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Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour tous les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.
...uite en la matière et, surtout, pour être force de proposition. Si nous tenons à le préciser, c'est parce que nous avons eu trop souvent l'habitude, dans certaines sphères, que des lobbies proposent des solutions qui leur sont profitables, à travers des amendements tout préparés. Il nous semble nécessaire que la politique de prévention des risques liés à l'exposition des jeunes enfants aux écrans numériques soit conduite en collaboration avec le Défenseur des enfants et la Haute Autorité de santé (HAS) : ces instances indépendantes sont reconnues pour leur expertise. Elles apporteront des garanties s'agissant de l'évaluation et de l'évolution de la politique menée par l'État dans ce domaine.
...agraphe visé pose le principe d'un engagement de la puissance publique en faveur de la prévention. Une définition trop précise risquerait de limiter la portée du dispositif. Par ailleurs, la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr, que la proposition de loi renforcera, a été élaborée en collaboration avec la Défenseure des droits, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et le Conseil national du numérique. Ces acteurs continueront donc à être associés. Avis défavorable.
Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers, est inquiétant. Le phénomène nuit aux apprentissages et risque d'induire une addiction aux écrans. L'amendement vise donc à interdire les tablettes dans les lieux accueillant de jeunes enfants.
Pour ma part, je juge cette mesure nécessaire. Les enfants sont beaucoup plus exposés aux écrans que ne le pensent les professionnels présents dans ces structures. Un enfant arrivant à huit heures dans un lieu d'accueil périscolaire peut y utiliser un écran. Ensuite, quand il va en classe, l'enseignant lui propose un support numérique à vocation pédagogique. Lors de la pause méridienne, par exemple s'il pleut, il peut se voir proposer un film. Parfois, un temps d'écran supplémentaire vient s'ajouter l'après-midi. L'enfant est ainsi exposé, dans un établissement scolaire, à un temps d'écran cumulé de plusieurs heures. Le seul objectif de l'outil de mesure que je propose est de faire prendre conscience à l'ensemble des professio...
L'amendement vise à inclure les établissements périscolaires dans le dispositif. Les dernières réformes de l'éducation nationale ont permis de démocratiser les activités périscolaires. En outre, un nombre croissant d'enfants fréquentent ces établissements parce que leurs deux parents travaillent. À l'heure du tout-numérique, il est important d'étendre la prévention à ces établissements. Une bonne prévention se doit d'être omniprésente dans la vie des enfants et des adultes.
Il s'agit d'un amendement de précision : la plateforme doit aussi conseiller les éducateurs et enseignants pour limiter l'usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.
L'objectif de l'article est de pérenniser la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr en l'inscrivant dans la loi. Or cette plateforme est tournée de façon très explicite vers la parentalité numérique. Je ne suis donc pas favorable à l'ajout que vous proposez, même si, par ailleurs, les éducateurs et les enseignants y trouveront aussi les ressources nécessaires.
L'amendement m'a été suggéré notamment par les scientifiques et experts que j'ai auditionnés. Les usages du numérique évoluent très rapidement, et il en va de même des travaux scientifiques portant sur l'usage excessif des écrans. Il convient donc de s'assurer qu'il existe une adéquation entre les recommandations émises par la plateforme et l'état des connaissances scientifiques.
...L'offre, en matière de soutien pour les parents, est difficilement lisible ; les professionnels eux-mêmes ne s'y retrouvent pas et s'inquiètent du manque de prise en charge précoce des addictions. Or les études montrent que les messages sont plus efficaces lorsqu'ils sont associés à un soutien concret et accessible. Je propose donc, à l'image de ce qui existe sur d'autres sites, que la plateforme numérique comprenne un « répertoire recensant les professionnels et structures de soutien à la parentalité et d'addictologie » auquel les parents pourront s'adresser près de chez eux.
Nous nous éloignons du sujet : les informations délivrées par la plateforme visent, de façon plus globale, à accompagner les parents dans l'usage du numérique. Je demande le retrait de l'amendement.
L'amendement AS95 vise à instaurer une formation spécifique aux risques associés aux différents degrés d'exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de 10 ans.
Cette proposition de loi reconnaît qu'il faut des compétences particulières pour lutter contre l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Selon le rapport de la Défenseure des droits intitulé « La vie privée : un droit pour l'enfant », publié en 2022, 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagné pour encadrer les pratiques numériques de leurs enfants. C'est un chiffre conséquent. Si autant de parents se sentent aussi démunis, il est fondamental de proposer une formation spécifique à la lutte contre l'exposit...
La formation doit évoluer constamment, afin de prendre en compte les évolutions du numérique et ses conséquences sur la santé. Entre les premiers modèles de téléphones mobiles sortis dans les années 1980 et les smartphones actuels, l'évolution a été absolument fulgurante. Les téléphones sont désormais totalement multifonctions, au point de s'y perdre parfois. Cette évolution s'est accompagnée d'une amélioration du réseau de téléphonie mobile, qui est passé de la première génération à la...
Cet amendement porte sur la transmission des informations aux parents. Il prévoit que l'un des examens de suivi médical du nourrisson – qui constituent des moments privilégiés – soit l'occasion de remettre aux parents un document sur les risques de surexposition aux écrans numériques et d'une discussion avec les professionnels de santé.
L'amendement propose d'insérer après le mot : « assimilés », les mots : «, télévisions, outils et jeux numériques disposant d'un écran ».
Demande de retrait, pour travailler à une nouvelle rédaction d'ici à la séance. Je suis d'accord avec vous pour mentionner la télévision. En revanche, les outils et jeux numériques disposant d'un écran sont compris dans la notion de « produits assimilés ».
...ourires, de la curiosité, une envie de jouer. À l'inverse, lorsque l'utilisation d'écrans par l'enfant est trop prégnante et que les échanges humains sont trop rares, l'enfant ne répond plus aux sollicitations humaines, qui deviennent pour lui une source de stress. Alors que la découverte du monde pour un enfant de 0 à 3 ans est déjà éprouvante émotionnellement, des troubles relationnels liés au numérique nuiraient tant à l'épanouissement de l'enfant qu'à ses capacités à appréhender l'autre. L'ajout de la mention des risques relationnels sur les emballages ne changera certes pas la face du monde, mais il permettra au moins de viser une certaine exhaustivité.
Quel est l'enjeu de cette proposition de loi ? Que la technologie ne s'impose pas dans la société sans que cela passe par le canal de la démocratie. En l'occurrence, la protection des enfants contre les écrans, le tout-numérique et l'informatique est nécessaire, mais il serait bon de songer aussi à une régulation de ces usages au travail. Vous ouvrez une brèche mais il est évident que ce texte ne parviendra pas à lui seul à résoudre le problème posé par les trois heures passées quotidiennement par chaque enfant devant les écrans. À travers votre refus de prévoir des sanctions, on entend la crainte envers la réaction des...
Avec cet amendement, nous revenons sur l'échange que nous avons eu en discussion générale sur le rapport à l'école et la confiance que nous accordons aux enseignants et aux acteurs du système de l'éducation. Que le règlement intérieur des écoles puisse intégrer des dispositions relatives à l'encadrement de l'usage des téléphones portables, tablettes et autres outils numériques, c'est une chose, mais la rédaction actuelle de l'alinéa 15 est extrêmement contraignante. Va-t-on réglementer la manière dont les enseignants, qui disposent de compétences pédagogiques, doivent utiliser les supports numériques en classe ? Je ne sais pas ce qu'en pense le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ni si vous avez consulté les syndicats d'enseignants et les professionne...