Interventions sur "motion"

... cet article et à combler ses lacunes. Aujourd'hui, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je ne peux m'exprimer sur ce sujet sans avoir une pensée émue pour ce collégien de Loire-Atlantique qui vient de décéder des suites du traumatisme crânien provoqué par un malaise vagal dont il a été victime après l'injection d'une dose de vaccin dans le cadre de cette campagne. On imagine l'émotion qui a saisi la communauté éducative et la communauté des soignants ayant participé à cette vaccination. Malheureusement, les campagnes de vaccination peuvent, on le sait, entraîner des effets indésirables graves, expression qui n'est évidemment pas adéquate compte tenu de la détresse de la famille de ce jeune garçon. Vous nous donnerez sans doute des informations complémentaires sur ce drame. De...

Selon un vieil adage, quand le bâtiment va, tout va. Hélas, la filière du BTP connaît une grave crise structurelle, alors qu'au moins 150 000 emplois seront détruits d'ici 2025. La situation financière de la France est hors de contrôle. Ce soir, madame la Première ministre, nous allons nous exprimer sur deux motions de censure, qui ne seront sans doute pas les dernières sur ce budget. Comme l'an dernier, vous semblez une nouvelle fois vouloir utiliser le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, ce qui réduit de toute évidence notre capacité à débattre ici des enjeux cruciaux pour notre nation. Notre motion de censure peut être adoptée si les oppositions décident enfin d'unir leurs voix contre votr...

Une motion de censure n'est ni la proposition ni l'approbation d'un projet politique commun. Le vote de ce soir vise seulement à censurer le Gouvernement et exprime une opinion qui, je le crois, est majoritaire dans le pays : celui-ci n'a plus le soutien d'une grande partie des Français.

...ne peuvent plus exercer leur mission de protection sans être accusés ou mis en cause ; les Français sont à la merci du fondamentalisme islamiste qui frappe partout et aveuglément notre territoire ; les Français sont menacés par la submersion migratoire – députée des Alpes-Maritimes, je peux vous garantir que j'y suis confrontée chaque jour à la frontière italienne. Ce soir, nous voterons ces deux motions de censure au nom de tous les Français qui sont inquiets et qui ne veulent pas d'un budget injuste, incapable de relever les défis de notre pays en diminuant son endettement ; au nom de tous les Français qui ne veulent plus vivre dans la précarité et dans la peur ; au nom de tous les Français qui souhaitent un changement de politique, qui souhaitent l'alternance !

Nous examinons deux motions de censure déposées l'une par Mathilde Panot et 102 de ses collègues de la NUPES, l'autre par Marine Le Pen et 87 de ses collègues du Rassemblement national, à la suite, madame la Première ministre, de votre treizième recours au 49.3. Cette situation devient usuelle, mais le moment que vous avez choisi pour y recourir l'est moins. C'est même là tout le problème : pour la première fois, vous n'av...

Les députés de notre groupe ne voteront pas ces motions de censure…

Qu'il s'agisse des bancs à la gauche de l'hémicycle ou des bancs à droite de la droite, c'est-à-dire à l'extrême droite, chacune des motions, chacun des projets propose d'augmenter massivement à la fois les impôts et les dépenses, alors que nous sommes déjà en haut du podium et que la coupe est pleine. Ces propositions ne feront qu'affaiblir plus encore le pays.

Non, nous ne voterons pas ces motions de censure, n'en déplaise à notre collègue Alexandra Masson, du groupe Rassemblement national, qui vient de s'exprimer.

Nous sommes réunis ce soir pour examiner deux motions de censure déposées, d'une part, par nos collègues du Rassemblement national et, d'autre part, par certains de nos collègues de gauche. Ces deux motions n'ont pour but que de renverser le Gouvernement…

Cependant, je veux utiliser le temps de parole qui m'est imparti pour répondre à quelques-uns des arguments avancés dans les motions. En premier lieu, j'entends certaines critiques concernant le recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui viendrait « piétiner la démocratie parlementaire » ou, pire encore, serait « un coup d'État démocratique ».

