Interventions sur "numérique"

Après avoir incarné la promesse d'un monde meilleur dans l'accès universel au savoir et d'une société de partage, le numérique fait désormais l'objet d'une méfiance grandissante. Cette suspicion est en grande partie fondée, notamment en ce qui concerne les géants du numérique. Ces derniers concentrent un pouvoir inédit, qui s'exprime à travers des situations de monopole, de leur opacité, de leur non-redevabilité face aux pouvoirs publics ou encore de leur influence économique et culturelle sans précédent. Vous soulignez...

...upant de la concentration des médias traditionnels dans les mains d'un petit nombre d'industriels, qui entendent y exercer leur influence politique. Un arsenal de mesures en droit interne est facilement imaginable pour les réguler, à commencer par une refonte démocratique de la gouvernance des médias afin de rendre les journalistes maîtres de leur ligne éditoriale. Or, dans le cas des plateformes numériques, peut-être en raison d'une forme de mépris – parce qu'ils ne sont pas considérés comme des médias nobles –, ou parce qu'ils paraissent toujours plus lointains et trop difficiles à réguler, peu de propositions émergent. À peine mise sur pied, la taxe Gafam française est d'ailleurs déjà appelée à disparaître. Pourtant ces plateformes sont devenues omniprésentes dans nos vies et ont engendré de nou...

...on de la démocratie et le pouvoir considérable exercé par de grands groupes multinationaux sous des apparences de liberté, en créant certes parfois de nouveaux droits. Vos propos soulèvent ainsi des questions sur les mutations sociales, démocratiques et anthropologiques à l'œuvre. Il semble que nous souffrions d'un problème de cadre législatif global. Ne faudrait-il pas une intelligence publique numérique plus développée pour faire face à la valorisation par le modèle du numérique de certains types d'informations polémiques et de certaines perceptions du monde qui tentent d'investir notre imaginaire ?

...réaffirmer envers nos démocraties menacées. Notre mission parlementaire s'attache à la question de la réception, en dressant un état des lieux et des propositions de politiques publiques pour que les séniors, les familles et les jeunes puissent détecter et sélectionner une information fiable et de qualité. Aussi, pouvez-vous nous indiquer les collaborations qui existent entre le Conseil national numérique et les instances nationales de la culture, de la jeunesse, de la justice, de l'éducation, l'Arcom, ou le Clemi, pour n'en citer que certaines ?

Monsieur Babinet, dire que la France est l'un des pays les plus connectés au monde, c'est mépriser les millions de Français qui vivent dans un désert numérique et sont privés de ce droit. Ainsi, le wifi n'est généralement pas proposé dans les TER, alors qu'il est disponible dans les bus de la capitale au Rwanda. Vous prétendez également que l'Europe est l'unique échelon pour atteindre la souveraineté. Monsieur Babinet, la souveraineté européenne n'existe pas : la souveraineté est arrimée à la nationalité. Votre propos coche toutes les cases du parfait...

... le monde et la plus utilisée sur internet. En 2050, elle devrait se hisser au deuxième rang du classement, ce qui représente une chance pour notre pays et une aide pour asseoir le rayonnement de la francophonie. La promotion de la langue est une opportunité de diffuser des contenus culturels et artistiques qui affirment une vision du monde, et de garantir une information de qualité et un espace numérique respectant nos principes démocratiques et nos valeurs républicaines. Toutefois, la France doit pour cela se prévaloir d'une présence forte sur internet. Or, selon la synthèse La langue française dans le monde 2022 élaboré par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), la saturation de l'internet francophone des pays industrialisés ne laisse pas de place à beaucoup plus de conn...

Je souhaitais recueillir votre avis sur la conciliation du droit à l'information dans le numérique avec les autres droits du numérique, comme le droit de rectification ou le droit de déréférencement. En effet, si ces droits reconnus par la jurisprudence européenne sont tous légitimes, certains entrent pourtant en contradiction. Ils sont parfois même détournés pour cette raison. C'est principalement au juge que revient la responsabilité de veiller à garantir un juste équilibre entre le droit du...

