Interventions sur "numérique"

L'outil numérique semble n'être qu'un accélérateur de haine, comme tout nouvel outil de communication. À cet égard, il nous faut considérer le niveau de haine qui s'exprime dans notre société, voire dans nos débats parlementaires. Cependant, l'outil numérique peut aussi permettre de prendre conscience des réalités et peut offrir aux jeunes des espaces pour échanger et exprimer leur solidarité. L'adolescence est u...

Cet amendement de rédaction globale propose d'inscrire la définition des réseaux sociaux dans la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique plutôt que dans le code des postes et des communications électroniques. Ce code prévoit le régime applicable aux communications électroniques et confie la régulation de ce secteur à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Or cette autorité n'a pas vocation à réguler les réseaux sociaux, cette compétence revenant à l'Arcom. ...

...n au harcèlement en publiant des messages de prévention à destination des utilisateurs, et particulièrement des jeunes. Il précise également que, lorsqu'une personne qui fait l'objet d'une attaque haineuse le signale à une plateforme, celle-ci doit lui indiquer quels sont les outils nationaux à sa disposition pour l'accompagner. Je parle bien sûr du numéro national pour les victimes de violences numériques, le 3018 – déjà largement accessible par l'intermédiaire d'une application, par téléphone ou par courriel. C'est l'outil indispensable pour les mineurs, les parents et les professionnels. Il permet d'écouter, mais aussi de proposer des solutions – notamment pour obtenir le retrait rapide d'un contenu offensant. Toutefois, ce numéro est encore trop peu connu des jeunes qui sont victimes de harcè...

Cet amendement va donc dans le même sens que le précédent. Il s'agit de prévoir une nouvelle obligation pour les entreprises de services de réseaux sociaux, afin qu'elles soient tenues d'informer de l'existence de services d'information et d'assistance aux victimes de harcèlement numérique lorsqu'un contenu est signalé par un mineur.

Les sous-amendements AC46 et AC45 proposent de fixer la majorité numérique à 16 ans. Si le règlement général sur la protection des données (RGPD) a fixé par défaut l'âge de la majorité numérique à 16 ans, ce texte laisse toutefois aux États membres la possibilité de l'abaisser jusqu'à 13 ans. C'est dans ce cadre que la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a fixé l'âge de la majorité numérique à 15 ans. Pour autant, le Gouvernement et le...

...diction entre l'exposé sommaire et l'avis défavorable du rapporteur. L'autorité parentale signifie précisément que les parents décident. Étant responsables de leur enfant, c'est à eux de choisir s'ils lui donnent accès à certaines choses. Comme l'a souligné notre collègue Corbière, il y a aussi un sujet s'agissant de l'école. Au collège, on incite les enfants et les parents à utiliser les outils numériques – dont les réseaux sociaux. Pendant l'épidémie de covid, de nombreux enseignants ont utilisé ces réseaux pour communiquer avec les familles et les enfants sur des sujets pédagogiques, éducatifs et parfois annexes – et ils continuent de le faire. Il faut prendre garde à ne pas déposséder les parents de leur autorité parentale, mais il faut aussi s'interroger sur le rôle que joue l'école en matièr...

C'est bien la difficulté à laquelle nous devons faire face avec l'arrivée des algorithmes et de ce qu'on appelle plus largement l'intelligence artificielle. La technologie numérique est en train de nous déposséder de l'humanité dans les entreprises. Par exemple, les grandes entreprises et les PME utilisent désormais des algorithmes pour trier les CV. Lorsque l'historique numérique comprendra des propos malveillants, des dénonciations calomnieuses, voire des articles de presse qui se révèleraient faux par la suite, le CV de l'intéressé n'atteindra même pas le service des res...

...des mineurs utilisant leur service. Le DSA est d'application directe et nous devons veiller à la bonne articulation entre ses règles et notre législation. Or il n'impose pas de délai pour répondre à ces signalements. Enfin, le délai de quarante-huit heures et l'amende de 6 % du chiffre d'affaires mondial ne respectent pas le principe de proportionnalité. La loi pour la confiance dans l'économie numérique punit d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende le fait de ne pas satisfaire à l'obligation de lutte contre la diffusion des contenus illicites par des dispositifs de signalement. Avis défavorable.

L'amendement vise à ajouter à l'objet du rapport prévu par l'article 4 des recommandations destinées à « lutter contre les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention à mettre œuvre ». De la même manière que nous devons réfléchir à l'utilisation des outils numériques dans le cadre de l'enseignement, nous devons nous interroger sur l'usage que nous faisons des technologies numériques et sur son impact sur notre travail de parlementaire. Nous ne devons pas opposer les chercheurs aux acteurs du monde numérique, y compris ceux qui en...

Nous auditionnons M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Nous savons tous que le numérique, s'il peut être un formidable vecteur de diffusion des connaissances et d'ouverture au monde, peut aussi s'avérer dangereux pour les mineurs, notamment par le biais des atteintes à leur vie privée, du cyberharcèlement ou encore de l'exposition à la pornographie dès leur plus jeune âge. L'association ...

...s influenceurs inquiète fortement les associations, les médecins et les professeurs, notamment sous l'angle du consentement. En effet, 56 % des parents avouent ne pas avoir obtenu le consentement de leurs enfants avant de publier un moment d'intimité, et quatre adolescents sur dix trouvent que leurs parents les ont trop exposés sur les réseaux. Fait plus alarmant, 39 % des bébés ont une empreinte numérique avant même d'être mis au monde. Malgré la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne et le décret d'application de ce texte, le respect du droit à l'image des enfants reste insuffisant. Deux cas de figure sont prévus, selon que l'activité en question est considérée comme un travail ou non. Si un ense...

