Interventions sur "numérique"

...eur le commissaire, c'est la première fois que nous vous entendons sous la présente législature ; je m'en réjouis, car vos prises de parole sont toujours stimulantes. Votre champ de compétence recouvre une large partie des attributions de la commission des affaires économiques au niveau national. Vous avez pour mission de créer le cadre qui permettra à l'Europe d'exploiter au mieux la transition numérique et de garantir le bon fonctionnement du marché unique dans les conditions d'une concurrence équitable, notamment par l'établissement d'une stratégie globale à long terme pour l'avenir industriel de l'Europe et d'une stratégie en faveur des PME. Vous avez également des attributions dans le domaine de l'espace, ce qui suscitera certainement des questions puisque la commission des affaires économiqu...

... que commissaire chargé du marché intérieur et de l'industrie. Vous avez joué un rôle clé pour protéger les Européens, en permettant une production d'ampleur de vaccins contre la covid. On se souvient de la manière dont tout avait commencé puis de la reprise en main, notamment par la Commission, dont l'action a été décisive. Vous avez permis une régulation ambitieuse des services et des marchés numériques. Les accords historiques sur le règlement sur les services numériques ( Digital Services Act, DSA) et sur le règlement sur les marchés numériques ( Digital Markets Act, DMA), obtenus sous présidence française, démontrent que l'Europe est aux avant-postes pour mettre un terme au « Far West numérique ». Il serait intéressant de vous entendre sur Twitter et la conformité qui de...

...ontebourg. Cette logique restrictive l'empêche donc de protéger les autres entreprises. Enfin, le contrôle des concentrations freine la possibilité pour les grandes entreprises européennes de monter en puissance en ne leur permettant pas de se constituer en géants. Résultat : nous sommes incapables de rivaliser avec les grands acteurs américains et chinois dans de trop nombreux domaines. Dans le numérique, par exemple, vous répétez votre volonté de créer des Gafam européens. Parfait ! Mais avec ces règles absurdes, comment espérer contrer Amazon ou Google, qui se sont construits sur la commande publique, sur des monopoles ? À quand un droit de la concurrence qui protégera et privilégiera les entreprises européennes, et qui donnera aux États la possibilité d'orienter leurs commandes publiques uniq...

... de base de l'algorithme ChatGPT est gratuite, sa version premium est désormais payante. Le risque est de voir demain se creuser des inégalités entre ceux qui pourront s'offrir les services de l'intelligence artificielle et ceux qui ne le pourront pas, avec un avantage comparatif irrattrapable des premiers sur les seconds. Une nouvelle fracture sociale pourrait bien s'ajouter à la fracture numérique et aux accès à deux vitesses. Quel regard portez-vous sur l'accès à l'intelligence artificielle pour tous ? Plus globalement, comment l'Union européenne peut-elle garantir sa souveraineté industrielle propre dans ce domaine ? ChatGPT, qui est américain, semble avoir déjà séduit un grand nombre de concitoyens. Avons-nous déjà pris trop de retard ?

...ais, objectivement, cette initiative a été un échec. Pas une semaine ne s'écoule sans que, les tensions entre la Chine et les États-Unis allant s'exacerbant, des régimes de sanctions de plus en plus larges s'abattent sur des filières et des sous-traitants. Si j'ai bien compris votre réponse à notre collègue André Chassaigne, à ce jour, l'unique réponse de la Commission à ces sanctions est l'euro numérique. La Commission a-t-elle engagé une réflexion pour construire un mécanisme de protection des investissements à l'étranger plus solide qu'Instex et susceptible de fonctionner à l'avenir ?

...ans le secteur privé. Vous souhaitez étendre dans un premier temps cet index à la fonction publique territoriale, puis aux deux autres versants de la fonction publique. Comment se matérialisent les inégalités salariales au sein de la fonction publique ? Cet index sera-t-il un outil suffisant pour les réduire ? Le deuxième grand point que je veux évoquer concerne les maisons France Services et le numérique dans les territoires. L'accessibilité des services publics pour la population est une dimension essentielle de l'aménagement du territoire et correspond à un besoin très profond et légitime, exprimé notamment par les habitants des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de certains territoires urbains. Avec les maisons France Services, nos concitoyens peuvent trouver dans un même lieu un ac...

