Interventions sur "nouvelle-calédonie"

...ui sont irrémédiablement détruits suite à une catastrophe naturelle ? Quels sont ceux qui font preuve de résilience ? Disposons-nous de données chiffrées à ce sujet ? C'était l'objet de ma première interrogation. Par ailleurs, j'ai été assez rassurée en constatant que nos territoires d'Outre-mer semblent bénéficier du soutien de l'État français. Il est évident que le degré de résilience entre la Nouvelle-Calédonie et les îles Tonga présente un écart significatif. C'est un signe de l'efficacité de l'action de l'État français et c'est à ce titre rassurant. Je m'interroge également sur le rôle de l'Union européenne dans ce contexte. Quelle est sa contribution via le fonds européen de développement régional (FEDER) ou d'autres budgets spécifiquement alloués à nos territoires d'Outre-mer par l'Union européenne...

...ion. Les cinq auditions d'aujourd'hui nous tiendront jusqu'à une heure conséquente. Nous commençons par l'audition relative aux droits de la concurrence applicables dans les outre-mer en recevant M. Walid Chaiehloudj, professeur des universités, co-responsable du centre de droit économique et du développement de l'université de Perpignan, membre non permanent de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et Me Nicolas Genty, avocat en droit commercial de la distribution et de la concurrence. Je vous souhaite donc la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes qui précèdera notre échange sous forme de questions et de réponses, à commencer par celles de notre rapporteur en v...

...riez-vous revenir sur les barrières à l'entrée ? Envisage-t-on des barrières qui finissent par peser sur les prix ? De ce point de vue, nous pourrions juger que c'est bénéfique au niveau général des prix, mais il y en a bien d'autres qui ne sont pas forcément bénéfiques au niveau général des prix, donc au pouvoir d'achat des consommateurs. J'entends bien que votre expertise est concentrée sur la Nouvelle-Calédonie, mais pour autant, bien qu'il ne s'agisse pas de notre champ d'investigation, les causes peuvent être assez communes et assez proches de celles que nous vivons ailleurs. Avez-vous constaté que les problèmes de position dominante aboutissent à des effets de prix ou plutôt des effets de contrôle ?

En Nouvelle-Calédonie, le système de taxation permet quasiment d'interdire l'importation, en tout cas d'avoir une taxation rédhibitoire. Dans ce cas-là, elle peut peser sur l'état de la concurrence. Ma question est de savoir si ce qui, dans d'autres territoires, s'appellerait « octroi de mer » va permettre une différenciation par rapport au produit local – avec une nomenclature très fine, puisqu'on nous a dit qu'on es...

...e-mer que celle-ci est mise en œuvre, mais nous avons souhaité organiser une audition spécifique pour bien identifier les sujets relatifs aux outre-mer, auxquels la commission des lois est particulièrement attachée. La commission étant par ailleurs compétente pour les aspects statutaires, qui seront bientôt d'actualité, nous serons heureux que vous nous fassiez part de votre récent déplacement en Nouvelle-Calédonie. Je souhaite vous interroger sur un autre sujet statutaire. On distingue les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74, territoires régis par des statuts pouvant prévoir une autonomie, des collectivités régies par l'article 73, départements et régions d'outre-mer dans lesquels prévaut l'application du droit commun, selon le principe d'identité législative. Cependant, un mouvement se déve...

Un groupe de contact, consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a été mis en place. Il réunit les députés de Nouvelle-Calédonie, le président de la délégation aux outre-mer et les représentants des groupes. J'y siège également, en tant que président de la commission des lois, puisque celle-ci aura à examiner, le cas échéant, les réformes institutionnelle et constitutionnelle. Par ailleurs, je serai aux côtés du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux e...

...er, et elle impose une réponse. Il y a quelques années, j'ai rendu un rapport au Premier ministre sur la lutte contre l'habitat indigne ; on parlait alors de 25 % de logements insalubres outre-mer. En matière de sécurité, je ne reviendrai pas sur Mayotte – Jean Terlier le fera plus tard – d'autant que le garde des sceaux nous en a parlé. Pouvez-vous décrire la situation que vous avez trouvée en Nouvelle-Calédonie lors de votre visite, Philippe Dunoyer ayant exposé les informations dont il dispose ? La crise sanitaire a abouti à un rétrécissement des échanges à l'échelle de la planète. Cela signifie que les outre-mer peuvent représenter la France dans leur zone d'influence. Enfin, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises après la publication du rapport de la commission d'enquête relative à la mainmi...

Ma collègue Naïma Moutchou, membre du bureau de la délégation aux outre-mer, m'a demandé de la suppléer. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie est un sujet très complexe. Les états généraux de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie ont permis de mettre la place de la jeunesse dans la société néo-calédonienne – la moitié de la population a moins de 30 ans – au centre d'une large réflexion. Ces états généraux, ainsi qu'un rapport du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie remis en janvier 2022, ont mis en exergue certaines problématiques, notamm...

Le 12 décembre 2021, au terme d'un processus interminable, la Nouvelle-Calédonie a exprimé de manière définitive son souhait de rester au sein de la République française. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais il importe à présent d'organiser de façon pérenne les rapports entre l'État et la Nouvelle-Calédonie et d'y assurer la présence de la France au service de l'ensemble de la population. Il faut en effet éviter que cette terre magnifique et attachante tombe sous l'influ...