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Le groupe Socialistes et apparentés se prononce contre la suppression de la CAP. Vous ne pouvez pas ignorer les vives inquiétudes exprimées ce matin par les responsables des chaînes de l'audiovisuel public sur le manque d'indépendance, les moyens insuffisants, les conditions de travail dégradées et le rayonnement national et international en berne. Il ne s'agit ni d'une réforme ni d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat : c'est simplement l'application d'une doctrine toujours plus libérale. Où sont les garanties promises ? D'où viendront les 3,7 milliards ? Vous n'êtes pas prêts ! Nous nous étonnons également de l'incohérence de nos collègues du groupe Les Républicains, qui sont nombreux à avoir exprimé leur o...
...e l'audiovisuel public, lequel n'a jamais été aussi nécessaire pour faire face aux campagnes de désinformation et à la place prise par les réseaux sociaux, ainsi que pour assurer aux Français un égal accès à la culture et au sport. Un audiovisuel public fort et indépendant est capable d'offrir des programmes différents de ce que produisent les acteurs privés. J'invite les députés du Rassemblement national à regarder de près les programmes de ces médias : les différences et les complémentarités sont significatives. Nous avons entendu ce matin les inquiétudes des dirigeants de l'audiovisuel public. Pour préserver leur indépendance ainsi que leur capacité à investir et à offrir des programmes de qualité, ils ont besoin de garanties et de visibilité financière sur plusieurs années. Nous devons sécuri...
Notre rapporteure pour avis nous propose de supprimer dès maintenant la redevance et renvoie à plus tard la réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. La bonne méthode de gouvernement, qu'il soit national ou local, est de réfléchir d'abord et d'agir ensuite. Or vous nous proposez l'inverse : on a un peu de mal à croire à votre sincérité. Alors que les acteurs du monde de l'audiovisuel, de la culture et de la création se sont unanimement exprimés contre votre réforme, vous la faites passer en catimini, au cœur de l'été, dans une loi de finances rectificative, sans la moindre concertation ni étude ...
...grands enjeux pour l'audiovisuel public ? Il faut prendre le temps, ne pas se précipiter, comme vous l'avez fait par le passé, pour construire ce parlementarisme, construire cette commission autour d'un programme de partage et de cohérence. Pourquoi, du reste, ne pas auditionner Mme Cagé, auteur d'un excellent rapport, global et circonstancié, qui analyse la situation de l'audiovisuel à l'échelle nationale et internationale ?
...suel public sur : la fiscalité et la répartition de la charge fiscale entre les contribuables ; le budget de l'État et le creusement du déficit public ; l'évolution du niveau de financement et des moyens de l'audiovisuel public ; l'indépendance de ce financement. Cette évaluation serait réalisée au terme des deux exercices fiscaux soumis à la réforme. Elle donnerait lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat, afin d'envisager les évolutions législatives à apporter. Une telle clause de revoyure permettrait au Parlement de se prononcer sur le maintien, l'évolution ou la suppression de la réforme, après en avoir fait l'expérience et instruit son évaluation.
Nous sommes évidemment favorables au contrôle, par la représentation nationale, du nouveau mode de financement de l'audiovisuel public ; un tel contrôle nous paraît légitime et nécessaire. Toutefois, nous ne voyons pas très bien l'intérêt de confier cette évaluation à un organisme de recherche public. L'Assemblée nationale peut parfaitement saisir la Cour des comptes à cette fin. Si vous modifiez cet aspect de votre proposition, madame Anthoine, nous voterons votre amendem...
La France a été aux avant-postes de la taxation des GAFAM. Il lui a même été reproché de taxer de manière disproportionnée certaines entreprises technologiques américaines. C'est un premier pas, dans un contexte bien connu d'évitement fiscal de la part des grandes entreprises multinationales. L'Union européenne puis l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont désormais pris le relais pour l'instauration d'une telle taxation au niveau international. Je constate qu'il s'agit avant tout d'un amendement d'appel. Avis défavorable.
... peuple, vous avez eu pour seule réponse la matraque. Les gilets jaunes demandaient un référendum d'initiative citoyenne et une vie digne, il y eut trente-deux éborgnés, cinq mains arrachées et la mort de Zineb Redouane. Aux Guadeloupéens qui demandaient des moyens en matière de santé, des mesures contre la vie chère et le droit à l'eau, vous avez envoyé le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et l'unité recherche assistance intervention dissuasion (RAID). Aux écologistes qui luttent pour la survie de l'humanité, vous avez répondu par une pluie de procès et de perquisitions. C'est savoureux venant de vous, qui avez confondu le Parlement avec la chambre d'enregistrement des desiderata du Président.
