Interventions sur "motion"

...n des forfaits soins et des forfaits dépendance seront assurément ravis de constater que l'expérimentation prévue pour fusionner ces deux forfaits n'est rien pour vous. La lutte contre la fraude, si souvent évoquée sur les bancs à ma droite comme étant la mère de toutes les batailles, et qui aurait pu être renforcée par des amendements constructifs, n'est finalement rien puisque vous déposez une motion de censure. Je pourrais continuer longtemps la liste des avancées de ce PLFSS que vous voulez envoyer aux oubliettes. Vous pourriez contribuer à les renforcer, vous avez choisi de les balayer d'un revers de main. Madame la Première ministre, je vous remercie, et à travers vous, les membres du Gouvernement, de nous avoir proposé ce PLFSS, à la fois ambitieux et rigoureux. Chers collègues, les F...

...on et de la conflictualisation, terrains dangereux quand tout est à ce point inflammable, et d'un manichéisme qui fait perdre la raison et où l'intelligence et la complexité s'abîment. C'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous, lucide sans être résigné, exigeant comme tout universaliste républicain, pour jouer mon rôle de parlementaire et soutenir la lettre et l'esprit de cette motion de censure. Les 49.3 se suivent et se ressemblent. Vous y avez eu recours deux fois déjà : une fois sur le PLF et une fois sur le PLFSS – peut-être à nouveau tout à l'heure, sur sa troisième partie. Qu'il est loin, madame la Première ministre, le temps où vous nous parliez de coconstruction et de recherche de compromis. Il y a tout juste six mois, vous nous promettiez cent jours d'apaisement ; d...

Même si le scénario de ces nouvelles motions de censure est écrit d'avance, j'ai lu et écouté avec attention ce qui a été dit et écrit par leurs signataires. Nous avons entendu la triste litanie selon laquelle tout va mal : notre système de santé est dans un état catastrophique, plus personne ne veut travailler à l'hôpital, les lits ferment, les Ehpad sont maltraitants, la misère règne à tous les étages, etc. Ai-je lu ou entendu un projet ...

...e à des défis et des difficultés – nous ne le nions pas –, fait encore la fierté de notre pays et de tous ceux qui y travaillent au quotidien. Je suis fier de notre protection sociale, de nos services publics qui prennent en charge les plus fragiles et tous ceux qui en ont besoin, fiers de nos hôpitaux et de ceux qui y travaillent. Vous qualifiez le Gouvernement d'irresponsable, mais ce sont vos motions répétées et vos positions budgétaires irréalistes qui le sont ! La responsabilité consiste à rechercher l'équilibre des comptes sociaux, pas pour le plaisir d'une équation harmonieuse, mais pour garantir la pérennité du système social, pour assurer que chaque euro est dépensé de façon juste et efficace. N'oublions pas pour autant le constant besoin de réformes et de transformations, nécessaires...

Devant l'impossibilité de mener des débats raisonnés pour achever la discussion, la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons ; elle se traduit par le recours au 49.3. En conclusion, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle tout son soutien, et ne votera évidemment pas ces motions de censure.

...ouver l'excuse d'une Ve République qui, en l'absence de majorité, dysfonctionne. Mais cela reviendrait à ignorer le rôle pivot des Républicains dans cette grande pièce de théâtre. En effet, au fond, vous avez bel et bien une majorité. Une majorité cachée, non assumée, mais une majorité. Car si Les Républicains étaient bel et bien dans l'opposition, alors ils voteraient cette motion de censure.

Ce boulevard, que vous ouvrez pleinement au Rassemblement national, crée un précédent. Vous en êtes pleinement responsables. En effet, malgré leur motion de censure, qui ne traduit aucun projet si ce n'est celui de la haine, le Rassemblement national s'accommode très bien de cet usage constitutionnel puisque, lui aussi se sert de la démocratie comme un marchepied pour mieux s'en détourner ensuite.

... ont accordé leur confiance, doivent-ils s'attendre pour le budget de l'année prochaine ? Comment débattre, dans des conditions sérieuses, du budget de la nation ? Le premier rôle des députés élus est de voter les lois. Or certains ne font même plus semblant de respecter leur engagement. Comment ne pas s'étonner que le peuple n'y voie plus aucune bonne raison de voter ? Par notre soutien à cette motion de censure, présentée par La France insoumise,…

...ternational et du droit des peuples, arrêter la colonisation et construire la paix – la justice et la paix. Cette volonté doit pouvoir se faire entendre dans les villes de notre pays. Pourtant, il faut quand même continuer à s'occuper des affaires plus ordinaires et des choix politiques pour l'année qui vient. Je dois monter demain à la tribune de l'Assemblée, à l'occasion de la discussion d'une motion dite de censure contre le Gouvernement, afin de contester le budget de la sécurité sociale, dont on nous explique que c'est le meilleur budget de tous les temps,…