...projet de loi de finances pour l'année prochaine, celui qui permettra de mener les politiques publiques dont je dirai un mot tout à l'heure. Peut-on considérer que ce n'est pas nécessaire ? Croyez-vous sincèrement, mesdames et messieurs du Rassemblement national ou de la gauche, qu'un tel texte n'est pas indispensable ? En réalité, comme l'on dit chez nous désormais, pour vous, un texte égale une motion de rejet tandis qu'un 49.3 égale une motion de censure.

...ment que nous, députés du groupe Démocrate, appelons de nos vœux depuis plusieurs mois déjà. Nous sommes prêts – vous le savez, madame la Première ministre – à travailler avec le Gouvernement et à formuler des propositions innovantes. En attendant, madame, vous avez décidé de prendre vos responsabilités : votre projet de loi de finances est celui qu'il faut pour la France. Ainsi, face à ces deux motions de censure, vous avez le soutien plein, entier et exigeant du groupe Démocrate.

Une nouvelle fois sous cette seizième législature, notre assemblée doit se réunir pour se prononcer sur une motion de censure contre le Gouvernement, après que celui-ci a déclenché la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et engagé sa responsabilité sur le budget pour 2024. Madame la Première ministre, vous nous le répétez, la procédure est constitutionnelle. Certes, mais est-elle pour autant légitime ? Avec ce treizième 49.3, la question se pose chaque jour davantage – d'autant qu'...

À gauche, sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés, notre ligne a toujours été claire : pas de compromis avec l'extrême droite et la droite extrême. C'est donc la seule motion de censure de nos collègues de gauche que nous soutiendrons. Quelle que soit l'issue du vote, nous espérons un réveil et le retour à une démocratie sociale et solidaire, résolument tournée vers la transition écologique. La motion de censure de nos collègues de gauche sera peut-être le signal d'alarme salutaire qui réveillera les esprits égarés.

...re place sur ces bancs, je crois que nous éprouvons tous une certaine frustration à ne pas avoir pu défendre nos amendements en séance publique. Mais le principe de réalité l'emporte et nous soutenons le Gouvernement : il faut doter la France d'un budget, quand bien même le comportement de certaines oppositions rend la tâche ardue – c'est peu de le dire. Mesdames et messieurs les signataires des motions de censure, vous êtes vous-mêmes responsables…

Mon propos n'est pas une leçon de morale ; je n'ai pas la prétention d'en donner et, surtout, je déteste en recevoir. Je fais simplement, comme d'autres, le constat que vous ne laissez, chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, aucune marge de manœuvre au Gouvernement pour faire autrement. Vous qui usez et abusez des motions de rejet et des motions de censure, souffrez que le Gouvernement utilise, en miroir, les outils qui sont les siens.

...fre locative, notamment dans les zones tendues. Notre groupe s'est également pleinement engagé sur la question essentielle de la transition écologique, en défendant des mesures concrètes pour accompagner la transition des secteurs les plus polluants : le suramortissement pour le rétrofit ; la réactivation des déductions exceptionnelles pour les professionnels qui verdissent leurs flottes ; la promotion de l'utilisation d'énergies renouvelables, durables et moins émettrices de gaz à effet de serre. Nous sommes convaincus que ces dispositifs, repris dans le texte, apporteront un soutien bienvenu et nécessaire aux filières concernées. Lors du débat sur les finances locales qui s'est tenu cet après-midi dans l'hémicycle, j'ai eu l'occasion de revenir sur notre engagement en faveur des territoires ...

Madame la Première ministre, vous avez eu raison d'engager la responsabilité de votre gouvernement sur ce budget, dont nous sommes fiers. C'est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les motions de censure.

Telles sont les paroles que je voulais adresser à ce monsieur de chez nous. À présent, j'en viens à la motion de censure, qui a été déposée après le recours au 49.3.

Chacun utilise ses moyens pour obtenir une majorité et faire adopter des textes. Pour en revenir à Michel Debré, il explique ensuite que la constitution de la Ve République, dont il est l'auteur, prévoit également un outil qui permet au Parlement de garder une forme de contrôle sur le Gouvernement, au cas où celui-ci deviendrait trop rigide ; c'est la motion de censure.