Interventions sur "motion"

Donc, en utilisant le 49.3, le Gouvernement est dans son droit ; le Parlement l'est tout autant lorsqu'il dépose une motion de censure. Enfin, si le Gouvernement et le Parlement se confrontent trop souvent, il revient au Président de la République de prendre ses responsabilités et de dissoudre le Parlement, afin que le peuple, qui est souverain, ait le dernier mot.

Toutefois, nous ne parvenons pas non plus à dégager une majorité pour voter une motion de censure. Donc, personne n'arrive à avoir de majorité.

Vous avez bien compris que le groupe GDR – NUPES ira jusqu'au bout et votera la motion de censure. Je ne suis arrivé que la semaine dernière, mais mes collègues Jean-Marc Tellier et Nicolas Sansu ont assisté à tous les débats, notamment en commission, depuis le début. Les oppositions ont réussi à faire rejeter le PLF et le PLFSS,…

L'automne est là et, avec lui, son cortège de 49.3. Cette année, celui-ci a débuté plus tôt, dès la fin septembre, avec le projet de loi de programmation des finances publiques. Force est de le constater, cette accumulation tend à banaliser l'usage de cette procédure d'exception et, par symétrie, la discussion des motions de censure, habilement reléguées le vendredi soir. Plus grave, vous avez fait le choix de recourir au 49.3 avant même l'examen des amendements en séance publique. Ce faisant, vous escamotez le débat parlementaire, qui est au fondement même de la vie démocratique. Il est en effet fondamental que les discussions aient lieu ici, que les groupes de la majorité et des oppositions puissent défendre l...

Enfin, je veux évoquer la préoccupation première de nos compatriotes : le pouvoir d'achat, voire, comme je l'entends régulièrement, le pouvoir de vivre, tout simplement, dont s'inquiètent même celles et ceux qui travaillent. Nous ne voterons pas pour les motions de censure déposées à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances car nous vous avons fait des propositions sur la seconde partie. Ainsi, face à l'inflation, notamment du prix des denrées alimentaires, nous avons proposé la concrétisation d'un vieil engagement du Président de la République, celui d'allouer un chèque alimentair...

Ce n'est pas un hasard si les deux motions de censure dont nous débattons ce soir ont été déposées par ceux qui n'ont proposé aucune alternative crédible au projet de budget présenté par le Gouvernement.

Notre groupe ne soutiendra aucune de ces deux motions de censure, qui ne visent qu'une chose : semer le chaos, encore et toujours, dans notre pays.

Quelles avancées, quelles améliorations avez-vous défendues en faveur des citoyens, de l'écologie ou de la croissance ? Au fond, ces motions de censure sont à l'image de votre bilan à l'Assemblée nationale depuis seize mois : elles sont vides et stériles.

Car soyons clairs : à chaque motion de censure, vous faites un pas supplémentaire vers la collaboration avec Emmanuel Macron.

Tranchez ! Pour ma part, plus que jamais, je suis fier de voter ces deux motions de censure.

La motion de rejet préalable du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que je défends au nom du groupe Socialistes et apparentés, est motivée par trois raisons principales. La première, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, est le chantage inadmissible auquel vous vous livrez depuis quelques jours à propos du vote du projet de loi. Voici ce dont il...

...programmation, il n'y aura pas de décaissement des aides européennes », ajoutant que « nous devrons faire la croix sur 18 milliards d'euros d'aides qui sont nécessaires pour nos finances publiques ». Monsieur le ministre, cette situation prêterait presque à sourire si elle ne témoignait pas de la volonté du Gouvernement de dévoyer à nouveau le Parlement. C'est le premier sens que je donne à cette motion de rejet : je veux que vous respectiez le Parlement.

et en refusant de céder au chantage du Gouvernement, qui, encore une fois, s'est mis tout seul dans cette situation. Le deuxième motif de cette motion de rejet préalable, c'est la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Monsieur Le Maire, vous savez qu'en matière de finances publiques, les chiffres ne mentent pas. Une loi de programmation des finances publiques constitue, je suis la première à le reconnaître, un outil intéressant, car elle permet de définir une trajectoire budgétaire et les moyens que l'on se donne pour y parvenir....

Or elle s'érode petit à petit : en France, selon l'Insee, l'indice de Gini s'est détérioré depuis 2017, ce qui signifie que les inégalités augmentent. Pour ces trois raisons – il y en aurait encore d'autres –, je vous invite, chers collègues, à voter pour cette motion de rejet et à faire entendre la voix du Parlement, qui ne saurait être méprisée ni à Bruxelles, ni à Paris !

Or la position du groupe LFI – NUPES, elle, est claire : l'austérité, c'est non. Nous voterons la motion de rejet préalable.

...oi de finances pour 2024 la traduira-t-il concrètement ? La réponse est non. Le Sénat a largement contribué à définir cette trajectoire. Or, et c'est dommage, le Gouvernement a déposé lundi après-midi treize amendements, soit quatre-vingt-quatre pages, nous laissant peu de temps pour les examiner. Il a ainsi modifié la trajectoire programmée. Toutefois, le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable.

En effet, la voix du Parlement – je vais l'apprendre à notre collègue vice-présidente, qui a longtemps siégé à la commission des finances – peut se faire entendre autrement que par le dépôt d'une motion de rejet sur tous les textes, qui relève de l'opposition systématique.

…jamais par des cris et des hurlements lors de l'examen de ces motions de rejet. Pour toutes ces raisons, je le répète, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas la motion.

Hier soir, la commission des finances s'est montrée éclairée en adoptant le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. C'est un acte louable qui non seulement sert la rigueur des débats mais contribue au bien des finances publiques. Il est étonnant de voir la motion de rejet préalable défendue par une ancienne rapporteure générale de la commission des finances, qui, pourtant, mesure l'importance d'un tel texte.

Il y va également du contrôle des finances publiques par le Parlement : sans loi de programmation, quelle qu'elle soit, ni le HCFP ni les parlementaires ne pourront évaluer avec sérieux la trajectoire des finances publiques. Nous voterons contre votre motion.