...s. Il convient peut-être de se pencher sur le terme de « secrétaire ». En effet, même si je n'ai absolument rien contre les secrétaires, cette appellation est peu constructive et peu valorisante. Ainsi, je partage les interrogations de mes collègues quant aux moyens d'accroître l'attractivité de ce formidable métier. Par ailleurs, je pense que nous avons avancé trop rapidement sur la question du numérique, notamment dans des départements comme celui des Ardennes. Je reçois dans ma permanence de nombreux citoyens qui rencontrent des difficultés dans la prise d'un rendez-vous médical ou d'un rendez-vous pour une carte d'identité, ou bien dans leur déclaration d'impôts. De nombreuses personnes âgées n'ont pas encore été familiarisées à ces techniques. Dans vingt ans, toute la population aura utilisé ...

..., alors que je ne m'occupe que de lignes budgétaires assez réduites du point de vue de leurs montants, mais qui ont, vous l'avez dit M. le ministre, toute leur importance. Je me suis notamment intéressée lors de mes auditions à l'établissement de France Services dans nos territoires, au rapprochement des services publics des usagers et à l'adaptation des réponses apportées – par exemple grâce au numérique, au rendez-vous sur place ou en coupe-file. Nos concitoyens demandent de l'agilité, pour tenir compte de leurs besoins et de leur capacité à utiliser les services publics. Les agents, quant à eux, ont besoin de se sentir soutenus dans leur travail quotidien. Ils doivent se sentir bien dans leur métier, dans leur action, pour que les services publics soient bien rendus. J'ai échangé avec des agent...

...itut national du service public (INSP), qui a succédé à l'ENA tout en coûtant 20 % plus cher, a été enfanté dans la douleur. Deux ans après, quel bilan peut-on en tirer ? En quoi est-il plus pertinent que l'ENA ? Vous avez parlé d'une école d'application de très haut niveau, mais c'était déjà le cas de l'ENA. Ne s'agit-il pas d'une mesure cosmétique ? S'agissant de la direction internationale du numérique (Dinum), les tensions et difficultés rencontrées à la fin 2021 en matière de ressources humaines et de management ont-elles été surmontées ? La Cour des comptes déplore le manque d'indicateurs mesurant l'impact concret du numérique sur les usagers. Une évaluation va-t-elle être menée ? Il ne faudrait pas que la dématérialisation aboutisse à la déshumanisation. Enfin, pour ce qui concerne les cit...

...de l'absentéisme par ministère, ainsi que l'évolution de son coût ? La Cour souligne que des contrats financés par le Fonds pour la transformation de l'action publique « portent plus sur des projets politiques, au cœur des responsabilités des ministères concernés, que sur des projets de transformation ». Comment réagissez-vous à ces propos ? La Cour mentionne plusieurs projets de transformation numérique : prison expérimentale, recouvrement optimisé des créances du secteur public, refonte du système d'information de la politique agricole commune (PAC)… Pourriez-vous en dresser un état des lieux ?

...ous l'avez dit, monsieur le ministre : il est nécessaire de revoir les grilles indiciaires, notamment pour les catégories C, qui attendent souvent douze années avant de pouvoir prétendre à la moindre augmentation salariale. Mais commencez, s'il vous plaît, par la fonction publique d'État – avant la fonction publique territoriale. La mission première de la Dinum est de « faire réussir les projets numériques des ministères ». Dans quelle mesure est-ce une obligation pour un ministère de recourir à ses services ? A-t-elle contribué à la mise en place de Telepac ? Sincèrement, quand on n'a pas un bac plus douze en informatique, il est plus agréable de déclarer ses impôts que de faire sa demande d'aide au titre de la politique agricole commune (PAC) ! Les critères ont fortement évolué et les agriculteu...

