Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Lundi dernier à vingt heures, l'état d'urgence qui avait été déclaré en Conseil des ministres, le 15 mai, en Nouvelle-Calédonie a été levé. Pendant douze jours – marqués par la mort tragique de sept personnes, les blessures de centaines de membres des forces de l'ordre et des dégâts considérables –, nos concitoyens néo-calédoniens ont vécu sous un régime d'exception, qui n'avait été instauré qu'à six reprises sous la Ve République. La déclaration de l'état d'urgence a permis au haut-commissaire de la République en Nouvel...

Je souhaite réagir à certains propos. Si des mesures exceptionnelles n'avaient pas été prises, le calme – encore précaire – ne serait pas revenu. Étant en contact quotidien avec des membres de ma famille sur place, je vous assure que l'inquiétude était forte et que l'état d'urgence était réclamé par les habitants. Il y a 100 000 armes en circulation en Nouvelle-Calédonie, pour 270 000 habitants. Je comprends la volonté de limiter leur nombre, mais le phénomène n'aurait pas été éradiqué en dix jours. Par ailleurs, je considère que le terme de milices est impropre. Je ne cautionne évidemment pas les décès par balle ; néanmoins, heureusement que des comités de vigilance étaient là pour protéger certains quartiers, notamment dans le grand Nouméa, où les habitants on...

C'est une conclusion politicienne, à laquelle je ne répondrai pas. Pour répondre à M. Delaporte, au moment où les troubles se sont déclenchés, la Nouvelle-Calédonie était déjà le territoire le plus couvert par les forces de l'ordre, avec 1 700 policiers et gendarmes. Compte tenu de l'éloignement de l'Hexagone, il était difficile d'envoyer d'autres renforts que ceux qui étaient déjà sur place ; c'est ce qui a été fait en matière sanitaire, avec des renforts venus de Polynésie française. Il était matériellement impossible de se passer de l'état d'urgence pour ...

Je partage le constat que la Nouvelle-Calédonie est très armée, comme la Guyane – pas seulement dans l'orpaillage. D'où viennent ces armes ? N'y a-t-il pas là une ingérence de la part de pays étrangers, proches ou lointains ? Mme Obono a posé une bonne question : comment se fait-il que l'on n'ait pas anticipé les risques ? J'irai plus loin. Soit les services de renseignement ont fait leur travail, auquel cas je ne veux pas croire que le pouvo...

Sans mobiliser des services de renseignement internes à La France insoumise, mais simplement en discutant avec les personnes sur place, il était évident que cela ne pouvait que mal se passer, comme l'ont constaté mes collègues Danièle Obono et Bastien Lachaud, qui se sont rendus en Nouvelle-Calédonie avant l'examen du texte. J'en viens à me demander si la décision d'avancer n'était pas un choix politique pris en dépit de renseignements fiables, qui auraient peut-être sous-estimé l'ampleur de la révolte. Un assouplissement du port d'armes a été adopté en 2011 par le gouvernement loyaliste. Ne faudrait-il pas évaluer les effets de cette modification sur le nombre d'armes en circulation ? La co...

Il ne me semble pas avoir voté une disposition attribuant à l'État la compétence en matière de port d'arme. Quant à revoir les compétences locales de la Nouvelle-Calédonie, cela ne me semble pas être l'idée du siècle dans le contexte actuel. Les services de renseignement ne nous transmettent pas leurs notes blanches, pas même à la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Il est fait état d'informations, mais je n'ai jamais entendu parler de la transmission de notes blanches. De même, le Parlement ne dispose jamais, par le biais de sa présidente ou des délé...

Nous recevons M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer pour évoquer l'application de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, décrété le 15 mai à vingt heures en Conseil des ministres, après qu'une explosion de violence sur ce territoire a coûté la vie à six de nos compatriotes. L'état d'urgence, qui permet de déroger à la légalité ordinaire, a été créé par la loi du 3 avril 1955, puis modernisé en 2015 et 2016 – on se souvient qu'il avait été déclaré dans l'ensemble du territoire national à la suite des attentats du ...

