Interventions sur "objectif"

...naires doivent effectivement pouvoir gérer eux-mêmes la pollution plastique et prendre à cette fin les décisions qu'ils jugeront nécessaires pour limiter l'introduction d'emballages en plastique. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux pratiques des acteurs économiques et aux nouveaux matériaux pouvant être mis sur le marché. Il s'agit d'assurer le respect par la France de ses objectifs de sortie progressive du plastique à usage unique, objectifs largement justifiés par l'importance de la pollution plastique et de ses impacts sur l'environnement et sur la santé humaine. Par conséquent, le groupe Horizons et apparentés est favorable à ce texte.

... et d'abandon du polystyrène. Enfin, les filières de recyclage qui ont vu le jour aux États-Unis, bien plus tôt qu'ici, se sont implantées principalement dans des quartiers socialement défavorisés. Nous nous demandons quels seraient les lieux d'implantation de telles usines de recyclage en France. Nous soutiendrons le texte en l'état, car seule cette rédaction nous permettrait de poursuivre les objectifs de la loi AGEC, à savoir la réduction de la production et de l'utilisation des plastiques et, partant, la protection du vivant et de notre santé.

...qui exporte des déchets partout ailleurs dans le monde. Il faut donc commencer par faire des efforts chez nous pour réduire les déchets. Quant aux produits à base de carton ou de plastique, on peut les confondre, d'où mon souhait d'aller plus loin en matière de traçabilité. Madame Stambach-Terrenoir, nous avons un plan très ambitieux de sortie des plastiques à usage unique d'ici à 2040, dont les objectifs sont déclinés dans un décret quinquennal. Si nous arrivons à l'appliquer, nous aurons vraiment fait du bon boulot. Je compte sur vous tous pour suivre ce dossier, à travers l'élaboration de la loi et le contrôle. Il importe de débattre dès maintenant du présent texte, qui imposera, à compter de 2025, la recyclabilité de tous les plastiques. Vous avez raison, Madame Babault, il faut que nous cha...

La sortie du tout plastique doit être un objectif prioritaire de la bifurcation écologique. La loi doit proposer des alternatives et interdire les pratiques et activités polluantes. Il nous semble donc nécessaire de contraindre l'industrie de l'eau en bouteille, marché mondial extrêmement rentable, polluant et concentré. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Trois groupes détiennent 76 % des parts de m...

Je partage votre objectif de lutter contre la pollution plastique mais interdire la vente de bouteilles en plastique dès 2024 – c'est-à-dire demain – serait problématique. Elle serait contraire au droit de l'Union européenne et poserait également un problème de conformité à la Constitution dans le cadre du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel. La loi AGEC, la loi « climat et résilience », cette proposi...

Le délai est serré, je le reconnais. Sous-amendez cet amendement pour proposer une date plus réaliste, puisque l'objectif fait consensus.

...M. Prud'homme mais les dates et les seuils sont des sujets importants dont on doit discuter avec les acteurs concernés, y compris les industriels, même si l'on n'a pas d'autre choix, finalement, que de les contraindre en leur imposant un délai plus serré que celui qu'ils souhaitent. En tout cas, on ne peut pas décider seuls de dates sans tenir compte des filières industrielles et leur imposer des objectifs qu'elles ne pourront pas tenir.

Cet amendement tend à porter l'objectif de vente en vrac à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030. Nous reprenons les seuils proposés par la Convention citoyenne pour le climat en décalant d'une année le premier objectif du fait de l'inertie du Gouvernement et du retard pris dans le développement de la vente en vrac.

... préparer la collecte des biodéchets. Il nous reste donc, globalement, des marges de progrès par rapport à nos voisins. Nous serions, en outre, avisés d'aller questionner nos partenaires que sont les collectivités territoriales, syndicats et éco-organismes en vue de faire toujours mieux dans la gestion des déchets, afin d'éviter de les retrouver dans la nature, mal recyclés ou traités en deçà des objectifs fixés par la loi.

...onnemental majeur, ainsi que des enjeux de santé et des enjeux économiques importants. Nous regrettons que l'ambition du texte, notamment pour ce qui concerne l'article 1er, ait été revue à la baisse. Nous aurions en effet pu avoir une vraie loi du XXIe siècle, qui nous fasse entrer vraiment dans l'ambition écologique que représente la suppression des plastiques. Nous nous accordons tous sur les objectifs, mais malheureusement pas sur les moyens. Le groupe Écologiste-NUPES s'abstiendra donc et proposera, lors de la discussion en séance publique, de rétablir l'article 1er tel qu'il était rédigé précédemment.

