Interventions sur "mort"

...est question, mais bien de restes humains, qu'il s'agisse de momies d'Égypte antique ou d'Amérique précolombienne, de crânes de combattants s'étant opposés à la colonisation de leur territoire par la France ou bien encore de squelettes de personnes étudiées par les praticiens de l'anthropologie naissante. Rappelons que le code civil dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Un grand nombre de restes humains n'ont pas leur place dans les collections des musées. Bien souvent, ils ont été acquis dans des conditions non compatibles avec les valeurs qui sont désormais celles de notre démocratie. Pensons aux trophées de guerre ou à certains commerces barbares, comme celui des têtes maories, ces dernières ayant été il y a une quinzaine d'années au centre d'une affaire ...

...oposition de loi est une juste réponse de la France à la nécessité de garantir à tout être humain le respect qui lui est dû. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, étant tour à tour qualifiés de biens culturels ou de sujets humains. L'avancée prévue dans le texte tire les leçons d'une juste réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité : les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, la décision de procéder à des restitutions était prise au cas par cas. C'était parfois – souvent – le fait du prince qui prévalait. La procédure envisagée, qui implique la création d'un comité compétent et...

Plusieurs centaines d'établissements publics en France – musées, monuments, services d'archéologie ou universités – comptent dans leurs collections des restes humains qui, en majorité, émanent de France mais dont une partie sont d'origine étrangère – une minorité d'entre eux viennent d'anciennes colonies. Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Pourtant, l'histoire nous a apporté de trop nombreux exemples d'actes indignes et de profanations. La tête du grand chef Ataï, héros de la grande révolte kanak de 1878, se trouvait au musée de l'Homme, dans un bocal. Celui-ci avait été perdu avant d'être opportunément retrouvé huit ans plus tard. La dépouille de la malheureuse Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, fut restituée à l'Afrique ...

Ce texte aborde des enjeux éthiques et diplomatiques forts puisqu'il vise à faciliter les restitutions de restes humains détenus dans les collections publiques françaises, essentiellement dans des musées, des services d'archéologie ou encore des universités. Le code civil prévoit que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort et exige donc un traitement respectueux, digne et décent de ces restes. Malgré des visées évidemment louables, les modalités prévues par la présente proposition de loi interrogent puisque le Parlement serait amené à se dessaisir de la question au profit de l'exécutif.

Dans sa version initiale, le texte du Sénat visait à la restitution de restes humains uniquement à des fins funéraires. Je pense que le terme « funéraire », pris dans son acception habituelle, est relatif à un ensemble de gestes, de rites ou de paroles accompagnant la mort d'une personne humaine, et ainsi me semble-t-il couvrir tous les rites qui peuvent entourer la restitution de restes humains. Vous avez lors de votre intervention dans la discussion générale, chère collègue Taillé-Polian, souligné la fonction réparatrice des restitutions après la colonisation,…

...aux restes humains de leur communauté, certains voulant les retirer de la vue des profanes et les réinhumer, d'autres souhaitant les préserver pour assurer l'éducation des générations futures. À quel titre devrions-nous choisir à la place de ces communautés ? Au fond, les restitutions reposent sur deux arguments majeurs. Elles ont tout d'abord des vertus thérapeutiques : il s'agit du respect des morts – nous en convenons tous – et d'honneur rendu aux ancêtres, mais aussi d'une négociation de paix entre les vivants et les morts, entre les descendants et les aïeux. Ensuite, les restitutions ont une visée réparatrice ; elles sont un acte symbolique de reconnaissance collective d'une injustice passée.

...ission. Nous comprenons votre volonté d'étendre le champ de la restitution. Néanmoins, l'adjectif « mémorielles » semble trop large et pourrait donner lieu à des détournements ; on risque ainsi de s'éloigner de l'objectif de cette proposition de loi. C'est pourquoi nous proposons, comme solution alternative, de préciser que les restitutions sont réalisées « à des fins funéraires ou d'hommage aux morts ».

…à le réveiller aux instincts enfouis, à la convoitise, à la violence, à la haine raciale, au relativisme moral, et montrer que, chaque fois qu'il y a au Vietnam une tête coupée et un œil crevé et qu'en France on accepte, une fille violée et qu'en France on accepte, un Malgache supplicié et qu'en France on accepte, il y a un acquis de la civilisation qui pèse de son poids mort,…

L'amendement tend à proposer la restitution des restes humains de personnes mortes après l'an 1000. Il semble souhaitable d'allonger le délai, car des demandes de restitution auront probablement lieu au-delà de cinq cents ans d'ancienneté. Lorsque des éléments objectifs permettront d'identifier les restes humains, il sera ainsi possible d'accepter la demande de restitution au-delà de l'an 1500 – cela ne le sera pas si les restes humains n'ont pu être identifiés. Le modèle bri...

