Interventions sur "motion"

...éa 3 est supposé être un moyen pour résoudre les crises : on ne devrait engager qu'une fois la responsabilité de son gouvernement, pas quinze ! C'est déraisonnable ! Pour la petite histoire, la première Constitution nationale n'avait prévu aucune censure, pas plus que la Constitution de 1848 pour le Président ou les lois constitutionnelles de 1875. En 1946, la nouvelle Constitution prévoyait une motion de censure destinée à garantir l'expression populaire contre la volonté gouvernementale. Je tiens à saluer ici les travaux de Félix Gaillard d'Aimé, président du Conseil de 1957 à 1958, qui a posé les bases de l'article 49 de notre Constitution. Il faut d'ailleurs reconnaître que la modification de l'article 49 aura eu du bon pour les gouvernements, au détriment du peuple et de ses députés. Depu...

Michel Rocard, en son temps, a engagé vingt-huit fois la responsabilité de son gouvernement en trois ans, mais il n'a eu à faire face qu'à cinq motions de censure.

Pour votre part, vous avez battu tous les records : en deux ans, vous avez engagé quinze fois la responsabilité de votre gouvernement et fait face à vingt et un dépôts de motions de censure au titre de l'article 49, alinéa 3. Votre gouvernement est donc le plus contesté de la Ve République. Madame la Première ministre, il y a quelques jours, vous rappeliez que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Votre obstination à privilégier le passage en force va achever ce qui reste de votre popularité. Selon un sondage Kantar Public paru ce jeudi 2 no...

Vous avez affronté autant de motions de censure au titre de l'alinéa 3 qu'entre 1988 et 2022, soit en trente-quatre ans : quel record ! Nous guettons désormais de façon hebdomadaire votre intervention, avec la formule rituelle – nous pourrions d'ailleurs organiser des paris sur votre heure précise d'arrivée dans l'hémicycle – celle qui, sans retirer la solennité de votre propos, ne fait plus rire que vous. Comme si la démocratie n'...

…ni même pour accepter que ce texte soit voté, mais bien pour rappeler son désaccord global avec votre politique. Nous avons supprimé vos articles et voté contre votre texte en commission ; nous avons supprimé vos articles en séance publique ; nous avions déposé une motion de censure et voté celles qui portaient sur la deuxième partie du PLFSS ; nous avons déjà prouvé, à de multiples reprises, notre refus de votre politique et notre volonté de faire tomber le Gouvernement. Il est donc inutile que nous votions cette motion similaire. On constate d'ailleurs que le nombre de cosignataires des motions de censure de l'extrême gauche est passé de 151 en octobre 2022 à 7...

En somme, vous sabotez même vos promesses. C'est la raison pour laquelle moins de 9 % des femmes accèdent à l'entretien postnatal précoce. Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu'il s'agit de protection sociale, vous devez partir ! Cette motion de censure en offre l'occasion.

–, vous vous interrogez en ce moment sur l'opportunité de déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Vous pouvez le faire aujourd'hui en protégeant vos électeurs plutôt que demain en tapant sur les étrangers : choisissez ! À ce stade, il ne reste plus qu'un argument au Gouvernement : « l'absence d'alternative ». Rassurez-vous : j'ai à votre disposition le contre-budget de La France insoumise ,

qui répond aux revendications du pays à l'égard de sa sécurité sociale. La semaine dernière, un ministre citait le poète Aragon. À mon tour de le faire : « Nous étions faits pour être libres. Nous étions faits pour être heureux. […] Et si ce n'est pas nous la faute, montrez-moi les meneurs du jeu ». Les meneurs du jeu, c'est vous. Avec cette motion de censure, nous vous demandons de partir !

À la tête de la minorité présidentielle, vous ne devez votre salut qu'aux fausses oppositions qui siègent sur ces bancs : la fausse opposition de gauche qui refuse, par sectarisme, de voter les motions du Rassemblement national, et la fausse opposition de droite – un parlementaire au singulier aujourd'hui –, effrayée par une dissolution qui leur coûterait de nombreux sièges. Les Français l'ont déjà compris : la seule opposition déterminée et constante se trouve sur nos bancs. C'est le Rassemblement National, avec Marine Le Pen, qui n'a qu'une seule boussole : la France et le peuple français !...

Sans surprise, nous nous retrouvons ce lundi pour examiner deux motions de censure de suite, madame Le Pen…

Alors, votez la motion de censure !

...s en médecine, sans qui notre système de santé ne pourrait pas fonctionner, seront eux aussi mieux rémunérés pour leurs gardes et leurs astreintes ? Voilà des sujets importants dont nous aurions dû parler – des sujets structurels et cruciaux pour nos concitoyens, et qui imposent de ne pas enjamber l'Assemblée nationale par un 49.3. Je me tourne à présent vers les députés qui ont déposé les deux motions de censure que nous examinons actuellement. De cette façon, vous exprimez votre mécontentement à l'encontre du Gouvernement qui court-circuite l'Assemblée nationale…

Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l'examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu'un 49.3 : enjamber l'Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.

Pour en revenir à vos motions de censure du jour, elles auraient deux conséquences possibles : soit remplacer Mme Borne et le Gouvernement par une Mme Borne bis et un Gouvernement bis .

Nous sommes ici pour examiner à nouveau deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise après votre recours, madame la Première ministre, à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution la semaine dernière, lors de l'examen de la partie relative aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Quand un texte est présenté, elles déposent une motion de rejet ; quand un article est examiné, un amendement de suppression. Et quand tout cela a échoué, nous devons faire face à des centaines d'amendements, si ce n'est davantage, pour empêcher l'examen au fond des textes.

…sur la motion de censure. Nous ne nous associerons bien évidemment pas à cette initiative – nous voulons même la dénoncer.

Ces motions de censure, qui suivent des palanquées de motions de rejet et d'amendements de suppression, dissimulent mal votre absence d'ambition pour améliorer le sort des Français dès aujourd'hui – ce qui est profondément regrettable. On pourrait certes rétorquer qu'une telle attitude a été celle de la plupart des oppositions dans l'histoire de la République, même si elle n'a jamais été aussi systématique...

…voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole. Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d'ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l'écroulement des solidarités, l'abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l'incapacité de ...

…mais il n'y a nulle part de protection sociale aussi systématique qu'en France. Nous devrions en être fiers ; vous contribuez à en saper les fondements. Cette motion de censure s'attaque à l'objectif national de dépense de l'assurance maladie, le fameux Ondam, qui va progresser de 3,2 %, alors que l'inflation devrait être de l'ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l'année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l'Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette...