Interventions sur "motion"

Ce n'est en tout cas pas le choix du groupe Horizons et apparentés, qui votera évidemment contre la motion de rejet préalable.

Disons-le d'emblée : nous voterons pour la motion de rejet préalable, car la trajectoire budgétaire que vous proposez ne répond en rien aux enjeux environnementaux et sociaux du pays.

Nous voterons donc, je l'ai dit, en faveur de la motion pour des raisons de fond mais aussi de méthode. L'examen de ce texte montre une fois de plus votre déni de démocratie.

Vous l'aurez compris, parce que cette trajectoire budgétaire est incompatible avec notre ambition écologique et sociale, parce que le Parlement est une fois de plus piétiné par un exécutif sourd et isolé, le groupe Écolo – NUPES votera la motion de rejet préalable.

C'est un choix politique que nous ne partageons pas : d'autres voies existent. Celle qui a notre préférence vise, par le moyen de la justice fiscale, à financer notre modèle social et les investissements de demain en faveur de la transition écologique. Par conséquent, nous voterons pour la motion de rejet préalable.

Parmi les trois raisons invoquées par Mme Rabault dans la défense de sa motion, notre groupe souscrit entièrement à la première : vouloir faire voter l'Assemblée sur un texte repoussé à une très forte majorité il y a un an, c'est tout de même, du point de vue démocratique, assez étrange.

Adopter votre motion de rejet préalable reviendrait à affaiblir la position de la France au sein de l'Union européenne. J'entendais notre collègue Sansu demander qu'on révise les règles budgétaires européennes : avec quelle crédibilité la France ira-t-elle négocier ces règles quand elle sera le seul État membre à ne pas disposer d'une loi de programmation des finances publiques ?

Répondez à cette question, madame Rabault. Voter pour cette motion, c'est voter contre nous-mêmes, et vous le savez pertinemment : le texte donne des outils pour contrôler l'action du Gouvernement. Nous en arrivons à ce paradoxe que M. Brun, après avoir fait adopter un amendement utile, en refuse aujourd'hui la prise en considération au seul motif que vous vous opposez au texte. Tout cela n'a absolument aucun sens. Vous voulez évaluer l'action du Gouvernement ? ...

Défendre une motion de rejet préalable du texte, madame Rabault, c'est vouloir poursuivre une politique qui n'a pas fonctionné pendant trente ans et qui a consisté à s'endetter plus pour taxer plus. Elle n'a mené qu'au chômage de masse et à un endettement supérieur à celui de tous les autres pays de la zone euro. À cause de vous, en 2027, on paiera plus aux fonds de pension que pour investir en faveur de nos enfants...

Pourtant, vous avez défendu une motion de rejet !

…dont un amendement du député Philippe Brun visant à limiter les dépenses fiscales. Or vous nous avez présenté tout à l'heure une motion de rejet préalable, afin d'éviter le débat sur ce texte. Si c'est pour finir par rejeter les textes modifiés par des amendements que vous soutenez, n'en déposez plus, chers collègues socialistes, cela n'a aucun sens ! Ce projet de loi fournit au Parlement des outils de contrôle qui sont essentiels et que vous appelez de vos vœux. Il limite les dépenses fiscales et sociales : il fait ce dont vous...

La motion de censure que je défends aujourd'hui au nom des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes, membres de l'intergroupe NUPES, est celle qui doit mettre un terme à l'abaissement continu que vous infligez à l'Assemblée nationale depuis des semaines.

...on sur la présidente de l'Assemblée nationale, vous avez bafoué deux articles de la Constitution : l'article 48, alinéa 5, qui garantit le droit d'initiative des groupes d'opposition, et l'article 51-1 qui confie aux parlementaires – et à seuls – la responsabilité de « déterminer les droits des groupes parlementaires constitués » au sein de chaque assemblée. Ce qui se joue aujourd'hui avec cette motion de censure, c'est la possibilité de mettre un terme au discrédit que le Gouvernement jette sur l'Assemblée nationale.

C'est pour cela que j'invite chacune et chacun d'entre vous à voter cette motion de censure.

Dix-septième motion, et c'est toujours aussi nul.

Avant cela, lorsque la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la réforme des retraites, la motion de censure déposée par les députés de l'opposition pour exprimer leur refus de cette réforme n'a pas été adoptée. Auparavant, la réforme des retraites avait fait l'objet d'un vote favorable au Sénat, suivi d'un accord en commission mixte paritaire. Il y a donc eu au moins trois votes sur ce texte, et autant de défaites pour les oppositions : on est bien loin d'un déni de démocratie ou d'une mise ...

...pas sur la radicalité. C'est ainsi que, loin des populismes et du déclinisme, nos idéaux démocratiques seront préservés. C'est pourquoi il est plus que jamais impératif d'avoir un Gouvernement à la tâche, qui œuvre pour l'intérêt de nos concitoyens. Pour ces raisons, les députés du groupe Horizons et apparentés vous renouvellent leur soutien, madame la Première ministre, et ne voteront pas cette motion de censure.

Quel rapport avec la motion de censure !

Quel rapport avec la motion !

Écoutez les oppositions démocratiques. Cette motion de censure est un message adressé aux Français, en particulier aux plus jeunes : le combat continue, ne perdez pas confiance !