Interventions sur "national"

Un grand pays comme le nôtre et sa représentation nationale ne doivent pas accepter cette brutalisation. Fondamentalement, vous voulez imposer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale par le 49.3 car vous voulez précisément empêcher les critiques que nous avons formulées. Vous voulez évincer toute discussion sur l'un des plus gros budgets du pays – un quart du revenu national – à propos duquel vous n'avez daigné nous accorder que quelques h...

Nous avons vu, cet après-midi, que cela ne posait pas de problème au Rassemblement national de voter avec les amis de M. Mélenchon, qui attaquent les policiers au quotidien. Dans ces conditions, il est assez amusant de recevoir des leçons de leur part !

Bref, nous venions – ou plutôt les groupes d'opposition venaient – non seulement d'acter l'inutilité du débat parlementaire, mais aussi d'abîmer le rôle de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a la possibilité d'enrichir le texte. Qu'elle s'en saisisse ! C'est ce que les Français attendent d'elle.

... difficultés rencontrées par notre système de santé. Il ne comporte ainsi aucune réponse convaincante à la fracture sanitaire qui plonge 22 millions de Français dans l'angoisse des déserts médicaux. Face à une telle situation, les Français étaient pourtant en droit d'attendre un budget historique et porteur d'espérances pour notre système de santé. Ce n'est évidemment pas le cas. Même l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – le fameux Ondam – rectifié pour 2022, que nous avons tout juste eu le temps d'examiner jeudi dernier, était clairement insuffisant, en tout cas pour compenser les effets de l'inflation. Les fédérations parlent de 1,1 milliard d'euros quand vous prévoyez 800 millions, et comme cet Ondam rectifié servira de base au calcul pour celui de 2023, il était inconcevable d...

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 en nouvelle lecture le mercredi 27 juillet ; le Sénat, qui l'a examiné hier, l'a rejeté. Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre assembl...

J'ai été sollicité par la Présidente de l'Assemblée nationale afin que la commission des finances lui fasse connaître les noms des deux députés qu'elle propose pour siéger au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance. En vertu de l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-622 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, un comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance est chargé d'exprimer un avis sur les ...

Comme il n'y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, nous pouvons considérer que la commission des finances propose ces deux nominations à la présidente de l'Assemblée nationale. Enfin, il convient également que la commission nomme un député pour siéger au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014. Le bureau avait proposé de réserver cette nomination aux groupes de la majorité. J'ai reçu la candidature de M. Thomas Cazenave. S'il n'y a pas d'opposition, nous pouvons considérer que la commission ...

...ous accueillir pour votre première audition devant notre commission, qui s'est renouvelée à plus de 80 %. Je tiens à saluer et à remercier toutes les femmes et les hommes qui servent dans l'armée de Terre, ceux qui ont défilé lors du 14 juillet mais aussi tous ceux qui sont projetés loin de chez nous. Nous attendons de votre part une présentation de l'armée de Terre, de son rôle dans la défense nationale – ce que vous appelez son offre stratégique. Armée de nos territoires, elle est la plus proche de nos concitoyens et la plus visible, mais elle peut aussi être complexe pour un néophyte découvrant les traditions des marsouins, des légionnaires, des hussards, des spahis ou des chasseurs alpins – je compte sur votre pédagogie. Après cinq années de remontée en puissance, nous serons heureux d'ente...

Vous avez raison, général, la puissance et la bonne santé de notre armée relèvent d'un choix de société qu'il nous faut assumer. Les menaces à l'Est et la persistance des déséquilibres au Sahel nous inquiètent tandis qu'est apparu un nouvel ennemi qui n'a ni drapeau ni nationalité et frappe indistinctement : l'inflation. La remontée en puissance de l'armée de Terre ne peut pas s'affranchir des contraintes économiques. Vous l'avez souligné dans un récent entretien à La Tribune, l'inflation est un « sujet de préoccupation » qui risque d'entraver notre remontée capacitaire, à laquelle nous souhaitons associer nos partenaires européens. Ces derniers, malgré leurs di...

...ières existent partout en France. De l'école des mousses au 4e régiment étranger, en passant par la compagnie d'instruction du service militaire adapté (SMA) d'Hiva Oa, les dispositifs de formation de nos armées sont une chance pour nos jeunes. L'actualisation de la loi de programmation militaire sera l'occasion de renforcer le lien entre nos armées et la jeunesse, déjà resserré grâce au service national universel (SNU) et au plan Ambition armées-jeunesse. Comment comptez-vous renforcer les partenariats entre nos armées, l'éducation nationale et l'enseignement supérieur pour répondre aux enjeux du recrutement demain ?

... tient à saluer la contribution décisive de l'armée de Terre à la sécurité des Français. Vous avez largement évoqué SCORPION, le combat collaboratif, les données, la technologie et la modernisation. Mais nous connaissons les fragilités dans ce domaine ainsi qu'en témoignent les menaces cinétiques et cyber sur nos satellites – je salue à cet égard le travail de Thomas Gassilloud sur la résilience nationale. Quelles mesures l'armée de Terre prend-elle pour répondre aux enjeux de masse et de résilience et pour être capable d'agir en mode dégradé quand rien d'autre ne fonctionne plus ?

