Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "numérique"
341 interventions trouvées.
Caroline Janvier, rapporteure :Avis défavorable. Néanmoins, la question de la rédaction de l'alinéa n'est pas encore totalement tranchée. Faut-il prévoir que le règlement intérieur « régule » ou « limite » l'utilisation des outils numérique ? Il reste qu'il existe un consensus sur la nécessité de soulever la question de l'utilisation des écrans par les professionnels, pour des raisons tant d'exemplarité que de technoférence, en raison des effets que celle-ci peut avoir sur le développement de l'enfant.
Ersilia Soudais :Par l'amendement AS17, nous proposons d'interdire l'utilisation de tablettes numériques dans les crèches et dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des interactions avec les enfants. La prévention des risques liés à la surexposition des jeunes enfants aux écrans doit également passer par une remise en question du tout-numérique à l'école. Avant d'être députée, j'étais professeure de français et j'ai pu observer de près ces dérives. La pression était forte pour no...
Christophe Bentz :Il s'agit d'ajouter les ordinateurs dans la liste des supports numériques considérés.
Anne Bergantz :Nous souhaitons ajouter une précision relative à la durée journalière d'utilisation des écrans à l'école afin que les parents modulent le temps d'exposition à la maison. Selon une étude du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), les enfants qui utilisent le moins d'outils numériques dans le cadre scolaire en font un meilleur usage, car ils ont pu développer au préalable des capacités de synthèse et de hiérarchisation de l'information. Une simple annonce du temps d'utilisation pourrait être faite à la rentrée.
Katiana Levavasseur :Par cohérence avec la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des jeunes enfants aux écrans, votée le 20 novembre 2018 par le Sénat, l'amendement propose de sensibiliser très tôt les élèves aux risques que l'utilisation des outils numériques représente pour leur santé, en termes de troubles du comportement, d'addiction, de nervosité, etc.
Caroline Janvier, rapporteure :Défavorable. L'article L. 312-9 du code de l'éducation, que vous visez, précise déjà que les élèves bénéficient « d'une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques liés à ces outils ».
Thierry Frappé :...e l'OCDE sur les élèves et les nouvelles technologies a montré que les Français, qui ont consenti d'importants investissements en faveur des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'éducation, n'ont enregistré aucune amélioration notable des résultats des élèves en compréhension de l'écrit, mathématiques et sciences. L'étude a également souligné l'inefficacité du numérique pour réduire l'écart de compétences entre les élèves les plus favorisés et les plus défavorisés. « Le fait de garantir l'acquisition pour chaque enfant d'un niveau de compétences de base en compréhension de l'écrit et en mathématiques semble bien plus utile pour améliorer l'égalité des chances dans notre monde numérique que l'élargissement ou la subvention de l'accès aux appareils et services ...
Cyrille Isaac-Sibille :...ue nous admettons tous la nocivité de l'exposition aux écrans avant l'âge de 4 ans, il semble logique de considérer celle-ci comme une maltraitance. Jusqu'en 1956, du vin et du cidre étaient proposés dans les cantines scolaires. Leurs effets sur la santé étaient alors méconnus. La nocivité des écrans est aujourd'hui avérée. Ce n'est pas un hasard si les patrons des grandes entreprises du secteur numérique ne veulent pas que leurs enfants soient exposés aux écrans. Si vous refusez la qualification de maltraitance, la réponse que vous apportez au problème est incomplète.
Isabelle Rauch, présidente :Nous commençons nos travaux par l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dont M. Laurent Marcangeli est le rapporteur. Elle sera débattue dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés le 2 mars prochain.
Laurent Marcangeli, rapporteur :...re pays, les enfants possèdent aujourd'hui un premier écran personnel à un âge moyen de 9 ans et 9 mois. Il ne s'agit pas de le déplorer ni de tenir un discours moralisateur ni de condamner des usages de plus en plus répandus parmi les jeunes. Cette position serait non seulement dépassée mais aussi inefficace. Toutefois, il nous faut prendre conscience de la précocité croissante de cette puberté numérique et de la puissance des outils mis à la disposition de nos jeunes. Nous ne pouvons pas nous contenter d'en observer les potentiels dommages – ce que nous ne faisons pas toujours et la PPL vise aussi à remédier à cette lacune. Nous devons agir pour poser les garde-fous indispensables à la protection de nos enfants. Nos sociétés sont désormais confrontées à un double défi de santé publique et de pr...
Béatrice Piron :...ts d'enseignement scolaire a été adoptée en 2018. En 2021, nous avons légiféré sur le harcèlement scolaire et les dangers du cyberharcèlement, dont l'actualité nous rappelle qu'il peut conduire à des drames. En 2022, nous avons facilité l'accompagnement parental sur internet grâce à l'installation par défaut de dispositifs de contrôle parental. Nous avons également mis en place des enseignements numériques dans les écoles, collèges et lycées, aboutissant à des certifications telles que le permis internet ou Pix, afin de mieux éduquer et informer les jeunes. Par ailleurs, le Gouvernement a développé le site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr, dans l'objectif de mieux informer et accompagner les parents quant aux usages de leurs enfants sur internet. Je mentionnerai aussi l'excellent travail...