La France est en situation de dépendance dans le secteur du numérique, ce qui menace sa démocratie, son économie et les libertés individuelles. Les gouvernements successifs ont laissé d'autres puissances comme la Chine et les États-Unis contrôler l'industrie, les technologies et la régulation de la révolution numérique à leur seul profit. Dans le cadre de l'examen du budget pour 2023, notre collègue Aurélien Lopez-Liguori a rédigé un rapport sur la souveraineté nu...

Votre analyse est intéressante. J'ajouterai néanmoins que sitôt qu'Elon Musk a racheté Twitter, il a réintégré M. Trump dans la plateforme. Vous avez parlé des moyens existants pour modérer ce far-west numérique, dont vous récusez l'existence. Que peut faire l'Union européenne pour empêcher une modification de l'algorithme qui renforcerait la visibilité de certaines présences politiques au détriment de la démocratie ?

Face aux géants en ligne et au sentiment d'homogénéisation des opinions et de déhiérarchisation de l'information, les services de médias jouent un rôle essentiel pour la démocratie. Or, les Français ont peu confiance dans les médias et dans le numérique. En 2022, un Français sur deux fait confiance à la presse, la radio et la télévision, tandis qu'un Français sur quatre se fie à internet. Le DSA s'appliquera en 2024. Il prévoit des obligations en matière de modération et de transparence des algorithmes et systèmes de recommandation. Ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne. Cependant, au vu des difficultés et des interrogatio...

...mations, certes, mais également source de solutions pour ouvrir une nouvelle forme de régulation. Cette multitude concerne peut-être aussi tous les citoyens. À l'instar de la Finlande, qui a voulu former 1 % de sa population à l'intelligence artificielle, que pensez-vous d'une initiative française pour former l'ensemble des adultes à une compréhension de ce qu'est l'information, notamment à l'ère numérique ?

... l'information ne concerne plus seulement nos données personnelles, prétendument protégées par les normes en vigueur. Cette notion est en réalité déplacée. Les géants de la tech étrangers disposent de données brutes dites non personnelles, innombrables et précises, provenant de nos appareils connectés et récupérées à notre insu. Une fois recoupées, ces données quotidiennes permettent un profilage numérique bien plus précis, efficace et marchand que les données dites à caractère personnel. Il me paraît illusoire de vouloir garantir la sécurité numérique des Français et des Européens sans rompre avec la politique de la règle européenne. Les Gafam ou les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) n'ont pu émerger et atteindre un tel niveau de capitalisation et de puissance que grâce à la mise en place d'é...

Le RGPD a institué un droit à l'information sur l'utilisation des données numériques. Grâce à cette évolution législative particulièrement attendue, la protection des données personnelles est renforcée. L'Europe se distingue en offrant la plus forte protection en la matière. Pour autant, des difficultés subsistent dans l'application des principes du RGPD pour de nombreuses entreprises, associations ou petites organisations. Or, le développement dans le numérique est vital pour l...

En ouvrant les possibilités d'expression en ligne, les technologies numériques ont contribué à donner de la vigueur à l'idéal d'une démocratie plus participative. Nous avons assisté, en réalité, à un renforcement de l'asymétrie entre l'émission et la réception d'informations entre les citoyens d'une part, et les représentants d'autre part. À l'inverse, les institutions démocratiques ont tenté d'associer plus étroitement le citoyen à leurs décisions par le numérique. Les mo...

Le numérique est présent partout dans notre quotidien. C'est un nouvel espace de liberté et d'échange que le droit doit protéger. C'est aussi un véritable enjeu permettant la mise en avant de services d'intérêt général. Une directive européenne prévoit que les États membres puissent développer des dispositifs pour mettre ces services en avant. Celle-ci a été transposée à l'article 27 de la loi du 30 septembre...