Mon général, je salue la liberté de ton de votre analyse de la situation internationale. Très évolutive, comme le contexte géostratégique, elle nous obligera à réexaminer certaines questions dans le cadre de nos travaux, notamment la prochaine LPM et l'élaboration de livres blancs géostratégiques. Nous retenons notamment de votre exposé que le format de l'armée de Terre doit évoluer. Or j'ai souvenir d'avoir entendu vos prédécesseurs dire, dans cette pièce, qu'il fallait le réduir...

... marine (TDM), permettez-moi de souhaiter aux Marsouins un excellent 400e anniversaire. J'aimerais vous interroger sur la conscription. Le groupe La France insoumise y est plutôt favorable. La nouvelle donne sécuritaire et stratégique remet-elle cette hypothèse sur la table ? Les nombreuses raisons pour lesquelles une nation instaure une conscription sont d'ordre symbolique et politique – unité nationale, lien armée-nation, diffusion de la culture de défense –, mais aussi d'ordre strictement opérationnel. Il peut s'agir, par exemple, de créer une porte d'entrée vers la réserve opérationnelle ou, dans une optique de durcissement des conflits, de constituer un troisième rideau permettant, dans le cadre de la réserve professionnalisée que vous appelez de vos vœux, de mener des missions d'appui exig...

...épendance à l'égard du pouvoir politique. Nous devons proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal ou supérieur à celui qui existe. C'est à l'aune du dispositif actuel que nous devons évaluer celui qui nous est soumis. Certains mythes entourent la CAP et le mécanisme budgétaire par lequel elle est affectée à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ARTE, l'Institut nationale de l'audiovisuel (INA) et TV5 Monde. On entend qu'une taxe affectée produirait des recettes pérennes et prévisibles. Ce fut vrai pendant longtemps mais le rendement de la CAP tend à s'éroder, ce qui a conduit le Gouvernement, presque systématiquement depuis 2016, à actionner le mécanisme de garantie des ressources, c'est-à-dire à compenser par le budget de l'État le niveau de la dotation. Oui, ...

Je félicite madame la rapporteure pour la qualité de son rapport, fruit de l'expertise qu'elle a acquise dans le domaine de l'audiovisuel public au cours de son mandat précédent à l'Assemblée nationale. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir proposé au bureau que notre commission se saisisse pour avis de cet article, ce qui nous permet de mieux accompagner les sociétés de l'audiovisuel public. Leur existence, leur indépendance et leur programmation, dont la qualité est indéniable, sont indispensables à la vie démocratique de notre pays. Nous avons tous apprécié leur rapidité de réact...

...à l'indépendance du service public. S'il s'agit de développer le podcast et la production artistique française dans le secteur concurrentiel mondial, de développer une chaîne audiovisuelle éducative, d'assurer la conservation patrimoniale de la production audiovisuelle, de porter la voix de la France à l'étranger et en outre-mer, de disposer d'un moyen de communication généraliste, un consortium national serait le bon format. Nous plaidons donc pour la création par regroupement d'un puissant groupe national capable de concurrencer les géants européens et américains. C'est pourquoi nous regrettons la pérennisation par ce Gouvernement, grâce à l'argent des contribuables, d'un service public de l'audiovisuel qui a, depuis longtemps, cessé d'œuvrer pour l'intérêt général. Nous appelons à revoir inté...

...te proposition. Présenter cette suppression comme une mesure destinée à renforcer le pouvoir d'achat de nos concitoyens est une arnaque. Ou trouverez-vous les 3,7 milliards promis à l'audiovisuel public ? Soit les recettes augmentent, ce qui suppose que vous augmentiez les impôts, soit vous transférez des crédits et on se demande quel autre service public sera sacrifié – pourquoi pas l'Éducation nationale ou la justice ? Bref, vous donnez d'une main ce que vous prenez de l'autre. Ce ne sont pas des tours de passe-passe qui nous donneront confiance dans les prétendues garanties que vous annoncez ou les contrats d'objectifs et de moyens, dont l'inefficacité est dénoncée par les acteurs de l'audiovisuel public. Roselyne Bachelot, alors ministre de la Culture, affirmait que 1 euro investi dans Franc...

...ion ou de la diversité culturelle. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public nous plonge dans l'incertitude et nourrit l'inquiétude des responsables de l'audiovisuel public. C'est le lien entre les Français et l'audiovisuel public qui pourrait s'affaiblir. Nous devrons être attentifs à l'offre locale. Cette redevance garantit en effet le financement pérenne de l'audiovisuel public national et local. Nous devrons également réfléchir à la création d'un véritable média de service public, territorialisé, qui puisse décliner son offre éditoriale sur tous les supports. Enfin, pour défendre un service public de l'audiovisuel fort, nous devrons nous assurer qu'il bénéficie d'un financement adapté, pérenne, garant de son indépendance, sur le modèle de nos voisins européens qui ont modernis...

...à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale, est un très bel exemple de l'utilité première du service public, seul à même de proposer un tel dispositif. La suppression de la CAP est tout sauf une remise en cause des missions et de l'indépendance du service public. Cette mesure est proposée en raison de la caducité de la redevance liée aux évolutions technologiques et au changement dans les pratiques culturelles de nos compatriotes. De pl...