Interventions sur "opérateur"

...x zones les moins denses. Il se heurte à des problèmes d'élagage, d'adressage et de coût en cas de raccordement complexe. L'enveloppe prévue à l'échelle nationale s'élève à 150 millions d'euros, ce qui est bien peu. Certaines prises coûtent 12 000 euros. Le déploiement de la 4G a bénéficié, sur le fond et sur la forme, du New Deal numérique, qui a permis à l'État de contraindre les quatre opérateurs à implanter chacun 5 000 antennes dans des zones blanches ou grises, et aux départements de constituer des équipes-projets rassemblant, sous la tutelle du préfet, les acteurs de proximité, les collectivités locales et les opérateurs. Plusieurs problèmes subsistent. L'attribution des antennes et des dotations afférentes est très disparate selon les départements. Dans l'Orne, seuls trois sites so...

En matière de déploiement de la fibre comme du réseau mobile, la disparité entre les zones est une évidence. Elle se double d'une disparité entre les opérateurs : ainsi, Orange progresse rapidement dans le déploiement de la fibre, alors que SFR, qui a appelé l'attention de l'Arcep, rencontre de gros problèmes. En zone très dense, le déploiement de la fibre touche à sa fin. Les zones restant à raccorder sont les plus difficiles d'accès, dans lesquelles les opérateurs ne veulent pas investir. Dans les zones moins denses, qui sont pour l'essentiel des agg...

...ver, pour l'acheminement des communications, notamment celles des services d'urgence. L'audition des responsables d'Enedis et de RTE, qui ont détaillé les mesures qu'ils ont prises, m'a partiellement rassurée. Nous souscrivons à la recommandation 10 du rapport en faveur d'un véritable plan de préservation des infrastructures numériques critiques indispensables au fonctionnement de la nation. Les opérateurs font état d'une capacité à tenir deux heures grâce à des groupes électrogènes, qui toutefois ne leur permettent pas de redémarrer leurs installations. Cette question doit faire l'objet d'une attention particulière. L'entretien du réseau cuivre est parfois éclipsé par l'attention logiquement portée au déploiement de la fibre. Lors de la précédente législature, notre ancienne collègue Célia Delav...

...t pas partie du périmètre de mon rapport. Nous avons abordé le sujet avec l'Arcep, qui mène une réflexion à ce sujet. Il devrait être remplacé par la fibre d'ici 2030. Quoi qu'il en soit, les zones qui ne sont pas raccordées à la fibre ne doivent pas être condamnées à utiliser le réseau cuivre, qui est dans un état déplorable. À propos des délestages, nous avons été choqués d'entendre les quatre opérateurs nous dire, en juin, que l'État leur a demandé d'équiper en batteries Huawei l'intégralité des antennes 4G et 5G en France, soit plusieurs milliers d'antennes, pour éviter les délestages. Leur réponse a été la suivante : un, on nous demande de démanteler les antennes Huawei et de les remplacer par des batteries Huawei ; deux, nous ne pourrons pas tenir la cadence en raison de la crise mondiale du...

Avez-vous contacté le cabinet du ministre pour l'interroger sur l'éventualité de délestages après avoir auditionné les opérateurs ?

Elle nous a indiqué que les opérateurs n'étaient pas favorables à l'installation de batteries au lithium et qu'Enedis ne parvient pas à élaborer des plans de délestage excluant les antennes 4G et 5G. S'agissant des institutions européennes, j'ai été assistant parlementaire au Parlement européen pendant deux ans et demi. Je travaillais pour un député siégeant à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, ...

Monsieur le rapporteur pour avis, je ne me livre pas à l'exégèse de votre CV. Je vous ai posé une question simple pour savoir si vous avez interrogé les cabinets ministériels sur les observations des opérateurs ; vous y avez répondu. S'agissant de la dimension européenne du sujet, que vous avez évoquée sous l'angle du droit de la concurrence et des aides d'État, vous n'avez pas formellement interrogé les institutions. Nul ne conteste votre expérience en la matière ; chacun en a une. J'ai moi-même travaillé sur les questions de concurrence, dans le cadre de la commission d'enquête sur les décisions de ...

...endement me permet de saluer le travail considérable qu'ont effectué MM. Woerth et Saint-Martin sous la précédente législature, pour que l'ensemble des taxes affectées au budget général de l'État le soient effectivement et qu'elles puissent être plafonnées. Il s'agit ici de renforcer cet outil budgétaire en faisant en sorte que seul un motif impérieux d'intérêt général puisse permettre à certains opérateurs d'échapper au plafonnement de leurs taxes.

Je suis défavorable à cet amendement car, en instaurant un déplafonnement, il priverait le Parlement de sa responsabilité sur le budget des opérateurs. Deux dispositifs existent : le premier prévoit un réajustement annuel et permet ainsi à l'opérateur de bénéficier de la dynamique de la recette, le second donne au législateur la possibilité de fixer, une fois pour toutes, le montant de l'imposition affectée à ces organismes au-delà duquel l'imposition est affectée aux finances publiques.