Quant au climat de défiance, nos collègues ont raison : nous n'existons dans aucun de vos textes de loi, seulement dans les décrets et les ordonnances. Même pour un sujet aussi sensible que celui-ci, qui touche à l'étroite relation que nous entretenons avec nos morts et à notre travail de deuil, vous avez oublié les territoires dits d'outre-mer. Commencez par être transparents : combien de corps détenez-vous ? À quelles communautés appartiennent-ils ? Une fois que ces informations seront diffusées, vous verrez qu'il y aura pléthore de demandes !

C'est en vertu de ce principe que l'on s'est approprié des êtres humains de différents territoires, que l'on s'est permis de les exhiber dans le froid, de les monnayer et de les déporter de pays en pays – en effet, les exhibitions n'ont pas eu lieu qu'en France et, en ce qui concerne les Kali'nas, les exhibitions de Paris précédaient le transport en Allemagne et en Belgique. Le rapport à la mort, qui est en jeu dans la restitution des restes humains, ne doit pas donner lieu à un calcul diplomatique – d'où l'inquiétude de certains collègues, qui aimeraient que ce débat soit maintenu au sein du Parlement. La proposition avancée par Jean-Paul Lecoq de faire ratifier les décisions de restitution devrait être retenue et introduite à l'occasion de la CMP. S'il faut accélérer, en évitant de lé...

Je tiens à rappeler que le projet concerne les malades atteints de maladies graves et incurables en fin de vie. Aux représentants des associations opposées au projet de loi, je demande s'ils estiment que la mort nous appartient ou non. Ensuite, considérez-vous que la maladie grave et incurable prive par définition l'être humain de sa capacité d'autonomie et d'autodétermination ? Enfin, quelles sont pour l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) et l'association Le Choix les conditions souhaitables d'accès à une aide à mourir dans ce texte ?

...çaise du droit humain considère-t-elle que l'article 17 est suffisamment exhaustif ? Quels amendements la Grande Loge de France proposerait-elle afin de réformer le code des assurances évoqué dans l'article 20 ? La rédaction de l'article 16 concernant la clause de conscience est-elle lacunaire ? Quelle est l'opinion du Grand Orient de France concernant la création d'une journée éducative sur la mort à destination des enfants ?

Monsieur Trichard, vous avez parlé d'émancipation laïque, ce qui laisse transparaître une volonté de combat religieux. Pourtant, les inquiétudes les plus nourries quant au projet n'émanent forcément pas des religions, mais des professions médicales. Au cas où un médecin ou un soignant ferait jouer leur clause de conscience et refuseraient de donner la mort, qui devrait dans ce cas pratiquer cette euthanasie ?

Vous défendez tous la fraternité. Considérez-vous qu'en fraternité, donner la mort puisse être un soin ? Ensuite, ce projet de loi va légaliser à la fois le suicide assisté et l'euthanasie. Que proposez-vous pour éviter les abus de faiblesse et garantir les droits des personnes les plus vulnérables et qu'il faut protéger ?

...Le délai de quarante-huit heures minimum inscrit dans la loi est-il trop court ? Comment envisagez-vous votre rôle concernant les soins d'accompagnement et les maisons de l'accompagnement ? Monsieur Zeghni, la dépénalisation de tous les intervenants qui participent au processus de l'aide à mourir que vous avez évoqué concerne-t-elle les médecins réanimateurs qui débranchent le patient en état de mort cérébrale ? Je ne comprendrais pas que cela ne soit pas le cas.

...ravail, de la santé et des solidarités a publiquement déclaré que nous mettrons en œuvre la stratégie décennale de soins palliatifs avant même le vote de la loi. Messieurs, dans le cas où la loi serait votée, comment accueilleriez-vous la demande de ceux de vos fidèles qui feraient ce choix et vous demanderaient, en conscience et en foi, de recevoir un sacrement, un rituel, une prière après leur mort ? Quelle serait votre réaction de fraternité et d'humanité face à cette demande ?

Monsieur Bataille, dans tous les pays qui ont autorisé la mort programmée, l'accessibilité n'a fait que croître, quel que fût l'encadrement initial des critères par le législateur. Un sondage de 2023 a révélé que 28 % des Canadiens ne voient aucun mal à ce qu'un sans-abri demande à bénéficier d'une aide à mourir même s'il ne souffre d'aucun problème de santé, et 27 % l'admettraient pour les situations de pauvreté. Comment réagissez-vous à ces chiffres inquié...

Monsieur Bataille, vos travaux soulignent qu'une partie de l'éthique palliative a été construite en opposition à la mort. Quels concepts permettraient de lever l'opposition entre l'éthique palliative séminale et l'exigence qu'on peut porter aujourd'hui d'aide à mourir dans la dignité ? Ensuite, en un sens, l'aide à mourir dans la dignité s'inscrit dans les revendications de vie et d'accompagnement de dignité de l'individu. Qu'en pensez-vous ?

N'est-il pas paradoxal que la mort soit à la fois omniprésente dans les débats alors que nous y sommes de moins en moins exposés, à part les employés des pompes funèbres et les soignants ? Comment comprenez-vous la passion des débats actuels ?