...2 novembre prochain, avant un débat en séance publique le 15 novembre. Nous nous sommes saisis pour avis des articles 1er et 2 et avons désigné Xavier Batut en tant que rapporteur pour avis que je remercie pour son travail. L'article 1er prévoit l'approbation du rapport annexé à la loi de programmation, dont se dégagent quatre thèmes susceptibles d'intéresser notre commission : la transformation numérique, la densification de la force gendarmerie, le capacitaire et la formation. L'impératif de densification du maillage territorial des forces implique une augmentation des effectifs, d'active et de réserve, afin de soutenir la création de 200 brigades, de onze unités de forces mobiles (sept pour la gendarmerie, quatre pour la police), ainsi que le doublement de la présence des forces de l'ordre sur ...

...e la logique de l'« aller vers », qui consiste à rapprocher les gendarmes des administrés sur les 96 % du territoire situés en zone gendarmerie. Les téléphones NEO Gend et leurs nombreuses applications, de même que les ordinateurs Ubiquity, permettent aux gendarmes d'effectuer en déplacement toutes les missions habituellement accomplies dans les locaux des brigades. C'est une véritable révolution numérique et la gendarmerie est considérée comme le service de l'État le plus innovant. Les gendarmes mobiles n'ont pas été oubliés puisqu'ils sont désormais dotés de caméras-piétons beaucoup plus performantes qu'auparavant. J'ai personnellement insisté sur la nécessité de disposer de caméras à la pointe de la technologie et adaptées à une utilisation par les forces mobiles. Enfin, dans le domaine de l'i...

...our la sécurité de nos concitoyens. La LOPMI porte une nouvelle ambition pour la sécurité intérieure puisqu'elle prévoit d'y consacrer pas moins de 15 milliards d'euros entre 2023 et 2027. La modernisation et la proximité en sont deux axes forts. La police et la gendarmerie doivent se rapprocher du citoyen et s'attaquer à la délinquance de masse, y compris la cyberdélinquance. La transformation numérique des forces de sécurité passe par la modernisation des moyens technologiques mis à disposition des agents et des citoyens. Je pense notamment au développement des caméras-piétons et des procédures dématérialisées. Le ministère de l'intérieur est le chef de file de la lutte contre la cybercriminalité, hissée au rang de priorité. Le Centre national de formation cyber et le « 17 cyber », numéro d'ur...

...sitions du texte vont dans le bon sens. Il en est ainsi de l'effort en faveur des outre-mer. Nous saluons là une prise de conscience tant attendue. Toutefois, de trop nombreuses zones d'ombre subsistent. L'une des interrogations porte sur la réalité des 15 milliards d'euros prévus sur cinq ans, en particulier sous l'effet de l'inflation. Nous saluons l'effort de 8 milliards d'euros en faveur du numérique et de la cybercriminalité tant notre pays est en retard. Mais, là encore, des questions se posent, notamment sur d'éventuelles coopérations entre le futur service dédié à la cybercriminalité et le commandement de la cyberdéfense. Nous émettons également des réserves sur la promesse selon laquelle la dématérialisation accrue permettra de décharger les forces de l'ordre de tâches indues. Celle-ci n...

... la procédure judiciaire, c'est oublier que celle-ci protège les libertés et que la simplification n'est pas une fin en soi. La numérisation soulagera peut-être les agents de certaines tâches mais encore faudra-t-il s'assurer de la fiabilité des systèmes, de leur accessibilité, de la formation du personnel, etc., et pour cela, il faudra aussi des agents. Bref, le serpent se mord la queue. Sur le numérique, le verbiage éclipse même les réussites et les sources d'inspiration. La gendarmerie a pourtant un bilan très intéressant puisqu'elle a développé tous ses services sous logiciel libre. Pourquoi ne pas préciser la part qu'elle prendra dans l'Agence du numérique pour les forces de sécurité intérieure que le ministère veut créer ? Il y aurait beaucoup à dire aussi en ce qui concerne l'accompagnemen...