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... j'ai dû me contenter de soixante-cinq. En matière de justice sociale, j'aborde la question des raccordements complexes. Je présenterai tout à l'heure un amendement visant à augmenter les crédits alloués au raccordement à la fibre des zones les plus difficiles d'accès. À propos de la neutralité du Net, je suis surpris que La France insoumise reprenne les éléments de langage des grands acteurs du numérique que sont Google et Netflix, qui, pour éviter de payer, opposent à toute taxation de la bande passante la neutralité du Net. Madame Simonnet, vous défendez les capitalistes et les grandes entreprises du numérique, dont vous partagez les éléments de langage. Je trouve cela assez cocasse.
Le déploiement des infrastructures numériques fonctionne pleinement. La crise de la covid-19 et les confinements ont ralenti les travaux, mais il faut reconnaître que l'État a été présent au côté des territoires, en tant que maître d'ouvrage des réseaux d'initiative publique (RIP). Dans l'Orne, il finance trente des quatre-vingt-sept millions d'euros du plan numérique ornais (PNO), soit autant que la région Normandie, le reste étant financé...
...ement au sujet des risques induits par les délestages potentiels, cet hiver, pour l'acheminement des communications, notamment celles des services d'urgence. L'audition des responsables d'Enedis et de RTE, qui ont détaillé les mesures qu'ils ont prises, m'a partiellement rassurée. Nous souscrivons à la recommandation 10 du rapport en faveur d'un véritable plan de préservation des infrastructures numériques critiques indispensables au fonctionnement de la nation. Les opérateurs font état d'une capacité à tenir deux heures grâce à des groupes électrogènes, qui toutefois ne leur permettent pas de redémarrer leurs installations. Cette question doit faire l'objet d'une attention particulière. L'entretien du réseau cuivre est parfois éclipsé par l'attention logiquement portée au déploiement de la fibre...
Pas dans la limite des quinze auditions qui m'était imposée. J'ai des échanges avec plusieurs amis travaillant à la Commission européenne et au Parlement européen, dans divers groupes politiques, ainsi qu'avec les acteurs du numérique. J'ai assisté au France Digital Day.
...rme sur le territoire. Nous, élus du Rassemblement national, adoptons une position de dialogue constructif. Si une mesure est dans la bonne voie, nous la soutenons. L'amendement s'inscrit dans la continuité du rapport pour avis présenté par notre collègue Bothorel l'an dernier. Nous faisons un pas vers la majorité en approuvant les crédits du programme Communications électroniques et économie numérique ; à la majorité de démontrer qu'elle s'inscrit, elle aussi, dans le cadre d'un échange fructueux.
J'ai une question sur l'inclusion numérique. Dans un rapport de février 2022, vous dressez un large bilan d'étape sur la dématérialisation des procédures et les inégalités d'accès au service public. Vous y soulignez « le coup d'accélérateur sans précédent en faveur des personnes en situation de vulnérabilité numérique que constitue la stratégie nationale pour un numérique inclusif, initiée en 2018, et visant non seulement l'accès au très h...
Dans votre rapport, vous avez pointé les conséquences pénalisantes de la transformation numérique accélérée des services publics pour plus de 10 millions d'usagers. Cette réalité, nous la ressentons. Dans mon département, un grand nombre de dossiers de réclamations déposés auprès du délégué territorial concerne la difficulté des usagers pour effectuer leurs démarches en ligne. On parle aussi beaucoup d'illectronisme. Cela est vécu comme une véritable exclusion et tous les publics peuvent être...
...nt ou contactent les institutions et services publics de notre pays se rendent compte du chaos dans lequel se trouvent des institutions à caractère social comme le centre communal d'action sociale (CCAS), les associations de parents d'enfants inadaptés (APEI), etc. Les institutions sont victimes d'un déficit organisé des moyens humains. Les accès aux droits sont rendus inopérants par des parcours numériques sous-organisés et des délais de traitement surréalistes. Dans ce contexte, le droit des enfants mineurs non accompagnés subit une triple peine. Je ne souhaite pas entrer dans les propos de mon collègue qui relèvent d'une incroyable paranoïa. Nous constatons une discrimination au niveau du parcours administratif au moment de l'entrée des jeunes dans les centres, une absence de continuité dans le...
...res des lignes de transport et les suppressions de maternités, d'établissements scolaires et d'établissements hospitaliers isolent de plus en plus nos territoires ruraux. De surcroît, l'inflation, qui concerne notamment les prix du carburant, touche fortement les habitants des zones rurales. Il s'avère nécessaire de protéger l'égal accès de tous les Français au service public. Nous le savons, le numérique permet d'atténuer les disparités d'accès au service public, mais encore faut-il pouvoir l'utiliser. Si des efforts ont été effectués dans ce sens, ils s'avèrent encore insuffisants. À cela s'ajoute parfois l'absence de maîtrise de l'informatique, qui crée une rupture d'égalité devant le service public. Prenons l'exemple des maisons France services qui viennent compenser la fermeture au public de...
...des qui bouleversent notre société. Cela s'accompagne notamment d'un processus de numérisation, avec un objectif initial de 100 % des services publics dématérialisés à l'horizon 2022. Cette digitalisation concertée s'est accompagnée d'une dématérialisation beaucoup plus contrainte avec la crise sanitaire et les périodes de confinement. Si cette crise a été un formidable vecteur de transformation numérique, elle a aussi rappelé les inégalités existantes en la matière. Pour y faire face, le Gouvernement a massivement investi, afin que chacun puisse s'emparer des outils mis à disposition, en développant le très haut débit pour tous, en mettant en place plus de 2 300 maisons France services partout en France et en recrutant 4 000 conseillers numériques. Ces efforts portent leurs fruits et font progre...
