Interventions sur "nationale"

Mon général, nous sommes ravis de vous accueillir en cette veille du 14-Juillet pour votre première audition devant notre commission, renouvelée à près de 80 %. Nous avons auditionné le ministre des Armées et, ce matin même, le délégué général pour l'armement (DGA), puis le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Si j'osais filer la métaphore, je dirais que nous sommes dans une la nouvelle configuration politique de l'Assemblée nationale : nous sommes passés de la « guérilla » des oppositions à une « haute intensité politique », opposant des masses plus proches les unes des autres. Et de nombreux réservistes ont été appelés à servir dans l'Assemblée afin de rééquilibrer les rapports de force. P...

... l'Inde et l'Australie. À l'étranger, plus de 300 000 jeunes Français n'ont plus accès aux journées défense et citoyenneté (JDC). Le lien entre la jeunesse et notre pays est un élément important, y compris à l'étranger. Quelles mesures sont prévues afin que nos personnels déployés au sein de l'OTAN puissent revenir partager leur expérience au sein de nos forces armées ou dans d'autres structures nationales ? Quels sont vos contacts avec le Quai d'Orsay pour développer notre capacité d'influence ? À de rares exceptions, personne ne comprend ce que signifie le déploiement de moyens dans la zone indo-Pacifique et une stratégie indo-pacifique. Face à des Chinois qui développent un narratif très romantique, nous avons besoin de déployer le nôtre. Nous avons matière à cela. J'ai quelques idées à parta...

Je m'exprime au nom du groupe LFI – NUPES, mais aussi, sans doute, au nom de tous les collègues ici présents. Hier, un homme est mort des suites d'un accident du travail survenu le 9 juillet à l'Assemblée nationale. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) de l'Assemblée a été saisi ; une enquête est en cours. Je veux que cette mort terrible ne soit pas banalisée. Nous pensons à cet homme, qui était âgé de 49 ans, à ses enfants et à sa famille, à ses proches, à ses collègues. Nous pensons également à tous ceux qui travaillent ici – huissiers, ouvriers, techniciens, notamment. ...

... 3 juillet dernier soulignait l'intérêt porté par les services de renseignement chinois à nos installations militaires et de défense en Bretagne. Dès 2019, un article du Point relevait l'étrange implantation d'un centre universitaire chinois dans l'ancienne base militaire de Châteauroux, à proximité du centre de transmissions de la marine de Rosnay, position majeure pour notre souveraineté nationale. Quelles mesures sont prises pour contrôler le risque d'ingérence de ce centre universitaire et pour détecter les implantations étrangères susceptibles de nuire à notre souveraineté ? Comment sensibiliser les acteurs privés et publics à ce risque d'ingérence étrangère ?

...ne. Une enquête judiciaire est en cours pour déterminer les circonstances de ce terrible accident, survenu pendant le week-end. De même, le CHSCT s'est réuni tout à l'heure pour tenter de comprendre les circonstances de l'accident. Quand elles seront connues, il en tirera toutes les conséquences. En attendant, les engins de même nature ont été interdits sur les rampes des parkings de l'Assemblée nationale. Le bureau est saisi et évoquera le sujet lors de sa prochaine réunion.

...lles. On pense souvent aux réserves opérationnelles et moins à la réserve citoyenne. Comprenant souvent des gens dotés d'expertises, elle est, à mon sens, sous-exploitée. Quelle est votre feuille de route pour la réserve citoyenne ? Au côté du correspondant défense, présent dans les communes, lui-même un peu sous-utilisé, elle est à même de renforcer le lien armée-nation, d'être un levier d'unité nationale et un moyen de capter la jeunesse dans nos territoires en lien direct avec la mémoire, c'est-à-dire les associations d'anciens combattants. Quelle est l'ambition du chef d'état-major des armées et de ses équipes pour la réserve citoyenne et les correspondants défense ?

La stratégie nationale du renseignement n'incluait pas la vigilance à l'égard des épidémies, av ait répondu la ministre Florence Parly à une question de Bastien Lachaud sur la détection de l'épidémie de Covid, alors que le Livre blanc mentionnait ce risque. Des enquêtes ont-elles été conduites à ce sujet ? S'est-on demandé pourquoi la vigilance n'avait pas été de mise ? Où en est la mise en œuvre de la do...

La politique française d'exportation d'armements est fondée sur les principes de défense de la paix, de non-prolifération au travers de conventions internationales auxquelles nous sommes parties, et de sécurité nationale, forte de la constatation de bons que plus on vend d'armes aux quatre coins du monde et plus on a de risque de les voir nous revenir en pleine figure. Il en résulte un principe général de prohibition assorti de quelques exceptions. Force est de constater que la France est un grand exportateur d'armes. Songeons aux frégates multi-missions (...

...isaient à modérer leur rendement. L'accélération de la reprise économique en fin d'exercice a d'ailleurs conduit à des montants recouvrés nettement plus élevés que ceux anticipés en toute fin de gestion, y compris au mois de novembre. Au total, le déficit public est demeuré élevé, à 6,4 % du PIB, en nette amélioration néanmoins par rapport à 2020, où il s'était établi à presque 9 % de la richesse nationale. La dette publique s'est établie à 12,5 % du PIB au 31 décembre 2021, après avoir atteint 114,6 % fin 2020. Mais revenons à l'exécution budgétaire. L'année 2021 a d'abord été marquée par la nécessité de poursuivre le décaissement des crédits d'urgence pour faire face à la crise sanitaire. Alors que peu de crédits avaient été ouverts en 2021 pour la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitai...

