Interventions sur "nouvelle-calédonie"

... toujours pas pourquoi nous devrions voter un texte qui sera éventuellement soumis au Congrès alors même qu'en cas d'accord intervenu avant décembre, tout cela sera caduc. Pourquoi ne pas travailler, sans épée de Damoclès au-dessus de la tête des parties prenantes, à obtenir un accord global dans de bonnes conditions et dans un dialogue apaisé, afin d'éviter ce qui est en train de se produire en Nouvelle-Calédonie, plutôt que de précipiter le vote de ce texte ? Je ne comprends pas.

Kanaky est inscrite sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU. Il faut que la Constitution consacre celle-ci, seul lieu d'échange entre nations dans un monde toujours plus complexe, comme organe suprême en matière de droit international : c'est à cette instance que la France doit rendre des comptes au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Voilà comment la France définissait à la fois la citoyenneté et la nationalité. Avec cet amendement, j'ai voulu porter devant notre assemblée cette idée simple, qui pourrait être utile en Nouvelle-Calédonie, d'une nationalité attachée à la seule citoyenneté. Elle est magnifique : je souhaitais la défendre.

...ctez la spécificité locale que prévoit l'accord de Nouméa – qui, je le rappelle, est toujours en vigueur et qui dispose clairement que ses dispositions perdurent tant qu'il n'y aura pas d'accord entre les parties. Vous prétendez que nous ne sommes pas prêts à gouverner ; malheureusement, c'est vous qui gouvernez, mais je ne suis moi non plus pas sûr que vous y soyez prêt. Regardez la situation en Nouvelle-Calédonie : c'est tout de même votre gestion du dossier qui nous a, hélas, menés là. Monsieur le ministre, je sais que votre téléphone portable est sûrement plus important que la représentation nationale…

...elles sont, vous gouvernez. Or, comment pouvons-nous contrôler la véracité de vos propos si vous ne répondez pas aux questions de mon collègue Lachaud sur le corps électoral ? Vous nous demandez de voter un texte qui ne fait pas consensus entre les parties et qui n'a pas été négocié avec elles, contrairement à la logique de l'accord de Nouméa. Vous nous demandez d'adopter un texte qui engagera la Nouvelle-Calédonie dans un processus pendant les années à venir sans savoir quel sera l'effet de cette décision. Mais je me réjouis que des papiers viennent de vous être remis ; j'espère que vous nous en donnerez le contenu et qu'y figurent les réponses aux questions qui vous ont été posées, puisqu'elles n'étaient apparemment pas dans votre téléphone portable.

La Nouvelle-Calédonie est un territoire très particulier au sein de la République, un territoire pas comme les autres. En premier lieu, ce n'est pas un département ; ensuite, il est internationalement reconnu comme étant encore occupé. L'ONU le classe dans les « territoires à décoloniser ». Vous dites que le peuple calédonien doit être un et indivisible et que tous les citoyens doivent pouvoir voter, quelle que soit l...

Un point me semble encore mal compris depuis le début du débat : c'est l'enjeu pour les Calédoniens que représente le dégel du corps électoral. En effet, pour les indépendantistes, pour le peuple kanak, la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement. Hier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les bateaux qui, accostant dans l'archipel, y apportèrent les maladies qui ont décimé le peuple premier. Des chercheurs travaillent sur le sujet : je pense notamment à Christophe Sand qui, dans un excellent livre intitulé Hécatombe océanienne, étudie ce qu'il appelle la dépopulation des îles du Pacifique. Il en c...

Depuis les accords de Matignon et de Nouméa, le dossier calédonien revenait au Premier ministre : en raison de la spécificité coloniale de la Nouvelle-Calédonie, il ne pouvait être traité ni par le ministre de l'intérieur, ni par celui des outre-mer. Après qu'Édouard Philippe a quitté Matignon, Emmanuel Macron a décidé de rompre avec cette tradition. Afin que cette erreur ne puisse se reproduire, nous souhaitons inscrire dans la Constitution que ce dossier relève des prérogatives du Premier ministre.

Prenons l'exemple de la vallée de Tiwaka : aujourd'hui peuplée d'une centaine de personnes, elle devait en compter de 30 000 à 60 000 avant que les Européens n'abordent l'archipel. Autrement dit, des centaines de milliers de Kanaks sont morts depuis l'arrivée des Européens en Nouvelle-Calédonie. À l'évidence, la question du peuplement est donc fondamentale. On ne peut comprendre la réaction des indépendantistes à ce projet de loi en ignorant le traumatisme qu'a été la colonie de peuplement.

... la plus tardive évoquée par le Conseil d'État, c'est-à-dire dans dix-huit mois. C'est une proposition de bon sens parce que nous pourrions encore reporter l'élection d'un an si la loi organique était adoptée au plus tard le 1er octobre 2025. Ce serait une manière de donner du temps au temps et d'aboutir aux solutions permettant la mise en place des nouvelles institutions en Nouvelle-Calédonie. Vous semblez croire, monsieur le Ministre, que je ne suis pas favorable à l'évolution du corps électoral : bien sûr que si ! Mais comme depuis le début du débat, je répète que nous sommes pour une évolution du corps électoral concertée et acceptée par tous. Permettez-moi par ailleurs de vous rappeler le point 11 du premier avis que le Gouvernement a demandé au Conseil d'État en novembre, sur l...