Avec vous, aucune mise à contribution des plus riches, ni des grandes multinationales ! 100 % des entreprises du CAC40 ont reçu des aides publiques. L'année dernière, les deux tiers ont battu leurs records de profits, et leurs actionnaires vont recevoir plus de 80 milliards d'euros. Dans le projet de loi de finances rectificative, vous leur faites pourtant encore cadeau de 8 milliards d'euros, sans contrepartie sociale, écologique ou en matière d'égalité des genres.
Vous singez l'État stratège en annonçant la renationalisation d'EDF. En réalité, c'est la dernière station avant le dépôt de bilan ! Votre politique énergétique hasardeuse a précipité notre fleuron national au bord de la faillite : à la fin de l'année, le groupe pourrait être endetté de 70 milliards d'euros. Comme toujours, vous socialisez les pertes et vous privatisez les profits. Une fois aux manettes d'EDF, plus rien ne vous empêche d'enclencher l...
Malgré tout, vous vous improvisez arbitre des élégances. Nous serions des zadistes, des brailleurs. Vous suintez le mépris. Et un pouvoir bien mal en point ne recule devant rien : la semaine dernière, la Macronie et ses épigones ont déployé une ingénierie de mesquinerie pour éviter que l'on parle de l'essentiel. Peut-être l'intention était-elle de masquer votre lune de miel avec le Rassemblement national, union déjà consommée aux yeux de tous ?
En élisant une Assemblée nationale sans majorité absolue, ils nous ont envoyé un message clair, un message qui peut se résumer en quelques mots : « Parlez-vous et, ensemble, construisez. »
Cela a été largement dit : le Président de la République privé de la majorité absolue, l'Assemblée nationale se trouve dans une situation inédite, fragmentée et sans doute plus divisée que jamais. Si nous en sommes là, ce n'est pas le résultat du hasard, mais bien celui des erreurs répétées du chef de l'État. À force de fuir le débat, il a détourné les Français de la politique ; à force de vouloir effacer les partis, il a promu les extrêmes ; à force de mépriser le Parlement, il a fragilisé notre démoc...
Ce débat, vous l'avez provoqué en déposant une motion de censure quelques minutes seulement après le discours de la Première ministre, parce qu'elle n'avait pas demandé la confiance de l'Assemblée nationale.
Le vote de confiance est d'usage ; il n'est pas obligatoire, et vous le savez bien. Il me paraît important de rappeler à tout le monde que Michel Rocard, Pierre Bérégovoy, Édith Cresson, mais aussi Maurice Couve de Murville, à droite, n'ont pas demandé la confiance de l'Assemblée nationale.
Comme quoi, le nouveau monde rejoint l'ancien monde. Mes chers collègues, depuis le 19 juin, tout le monde a dit qu'il avait gagné, mais tout le monde a perdu ! Personne ne dispose d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Le Rassemblement national a certes multiplié par dix le nombre de ses parlementaires, mais il n'occupe que 15 % de l'hémicycle. La modestie, me semble-t-il, doit être la règle pour chacun …
...n'y croyez pas non plus. J'ai lu votre motion avec beaucoup d'intérêt : elle est uniquement technique, et c'est un peu « PPMC », le plus petit multiple commun ! Pas un mot sur la crise sociale liée au pouvoir d'achat ! Pas un mot sur la pandémie à laquelle nous faisons face chaque jour ! Pas un mot sur le soutien à l'éducation, pas un mot sur la transition écologique, pas un mot sur la crise internationale ! La Première ministre n'a pas demandé un vote de confiance – même si, sans atteindre la majorité absolue, elle pouvait naturellement compter sur le soutien des trois groupes de la majorité –, mais je ne crois pas un seul instant que tous les groupes d'opposition – que tout oppose, si on les écoute, mais qui ne sont pas si opposés en réalité – auraient mêlé leurs votes dans le seul but de faire ...
.... Il appartient désormais à tous les responsables politiques, aux parlementaires, de penser à leur pays plutôt qu'à leur parti, en établissant des compromis sans compromission. Les députés Démocrates s'inscrivent pleinement dans cette démarche, comme l'a rappelé le président Mattei la semaine dernière. Cette situation politique inédite signe le retour du parlementarisme. Elle conforte l'Assemblée nationale et également le Sénat, qui a tout son rôle à jouer. C'est une bonne nouvelle, une belle nouvelle : oui, le Parlement est de retour !
Mes chers collègues, la réforme de l'éducation nationale s'impose pour redonner une attractivité aux métiers merveilleux de la transmission du savoir aux enfants et pour que les enseignants soient davantage respectés et soutenus.