Interventions sur "objectif"

...égime dérogatoire au secret médical. Les données collectées sont très sensibles. Elles sont stockées dans un fichier d'une ampleur inédite, ce qui nous semble déjà largement justifier la suppression, à tout le moins la limitation de son application, en attendant que nous puissions en débattre à nouveau. La CNIL, dans ses rapports, insiste sur la nécessité de prendre des mesures proportionnées aux objectifs fixés par le cadre et l'aspect inédit de la situation. Nous espérons que ces arguments, répétés et étayés par de nombreux collègues depuis un certain temps, seront entendus.

...onnables, dès lors que nous prorogeons un régime dérogatoire pour des systèmes d'information collectant des données personnelles. Le délai de cinq mois, prévu par plusieurs amendements issus de courants politiques divers, me semble raisonnable. Surtout, le Conseil d'État souligne l'absence d'une évaluation du cadre juridique actuel. Or cette évaluation est nécessaire. Nous pourrions nous fixer l'objectif d'en disposer enfin d'ici à cinq mois, afin d'avoir dans notre droit commun un cadre durable de gestion d'un risque épidémique qui devient récurrent. Nous ne pourrons pas maintenir pendant des années un régime exorbitant du droit commun et il faudra bien adapter notre système. Il importe de nous fixer pour cela un délai raisonnable, et le cap est fixé à cinq mois. Il faut que nous retrouvions une...

Je suis totalement d'accord avec vous et nous partageons le même objectif. C'est, du reste, la raison pour laquelle nous avons déjà satisfait votre amendement. Dans son audition de mai 2020, la présidente de la CNIL avait d'ailleurs annoncé que celle-ci procéderait à une série de contrôles du dispositif SI-DEP et Contact Covid, afin de s'assurer de la conformité de leur mise en œuvre avec le texte que nous votions. Vous serez peut-être heureuse de savoir que, depuis l...

Loin de nous l'idée de critiquer le travail de la CNIL, d'autant plus méritoire étant donné la faiblesse de ses moyens et la lourdeur de ses missions de protection des données que de nombreux textes lui ont confiées sous la précédente législature. Toute collecte de données doit être assortie d'un mécanisme de contrôle. L'audition de la CNIL sera, je l'espère, l'occasion de disposer des éléments objectifs permettant au Parlement d'exercer son contrôle.

...e les précédents n'aient fait l'objet d'une évaluation, qu'il s'agisse de leurs effets en matière sanitaire ou sur les libertés publiques. L'article 2 prévoit un régime dérogatoire laissant les mains libres au Gouvernement et faisant fi du Parlement. Enfin, je relève des manques coupables au premier rang desquels la gratuité des tests dont l'efficacité est avérée pour lutter contre l'épidémie – objectif qui doit tous nous rassembler. Si les tests sont payants, les personnes hésiteront davantage à s'y soumettre.

... et réclamaient un contrôle à nos frontières. C'est exactement ce que nous faisons. En ce qui concerne les déplacements vers la Corse ou les territoires ultramarins, notre première préoccupation est de protéger ces territoires. Il y a plusieurs mois, le président du conseil exécutif de Corse souhaitait instaurer des mesures de contrôle pour les visiteurs à leur arrivée sur l'île de beauté. Notre objectif est d'éviter l'entrée de personnes malades sur des territoires où la situation sanitaire et celle de l'hôpital sont déjà tendues. Nous ne pouvons pas prendre de tels risques.

... n'a pas mis les moyens humains et matériels pour le renforcer. On demande aux Réunionnais de payer cette fragilité, en instaurant des tests à l'entrée et à la sortie du territoire. S'il s'agit de protéger les outre-mer, on peut comprendre la nécessité d'un test à l'entrée, afin d'éviter la propagation du virus, mais où est la cohérence quand on l'instaure également pour sortir du territoire ? L'objectif n'est alors plus de protéger les ultramarins, mais l'Hexagone. C'est pourquoi, en l'état de sa rédaction, je ne pourrai voter pour cet article.

...st PCR ou antigénique donnant droit à un passe sanitaire, ce qui avait mis en difficulté de nombreux Français tant dans leurs déplacements que dans leur vie quotidienne. L'article 2 du projet de loi prévoit une obligation de test pour ceux qui ne disposent pas d'un schéma vaccinal complet ou d'un certificat de rétablissement. L'amendement CL84, ainsi que ceux que mes collègues défendront, a pour objectif d'enserrer le délai entre le test et le déplacement. Il prévoit un délai de trente-six heures et ceux de mes collègues prévoient quarante-huit ou soixante-douze heures, afin de disposer de temps pour obtenir le résultat du test. Sur le terrain, nous faisons face à la réalité et, en pleine flambée épidémique, il est impossible d'obtenir un résultat dans un délai aussi court. En outre, si, pour de...

Madame Bonnivard, en France, et surtout en Île-de-France, le tourisme est essentiellement un tourisme d'affaires. Évidemment, le confinement nous a percutés de façon très différente. Pour autant, le premier confinement est la seule période de l'année 2020 où les objectifs climatiques de l'accord de Paris ont été à peu près atteints. Cela illustre combien l'industrie du tourisme doit modifier ses comportements. Je ne suis pas d'accord avec vous : il ne faut pas tenter de revenir à la situation passée, mais réfléchir à d'autres comportements touristiques. Vous vous souciez que les touristes reviennent en Savoie mais que se passera-t-il s'il n'y a plus de neige dan...