...tion d'un préjudice en cas de faute inexcusable de l'employeur. En fait, si l'on veut résumer, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, comme en témoigne la probable augmentation à venir des franchises. Sans compter que ce budget est le premier à mettre en œuvre la réforme des retraites, qui n'en finit pas de ne pas passer. Voilà ! Je vais désormais essayer d'écrire mon intervention pour cette motion de censure bien méritée. Je n'avais pas encore de costume pour Halloween, mais un déguisement de paillasson, non merci ! »

 « Cher ami, vous m'interrogez sur le sens de cette nouvelle motion de censure. Elle est nécessaire pour marquer non seulement notre refus de ce budget de la sécurité sociale – qui sonne creux, n'est absolument pas à la hauteur des besoins et nous est imposé par 49.3 – mais aussi, au début des débats budgétaires, notre opposition résolue à l'abaissement du Parlement, dans une République où le Gouvernement tient désormais sa légitimité tout entière du Président de...

Je ne me livrerai pas, comme d'autres orateurs, à un décompte des 49.3 : treize, quatorze, bientôt quinze. Je ne mentionnerai pas davantage le dépôt pavlovien de motions de censure. Les membres de mon groupe ont déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune : l'article 49, alinéa 3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Mais l'accumulation des échecs des motions de censure – sans doute y en aura-t-il un nouveau cet après-midi – tend à banaliser le recours à cette procédure d'exception. Ainsi assistons-nous à une sorte de bras de fer...

...n contre le papillomavirus au collège ou à l'accès gratuit aux préservatifs et aux protections menstruelles réutilisables. Je note également quelques menues améliorations en faveur des travailleurs indépendants, notamment grâce à la reprise d'un amendement de notre collègue Christophe Naegelen. Ces avancées demeurent modestes. Mais la principale raison qui nous poussera à ne pas voter pour cette motion de censure vient de l'abandon de deux mesures particulièrement injustes. La première était votre projet d'augmenter la franchise sur les médicaments et la participation forfaitaire pour les consultations. Si cette disposition ne figurait pas dans le texte initial, elle était clairement prévue. Vous avez reculé, mais je note que vous ne semblez pas avoir abandonné l'idée, comme l'a indiqué le min...

...ur vos intentions. Sachez en tout cas que, sur cette question, notre détermination est totale. Pour conclure, la crise économique qui perdure un peu partout dans le monde et la situation géopolitique, particulièrement tragique ces derniers temps et ces dernières heures, ne nous laissent pas le choix et nous poussent à chercher des compromis politiques responsables. Cependant, ne pas voter cette motion de censure ne signifie surtout pas vous accorder notre confiance, particulièrement ébranlée, ou vous encourager à poursuivre cette course infernale au 49.3 ! Notre volonté est de vous mettre en garde : dans un pays démocratique, les dérives, les manquements – et l'histoire l'a démontré – voient toujours leur fin plus tôt que plus tard. N'oubliez pas que c'est avec le peuple que vous devez constr...

Au moment de prendre la parole à l'occasion de l'examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j'ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l'ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d'euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens. ...

…que votre action sera la même : une opposition, un vote contre, puis le dépôt d'une motion de censure. Nous ne sommes plus surpris : nous avons malheureusement pris l'habitude !

Ce que j'ai à vous dire, c'est qu'écrire dans la motion de censure que « plus d'un Français sur trois a déjà renoncé à des soins ou équipements médicaux » alors que dans le même temps, vous vous opposez à un texte qui prévoit d'élargir la C2S aux bénéficiaires de certains minima sociaux, au-delà de témoigner du niveau de votre opposition systématique, montre combien votre parole n'est que démagogie. Ce que j'ai à vous dire, enfin, c'est qu'écrire que...

...d'entre vous l'ont compris et d'autres n'ont plus envie de vous être associés. L'outrance est une voie de garage. L'attente est ailleurs et il est désormais urgent de changer d'approche. Le pays a besoin d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Son adoption passera par le 49.3, puisqu'il est impossible qu'il en soit autrement. L'an dernier, je vous demandais à quoi servait votre motion de censure.

Je vous demandais si en déposant une motion de censure, vous aviez vraiment l'espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui. La réponse est la même cette année : non ! Espérez-vous former une majorité alternative en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l'extrême droite ? La réponse est encore non ! Et espérez-vous modifier l'orientation du PLFSS dans un sens plus favorable à votre...

La présente motion de censure n'est rien d'autre que ce qu'elle était déjà l'an dernier : une motion d'orgueil. Voici mon conseil : asseyez-vous dessus et envisagez de construire, il est grand temps !