Interventions sur "objectif"

Nous revenons au cœur de la proposition de loi. Nous avons fixé des objectifs, accompagnés d'échéances. Or nous avons déjà du retard sur celle fixée au 1er janvier 2022. Je suis le premier à souhaiter savoir où nous en sommes s'agissant de la définition des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Nous allons demander des informations sur ce sujet, car les sociétés agréées pour la ...

...tes, plutôt que d'incantations, portant principalement sur le logement, l'industrie et les transports. Elles permettent à notre commission, saisie pour avis des articles 7, 8, 20 et 21, de rappeler que tout budget doit désormais donner une impulsion environnementale aux politiques publiques. L'article 7, d'apparence complexe en raison de sa longueur, transpose dans notre système fiscal plusieurs objectifs adoptés dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Il donne notamment une impulsion aux politiques de rénovation énergétique et de mobilité, en améliorant la lisibilité des dispositions afférentes et en soutenant celles permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le A du I de l'article 7 étend le régime fiscal des subventions d'équipement versées aux entreprises,...

...les travaux de rénovation, quels nouveaux travaux seront concernés ? Les anciens travaux en sont-ils exclus ? Si la possibilité offerte aux collectivités locales d'exonérer de taxe d'aménagement les constructions réalisées sur des sites ayant fait l'objet d'une opération de dépollution ne m'inspire aucune opposition de principe, je rappelle que les élus locaux nourrissent des préoccupations sur l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et sur le classement binaire qu'il introduit en distinguant ce qui est artificialisé et ce qui ne l'est pas. Les autres dispositions dont nous sommes saisis n'appellent à nos yeux aucun commentaire particulier. Notre groupe y sera favorable.

Pour notre part, nous nous inscrivons dans la continuité de la précédente législature. Nous souscrivons à l'objectif d'un doublement de la trajectoire de décarbonation de notre société. Les mesures prévues par le texte, notamment celles relatives au renforcement de MaPrimeRénov'et à l'incitation à l'usage des biocarburants, non pour détruire la production alimentaire mais pour utiliser les déchets, selon un processus très utilisé dans nos territoires, nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous n'avons aucune ...

...ance inférieure ou égale à 9 kW. Les dispositions du code général des impôts en vigueur prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n'excède pas 3 kW et de 20 % sur les autres. Le niveau de fiscalité appliqué en France freine l'essor du photovoltaïque résidentiel dans le mix électrique français et ne lui permet pas de contribuer pleinement à l'atteinte de nos objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a récemment rappelé que le potentiel technique mondial de l'énergie solaire directe dépasse de loin celui de toute ressource d'énergie renouvelable. La question des capacités d'installation et de l'offre disponible se pose d'ores et déjà, compte tenu de la forte augmenta...

...ation d'un taux réduit de TVA, la production de froid renouvelable, ce qui inciterait à remiser les climatiseurs traditionnels, dont les effets néfastes sur l'environnement sont bien connus. Au demeurant, l'Union européenne (UE) a placé la fourniture de froid renouvelable dans la liste des prestations pouvant faire l'objet d'un taux réduit de TVA. Dans le cadre de la SNBC, la France a défini des objectifs de développement des réseaux de froid alimentés par les énergies renouvelables. D'après l'Agence de la transition écologique (Ademe), le rythme suivi semble parfois trop lent pour atteindre les objectifs fixés. L'application d'un taux réduit de TVA pourrait accélérer le développement du froid renouvelable. Avis favorable.

Je vous invite à lire le rapport de RTE (Réseau de transport d'électricité), qui décrit l'impact sur la consommation électrique de l'alimentation de 15 millions de véhicules électriques en 2035, qui est l'objectif que s'est fixé notre pays. Nous n'éprouverons aucune difficulté en termes de production d'énergie puisque cela représentera à peine 10 % de la consommation française. En outre, les batteries pourront réinjecter de l'énergie dans le réseau grâce à la technologie du vehicle-to-grid. Nous sommes en train de réimporter des capacités de production de batteries en Europe pour réduire l'impact en...

La trajectoire de hausse prévue par l'article 7 doit contribuer à ce que la France atteigne ses objectifs en matière de décarbonation. Le maintien des prix actuels serait donc contraire à la politique que nous menons, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. J'y suis donc défavorable, comme je le serai aux amendements suivants, qui traitent du même sujet.

Je comprends l'objectif que vous avez énoncé, mais je vous parle quant à moi de la survie des entreprises et du pouvoir d'achat des Français. On peut tendre de façon structurelle vers la neutralité carbone tout en ajournant temporairement la trajectoire pour faire face à l'urgence : le pouvoir d'achat diminue et certaines entreprises risquent de faire faillite à cause de l'augmentation des prix de l'énergie.

...t d'aider ceux de nos concitoyens qui sont concernés par la mise en œuvre des ZFE-m à acquérir un véhicule moins polluant. L'amendement vise à ouvrir le bénéfice du prêt aux opérations consistant à transformer un véhicule thermique en un véhicule électrique par un changement de motorisation – il s'agit de ce que l'on appelle communément le rétrofit. Cet amendement s'inscrit donc pleinement dans l'objectif d'un développement progressif d'une mobilité à la fois décarbonée et moins émettrice de polluants tels que les oxydes d'azote et les particules fines, tout en soutenant la filière du rétrofit.