...l nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective. Le Président de la République s'est engagé à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». C'est l'occasion d'honorer ses engagements et de définir la trajectoire de finances publiques pour les secteurs clefs de la transition, les moyens des opérateurs publics pour la transition écologique, les aides aux collectivités territoriales et aux ménages pour la transition écologique, les objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodiversité, ainsi que le verdissement des différents champs de dépenses publiques, notamment les dotations de l'État aux collectivités, les soutiens aux entreprises et l'aide publique au dév...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le rétablissement des finances publiques, plus précisément au sujet des opérateurs. Le schéma d'emplois pour la législature vise la stabilité globale des effectifs de l'État. L'amendement tend à adopter un objectif plus ambitieux s'agissant des opérateurs. Si la plupart d'entre eux remplissent bien sûr des missions utiles au service public, nous sommes très nombreux – je sais que cet avis est partagé sur plusieurs bancs de cet hémicycle – à constater que les créations n'ont p...

Comme vous le savez, les principaux opérateurs comprennent, par ordre décroissant, Pôle emploi, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Eu égard à leurs fonctions, leurs priorités, leurs objectifs, je ne vois pas comment ils pourraient diminuer leurs effectifs de 10 % dans un délai aussi court. Je comprends votre intention, mais la méthode est agressi...

Nous comprenons l'enjeu de maîtrise des dépenses de l'État, aussi vous proposons-nous un compromis. Dans un monde de plus en plus incertain, comme nous l'avons constaté cet été, il est difficile d'évaluer quels seront les besoins de la fonction publique pour les cinq années à venir. Il est possible que l'État et ses opérateurs soient confrontés à des situations nouvelles, qui nécessitent qu'ils interviennent dans une mesure que nous ne connaissons pas encore. Comme Mme Stambach-Terrenoir l'a souligné, des secteurs entiers fonctionnent avec des moyens insuffisants, mettant en péril la bonne réalisation de leurs missions – je pense à l'hôpital, à l'éducation nationale, aux services de police de l'environnement. En cas ...

Je comprends votre intention, mais nous cherchons à contenir les dépenses publiques. Je sais que l'objectif de stabilité des effectifs sera probablement difficile à atteindre, mais il est nécessaire pour maîtriser les finances publiques. L'article détermine un plafond global, et non une limite applicable à chaque ministère ou opérateur.

J'interviens à ce stade du débat, car cette discussion sur les opérateurs est particulièrement intéressante. Je veux soumettre un cas concret à l'Assemblée nationale. Je suis allé à la rencontre du personnel syndicaliste en lutte de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE). Elle dispose de deux sites, à Aix-en-Provence et à Valenciennes, dans le Nord, pas loin de chez moi. Or cette école sera supprimée et la formation reversée au sein du ministère, ave...

...inet est passé par là, m'a-t-on dit, pour rationaliser les coûts jugés excessifs. Toujours les mêmes, n'est-ce pas ! Écoutez, entendez : laissez cette école ouverte ! Augmentez les promotions de techniciens de l'équipement : on en a besoin pour mener les politiques publiques nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique. C'est d'intérêt public. Arrêtez d'être dogmatiques concernant les opérateurs. Ils font de belles choses, qu'il s'agisse de Météo-France ou d'autres. Voilà un nouvel exemple concret qui montre que la raison se situe de ce côté-ci de l'hémicycle !

Il vise à supprimer la fixation de l'évolution pluriannuelle des plafonds d'autorisations d'emplois de l'État et de ses opérateurs. Il appartient au législateur d'apprécier souverainement, à chaque projet de loi de finances, le bon niveau des plafonds d'autorisations d'emplois, eu égard à la conjoncture économique et aux circonstances. Pour notre part, nous estimons qu'après des années de réduction des effectifs de l'État, de nombreuses créations de postes sont nécessaires pour les écoles, pour les hôpitaux, pour les pompie...

L'article 11 tend à plafonner les autorisations d'emplois de l'État. Encore une fois, s'agissant des opérateurs en particulier, on acte tranquillement, comme pour l'école, comme pour l'hôpital, qu'on n'a pas besoin d'emplois supplémentaires. Vous parliez de modulations, mais ici il s'agit de plafonnement : on bloque les embauches dans ces services publics. Nous parlons par exemple de Pôle emploi, de Météo-France, du CNRS, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : nous cons...

Le premier est un amendement d'appel, le second un amendement de repli. Je soumets à notre assemblée une proposition qui traduit l'une des recommandations issues du rapport de la Cour des comptes de 2021, reprise par le Parlement dans le rapport d'information sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs, de Jean-Paul Mattei et Lise Magnier. Il s'agit d'aligner les règles qui s'appliquent à l'État et aux opérateurs concernant les plafonds d'emplois. La recommandation initiale de 2021 consistait à placer le curseur à 1 % – un objectif très ambitieux. L'amendement n° 4 propose de porter ce taux à 3 %. L'amendement n° 130, de repli, vise à étaler cet objectif sur la durée de la législature, afin d...

Monsieur le ministre, je vous sais trop respectueux du Parlement pour tenter des manœuvres dilatoires. Tout à l'heure, vous avez expliqué que l'article 11 servait à sécuriser le nombre d'emplois des opérateurs. C'est une drôle de sécurisation que d'afficher la disparition de 2 887 emplois au CNRS en cinq ans, dans un secteur dont nous avons grand besoin – c'est ce qui figure dans le texte pour la mission "Recherche et enseignement supérieur" . Je vous invite à voter contre l'article 11, qui est une honte vis-à-vis des services publics !