Rodrigo Arenas :...ire, nous ne devons pas craindre d'être contraignants, exigeants et exemplaires. Quand la moitié de notre jeunesse déclare avoir déjà été victime de cyberharcèlement ou de cyberviolence, il parait important de légiférer, surtout pour contraindre les plateformes à mettre en place un arsenal de mesures pour protéger les mineurs, premières victimes de ces règles trop peu contraignantes. La majorité numérique constitue une piste intéressante, même s'il n'est pas simple d'imaginer comment la mettre en place sans contrevenir au respect de la vie privée et en respectant les données sensibles des internautes. Il nous semble donc indispensable de renforcer la PPL en imposant aux plateformes des actions complémentaires. Je voudrais attirer votre attention sur le rôle que doivent jouer les premiers protecte...
Maxime Minot :L'émergence des réseaux sociaux a fortement transformé les relations humaines, notamment chez les adolescents. Nous ne pouvons freiner cette évolution numérique et c'est bien là ce qui nous inquiète. Par ailleurs, l'utilisation des réseaux sociaux a été renforcée par la crise sanitaire et les nombreux confinements. Les jeunes ont fait de leur besoin d'être vus et reconnus une obsession, ils modifient leurs comportements et subissent les conséquences d'une société numérique basée principalement sur le paraître. Faut-il nous inquiéter de cette omniprésenc...
Laurent Esquenet-Goxes :...lessures durables qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de scolarisation. Ce sont autant de destins brisés et ce sont parfois des vies écourtées. Les familles sont confrontées au mur d'un enfant qui refuse de parler et aux plateformes derrière lesquelles l'anonymat libère la cruauté, quand l'État court derrière de nouvelles pratiques toujours plus addictives. Cependant, le numérique et les réseaux sociaux peuvent aussi constituer de formidables sources d'information, d'échanges, de découvertes et de rencontres. À ce titre, votre PPL est bienvenue puisqu'elle nous pousse à nous interroger sur cette dualité et questionne notre rapport aux réseaux sociaux, notamment pour les jeunes. Les pièges difficiles à éviter dont regorgent TikTok, Facebook, Instagram et Twitter sont plus n...
Inaki Echaniz :... de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux sociaux, 70 % des enfants de tous âges indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et la première inscription sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quand des cyberdélits sont commis. Dans cette perspective, vous proposez de fixer à 15 ans l'âge à partir duquel un mineur peut s'inscrire seul sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, un mineur est considéré comme étant incapable de s'inscrire sur un réseau social mais capable de consentir à certaines fonctionnalités annexes sensibles, comme la géolocalis...
Agnès Carel :...urs conscients des dangers. Les enfants n'ayant ni la maturité ni le discernement nécessaires, il est urgent de reconsidérer l'âge auquel ils peuvent accéder aux réseaux sociaux. Aujourd'hui, cet âge est fixé à 13 ans mais cette règle reste symbolique puisqu'en 2022, 62 % des moins de 13 ans possédaient un compte sur au moins un réseau. La loi informatique et libertés a déjà réhaussé la majorité numérique à 15 ans et la présente PPL, que défend le groupe Horizons, prévoit d'étendre cette majorité aux réseaux sociaux. Cette PPL s'inscrit aussi dans une dynamique de responsabilisation des plateformes. Elle renvoie la question des procédés à développer pour assurer le respect de l'âge plancher à un décret du Conseil d'État. Par ailleurs, le texte vise à demander au Gouvernement la remise d'un rappor...
Francesca Pasquini :Il n'est pas simple de trouver la bonne recette pour protéger les enfants des dangers du numérique. Quel niveau de liberté leur accorder ? À quel point faut-il les encadrer pour assurer leur sécurité ? Qui doit prendre ces décisions ? Nos réflexions en la matière se poursuivront bien après l'examen de ce texte et bien au-delà de cette législature. Néanmoins, il est bienvenu que notre commission puisse débattre de ces questions. Il faut distinguer la philosophie du texte et la capacité à appli...
Ségolène Amiot :Les parents ne peuvent porter seuls la responsabilité de ce que leurs enfants font et voient sur les réseaux sociaux, quand on sait que 80 % d'entre eux déclarent l'ignorer. Les grands groupes numériques ont créé des monstres qu'ils ne contrôlent plus et qui ouvrent la voie au cyberharcèlement, à l'expression du racisme et du sexisme, à la haine en ligne, à la pédocriminalité, aux contenus ultra-violents, à la LGBTQIAphobie, aux fake news, au revenge porn, etc. Ces phénomènes ont un impact d'une violence extrême sur les jeunes esprits, représentent un problème de santé publique et ...
Alexandre Portier :Deux axes semblent essentiels pour renforcer cette PPL : la cohérence juridique et l'efficacité pratique et technique. Sur le premier point, pourquoi ne pas porter la majorité numérique à 16 ans pour nous aligner sur la règlementation européenne et sur la position initialement tenue par la France lors des discussions sur le RGPD ? De plus, cet âge est celui auquel l'émancipation devient juridiquement possible. Cet alignement permettrait de mieux protéger les données relatives aux jeunes et de rappeler la responsabilité parentale jusqu'à cet âge. J'en viens à l'efficacité pratiq...
Emmanuelle Anthoine :Nos enfants, qui acquièrent leur premier smartphone de plus en plus tôt, sont plus précocement exposés au cyberharcèlement. Pour tenter de remédier à ce fléau, notre assemblée a adopté en 2022 la loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit notamment de renforcer les obligations des plateformes numériques. Les acteurs d'internet, sites et fournisseurs d'accès sont ainsi censés modérer les contenus des réseaux sociaux et répondre à des objectifs fixés. Cette loi, qui est en lien direct avec le texte que nous étudions aujourd'hui, est-elle efficace ? Envisagez-vous de proposer des dispositions permettant d'améliorer l'efficacité de la lutte contre le cyberharcèlement scolaire ?