D'aucuns attendaient un acte symbolique fort, afin de témoigner de l'importance de cette crise pour l'exécutif. Nous nous félicitons de la visite du Président de la République et de la vôtre en Nouvelle-Calédonie, qui satisfait cette attente. Par-delà nos divergences, accordons-nous sur les faits. Afin de garantir des institutions stables dans ce territoire, après les trois référendums qui ont marqué l'aboutissement du processus de décolonisation, il fallait réformer le corps électoral. Un texte a donc été voté par le Parlement. En réponse à ce vote, des organisations indépendantistes ont organisé des ce...

...itoire de la République. La situation complique évidemment l'arrestation des criminels ayant participé à ces émeutes et leur jugement à court terme, nonobstant la fermeté toute relative de la politique pénale de votre collègue de la place Vendôme. En outre, même si le calme était rétabli, il faudra redouter une nouvelle dégradation de la situation à l'approche du Congrès. Comment ferez-vous si la Nouvelle-Calédonie reste plongée dans le chaos pendant les Jeux, alors que les forces de l'ordre seront mobilisées sur les sites olympiques ?

L'urgence est le retour de la paix civile qui durait depuis trente-cinq ans, mais que la brutalité de votre réforme du corps électoral a remise en cause. Nous vous avions pourtant répété que, faute d'accord global, le passage en force conduirait à un chaos global. Le Gouvernement porte la responsabilité de cette crise politique. La Nouvelle-Calédonie est à feu et à sang ; six morts sont à déplorer. Nous pensons à leurs proches. L'état d'urgence vous permettra simplement d'obtenir un répit, non de rétablir la paix civile. Depuis cent soixante et onze ans, les Kanaks réclament leur droit à la pleine souveraineté et à l'autodétermination. Cette aspiration légitime ne cessera pas sous les coups de matraque. Pire, dans ce contexte colonial, la ré...

La Nouvelle-Calédonie est à feu et à sang. Je salue le courage des forces de l'ordre, qui payent encore une fois un prix trop élevé pour le retour à l'ordre républicain. Si le retour à l'ordre est un impératif, il convient également de renouer les fils du dialogue pour définir le destin commun que nous appelons tous de nos vœux. Des poches de non-droit subsistent. Monsieur le ministre, quand prévoyez-vous d'y mettre ...

...des forces de sécurité et ceux que vous appelez « les émeutiers ». Le cœur du problème, la cause des désordres est votre projet de réforme constitutionnelle. Six personnes ont perdu la vie, dont deux gendarmes. N'éludons pas les responsabilités politiques en la matière. Selon vous, la tragédie était-elle absolument imprévisible ? On connaît la très grande sensibilité de la question électorale en Nouvelle-Calédonie. Vous faites du retour au calme un préalable au rétablissement du dialogue mais ne devriez-vous pas, au nom de la réciprocité des efforts à fournir à cette fin, suspendre aussi le processus législatif engagé ?

Je rends moi aussi hommage aux forces de l'ordre qui permettent de rétablir un peu de calme, même si, nous le savons, le chemin est encore long jusqu'à l'apaisement. Monsieur le ministre, je salue votre engagement dans ce dossier. L'ordre public ne sera durablement rétabli que si nous réussissons à rétablir la cohésion du peuple calédonien. Comme en 1998, l'État doit être prêt à accompagner la Nouvelle-Calédonie pour trouver un accord global, en tenant compte à la fois de l'irréversibilité des accords de Matignon et de la volonté du peuple calédonien de rester au sein de la République française. Nous saluons l'initiative du Président de la République, qui se rendra sur place afin d'installer une mission. Pourriez-vous préciser la constitution et le calendrier de celle-ci ?