Je souhaite évoquer le déploiement du numérique et la dématérialisation. Vous allez être amenée à rendre un avis sur le projet de LOPMI. Je tiens à attirer votre attention sur son article 6, qui prévoit la possibilité de porter plainte en ligne et d'être entendu par visioconférence. Vous avez vous-même souligné qu'aujourd'hui, la rupture numérique crée des atteintes aux droits et des exclusions, dans un pays où 24 % des personnes estiment qu'e...
...es questions très diverses. En matière de télécommunications, vous serez probablement interrogé sur la mise en œuvre des engagements pris par les opérateurs, en 2018, pour accélérer la couverture mobile des territoires, ce qu'on a appelé le New Deal mobile. Pourriez-vous faire le point, en particulier, sur l'obligation de couvrir les axes routiers prioritaires ? La diffusion de l'usage du numérique dans les entreprises, plus spécifiquement dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), est un autre défi qu'il vous appartient de relever. Olivia Grégoire et vous-même avez présenté récemment le dernier baromètre France Num, qui vise à mesurer le degré de numérisation des entreprises et leur appétence pour les outils numériques. La crise sanitaire a démont...
Le grand sujet, le seul qui compte pour l'avenir de la puissance française, c'est notre souveraineté numérique. La seule question que nous devons nous poser est la suivante : comment allons-nous bouter hors de France les GAFAM et autres BATX ? Notre pays est parasité par des entreprises étrangères qui pillent les données des Européens, sans vergogne et, malheureusement, avec votre complicité. En effet, vous êtes le marchepied des ambitions des entreprises américaines et chinoises, et les exemples sont lé...
Je regrette que la sobriété énergétique et l'écologie numérique aient fait l'objet du dernier point de votre propos introductif. Cela montre clairement que cette question ne domine pas votre feuille de route, bien que vous soyez rattaché à la ministre chargée de la planification écologique. En juillet dernier, néanmoins, vous avez lancé le groupe de travail « Numérique et télécommunications ». Votre objectif était que les acteurs du secteur s'engagent dans l...
Ma question concerne le volet numérique du plan « France 2030 ». Le numérique peut être un vecteur merveilleux en bien des domaines, pour bien des usages, apportant échange, créativité et, souvent, des solutions à des problèmes que l'on croyait insolubles. Cependant, dernièrement, la ville de Caen, l'hôpital de Corbeil-Essonnes ou encore, l'année dernière, près de chez moi, l'hôpital de Villefranche-sur-Saône ont été victimes de cybera...
...inistration française recourt de plus en plus à la dématérialisation des démarches. C'est une bonne chose, car cela permet une accessibilité immédiate et la sécurisation des documents en même temps qu'une réduction de l'empreinte écologique, grâce à une économie de papier. Pour bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, cela facilite les démarches ; pour d'autres, en revanche, le tout-numérique se dresse comme une barrière, qui les empêche parfois d'accéder à certains de leurs droits. Les obstacles sont nombreux. Il existe encore, sur notre territoire, des inégalités d'accès à internet, notamment en matière de qualité du réseau. Par ailleurs, les publics les plus défavorisés sont les plus touchés : 34 % des personnes peu ou pas diplômées n'ont pas accès à internet depuis leur domicile ...
Les possibilités offertes par les nouvelles technologies ne se concrétiseront que s'il y a des gens compétents et formés dans les différents métiers du numérique. Seriez-vous favorable à ce que les parents ou les grands-parents qui envoient des enfants dans des écoles d'ingénieurs ou de techniciens, lesquelles sont principalement privées – je parle sous votre contrôle –, bénéficient d'un avantage fiscal de 66 %, au même titre que ceux qui font des dons à des associations reconnues d'utilité publique ? Cela permettrait aux familles des classes moyennes, qu...
Vous l'avez souligné, Monsieur le ministre délégué, les entreprises du numérique et de télécommunication peuvent jouer un rôle clé dans la nécessaire transition énergétique. Cependant, l'objectif tout à fait louable de réduction de 10 % de notre consommation énergétique, fixé dans le plan de sobriété énergétique, ne doit pas nous faire oublier que le développement numérique est une urgence dans les territoires ruraux, notamment dans le département de la Haute-Loire. L'État do...
À l'heure du développement numérique, notamment grâce au dispositif France Num et au plan de relance, je voudrais insister sur le caractère indispensable du développement de l'offre numérique, de la fibre et des réseaux mobiles dans nos territoires ruraux. La progression du télétravail, due aux crises sanitaire et climatique, a bouleversé l'organisation, notamment dans les entreprises. Dans le domaine médical, les téléconsultations ...
Le poids du numérique dans notre économie croît de jour en jour. La France, avec l'Europe, affirme sa volonté d'autonomie en la matière. Pour y parvenir, on estime qu'il ne faudrait pas moins de cinquante mille informaticiens supplémentaires dans notre pays. Ayant engagé 2,5 milliards d'euros dans les filières d'avenir dans le cadre du plan « France 2030 », le Gouvernement s'en donne les moyens. Des territoires y cont...