Interventions sur "nationale"

Vous avez oublié votre propre leçon, alors certaines personnes se sont chargées de vous rappeler la leçon que vous faisiez vous-mêmes aux détracteurs de la redevance en 2018. Ce rappel à l'ordre, nous l'avons entendu dès le premier jour de la législature ici, à côté de l'Assemblée nationale, parce que tous les salariés du secteur de l'audiovisuel public, à l'appel de tous leurs syndicats ,

...euvent, certaines années, anéantir jusqu'à la totalité des récoltes. La déduction pour épargne de précaution est un bon dispositif mais il a été voté dans un contexte d'inflation nulle, ce qui n'est plus le cas. En effet, les productions agricoles sont frappées par une inflation forte, qu'on constate notamment sur les matières premières. Cet amendement, rédigé sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), vise à prendre en compte le taux d'inflation dans le calcul de la valeur maximale du plafond d'épargne.

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, mesure que notre groupe a défendue dans le cadre d'une proposition de loi, issue du travail de l'économiste Gabriel Zucman. Vous le savez, de nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices afin d'en déclarer l'essentiel dans des paradis fiscaux et ainsi d'échapper à l'impôt dans les pays où elles exercent réellement leur activité. Ce phénomène, que l'on appelle évasion fiscale, est parfaitement légal et coûte cher à l'État. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la perte de recettes issues de l'impôt sur les sociétés se situe entre 2,4 ...

Il est défavorable, car l'amendement se heurte aux conventions fiscales internationales. Vous le savez, notre majorité a engagé, sur le plan européen, la taxation des GAFAM, en obtenant des résultats très concrets, et, au niveau international, une taxation minimale des entreprises.

Une multinationale est aujourd'hui taxée à environ 15 %, tandis que les PME le sont à 25 %.

Défavorable. Je suis désolé, monsieur Arenas, mais cet amendement est tout simplement inopérant eu égard aux conventions fiscales internationales.

... gaziers et pétroliers. Monsieur le ministre, à l'heure où nos concitoyens peinent à boucler leurs fins de mois, où notre économie est en difficulté et où vous avez fait exploser l'endettement du pays, la décence, la justice et le bon sens exigent que les classes moyennes, les TPE et les PME ne soient plus rackettées fiscalement et que les profiteurs de crise contribuent à l'effort de solidarité nationale.

 « Il y a une forme d'indécence à ce que ces grandes entreprises ne participent pas beaucoup à la solidarité nationale voire profitent de la situation » : ces mots d'une grande lucidité n'ont pas été prononcés par un député de la NUPES, une fois n'est pas coutume, mais par une députée membre du parti qui gouverne. Oui, madame Janvier, vos mots sont justes. Et pour cause : Total a engrangé 14 milliards d'euros en 2021 et déjà 5 milliards au premier trimestre de cette année, tandis que CMA CGM, leader mondial du fr...

…se propager largement dans les rangs de cette assemblée afin que notre amendement soit adopté. C'est à la puissance publique d'organiser le partage des richesses ; elle ne doit pas attendre l'aumône des multinationales.

...x pays – la Belgique, l'Italie, l'Espagne et même le Royaume-Uni – ont instauré, comme cela vient d'être dit, une taxe temporaire sur les bénéfices réalisés par les groupes pétroliers et gaziers ; ces bénéfices ne résultent pas d'une prise de risque ou d'une invention exceptionnelle, ils découlent de la flambée des prix liée au contexte géopolitique, notamment la guerre en Ukraine. L'Agence internationale de l'énergie justifie cette mesure et encourage les États à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes d'énergie. La Commission européenne elle-même a autorisé des mesures fiscales temporaires sur les profits exceptionnels. Enfin, le secrétaire général de l'OCDE a indiqué qu'à court terme, « il est possible d'augmenter le niveau d'imposition de ce secteur et de réori...

n'avez-vous rien appris des gilets jaunes ? Si la représentation nationale se met à genoux devant les spéculateurs, les Français, eux, refuseront de le faire. Ils iront dans la rue réclamer la justice que vous leur refusez dans l'hémicycle.