La Réunion connaît une situation d'urgence : l'illectronisme y touche près d'un quart de la population. En 2017, selon l'INSEE, 23 % des réunionnais ne s'étaient jamais connectés à internet, et en 2021 un quart d'entre eux affirmaient encore avoir des difficultés avec les ordinateurs. Il est pourtant indispensable de maîtriser les compétences informatiques et numériques dès lors que la plupart des démarches administratives s'effectuent en ligne. La fracture numérique est indiscutable. J'étais enseignante pendant le confinement : nombreux étaient mes élèves qui n'avaient pas internet ou dont la famille n'avait qu'un seul smartphone, ce qui est problématique, vous en conviendrez, lorsqu'on a trois enfants scolarisés. Le coût élevé du matériel et celui de l'abonn...

...lisés pour répondre aux appels ? D'autre part, le site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr ne me semble pas proposer de lien vers des structures qui pourraient accompagner les parents, par exemple des associations ou des acteurs locaux. Avez-vous prévu de les répertorier pour faciliter l'orientation des parents ? Enfin, en novembre dernier a été déployée l'attestation de sensibilisation au numérique Pix dans tout le territoire pour les élèves de 6ème. Quels sont les apports de ce nouvel outil par rapport au permis internet pour les enfants, remis aux élèves de CM2 qui ont suivi un programme de prévention sur les bons usages d'internet ?

...es pornographiques est une bonne solution mais comment empêcherez-vous les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques qui pullulent sur d'autres réseaux sociaux, comme Twitter ou YouTube ? Le problème se pose dans les mêmes termes pour les images extrêmement violentes. Je pense en particulier aux images de décapitation qui ont pu circuler librement sur internet. D'autre part, les conseillers numériques, qui se déplacent jusque dans les territoires les plus reculés, où les associations ne se rendent pas, ne pourraient-ils pas sensibiliser les personnes qui les consultent ? Enfin, les enseignants sont-ils formés pour accompagner les enfants dans leur apprentissage du numérique ? Pourriez-vous nous expliquer où en est le Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne, lancé par le Présiden...

Nous avons le plaisir de recevoir ce matin M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et Mme Asma Mhalla, enseignante à Sciences Po et à l'École Polytechnique. Cette audition s'inscrit dans un cycle sur le droit à l'information dans le monde numérique, dans le cadre duquel nous avons reçu le professeur Gérald Bronner en novembre dernier. Monsieur Babinet, le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante chargée de conduire une réflexion sur la relati...

Le droit à l'information dans le monde numérique constitue un enjeu démocratique fondamental. La révolution numérique à laquelle nous assistons depuis plusieurs années démultiplie les quantités d'informations, ses canaux de diffusion et provoque une transformation profonde des acteurs traditionnels, comme ceux de la presse. Si cette révolution est porteuse d'avantages, elle représente également de nombreuses dérives, que vous avez évoquées. Le...

...ratuitement à disposition des internautes. La transposition du droit voisin en 2019 comportait des failles, dans lesquelles se sont engouffrées ces plateformes. Pendant deux ans, les Gafam ont mobilisé des moyens de pression inimaginables, pilotés par les lobbies, pour contourner le droit. Aussi les entreprises de presse françaises restent-elles confrontées à une forte opacité. Ces mastodontes du numérique sont difficiles à saisir : ils sont entourés d'avocats et de juristes qui minimisent leur chiffre d'affaires et leurs recettes réelles. Si ce référencement génère bien entendu du trafic sur les sites des éditeurs de presse, il est sans commune mesure avec les revenus publicitaires et indirects qu'en tirent leurs plateformes. Les revenus publicitaires des éditeurs ont ainsi été réduits de 50 % ce...

L'un des piliers de notre démocratie est le droit à une information fiable, libre, pluraliste et indépendante. La concentration des médias, qu'ils soient ou non numériques, entre les mains de quelques milliardaires remet en question ce principe. Ces dernières semaines, l'arrivée à la tête de Twitter d'Elon Musk a provoqué le départ, volontaire ou contraint, de plus de 5 700 des 7 500 employés. Ce grand défenseur du free speech cristallise les inquiétudes. A-t-il encore la capacité, ou même la volonté, de maintenir par la modération un environnement sûr et ...

... une véritable révolution pour l'État que de penser ainsi, car elle implique d'assembler des communautés d'acteurs dans une logique de coproduction. Pourtant, nous sentons bien que c'est le sens de l'histoire que d'innover, mais l'État doit être précurseur en la matière pour ne pas rester bloqué face à ces craintes, au risque d'être continuellement dépassé par les évolutions réelles et rapides du numérique. Quelle coordination instaurer entre les acteurs afin d'y parvenir ? Quels garde-fous appliquer à l'utilisation de l'intelligence artificielle par la puissance publique et inversement ? Comment rassurer cette dernière dans cette utilisation du monde numérique ? Les institutions sont également de plus en plus confrontées à un brouillage des repères avec des usurpations d'identité ou des fraudes. ...

L'hôpital André Mignot de Versailles a récemment fait la cible d'une cyberattaque, qui a perturbé son fonctionnement et nous a rappelé les menaces pesant sur la sécurité des patients. En 2021, 582 établissements hospitaliers français ont été victimes d'une attaque de ce type, soit un établissement sur six. Selon le baromètre du club des experts de la sécurité de l'information et du numérique, une entreprise française sur deux a été victime d'une agression numérique en 2022. À l'échelle européenne, la question de la sauvegarde des data, et notamment des données financières, se pose également. Le Conseil de l'Union européenne a d'ailleurs avancé sur ce sujet la semaine dernière en adoptant le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Dora). Il assurera...