Monsieur le secrétaire général, merci de vos réponses complètes et de votre action globale au service de la défense nationale.

... la France, après cinq – que dis-je, dix – ans de présence d'Emmanuel Macron aux affaires, celle d'un véritable naufrage économique, social, financier. Il a une seule cause, votre politique économique, budgétaire et fiscale illusoire, vaniteuse. Illusoire, car vous faites croire aux Français que vous maîtrisez la situation alors que vous subissez systématiquement les effets de la conjoncture internationale. Vaniteuse, car vous vous attribuez toujours les moins mauvaises nouvelles et rejetez évidemment les pires. Vous vous inscrivez en cela dans le sillage de François Hollande, qui avait résumé son quinquennat en une formule qui, elle, avait le mérite de la sincérité : « pas de bol ».

...les, sociales et, bien sûr, les ententes, les abus de position dominante, les pratiques spéculatives et toutes celles qui ruinent le pouvoir d'achat des Français. Totem et tabou, c'est l'obsession de l'écologie punitive qui spolie nos compatriotes de biens aussi essentiels que le carburant, le gaz, le fioul et l'électricité. Totem et tabou, c'est le refus systématique de faire contribuer les multinationales, profiteuses de crise et maintenant profiteuses de guerre. Alors non, nous ne voterons pas le projet de loi car il porte en lui tous vos échecs passés et, pour le malheur de la France, tous ceux à venir.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'associe également à la douleur de la famille de la personne décédée alors qu'elle travaillait sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de règlement est le dernier de ce nom que nous sommes appelés à examiner, la loi de règlement ayant vocation à devenir, dès l'an prochain, une loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes : un nouveau nom et un nouveau domaine, qui, par leur clarté, parleront bien plus à nos concitoyens. La loi de règlement est un moment particulièrement importan...

Le groupe Écologiste – NUPES s'associe à l'hommage rendu en début de séance et présente ses condoléances à la famille de ce travailleur décédé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, pendant son travail. Nous abordons le premier texte financier du quinquennat. Nous devons nous prononcer sur la façon dont les deniers publics ont été utilisés au cours de l'exercice 2021. C'est l'occasion d'analyser quels ont été les choix politiques de la majorité – absolue avant 2022, relative désormais. La Cour des comptes vous a très récemment rappelé la nécessité de respecter le principe...

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je tiens tout d'abord à présenter nos très sincères condoléances à la famille de cet homme qui travaillait dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et qui vient de décéder. M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré il y a peu que « la France a atteint sa cote d'alerte » en matière de finances publiques. Si je partage pleinement son diagnostic, le problème est qu'il a mis cinq ans à s'en apercevoir !

Je commencerai par une réponse générale sur les annulations et reports de crédits, puisque de nombreuses demandes de rapport concernent ces opérations. Il est naturel, il est important que la représentation nationale en soit informée. Sachez que ces informations sont disponibles dans les rapports annuels de performances, les fameux RAP ; en l'occurrence, toutes celles que vous demandez y sont. Il convient également que chaque rapporteur spécial étudie la question pour chacune des missions dont il est responsable. S'il veut obtenir des explications plus détaillées et discuter avec le Gouvernement et l'adminis...

Il s'agit encore une fois d'une demande de rapport sur une mission qui intéresse beaucoup nos concitoyens, la sécurité. Sur cette mission, 307 millions d'euros d'autorisations d'engagement, en particulier sur les programmes Police nationale et Gendarmerie nationale, et 117 millions de crédits de paiement n'ont pas été consommés. Le Gouvernement doit s'expliquer.

...re, les crédits non consommés et non reportés ne représentent que 0,4 % de l'ensemble, ce qui est de bonne gestion : ce n'est pas un effet de communication. Par ailleurs, en évoquant votre rapport spécial, vous montrez bien que, quand les commissaires aux finances font leur travail – et ils le font –, ils creusent ces sujets, demandent des explications et donnent l'information à la représentation nationale. Concernant la demande de rapport, on observe une légère sous-exécution des dépenses relatives à la masse salariale en raison d'annulations liées à la tension en matière de recrutement. De plus, la police nationale a constaté une sous-mobilisation des comptes épargne-temps par le personnel. Voilà les deux raisons principales qui expliquent cette annulation.

...e les financer par des taxes affectées. D'une part, cela permettra de facto de rebudgétiser certains fonds, ce qui va dans le sens de l'objectif de transparence et de lisibilité que vous recherchez, et, d'autre part, la visibilité de ces fonds sera plus grande pour le Parlement puisque leur financement passera par une allocation de crédits budgétaires, sous le contrôle de la représentation nationale. Nous répondrons donc exactement à vos attentes. Avis défavorable.

...ertitude dans lequel nous étions en 2020 et 2021. On peut toujours réécrire l'histoire après coup, mais personne ne pouvait prévoir comment les choses allaient se dérouler au moment de la rédaction des documents budgétaires. Reconnaissez le caractère exceptionnel de cette période. Comme vous le savez, la possibilité de déroger au plafond de 3 % prévue par la LOLF a été votée par la représentation nationale et nous disposons déjà de beaucoup d'informations sur ces reports pour chacune des missions – nous en avons longuement parlé. Actuellement, nous pouvons déroger au plafond des 3 % de l'ensemble des crédits initiaux grâce à une disposition de la loi de finances mais sans limite, une fois cette autorisation donnée. Avec la réforme de la LOLF, que vous avez nourrie par plusieurs de vos initiatives ...