Interventions sur "mobilité"

Je propose d'allouer 30 millions d'euros supplémentaires à VNF pour renforcer la dynamique engagée grâce à la signature du contrat d'objectifs et de performance, à la fois pour le développement de l'hydroélectricité mais aussi l'entretien du réseau et la décarbonation des mobilités par le développement du transport fluvial.

Depuis 2008, l'État a lancé quatre appels à projets visant à soutenir le développement de lignes de transport collectif en site propre. Ce dispositif a montré son efficacité, mais il se révèle largement insuffisant pour répondre aux fortes ambitions des autorités organisatrices de la mobilité. L'amendement II-CF2644 vise à renforcer les crédits prévus en la matière.

En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions de personnes souffrent d'une maladie invalidante. Pourtant, seules 364 gares sur les 3 000 que compte la SNCF sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, j'ai défendu un amendement visant à leur garantir l'accès des gares, mais la minorité présidentielle l'a rejeté, se contentant de garantir un meilleur accès. Quelle déception pour les associations et les usagers ! À nouveau, le présent amendement vise à agir en faveur de la mobilité des per...

Cet amendement concerne le vélo. Malgré la création du fonds national mobilités actives, il est évident que nous n'atteindrons pas les objectifs ambitieux fixés dans la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM). Avis favorable.

Nous avons auditionné l'ART à de nombreuses reprises. Elle assume beaucoup de nouvelles missions car la transposition du quatrième paquet ferroviaire et la LOM ont étendu ses compétences. Elle établit des rapports très utiles à l'élaboration des politiques de mobilité. Avis favorable au premier amendement, et au second si le premier n'est pas adopté.

Pour réduire leur empreinte environnementale, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont déjà engagé le verdissement de leurs flottes de véhicules en introduisant l'électricité et l'hydrogène dans les parcs d'autobus. Au 1er janvier 2022, le parc d'autobus français des réseaux adhérents à l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) était ainsi constitué de 16 323 autobus dont 4   % étaient électriques ou à hydrogène. Un bus électrique standard coûte actuellement à...

Les relations entre l'État et les collectivités locales doivent être abordées de manière globale, ce que ne permettent pas ces amendements. L'enjeu est le verdissement des dotations à l'investissement. L'appel à projets pour les écosystèmes territoriaux d'hydrogène, doté de 175 millions d'euros, permettra aussi de développer la mobilité hydrogène dans les territoires. La Banque des territoires a également un rôle à jouer. Avis défavorable.

Cet amendement vise à augmenter le budget du plan France Ruralités afin de permettre l'investissement dans des bus au service des populations rurales, qui manquent cruellement de services publics de mobilité dignes de ce nom.

Cet amendement tend à la création, à titre expérimental, d'un crédit mobilité. Cette expérimentation de trois ans ouvrirait droit aux régions de proposer un dispositif, financé par le fonds vert, permettant aux ménages mettant au rebut leur véhicule de recevoir des crédits pour l'utilisation de solutions de mobilité partagée alternatives, telles que la location en courte durée ou en autopartage. L'expérimentation proposée a déjà été mise en œuvre au Royaume-Uni avec des ré...

Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais fixe un chiffre inférieur pour le crédit mobilité proposé.

Cet amendement vise à mobiliser plus de fonds pour la mobilité en milieu rural, à l'heure où l'on observe de vraies ruptures d'égalité en termes de développement des mobilités entre zones urbaines et zones rurales, notamment une moindre espérance de vie dans la ruralité, souvent liée au manque d'accès aux soins.

Dans le contexte du déploiement des ZFE-m, qui excluront les véhicules les moins récents, il est essentiel de faire des SERM une priorité nationale, afin de garantir le droit à la mobilité. Aujourd'hui, 13,3 millions de personnes sont en situation de précarité en matière de mobilité et ne peuvent pas se déplacer comme bon leur semble. Il importe donc de doubler cette enveloppe de 700 millions d'euros, tant pour ces impératifs de droit à la mobilité que pour des enjeux environnementaux et, surtout, sanitaires.

...relatifs aux transports du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les enjeux sont nombreux : la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire ; la création des services express régionaux métropolitains (Serm) ; l'accompagnement du verdissement du parc automobile, grâce au bonus écologique, à la prime à la conversion et désormais au dispositif de leasing social ; le soutien aux mobilités douces et actives, comme le vélo qui a pris une place importante dans les déplacements quotidiens de nos concitoyens. Pour l'ensemble de ces sujets, nous souhaitons que vous nous présentiez votre ambition et l'ambition de ce projet de loi de finances, qui s'accompagne de moyens inédits.

...ssion par la présentation des crédits du programme 203, Infrastructures et services de transports. Les équilibres de ce programme sont conformes au scénario de la planification écologique retenu par la Première ministre lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), le 24 février dernier. Nous partions de très loin mais, dès 2018, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a pérennisé le COI. Je félicite M. David Valence, son président, et ses équipes, pour leur travail responsable et ambitieux. L'investissement dans nos infrastructures est une nécessité qui ne doit pas être perçue sous le seul angle du coût, mais comme un catalyseur de croissance, de services et de cohésion de la société. Le programme 203 est stratégique pour améliorer nos services de tran...