...protection des animaux et de l'environnement, des fédérations de chasseurs, des élus locaux ou des associations sportives nous ont confortés dans l'idée que ce texte était non seulement très attendu, mais qu'il faisait l'objet d'un large consensus. Si nous voulons la libre circulation des animaux sauvages, il nous faut garder à l'esprit que cette loi doit être équilibrée et acceptée par tous. Mon objectif est d'essayer de trouver un accord avec les sénateurs pour qu'on agisse plutôt qu'on continue à en parler dans cinquante ans... L'article 1er pose le principe selon lequel, sauf exceptions, toutes les clôtures implantées doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures devront désormais être posées à plus de 30 centimètres du sol et ne pas dépasser 1,20 mèt...

...s clôtures. C'est une proposition en faveur de la libre circulation des animaux, en faveur de la préservation de la santé du gibier sauvage, pour encourager le recours aux barrières naturelles, pour la multiplication des essences d'arbres et de haies qui embelliront les paysages, à l'image d'un bocage, une proposition qui garde au cœur la préservation de la sylviculture, qui est en phase avec nos objectifs de décarbonation et de forêts en meilleure santé. Si les amendes proposées pour le franchissement des limites de la propriété privée peuvent paraître prohibitives, elles ont avant tout un caractère dissuasif, assurant ainsi la sécurité des usagers. Une seule vie sauvée montrerait déjà que cette mesure aura été la bonne. Ce texte est à l'image de l'équilibre recherché par le rapporteur et le gr...

S'agissant de l'application d'un document d'urbanisme, c'est à la signature du maire, même si ce document est intercommunal. On n'atteint pas tout à fait l'objectif recherché avec cette proposition. Je suis un peu dubitative et je souhaite que l'on puisse en rediscuter.

Avis défavorable mais j'irai dans votre sens lors de l'examen de votre prochain amendement, Madame Belluco. L'objectif est de faire la distinction entre le promeneur qui s'est trompé de chemin et le braconnier qui pénètre intentionnellement dans une propriété privée.

...t en tant que président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). La transition écologique doit être, comme l'a déclaré le Président de la République, au cœur de l'action du Gouvernement. Les défis en la matière sont nombreux et les événements de l'été nous en ont fait prendre toute la mesure. Nous devons répondre à l'urgence climatique et œuvrer pour tenir l'objectif de neutralité carbone en 2050. Il nous faut à la fois lutter contre l'érosion alarmante de la biodiversité, protéger les milieux et les ressources naturelles, garantir à nos concitoyens un cadre de vie sain et respectueux de l'environnement par la prévention ainsi que la lutte contre les pollutions et les risques ou promouvoir l'économie circulaire. Vous devez ainsi agir sur de multiples fronts. ...

Des décennies d'inaction environnementale nous ont conduits à la situation actuelle : sécheresse, vagues de chaleur, mégafeux, sans compter le dépassement de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20,4 millions de tonnes équivalent CO2. Nos systèmes de production, notre qualité de vie et le vivre ensemble en sont altérés. Ce que nous vivons n'est pas un accident et il n'y aura pas de retour à un état antérieur, même un peu dégradé. Si nous voulons avoir une chance de préserver les conditions d'habitabilité sur terre, pour les êtres hu...

La perspective de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et l'obligation de diviser par deux la consommation d'espaces naturels d'ici à 2030 a suscité, et suscite toujours, l'émotion de nombreux élus. Si la majorité d'entre eux partagent l'objectif de sobriété foncière, l'application de cette mesure sans considération des spécificités des territoires pourrait être lourde de conséquences, en particulier dans les communes rurales comme celles du Cantal. Elles ne peuvent pas être suspectées d'être responsables des dérives et des excès constatés mais risquent d'être obligées de réduire ou d'abandonner des projets de construction, qui sont pourt...

Je reprends une question abordée dans le rapport que j'ai co-écrit au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 – horizon désormais ramené à 2035 en Europe. Avec le développement des mobilités propres, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – elle rapporte aujourd'hui 38 milliards d'euros, dont 45 % abondent le budget de l'État et 33 % celui des collectivités – vont diminuer progressivement...

...rts européens ? Une grande partie de ce que nous consommons arrive par les voies portuaires sur des porte-conteneurs. Dans certains pays, dont la France, les infrastructures ne sont pas suffisantes pour pouvoir ensuite approvisionner le territoire. Il n'y a pas d'alternatives au transport en camions. Je voulais savoir si cet aspect-là pouvait également entrer dans le plan de relance, car c'est un objectif de la France de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier.

La France est le seul État membre à ne pas avoir atteint les objectifs européens en matière de déploiement des énergies renouvelables. Notre pays déroge également à la recommandation de l'Union européenne de diminuer de 15 % sa consommation d'énergie, puisque le plan sobriété prévoit une diminution de 10 % seulement. La crise que nous vivons actuellement dans le domaine de l'énergie n'est pas exceptionnelle, mais structurelle, ce qui rend particulièrement important...