La transition énergétique est un processus long : un rendez-vous est prévu en 2030, avec pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Au vu des événements climatiques que l'on observe, on aurait plutôt tendance à penser qu'il faut accélérer. De plus, il n'est pas opportun de fonder notre politique en la matière sur un élément aussi conjoncturel que le niveau de la production électrique en 2022. Par ailleurs, l'électrification du parc automobile fait partie de la stratégie de long terme...

Ces amendements ont pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. En la matière, la loi « climat et résilience » et le plan Vélo et mobilités actives ont fixé un objectif de 9 % d'ici à 2024, alors que nous n'en sommes qu'à 4 %. Nous voulons permettre d'atteindre plus rapidement cet objectif en incitant les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés un service de location de vélos.

Cet amendement vise à appliquer un taux de 5,5 % de TVA sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, déjà soumis à ce taux. L'objectif est d'inciter à l'achat de produits en vrac, afin de diminuer le recours aux emballages uniques, notamment ceux en matière plastique, et plus globalement de favoriser une diminution de la production de déchets. Cela irait dans le sens d'une d'imposition responsable, récompensant les comportements vertueux pour la planète et pour l'homme.

Avis défavorable. Le renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports contribue à la décarbonation de notre économie, en cohérence avec nos objectifs nationaux et européens. En tant que scientifique, je serais ravi d'échanger avec vous au sujet des études que vous évoquez, argument scientifique contre argument scientifique, bien entendu. Il faut considérer les cycles de vie et regarder concrètement les choses.

L'augmentation des tarifs de la TIRUERT vise à atteindre les objectifs nationaux et européens de décarbonation. Comme la série d'amendements que vous avez déposée va à l'encontre de ces objectifs, j'y suis défavorable. Sur le plan scientifique, et sans vouloir prolonger le débat ce soir, je souligne qu'il faut faire des analyses complètes au lieu de se contenter d'éléments parcellaires. S'agissant de l'agriculture, vous avez parfaitement raison quant à la nécessi...

...le peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT, qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d'énergies renouvelables dans les carburants jusqu'à un niveau au-delà duquel le montant dû est nul. Même en prenant des hypothèses très ambitieuses pour l'électrification du transport, la nouvelle version de la directive européenne, qui augmente les objectifs concernant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, va nécessiter de recourir à des biocarburants avancés. À cet égard, le biométhane est un biocarburant à la fois disponible et abordable. Il faut l'inclure parmi les solutions possibles en réponse aux nouveaux objectifs, afin de sécuriser et de réduire le coût de la décarbonation de la filière mobilité routière. Cette mesure ...

Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés à 100 % de la taxe foncière, sans aucune conditionnalité. Nous proposons que soient exclus de cette exonération les reboisements après une coupe rase, à moins d'un motif sanitaire reconnu par un diagnostic, parce que ses conséquences sur la biodiversité sont très néfastes. Le Président de la République a fixé comme objectif de faire de la France une grande nation écologique : cela signifie aussi conditionner la fiscalité à l'impératif écologique.

...n plastique et, un jour peut-être, la stopper complètement. Il nous faut donc être exemplaire en France et souhaiter cette même ambition pour l'Europe. Il importe notamment, en France et en Europe, d'en finir avec l'idée que le recyclage est la solution à la pollution plastique. Le rapport publié hier par la Cour des comptes pointe d'ailleurs notre incapacité, depuis plus de dix ans, à tenir nos objectifs de collecte, de tri et de recyclage. En conséquence, nous exportons des déchets que nous ne sommes pas en mesure d'absorber, comme le montre un rapport de Human Rights Watch sorti ce mois-ci et résumé ainsi par un journaliste du Monde : « En Turquie, nouvelle poubelle de l'Europe, le recyclage du plastique nuit gravement à la santé et à l'environnement. » Nous devons donc recentrer le re...

Mon propos portera sur le texte initial, puis sur sa réécriture. Nous partageons tous les mêmes objectifs : tendre vers davantage de sécurité sanitaire et environnementale, tendre vers une réduction du volume des plastiques à usage unique. Toutefois, la proposition de loi que nous discutons illustre le dicton « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Elle illustre aussi cette tendance pénible à traiter les problèmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de...

...té, notamment les océans. La proposition initiale, qui était d'interdire le polystyrène à compter de 2025, a eu son effet : elle a mis l'accent sur la nécessité pour les acteurs de l'agroalimentaire d'accélérer les choses pour être prêts en 2025, comme l'impose la loi « climat et résilience ». La représentation nationale, notamment le groupe Démocrate, veillera tout particulièrement à ce que les objectifs précédemment fixés soient atteints en temps et en heure, à l'échelle de l'ensemble de la filière. À défaut, la loi s'appliquera : les emballages en polystyrène non recyclables seront interdits. Une filière souveraine et vertueuse pour l'environnement reste donc à développer. Le texte comprend d'autres dispositions qui permettront de mieux protéger les citoyens et l'environnement : l'interdictio...