opérateurs qui font ainsi des marges absolument colossales. Pour vous donner un exemple très précis, dans ma circonscription, une entreprise verra sa facture d'électricité multipliée par treize si rien n'est fait pour sortir la France du marché européen de l'électricité.

...tif que sa remise en cause pourrait être considérée par certains comme une remise en cause de l'Union européenne elle-même. Il faut savoir faire la part des choses et, surtout, faire preuve de pragmatisme. Le facteur temps joue : nous devons prendre des décisions à plus ou moins quinze jours. Nos entreprises sont dans une phase de renégociation de leurs contrats d'énergie, et ce qu'annoncent les opérateurs à ce sujet est tout à fait alarmant. J'ai pris cette image tout à l'heure : Business France doit-il avoir des cadavres d'entreprises dans ses soutes ? Je ne le crois pas ! La réponse doit être apportée tout de suite. Je pourrais comprendre que l'on se lance dans un bouclier tarifaire tel qu'il a été conçu pour les particuliers, mais je ne crois pas que ce soit la bonne solution.

...onalisation des crédits au sein du projet de budget doit être l'occasion d'assurer que toutes les potentialités économiques du secteur sont bien exploitées. Pour aller plus loin, on pourrait souhaiter le retour d'une action intégralement consacrée au tourisme au sein du programme 134. Pour l'heure, les crédits du tourisme sont rattachés à l'action 23 Industrie et services. Atout France, l'opérateur de l'État en matière de tourisme, recevra une subvention pour charges de service public de 28,7 millions d'euros. Ce montant est stable par rapport à l'année dernière, de même que le nombre d'emplois associés, qui s'établit à 338 équivalents temps plein. L'année 2023 sera une étape cruciale pour Atout France, avec le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance. En plus de cette su...

...ant personne. L'autre point clé, je viens de l'évoquer, c'est le logement. Dans les zones où la tension foncière est forte, il est impossible de recruter des employés ou des saisonniers si on ne propose pas de logement. Il faut que l'État travaille sur cette question, en faisant le lien avec les « lits froids » et en incitant par différents dispositifs, notamment fiscaux, les collectivités et les opérateurs à loger leurs employés.

...ous nous sommes assignés à l'horizon 2050 ; peut-être faudra-t-il prévoir un aménagement pour les communes touristiques ou de montagne. Monsieur Vigier, les communes rurales peuvent se tourner vers la Banque des territoires, qui finance de nombreux investissements, notamment en faveur de l'immobilier. Monsieur Rolland, je vous remercie d'avoir cité cet exemple. L'Agence Savoie Mont-Blanc est un opérateur extrêmement pertinent, à la pointe, notamment, en matière environnementale. En conclusion, comme je l'ai indiqué à titre liminaire, j'émets un avis de sagesse sur les crédits consacrés au tourisme.

...eux des déploiements du réseau fixe et du réseau mobile dans notre pays. Concernant le PFTHD, d'abord, on observe un ralentissement des déploiements après deux années records, en 2020 et en 2021. Ces ralentissements sont particulièrement notables en zone très dense. Il faut à ce sujet faire preuve de fermeté. L'Arcep nous a confirmé qu'elle suivait le dossier de près, en particulier concernant un opérateur qui rencontre des difficultés. Je recommande que soit lancée une réflexion sur les moyens financiers ou légaux permettant de contraindre les opérateurs à reprendre les déploiements. Au sein de la zone d'initiative publique, la dynamique est relativement bonne, même s'il reste du chemin à parcourir. On constate cependant des situations contrastées d'un territoire à l'autre. Le déploiement est plu...

...ieu de dialogue honnête et constructif, contrairement à l'hémicycle hier soir. Par-delà les postures politiques, je suis heureux de débattre sur le fond en vue de poursuivre au mieux les politiques entreprises. Je forme le vœu que les comportements que nous adoptons en commission soient observés dans l'hémicycle, au profit d'un dialogue de qualité. J'aimerais vous interroger sur la fiscalité des opérateurs de télécommunications, que vous qualifiez de « particulièrement élevée » dans votre rapport. Acceptez-vous de soutenir une réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau qui, selon les modalités retenues, limiterait ou diminuerait des recettes dont je rappelle qu'elles sont, pour le mobile, perçues par les mairies ou les intercommunalités ? Êtes-vous prêt à soutenir la recomma...

La tonalité de mes propos sera nettement différente. Le rapport pour avis sur le programme Communications électroniques et économie numérique fait preuve d'amateurisme, ainsi que d'une déconnexion totale avec les enjeux actuels et futurs du secteur de l'économie numérique. La liste des acteurs auditionnés, qui ne comporte que les grands opérateurs et l'Arcep, mais pas la Commission nationale Informatique et libertés, le démontre. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez l'ambition de produire un rapport sur la souveraineté numérique. Mais quid des ONG telles que La Quadrature du Net et l' European Digital Rights (Edri) ? En matière de cybersécurité, quid de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (Eni...