Je salue toutes les forces qui luttent pour ramener la paix, parce que nous en avons besoin. Six personnes ont malheureusement perdu la vie, des familles de civils et de gendarmes sont en deuil. Je n'entrerai donc dans aucune polémique aujourd'hui – ce n'est pas le moment. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, que le Président partait ce soir pour la Nouvelle-Calédonie, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, dont vous-même, qui avez participé aux discussions sur ce dossier. Au mois de mars, je m'y suis rendu avec les autres rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer. Nous avons donné l'alerte sur les possibles effets de l'accumulation d'une crise économique et sociale et d'une crise politique potentielle, qui arr...

J'exprime mon soutien à toutes les familles des victimes. Notre groupe condamne tous les actes de violence qui secouent la Nouvelle-Calédonie et appelle au calme. Monsieur le ministre, vous avez affirmé devant cette commission : « L'objectif est la paix publique, le retour de la démocratie et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. » L'échec est patent – je le regrette amèrement. Pourtant, comme la quasi-totalité des représentants des groupes d'opposition, je vous avais alerté sur le risque d'embrasement. Quan...

...mi les natifs, pour justifier votre refus d'en discuter. C'est-à-dire que vous avez assumé publiquement, dans l'hémicycle, de favoriser les loyalistes, au détriment des indépendantistes. Rien n'est pire que de jouer les Cassandre : tous, nous aimerions avoir tort. Mais ce n'est pas le cas. Je vous le demande : quand retirerez-vous ce texte, dont il était très prévisible qu'il mettrait le feu à la Nouvelle-Calédonie, pour accélérer la désescalade et aller enfin vers une paix durable ?

Monsieur le ministre, vous dites vouloir rétablir l'ordre républicain en Nouvelle-Calédonie, mais la question est de savoir qui y a mis le désordre. Il n'y a d'ordre républicain que consenti ; l'absence de consentement puise sa source dans le référendum de 2021, dont vous avez hâté la tenue alors que certaines parties en refusaient l'organisation à cause de la situation sanitaire. Vous nous dites que la démocratie s'est exprimée, mais peut-on parler de démocratie quand le peuple, en l'...

...iolences à des profils délinquants et à une jeunesse en déshérence, omettant ainsi les manifestations qui se sont déroulées avant l'examen du projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée ainsi que le rôle de déclencheur des violences joué par l'adoption de celui-ci ; d'ailleurs, si les violences n'étaient pas de nature politique, le Président de la République et vous-même ne vous rendriez pas en Nouvelle-Calédonie. Oui, les violences sont bien de nature politique ! Que le FLNKS n'en soit pas à l'origine, qu'il soit dépassé et qu'il subisse la concurrence de la CCAT, qui n'est pas légitime à vos yeux, nous l'entendons et nous prenons en compte ces éléments qui éclairent le débat ; ils n'en montrent pas moins la nécessité de ne pas laisser d'espace à la CCAT et de ne pas fermer les processus de dialogue. Po...

...sujet de division, alors que nous pourrions toutes et tous être d'accord. Pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, nous souhaitons donc que ce soit une commission représentant tous les groupes présents au Parlement qui soit saisie de ce dossier. Par ailleurs, avant la pause, M. le rapporteur a évoqué la question de la représentation des différentes provinces au sein du Congrès de Nouvelle-Calédonie, un sujet important.

Je vais répondre à Mme Sebaihi et laisserai M. Lachaud compléter sa question plus tard. Nous voulons trouver un accord parce que nous pensons que c'est mieux pour l'archipel et parce que nous avons encore des revendications, que ce soit sur la répartition des sièges au Congrès ou sur la répartition des compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie ne se limite pas à la question du dégel du corps électoral. Je le dis solennellement, très clairement et avec sincérité : oui, nous voulons trouver un accord politique, même si le dégel est voté par l'Assemblée nationale. Sur l'amendement, avis défavorable.