Interventions sur "nouvelle-calédonie"

 « À Nouméa, les 10 % des ménages les plus pauvres (Kanak, Wallisiens et Futuniens) gagnent treize fois moins que les 10 % des ménages les plus riches (Européens), pour un ratio de un à cinq en métropole. Le taux de chômage kanak est nettement au-dessus de celui de la moyenne calédonienne globale. Bien que, depuis le début des années 1990, le niveau d'éducation ait augmenté en Nouvelle-Calédonie, en 2009, 54,1 % des Européens étaient bacheliers, contre seulement 12,5 % des Kanaks ; un jeune Européen sur deux était diplômé de l'enseignement supérieur, contre un sur vingt parmi les Kanaks. » Comme on le voit, le rattrapage économique n'a pas eu lieu.

Monsieur le Premier ministre, en Kanaky Nouvelle-Calédonie, la situation était prévisible et vous ne l'avez pas empêchée. Trente ans après l'entente entre deux hommes pour une paix entre deux camps, le dialogue est rompu. L'État médiateur est devenu juge et partie alors que la situation appelle, de la part du Gouvernement, de la sagesse, de la tempérance, de la lucidité. Poursuivre l'examen du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral, ...

Je vous en conjure, soyez à la hauteur de ce moment historique ! Le Président de la République lui-même a ouvert une possibilité de négociation en repoussant la convocation du Congrès à Versailles. Comme nous, comme le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, trois anciens Premiers ministres vous exhortent à sortir de l'impasse. Nous vous appelons solennellement à reprendre le dossier en main, à retirer le texte et à rétablir le dialogue pour un accord global.

La Nouvelle-Calédonie a connu une nouvelle nuit de violences. La gravité de ce qui s'y passe nous inquiète profondément. La représentation nationale doit faire preuve de la plus grande retenue et d'un sens aigu des responsabilités. Le groupe Socialistes condamne fermement toutes les violences et exactions. Il adresse sa solidarité aux victimes comme aux fonctionnaires blessés. Nous appelons solennellement au retour au...

Vous finirez après, mais je vous réponds tout de suite. Hier matin, j'étais en visioconférence avec Nouméa alors que des négociations sur un projet d'accord se déroulaient entre les représentants de l'Union calédonienne, du Rassemblement et des loyalistes. Les discussions sur un accord politique global en Nouvelle-Calédonie continuent en ce moment même. Cela veut dire que les partis indépendantistes participent à la négociation, même si celle-ci n'est pas officielle et ne se déroule pas aux yeux de tous – mais c'est peut-être ainsi qu'elle avance le mieux. Avis défavorable.

Un couvre-feu a été instauré ; la vente d'alcool et le transport d'armes ont été interdits, alors qu'en Nouvelle-Calédonie, un foyer sur quatre possède plusieurs armes à feu. Toutes les autorités, indépendantistes ou non indépendantistes, ont appelé à un retour au calme, pour l'instant sans succès. En ces instants dramatiques qui nous renvoient à des heures sombres qu'aucun habitant du Caillou ne pensait revivre, mes pensées vont vers les Calédoniens de toutes ethnies, qui sont plongés dans l'angoisse et dans l'ince...

...re les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. » Ce que décrivent ces articles n'existe pas en Nouvelle-Calédonie. Nous vous avons rappelé les chiffres, notamment ceux de l'emploi. Le dernier juge kanak est décédé la semaine dernière.

...e vue de la rédaction que du contenu. Dans la version issue du Sénat, le texte prévoit que seul le Premier ministre puisse saisir les présidents des deux assemblées du Parlement pour leur faire constater l'existence d'un accord des parties prenantes. Nous proposons par le présent amendement d'élargir la possibilité de saisine aux présidents des groupes politiques et au président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il nous semble en effet, et je crois que le débat l'a montré, que le Gouvernement n'est pas en position d'impartialité, étant donné le choix qu'il a fait de remettre en cause le cadre de Nouméa ; il ne saurait donc légitimer les accords. C'est pourquoi, après avoir proposé de créer une mission de médiation, nous suggérons d'élargir le cadre pour valider l'accord. L'amendement pourrait améliorer...

Depuis dimanche, la Nouvelle-Calédonie s'embrase : incendies, barrages, tirs à balles réelles contre des gendarmes ou encore formation de milices cagoulées et armées qui laissent craindre une spirale de la violence irréversible. Nous saluons l'appel du gouvernement calédonien à la raison et au retour du dialogue. La paix civile perdure depuis des décennies grâce aux accords de Matignon-Oudinot puis grâce à celui de Nouméa.

Il vise à faire en sorte que ce ne soit pas seulement le Premier ministre qui puisse saisir les présidents des deux assemblées, mais également le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer a dit que vous vouliez rétablir la démocratie, mais je considère pour ma part qu'en Nouvelle-Calédonie, la démocratie fonctionne toujours. Le Congrès fait partie de ses institutions et son président est légitime pour saisir les présidents des deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour qu'eux-mêmes constatent politiquement l'existence d'u...

...roisième référendum en plein deuil coutumier kanak, ce qui en a délégitimé le résultat et a discrédité la parole de l'État ; relégation du dossier du Premier ministre au ministre des outre-mer puis de l'intérieur ; dépôt unilatéral d'un projet de loi constitutionnelle. Désormais, c'est à vous, monsieur le Premier ministre, qu'en incombe la responsabilité. Il existe un fait colonial indéniable en Nouvelle-Calédonie. L'existence de deux peuples a été actée dès 1988 par le vote du peuple français au référendum. Or, dans une situation coloniale, la répression mène toujours à plus de répression. Rien n'était imprévisible, mais le pire peut encore être évité. Demain, la Nouvelle-Calédonie ne doit pas, après un vote passé en force, se réveiller à feu et à sang. Personne ne veut de morts en Calédonie.