Dans le sillage des deux interventions précédentes, je commencerai par revenir sur l'histoire du peuplement du territoire de la Nouvelle-Calédonie, Kanaky, puisqu'hier, certaines interventions particulièrement insultantes ont laissé croire que les positions défendues par les indépendantistes relevaient de la xénophobie et du racisme. Ne pas comprendre l'histoire de cet archipel et les raisons pour lesquelles la question démographique est politique et même existentielle pour le peuple autochtone, c'est passer à côté du débat. Le collègue La...

Puisque nous nous apprêtons à modifier la Constitution, nous proposons, dans un souci d'apaisement et de désescalade, d'y inclure la garantie que l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie pourra être réalisée par la tenue d'un ou plusieurs référendums. Nous sortirions ainsi de la logique du texte, qui évoque l'avenir institutionnel de ce territoire sous le seul angle du corps électoral pour les élections provinciales, en rupture avec l'esprit de consensus qui voudrait un accord global. Nous avons dénoncé votre méthode qui consiste à faire pression sur l'une des parties à la discu...

... qui sont certes plus rapprochées que celle qui figure dans mon amendement n° 13, mais qui laissent davantage de temps que celle du 1er octobre 2024. Pour en revenir à la question démocratique, un problème d'égalité devant le suffrage, comme l'écrit le Conseil d'État dans son avis du 7 décembre 2023, se pose – personne ne le nie. Cependant, si le droit de vote en vigueur en Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales déroge à des principes constitutionnels, il est lui-même de valeur constitutionnelle. Nous devons réviser la Constitution, mais il s'agit de principes de rang équivalent, la dérogation ayant été elle-même acceptée et constitutionalisée – en raison des nécessités locales –, comme le rappelle l'ensemble des juridictions, dont le Conseil d'État. Vous affirmez, monsieu...

Ils procèdent en effet d'une même logique. Le n° 8 est un amendement de principe : il vise à inscrire dans la Constitution que « l'État préserve les conditions du dialogue et de l'émergence d'un consensus par le respect d'une stricte posture d'impartialité ». C'est ce que l'on attend de l'État sur un sujet aussi sensible, complexe, clivant que celui de la Nouvelle-Calédonie, et c'est le cas depuis maintenant plus de trente-cinq ans. Quant aux deux suivants, ils fixent les modalités d'application de ce principe. Le n° 9 est issu des travaux de la délégation aux outre-mer, qui a proposé une mission impartiale destinée à faciliter les négociations dans le but d'aboutir à un accord global. L'Assemblée nationale et le Sénat, associés à cette mission, participeraient à s...

Je tiens avant tout, au nom du groupe Horizons et apparentés, à rendre hommage aux forces de l'ordre et agents publics de Nouvelle-Calédonie, qui participent au rétablissement du calme et de l'ordre.

...outes les forces locales approuvent le principe, suscite de nettes divergences quant à ses modalités ; nécessité, car en l'absence d'accord, compte tenu du gel, aucune élection au Congrès ou aux assemblées de province ne pourrait avoir lieu sans être contestée devant les tribunaux et sans aucun doute annulée. Je rappelle que près de 20 % de la population calédonienne, des citoyens français nés en Nouvelle-Calédonie, petits-enfants de Kanaks ou de loyalistes, sont privés du droit de vote à ces élections. Face à cette nécessité, à cette contrainte, notre groupe estime le projet de loi équilibré : d'une part il fixe une durée de résidence raisonnable, d'autre part il est subsidiaire à un éventuel accord, jusqu'à dix jours avant les élections, lesquelles pourront avoir lieu jusqu'en novembre 2025. Il reste don...

 « La peur règne malgré le couvre-feu. Nous restons enfermés dans la maison, un sac prêt si jamais nous devons partir… Mais pour aller où ? Nous sommes comme tout le monde sur le qui-vive. Nous espérons un retour au calme aussi vite que possible. » Voilà le message que j'ai reçu tout à l'heure : comme un grand nombre d'entre nous, je connais des gens qui habitent en Nouvelle-Calédonie et dont l'inquiétude est ce soir plus profonde que jamais. Notre responsabilité en tant que législateur n'est pas d'attiser la tension, mais d'essayer de trouver des solutions : je constate avec regret que le débat que nous avons eu, même s'il était intéressant, riche, manifestant la diversité de nos positions, elles-mêmes reflets de la diversité de celles qui existent en Nouvelle-Calédonie, n'a ...

...tre responsabilité est donc grande. Gouverner, c'est prévoir, anticiper, non pas se précipiter, notamment face à une situation aussi délicate : personne n'a osé faire ici l'inventaire des deux dernières nuits. Souvent, ceux qui se sont exprimés ont évoqué la prise d'otages d'Ouvéa et ses vingt et un morts. Pour les Kanaks, ce n'est pas une vingtaine de morts qu'a représenté la colonisation de la Nouvelle-Calédonie.

...te revendication dépasse tout ce que nous appelons égalité, constitutionnalité, avis du Conseil d'État. Les Kanaks disent souvent : « Vous avez la montre, nous avons le temps ». Je ne sais pas si, dans cette assemblée, nous pouvons tous mesurer la philosophie kanak. Pas une réunion ne se tient avec les Kanaks – vous le savez, monsieur le ministre, vous qui vous êtes rendu à plusieurs reprises en Nouvelle-Calédonie – sans être précédée d'une cérémonie, sans que leurs propos débutent par la formule : « en toute humilité et dans le respect mutuel ». Quoi que vous fassiez, leur attachement à leur terre est inaliénable et imprescriptible. Vous aurez toujours des Kanaks face à vous, qui se battront pour leurs aspirations profondes.

Ce que nous faisons, c'est permettre à tous nos concitoyens qui s'intéressent à la Nouvelle-Calédonie de bien mesurer et comprendre nos arguments ;…