...bres éminents de la majorité – le président Houlié, Mme Barbara Pompili, ancienne ministre du gouvernement Castex –, les déclarations de M. Olivier Marleix, président du groupe LR, et le dépôt d'un amendement de Mme Stella Dupont proposant cette taxe, demandée par l'ensemble des Français, nous avons vu un consensus politique émerger. Puis, les lobbyistes traînent dans les couloirs de l'Assemblée nationale, ils vont voir le Gouvernement, ils font leur œuvre …

L'amendement, comme celui de mes collègues, propose la mise en place d'une contribution exceptionnelle de 25 % sur les superprofits des multinationales du secteur énergétique. La flambée des prix de l'énergie met l'ensemble des ménages et des TPE sous pression alors que, dans le même temps, les multinationales de l'énergie enregistrent des bénéfices stratosphériques. Total a ainsi réalisé 16 milliards de dollars de bénéfices en 2021 et comptabilise déjà 5 milliards de bénéfices pour le seul premier trimestre 2022. Total a annoncé une ristourn...

Nous l'avons dit et nous le répétons : le geste consenti par Total est faible et très insuffisant. Passer de 12 à 20 centimes entre le 1er septembre et le 1er décembre, c'est 8 centimes sur deux mois : comment pouvez-vous considérer que cela vous exonère de taxer les bénéfices indus des multinationales de l'énergie faits sur le dos des Français ? Je le répète, 5 milliards de dollars au premier trimestre pour Total !

... à l'impôt : quand certains font des surprofits ou perçoivent des revenus indécents, il faut que la puissance publique montre son attachement à l'égalité et à la justice fiscale. C'est tout simplement cela que nous demandons aujourd'hui. C'est un geste qui est fait dans d'autres pays, et la France est de plus en plus isolée de ce point de vue. Comme l'a dit ma collègue Pires Beaune, l'Agence internationale de l'énergie a, elle aussi, proposé de taxer les surprofits des sociétés de l'énergie et du gaz. Je crois qu'il faut faire cela pour que les Français nous comprennent. Deuxièmement, CMA CGM a annoncé 7 milliards d'euros de profits au premier trimestre 2022, c'est-à-dire que ses profits sont encore en augmentation. Comment allons-nous faire pour arrêter ce gavage qui se fait, pour beaucoup, sur l...

Mes chers collègues, nous allons tenir la réunion constitutive du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il s'agit du principal outil dont dispose l'Assemblée nationale pour accomplir sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le CEC travaille de manière transversale, et complète ainsi le travail des commissions permanentes, qui mènent des missions d'information dans leur champ de compétence respectif. Pour ces évaluations, le CEC peut obtenir l'appui des organismes extérieurs que sont la Cour des comptes et France Stratégie. Il importera de choisir ave...

Le CEC est une singularité de l'Assemblée nationale ; il n'a pas son équivalent au Sénat. Nos travaux sont attentivement suivis par tous les décideurs publics, aussi bien au niveau des ministères que des administrations déconcentrées. Le suivi des recommandations précédemment formulées est le « maillon faible » de nos travaux. Comme vous l'avez suggéré, Madame la présidente, il faudra regarder attentivement ce qu'il est advenu de nos recommandatio...

Le contrôle que doit effectuer l'Assemblée nationale sur la politique conduite par le Gouvernement est une exigence constitutionnelle qui suscite parfois certaines déceptions. N'ignorons pas ce qui a été fait par nos prédécesseurs ; je pense à la mission d'information créée en 2019 par la conférence des présidents sur la « concrétisation des lois », qui visait à évaluer comment la loi est appliquée concrètement dans les territoires. Je soutiens que...

Pour ma part j'ai été associé– sans en être membre, à l'époque – au rapport du CEC sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. Ce rapport a donné lieu à un débat dans l'hémicycle avec les trois ministres concernés (Intérieur, Justice, Éducation nationale). Il a aussi donné lieu à des visites du Premier ministre et à un plan quinquennal interministériel. L'Institut Montaigne s'est également saisi du sujet. C'est la preuve que nos travaux peuvent susciter l'intérêt et avoir de véritables effets. J'en profite pour annoncer que mon groupe candidatera pour assurer le rapport de suivi, et qu'il souhaiterait l'élargir aux questions relatives à la santé...

...e défense et de sécurité globale de notre République. Vous êtes de ceux qui en ont la vision la plus complète, puisque vous êtes le chef d'une administration dépendant organiquement du Premier ministre et dont les travaux sont à l'articulation des responsabilités relevant du Président de la République et du Premier ministre. Vous êtes notamment le secrétaire des conseils de défense et de sécurité nationale. Vous préparez des dossiers qui sont remis aux participants. Vous êtes responsable de l'établissement du projet de relevé de décisions. Au-delà de cette mission à proximité immédiate du Président de la République, chef des armées, vous avez la responsabilité de la coordination interministérielle dans le champ de la défense et de la sécurité nationale, au nom du Premier ministre. Vous avez notamm...