Nous accueillons sept experts ayant travaillé sur l'impact de l'ubérisation sur l'organisation du travail et les relations de travail depuis l'émergence des plateformes numériques d'emploi. Nous avons entamé en février les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences. Notre commission d'enquête a deux objectifs. D'une part, elle a pour objet d'identifier l'ensemble des activités de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de...

Madame Rani, vous avez dit que votre définition de l'ubérisation correspondait à la précarisation du travail. Or, la précarisation n'est pas forcément liée au numérique. Avez-vous d'autres exemples en la matière ?

Le secteur des transports publics particuliers de personnes a connu une forte croissance de son activité lorsque les dispositifs ont été mis en place. Selon vous, cette croissance est-elle liée au numérique ou au statut ? De plus, si le constat est alarmant d'un point de vue social, les plateformes peinent à dégager des bénéfices. Quelle est votre analyse et quelles seraient vos préconisations face à cette situation ?

Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Notre commission n'avait pas encore pu échanger avec vous sur les domaines relevant de votre portefeuille ministériel. Je suis donc très heureuse de vous avoir parmi nous, dans un contexte de forte actualité des problématiques numériques. À titre personnel, ces thématiques me passionnent et je considère...

De nombreuses mesures ont été adoptées pour fixer un cadre optimal au fonctionnement de l'écosystème numérique en France. Elles avaient notamment pour objectifs de combattre la propagation de fausses informations ou de renforcer la protection des plus jeunes. Chaque année, nous constatons toutefois un besoin de renforcer notre arsenal législatif. Depuis 2017, la majorité présidentielle n'a cessé de s'y atteler. Dans le secteur de la culture, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la ...

Quel que soit le terme utilisé – internet, numérique, digital ou informatique –, nous assistons à une transformation profonde de nos manières de travailler, de consommer, d'enseigner, de nous former, de dialoguer avec la banque, les services publics ou le médecin. De la boucle WhatsApp familiale aux courses en ligne en passant par les devoirs de nos enfants, toute notre vie est concernée par les écrans et les technologies qui les sous-tendent. Le ...

À l'image des vieux médias, le numérique est aujourd'hui entre les mains de quelques milliardaires. Dans un monde démocratique, juste et humaniste, leur priorité serait de faire du numérique un outil d'émancipation, de partage des savoirs, sûr pour toutes et tous, grâce auquel pourraient s'épanouir le pluralisme et l'indépendance de l'information et de la création. Malheureusement, nous ne vivons pas dans ce monde. La priorité de ces qu...

...ments de produits et des partenariats. Notre attention est devenue un vaste marché, version 2.0 du « temps de cerveau humain disponible » selon la formule d'un ancien PDG de TF1. Je m'interroge sur la réglementation actuelle de la publicité en ligne, probablement insuffisante, et je souhaitais connaître votre avis sur l'état du droit. En matière de protection des mineurs – au sens de la majorité numérique –, quelles actions envisagez-vous de déployer pour que nos enfants ne soient pas « les grandes victimes de la société numérique », pour reprendre l'expression que vous avez utilisée ce matin sur Europe 1 ?

...ait la plateforme nationale d'admission en première année pour les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur. Alors qu'elle est en place depuis cinq ans, elle reste opaque. La complexité de son fonctionnement, la hiérarchisation des vœux, les problèmes de connexion et le manque d'équipements sont autant de freins pour les jeunes, notamment dans les territoires ruraux, où la fracture numérique est une réalité. Comptez-vous doter l'enseignement supérieur des moyens nécessaires pour permettre aux étudiants d'accéder à la transition numérique lors de leur admission et tout au long de leur cursus ? La plateforme « Mon master », récemment apparue, marque un pas de plus vers la transition numérique. Malheureusement, elle ne fait qu'exacerber les difficultés et limites déjà observées depuis...