Avec ce projet de loi, l'esprit des accords de Nouméa est piétiné. Quelle qu'en soit la forme, la voie de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie est irréversible. Monsieur le Premier ministre, préservez la paix civile, retirez ce projet de loi constitutionnelle, envoyez une mission de dialogue sur le territoire afin d'aboutir, comme en 1988, comme en 1998, à un accord global consensuel pour construire un destin commun aux citoyens calédoniens !

...volonté d'amender… Alors qu'en réalité, Arthur Delaporte l'a dit, ce n'est pas bien grave si on renvoie le texte au Sénat tant qu'il peut intégrer des amendements intelligents comme l'amendement n° 52 qui propose que des groupes puissent saisir la présidente de l'Assemblée et le président du Sénat, ou l'amendement n° 18, qui propose que cette possibilité soit ouverte au président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il est de bon sens de ne pas la réserver au seul gouvernement central. Enfin, monsieur le rapporteur, la collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie enregistre un déficit de 190 milliards de francs Pacifique ; le déficit de la sécurité sociale de la Nouvelle-Calédonie a été multiplié par cinq entre 2017 et 2020. Qui était au pouvoir en Nouvelle-Calédonie depuis vingt ans ? Les loyalistes, e...

Pour aller dans le sens de ce qui vient d'être dit, la question posée est celle de la reprise du dialogue. Le nom de Lionel Jospin est mentionné parce que, conformément à la tradition qui a toujours été celle des Premiers ministres, il incarne le sens du dialogue et du compromis dans les rapports entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. D'autres anciens Premiers ministres se sont exprimés récemment pour rappeler cette mission de dialogue.

Soutenant cet amendement, j'en profite pour interroger M. le ministre et M. le rapporteur. Le Premier ministre a déclaré qu'il souhaitait « rétablir l'ordre, le calme et la sérénité » : nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais vous êtes un homme trop affûté, monsieur le ministre, pour méconnaître la situation en Nouvelle-Calédonie : les tensions y sont considérables. Si l'on veut véritablement « rétablir l'ordre, le calme et la sérénité » et – je reprends cette fois les mots du Président de la République – « privilégier le dialogue », l'adoption d'un tel texte ne le permettra pas, et vous le savez. C'est la raison d'être du débat que nous vous proposons. Ne méprisez pas nos amendements ! Nous utilisons les armes parlement...

...rmettons à l'intégralité des arguments de s'exprimer. L'adoption de n'importe lequel de ces amendements – celui-là, par exemple, qui n'est pas si mal – permettrait d'éviter un vote conforme et donc de gagner du temps. Le temps, c'est justement ce que demandent les différentes parties prenantes, car elles souhaitent sortir par le haut d'une situation qui, je vous le rappelle, est déjà explosive en Nouvelle-Calédonie. Je tiens à rappeler une chose : il est tout à fait possible de reporter les élections provinciales. Cela n'a rien impossible ! Ainsi, d'après le Conseil d'État, bien que l'accord de Nouméa prévoie que le mandat des élus sera de cinq ans, « il est possible au législateur organique de prolonger les mandats en cours […] dans un but d'intérêt général ». Or il y a là un intérêt général suprême, maje...

Je vous assure que si nous étions vraiment tous préoccupés par la paix et par l'intérêt général de la Nouvelle-Calédonie – mais aussi de l'ensemble de la République française –, nous déciderions de ne pas aller au bout de l'examen du texte. Nous déciderions de gagner du temps pour laisser une chance à la paix !

C'est encore ce qu'il vous faudrait aujourd'hui, car reculer lorsqu'on s'est enfermé dans l'erreur, ce n'est pas être lâche ou faible, c'est au contraire faire preuve de courage politique. La situation en Nouvelle-Calédonie nous appelle tous à avoir le sens des responsabilités. Les débats étaient très virulents hier soir mais la tension est retombée, en partie grâce aux interventions de notre collègue Dunoyer, député de Calédonie, et à la manière dont les débats ont été conduits par Mme la présidente de l'Assemblée nationale. Dans un tel moment, nous nous devons, en tant que législateurs, d'être profondément républi...

Je ne sais plus comment je pourrais vous convaincre. Essayons par les principes. Les débats d'hier étaient extrêmement tendus, sans doute parce qu'un bon nombre de nos collègues prenaient la question avec légèreté, sans avoir en tête que l'accord de Nouméa stipule que la France est une puissance coloniale en Nouvelle-Calédonie. C'est un cas singulier, pour ne pas dire unique. La France admet le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie en reconnaissant l'installation d'un peuple premier avant l'arrivée d'un autre peuple, un peuple colonisateur. C'est rarissime, tout comme l'est la reconnaissance par le peuple colonisé du peuple arrivé en cours de route.

L'histoire de notre pays nous l'a enseigné, mais c'est particulièrement vrai dans des territoires comme la Nouvelle-Calédonie : il faut savoir saisir et comprendre certains moments de tension, pour redonner sa place au politique et prendre conscience que la brutalité peut avoir des conséquences terribles. Nous pensons qu'à l'heure où nous parlons, l'île en est à ce stade. La situation peut s'enflammer.