...ntaires issus du public – État et collectivités – et du privé. S'agissant des transports terrestre et fluvial, les députés du groupe Renaissance saluent l'augmentation du budget de 12 % proposée par le Gouvernement. Mais concrètement, que veulent les Français en matière de transports ? C'est à cette question que nous devons répondre ce soir en examinant les crédits relatifs aux transports et aux mobilités. Pour ma part, lorsque j'écoute les Français, j'entends trois priorités. Tout d'abord, priorité doit être donnée au ferroviaire. Les Français souhaitent avant tout avoir des trains à l'heure. Cela nécessite notamment d'entretenir et de régénérer les rails, les aiguillages et les caténaires : nous y consacrerons 300 millions d'euros l'année prochaine. Il convient également de développer l'offre ...

...reconnu vous-même, monsieur le ministre délégué, ce niveau est très bas. Or, depuis trop longtemps, de nombreux territoires souffrent d'un manque d'entretien de leur réseau national. L'État cherche d'ailleurs à transférer aux collectivités ce réseau routier, mais souvent sans les ressources correspondantes. Cet abandon n'est pas acceptable pour le monde rural, où la voiture reste le seul moyen de mobilité. Il est par conséquent essentiel de terminer certains contournements routiers promis de longue date pour désengorger les cœurs urbains, notamment à Vichy, et de sécuriser les routes nationales, telle la RN7, en l'élargissant à deux fois deux voies. Veillons à ne pas opposer les différents modes de transport. Ils ne se remplacent pas, mais se complètent. Nos réseaux routiers ont également besoin ...

...ansport de marchandises. Ce n'est donc vraiment pas le moment de couper les vivres à Fret SNCF. De même, il faut en finir avec la politique du tout-routier. Pour nombre de nos concitoyens vivant dans des territoires ruraux enclavés, la voiture est certes le seul moyen de déplacement possible, mais ce n'est pas la construction d'autoroutes payantes et d'axes nouveaux à tout va qui améliorera leur mobilité. En effet, les prix de l'énergie augmentent : ceux du diesel et du sans-plomb ont subi depuis 2020 une hausse de 40 %, aux deux tiers imputable aux superprofits des distributeurs. Ainsi, 13,3 millions de Français sont en « précarité mobilité » ; au vu de l'inflation, combien seront-ils demain ? Verra-t-on de jolies routes désertes, construites selon un modèle économique qui ne tient pas, et des F...

...à la transition écologique des transports, en favorisant notamment le ferroviaire et le verdissement des véhicules. Cette augmentation de 1,6 milliard d'euros, pour atteindre un effort global de plus de 13 milliards d'euros, vient concrétiser le plan d'avenir pour les transports présenté par la Première ministre en février. Je retiens en particulier les 8,6 milliards d'euros consacrés au volet « mobilité » des contrats de plan État-région. Je profite de l'occasion, monsieur le ministre délégué, pour vous remercier à nouveau concernant l'intégration de la ligne de desserte fine du territoire reliant Auray à Quiberon, pour votre soutien au projet de RER Bretagne Sud et pour le rehaussement de l'enveloppe globale du CPER breton. Nous œuvrons massivement pour le développement des mobilités durables,...

...mitant à un entretien de plus en plus catastrophique, le Gouvernement assume pleinement l'abandon du réseau national. Certes, nous voulons encourager le ferroviaire, mais celui-ci ne remplacera jamais la route, malgré les milliards investis. C'est par la route que continueront de se faire 80 % des déplacements des Français, et pour longtemps encore. Ne la sacrifions pas ! Le soutien aux modes de mobilité décarbonés serait sain s'il ne se faisait pas au détriment de moyens de déplacement tout aussi utiles, comme peut-être l'avion. Comme vous, madame Masson, nous considérons que le secteur aérien est injustement décrié au regard de son poids réel dans les émissions de CO2 et de ses atouts, tant pour notre économie que pour les usagers. Même The Shift Project, que pilote le grand pourfendeur de l'aé...

... 100 milliards d'euros d'ici 2040. Comment ces engagements se traduisent-ils dans le PLF ? Où sont passés les 3,3 milliards d'euros de crédits nouveaux qui seraient nécessaires pour les respecter ? En allouant 200 millions d'euros supplémentaires au ferroviaire et 800 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), qui finance les politiques de mobilité au-delà du ferroviaire, considérez-vous que le compte y est ? Envisagez-vous de flécher une partie des crédits ferroviaires vers l'entretien, la sauvegarde et la réouverture des lignes de desserte fine du territoire ? Qu'en est-il du financement des Serm, chers à notre président de commission Jean-Marc Zulesi et très attendus dans nos territoires ? Pouvez-vous nous détailler l'avancement des né...